28/04/2008

Travaux de la Forge

Blog_forge_grDeux nouvelles notes de la Forge accompagnées des vidéos des auditions

- Serge Portelli, Magistrat, 1er vice président du Tribunal de Paris et auteur de "récidivistes, chroniques de l'humanité ordinaire". Introduction à l'audition : Nouvelles punitions, nouvelles surveillances, la thématique de l’insécurité a pris une force particulière aux dernières élections françaises cependant que la recherche sociologique démontre l’écart entre l’obsession sécuritaire et les menaces objectives pesant sur les biens et les personnes dans notre société (1). Robert Castel rappelle toutefois que cette thématique traduit un rapport à l’Etat intrinsèquement contradictoire : « l’Etat de droit ne peut que décevoir cette demande de protection totale car la sécurité totale n’est pas compatible avec le respect absolu des formes légales » ; « Un Etat démocratique ne peut être protecteur à tout prix parce que ce prix serait celui de l’absolutisme du pouvoir d’Etat »(2) .

- Nasser Mansouri, membre du Comité Economique et Social auteur du rapport "dynamiser l'investissement productif". Voir la vidéo de l'auditition.

Posted by Benoit Hamon on avril 28, 2008 at 10:23 AM dans Invités | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

21/03/2007

Directive postale

G_savaryLes 8 et 9 mars derniers, le gouvernement français approuvait les conclusions du conseil européen favorable à une poursuite de la libéralisation des marchés postaux. Ultime legs de Jacques Chirac à la promotion d'un modèle de développement soucieux du maintien des services publics. Je vous communique in extenso la remarquable tribune de Gilles Savary, rapporteur sur ce texte en commission économique, parue dans Libération .

"Engagé par les directives des 15 décembre 1997 et 10 juin 2002, l'achèvement du marché intérieur européen des services postaux aborde une ultime étape : la libéralisation totale du courrier domestique à l'horizon prévu du 1er janvier 2009..."

Les postes européennes ne disposent plus, depuis 2002, que d'un monopole résiduel sur le courrier domestique, jusqu'à 50 grammes. C'est ce «domaine réservé» que la Commission européenne, conformément au calendrier fixé par la directive de 2002, propose de supprimer d'ici deux ans, pour parachever la construction du marché intérieur postal.

L'économie postale est certes bien éloignée désormais de l'imagerie, encore tenace en France, d'un monopole public protégé, par son statut, des avidités du marché. En réalité, la poste française, comme toutes les autres d'Europe et du monde, et plus encore que certaines autres, est exposée à un environnement concurrentiel qui la distingue peu d'une entreprise traditionnelle. Elle participe à cette concurrence, sur son marché comme sur les marchés des autres Etats membres.

En France, le routage, le colis, le courrier express, les messageries, le courrier transfrontalier, le courrier publicitaire non adressé et le courrier domestique de plus de 50 grammes sont d'ores et déjà totalement ouverts à la concurrence. Autant dire que l'Europe postale, ou plutôt le marché intérieur postal, nonobstant l'inertie des positions acquises par les opérateurs historiques, est autrement plus avancée que l'Europe du rail ou de l'énergie.

Jusque-là, les ménages français ne s'en sont guère émus et la Poste n'a cessé d'améliorer la qualité de son service d'acheminement des plis domestiques. En 2002, 67 % d'entre eux étaient distribués le lendemain de l'envoi, et ce taux est passé depuis à 82 % !

Reste qu'en s'attaquant à ce fameux monopole résiduel du courrier de moins de 50 grammes, la Commission européenne est en passe de faire la preuve, par l'absurde, des contradictions de son culte de la concurrence, quand il confine à une véritable mystique.

