Négociation sur la « Directive Bolkestein » : comment j’ai échoué.

Mercredi 7 septembre 15H00 : réunion des négociateurs.

Les acteurs ont changé, les enjeux restent identiques. J’avais commencé l’été par une réunion de négociation sur la directive services avec les rapporteurs « shadow » des différents groupes politiques de la « Commission affaires économiques et monétaires » à laquelle j’appartiens. Je représente dans ces discussions le groupe socialiste européen. Lors de cette première rencontre, la négociatrice PPE nous avait indiqué le refus des groupes Libéraux et PPE de tout compromis avec la gauche car, majoritaires dans la commission, ils entendaient faire vaincre leur approche de la libéralisation du marché des services en Europe. Nous en étions restés là.

Cf. http://lefil.blogs.com/benoithamon/2005/07/ngo.html

La « Commission affaires économiques et monétaires » n’est pas celle qui examine au fond la directive « Services ». Celle-ci relève de la « Commission marché intérieur ». Néanmoins l’avis de la « Commission Affaires Economiques » est attendu sur les dispositions de la directive qui sont dans son champ particulier de compétence. Parmi ces compétences, on trouve les services d’intérêt général. L’avis de la commission économique est donc crucial dans la décision que doit prendre le Parlement d’intégrer ou pas les services d’intérêt général au champ d’application de la directive.

Le décor planté, mon équation s’est simplifiée. Comment réduire l’impact négatif pour la gauche de l’avis de la « Commission affaires économiques et monétaires » dominée par la droite et en son sein les éléments les plus radico-libéraux ?

Cette fois ci je n’ai plus Sahra Wagenknecht rapporteure communiste en face de moi. Elle est absente pour raisons de santé. Piia Noora Kauppi aussi est absente. Enceinte, elle est remplacée par Gunmarr Hokmarck, PPE suédois franchement ultra. L’accompagne la négociatrice libérale, Sophie In’t Veld, elle aussi intransigeante sur la libéralisation du marché des services. Alain Lipietz représente une nouvelle fois les Verts.

Mes collègues socialistes et moi même avons arrêté la stratégie suivante.

Premier axe : demander à la Présidente de notre Commission, comme il en est son droit, que celle ci ne vote que sur les amendements directement liés à son champ de compétence. En effet 600 amendements ont été déposés qui couvrent les SIG (compétence de ma commission) comme le principe du pays d’origine (hors champ de compétence). Mon premier objectif était donc de recentrer les votes de la commission sur les seuls articles de sa compétence pour éviter en un vote favorable à la mise en oeuvre du PPO. L’autre avantage de cette stratégie était d’éviter la division des socialistes sur ce sujet. En effet, plusieurs membres du PSE, britanniques ou issus des nouveaux états membres, ne font pas mystère de leur adhésion au principe du pays d’origine.

Second axe de notre stratégie, pousser le PPE et les libéraux à assumer leur ligne radicale. A cette fin, j’ai recherché des voies de compromis sur les SIG, elles sont refusées en bloc. Mes deux collègues négociateurs du PPE et les libéraux refusent même d’écrire leurs propres amendements de compromis que je propose d’examiner au nom du groupe socialiste. Il me reste désormais à revenir devant mon groupe pour rapporter l’échec des négociations et encourage une communication forte sur les positions ultra libérales du PPE et de l’Alde.

Mardi 13 septembre 15H00: vote en commission.

Auparavant, j’ai préparé le matin avec la responsable du groupe socialiste en « Commission affaires économiques et monétaires » la liste de vote que nous allons proposer à nos camarades sur tous les amendements déposés et jugés acceptables au regard des compétences de la Commission. Une fois cette liste arrêtée et les sujets de débats identifiés à fin d’arbitrage ultérieur, je rejoins Evelyn Gebbhart rapporteure au fond en « Commission marché intérieur ». Nous discutons des amendements de compromis qu'elle proposera à tous les groupes politiques sur deux points essentiels : le champ d’application de la directive et le principe du pays d’origine. Je profite de ce rendez vous pour l’informer de l’avis très libéral que la « Commission affaires économiques et monétaires » votera l’après midi. Elle sait désormais que la question centrale des SIG, la Commission compétente proposera un avis favorable à leur intégration ans le champ d’application de la directive et soumise à toutes ses dispositions dont le principe du pays d’origine.

Avant de retrouver mes collègues socialistes à 14H00 pour les derniers arbitrages sur la liste de vote que je suggère, j’ai rendez vous à 13H00 avec la rapporteure Sahra Wagenknecht. Nous échangeons nos informations et constatons que nos marges de manoeuvre sont proches quasi nulles. Elle est plutôt abattue et sait que son rapport va être mis en pièce.

14H00. Réunion des socialistes. Ma liste de vote est adoptée à 4 amendements près où nous laisserons la liberté de vote à la demande des britanniques et polonais. Sujet : l’intégration des services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau au champ d’application de la directive. Je suis contre. Ils sont pour. Sur l’essentiel et notamment l’exclusion des SIG et SIEG, j’obtiens cependant un accord de mes camarades. Nous conservons l’espoir que certains députés de droite se soustraient aux instructions de leur groupe et défendent partiellement le service public. Nous allons être servis.

15H00 : la commission commence. A 17h00, débute le vote du rapport Wagenknecht. Nous perdons sur tout. La défaite est sans nuance. L’avis de la « Commission affaires économiques et monétaires » propose une libéralisation à grande vitesse du secteur des services en Europe y compris toutes les activités prises en charge dans les états membres par des services publics. Les votes se sont succédés dans une ambiance potache à droite. Pas une voix de droite n‘a manqué au moment de casser le Service Public. Les représentants de la droite française dans la commission ne se distinguent pas de leurs collègues. Relais théoriques des « réserves » du gouvernement français vis à vois de ce texte, ils démontreront plus tard la position réelle de l’UMP et de l’UDF sur ce texte : une adhésion sans modération à quelques gesticulations près, à la directive Bolkestein. Nous avons été laminés et avec nous les services publics, pilier du modèle de développement européen.

Pas vraiment envie de rire.