De "l'équité" dans le débat politique européen

Au moment où le gouvernement motive sa remise en cause des régimes spéciaux de retraites par l'exigence d'équité, il est intéressant d'observer sur les autres sujets européens ou nationaux si le même principe motive les votes de la droite française.

Le Parlement Européen votait hier, en première lecture, l'intégration de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas d'émission de CO2. Le point le plus important de la réforme proposée pas la Commission était l'inclusion dans le système, qui participe des efforts de l'UE de lutte contre les changements climatiques, de l'aviation civile, laquelle ne compte certes que pour 3% des émissions aujourd'hui mais est en augmentation rapide et constante (augmentation de 90% des émissions depuis 1990).

Comme d'habitude lors des batailles parlementaires sur les législations environnementales, le combat fut rude, car le déplacement d'une virgule dans le texte d'une directive peut coûter des millions d'euro à l'industrie, et réduire d'autant les pollutions.

Au final, dans ce cas ci, le résultat est considéré comme plutôt positif, même si la gauche de l'assemblée aurait souhaité aller plus loin.

Un aspect du vote m'a quand même profondément frappé, celui sur le seuil du champ d'application du système. Bien sûr, il est légitime de se concentrer sur le trafic aérien qui pollue vraiment, plutôt que s'acharner sur les petits amateurs et leurs ULM et autres petits avions de tourisme. La proposition de la Commission et le projet de rapport de la commission environnement du PE prévoyaient donc d'exempter les "aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 5700 Kg".

Les groupes de droite (PPE, dont fait partie l'UMP, et ALDE, dont fait partie le Modem) ont réussi à amender le texte, contre l'avis des socialistes et de la gauche, pour porter ce seuil à 20000 Kg.  Mais quels sont donc ces aéronefs au poids compris entre 5700 Kg et 20 tonnes qui semblent intéresser tellement la majorité libéral-conservatrice du Parlement Européen ? Après vérification sur quelques sites spécialisés, il s'agit des jets privés, des "avions d'affaire" qui emmènent PDG, millionnaires et autres grands dirigeants d'entreprise privées de New York à Paris, en passant par Londres !

Résultat des courses, les vacanciers qui achètent un billet d'avion charter pour profiter d'un peu de soleil après un an de travail devront contribuer à l'effort européen de réduction des émissions de CO2, probablement en payant plus cher. Ce qui est juste. Par contre les heureux utilisateurs de jets privés sont exemptés de toute contribution. Ce qui est profondément injuste.