C'est en effet ce domaine réservé (environ 30 % du chiffre d'affaires de la poste française), qui finance, par péréquation interne entre les territoires «rentables» et les territoires enclavés ou désertifiés, le service public postal, c'est-à-dire la distribution journalière et universelle du courrier, six jours par semaine en France, partout où réside un Français ou un Européen sans condition d'accessibilité. Jusqu'à présent, on n'a rien trouvé de mieux, de plus simple, de plus efficace, de moins coûteux et de moins contesté pour financer ce qui constitue la mission originelle et essentielle des postes, depuis leurs lointaines créations sous monopole des souverains nationaux.

Démanteler ce qu'il reste de monopole résiduel constituerait un virage historique consistant à privilégier la vérité des prix sur la traditionnelle solidarité par le tarif. On en pressent les conséquences pour les avoir éprouvées sur la téléphonie mobile : une surcompétition auprès des gros clients ou des régions densément peuplées et d'accès facile, et à l'inverse un abandon des territoires difficiles et peu peuplés. Ce phénomène de sélectivité du marché, bien connu, est qualifié d'«écrémage» ou de cherry picking dans la littérature spécialisée.

Les traités européens ont en réalité une réponse simple, mais confondante de contradictions, à cette situation : les Etats membres et leurs collectivités locales peuvent à loisir subventionner les entreprises postales pour compenser les surcoûts de desserte de ces régions non solvables. En d'autres termes, le service public postal révèle une contradiction flagrante de la concurrence poussée à l'extrême : une augmentation de la dépense publique à service constant !

Ainsi, alors que les Etats membres sont invités à maîtriser leurs dépenses publiques, la libéralisation des marchés des entreprises de service public en réseaux encourage l'inverse, sauf à dégrader le service historique et à s'affranchir de son universalité.

Plutôt que de convenir de la supériorité du monopole résiduel, et de l'adapter aux coûts réels du service universel dans les diverses situations topographiques nationales (étendue et hétérogénéité du territoire français, reliefs difficiles en Autriche, archipels difficiles d'accès en Grèce), la Commission s'obstine à imaginer d'autres solutions qui l'enferrent dans une autre contradiction : la mise en place d'une inextricable bureaucratie de marché.

Les solutions les plus couramment évoquées consisteraient en effet à exiger des nouveaux entrants sur le marché, soit la prise en charge d'une partie du territoire rural au risque d'une balkanisation inégalitaire du service postal, soit leur contribution à un fonds de compensation consistant à acquitter au bénéfice de l'opérateur historique (leur concurrent) une compensation lui permettant d'assurer seul les obligations de service public (principe dit pay or play ).

Le dilemme se résumerait, en d'autres termes, entre un surcroît de dépenses publiques ou un surcroît de bureaucratie, de coûts de transactions et probablement de litiges et de contestations entre opérateurs...

A l'évidence, il y a quelque chose qui ne tourne plus rond dans l'empire édénique du marché intérieur européen. Les Américains eux-mêmes, qui ne s'y sont pas trompés en conservant le monopole de la distribution postale, observent avec scepticisme la frénésie libérale qui semble animer l'administration bruxelloise.

Pour peu qu'il s'avère difficile de mettre en place un nouveau mode de financement du service universel postal, une autre solution plus radicale et plus simple encore pourrait cheminer dans les esprits : celle de s'affranchir purement et simplement des obligations de service public des postes européennes. Entre l'imaginer et l'encourager, il ne pourrait y avoir qu'un pas si les gouvernements européens ne prennent pas la mesure des risques auxquels ils exposent l'un de leurs services publics les plus anciennement garant de la cohésion nationale et du modèle de société européen !

Pourtant, bien que la figure du monopole national, privé ou public, soit peu compatible avec l'idée même de construction européenne, le domaine réservé, pour peu qu'on le proportionne au coût réel des missions de service public, a d'ores et déjà fait ses preuves : il constitue le meilleur compromis entre l'objectif de construction du marché intérieur postal et un financement robuste et pérenne du service universel.

Posted by Benoit Hamon on mars 21, 2007 at 12:30 PM dans Invités | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

13/11/2006

"L'homme n'est pas une marchandise comme une autre!"

Extrait du meeting de Nicolas Sarkozy à Saint Etienne le 09 novembre 2006
Sarko : "l'homme est une marchandise"
Uploaded by herve_mjs

Posted by Benoit Hamon on novembre 13, 2006 at 07:02 PM dans Invités | Permalink | Commentaires (9) | TrackBack

07/11/2006

Contribution

Camus " On parle beaucoup d'ordre en ce moment (...)
Le résultat, c'est qu'on ne peut invoquer la nécessité de l'ordre pour imposer ses volontés. Car on prend ainsi le problème à l'envers. Il ne faut pas seulement exiger l'ordre pour bien gouverner, il faut bien gouverner pour réaliser le seul ordre qui ait du sens.
Ce n'est pas l'ordre qui renforce la justice, c'est la justice qui donne sa certitude à l'ordre.
(...)
Nous croyons ainsi qu'il est un ordre dont nous ne voulons pas parce qu'il consacrerait notre démission et la fin de l'espoir humain.

C'est pourquoi, si profondément décidés que nous soyons à aider la fondation d'un ordre enfin juste, il faut savoir aussi que nous sommes déterminés à rejeter pour toujours la célèbre phrase d'un faux grand homme et à déclarer que nous préférerons éternellement le désordre à l'injustice."

extrait d'un article d'Albert CAMUS, paru dans "Combat" le 12 octobre 1944, repris dans le recueil "Actuelles" (Gallimard).

Posted by Benoit Hamon on novembre 7, 2006 at 10:34 AM dans Invités | Permalink | Commentaires (16) | TrackBack

05/10/2006

Portaits et autoportraits

Portraits J'ai accueilli mardi dernier au Parlement à Bruxelles une exposition de photos et de peintures, portraits et auto-portraits de personnes en situation de handicap mental.

Dans le cadre de groupes de paroles organisés par le Centre de la Gabrielle, œuvre sociale de la Mutualité Fonction Publique, des enfants, des adolescents et des adultes en situation de handicap mental ont fait savoir qu’une des plus grandes difficultés qu’ils rencontrent est certainement la façon dont les autres peuvent les regarder.
Cette exposition est le résultat de deux approches :
-    Un atelier de peintures pour permettre aux enfants et jeunes adultes de travailler l’autoportrait et d’exprimer ainsi leur vision d’eux-mêmes
-    Une coopération avec un photographe afin que les personnes choisissent et exposent l’image qu’elles souhaitent renvoyer aux autres

Cette exposition permet de rappeler que ce travail artistique et pédagogique a été rendu possible par une conception bien précise de ce que l’on nomme au niveau européen les services sociaux d’intérêt général. Ci après le texte de mon intervention. 

Pour commencer, je voudrai saluer les artistes. Je veux les remercier de nous avoir confié le temps de quelques heures le résultat de leur travail et de leur créativité. Vous pourrez vous attarder tout à l'heure sur leurs réalisations. Je veux remercier celle qui permet l'éclosion de toutes ces créations, grâce à l'encadrement qu'elle prodigue aux artistes de La Gabrielle.

A cet égard, cette exposition témoigne d'une réalité qu'on oublie ou qu'on ignore quand on aborde la question du handicap mental.

J'ai en mémoire ma visite au centre de La Gabrielle. J'y posais des questions à Bernadette Grosyeux et aux intervenants de centre de la façon suivante : que font-ils, comment réagissent-ils, que disent-ils ... Et ils me répondaient invariablement ça dépends qui. Là où nous voyons, où je voyais un groupe, les professionnels de La Gabrielle me répondaient simplement qu'à chaque individu correspondait un tempérament, des aptitudes, des qualités, des défauts.

La force, l'intérêt de cette exposition est aussi de rappeler la singularité de chaque individu là où nos codes, notre ignorance ou parfois l'intolérance réduit les individus à leur appartenance à un groupe, aujourd'hui en l'occurrence celui des personnes en situation de handicap mental.
Il y a dans cette exposition le témoignage de la richesse et de la diversité d'un groupe d'une vingtaine d'individus et de la richesse et de la complexité de chacun d'entre eux.

Je voudrai profiter de cette exposition pour rappeler le contexte dans lequel ces jeunes ont pu ainsi s’exprimer. Le centre de la Gabrielle est une œuvre sociale. Elle est née de la volonté des adhérents de la mutualité de la fonction publique d’aider les familles à prendre en charge les enfants et jeunes adultes qui souvent ne pouvaient être scolarisés :
-    faute de places au sein d’institutions spécialisées,
-    ou de rejet de l’éducation nationale par manque de moyens ou simplement par incompréhension.

Le Centre de La Gabrielle est leur œuvre. 

Il n’y a pas ici de volonté de remplacer les pouvoirs publics, au contraire. La Politique de prise en charge du handicap est encore insuffisante à répondre aux besoins des familles et des personnes handicapées elles-mêmes et ce malgré le plan d’action européen pour l’égalité des chances pour les personnes handicapées (2004-2010) proposé par la commission en 2003, ou encore en France la loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes » du 11 février 2005.

Ces programmes constituent des avancées qui permettent d’améliorer l’égalité d’accès face à l’école ou à l’emploi notamment.

Mais ces textes, tout aussi utiles soient-ils, n'ont aucune valeur s'ils ne sont pas concrètement relayés sur le terrain, si les institutions qui travaillent au quotidien n’ont plus les moyens de le faire.

C’es institutions quelles sont elles ? En grande majorité il s’agit de centres qui à l’image de La Gabrielle sont gérés par des associations et des mutuelles, quelquefois des institutions publiques, et très rarement des institutions à but lucratif.

Et je voudrai évoquer brièvement, comme député européen, ce que à mon sens doit être l’avenir de ce secteur social.

Je regrette l'approche doctrinale uniforme de la réalisation du marché intérieur des services privilégiée par la commission européenne, avec l'assentiment du Conseil et d'une partie du Parlement européen. On applique trop souvent la même équation à tous les secteurs fondée sur la mise en œuvre des principes de la concurrence et l’abandon de toute ambition en matière d’harmonisation d’une part et de clarification du périmètre des activités qui relèvent du marché et celles qui manifestement ne peuvent ni ne doivent relever du marché.

Ainsi sur les mutuelles, la transposition en droit français des directives assurances a conduit à séparer l’activité d’assurance d’une part, et les œuvres sociale de l’autre en oubliant que ces œuvres participaient à l’activité d’assurance.

Il ne faudrait pas aujourd’hui que ces activités sociales soient considérées comme de simples activités de service, en omettant leur spécificité, en considérant que n’importe quel prestataire peut assurer ces prises en charge, en leur appliquant une forme d’équation universelle du succès selon laquelle le marché par nature régule au mieux des intérêts de chacun l’offre et la demande de services. Il ne faut pas non plus avoir une approche uniforme et généralisatrice des politiques sociales

La Commission a, dans une communication du 26 avril 2004 reconnu la spécificité des services sociaux d’intérêt général et c’est en soit à signaler : l’action sociale, sa mission de solidarité n’est pas rangée dans le même sac que le dépannage autoroutier ou la vente de services bancaires. Mais cette même communication rappelle que c’est activités sociales, indépendamment de leur spécificité et de leurs contraintes propres doivent rester compatible avec les règles d’accès au marché.

La Commission reste donc évasive dans sa reconnaissance des services sociaux, refusant de proposer une directive sur le sujet, et continue à faire peser une insécurité juridique sur le secteur.

Que se passera-t-il demain, lorsqu’une entreprise d’espace vert, en demandant l’application du principe de libre concurrence, remettra en cause les subventions d’un Conseil général à un CAT ? Que se passera-t-il demain lorsqu’une multinationale de restauration remettra en cause les prestations d’une entreprise d’insertion à une collectivité locale ?

Ces questions demandes des réponses et inquiètent les professionnels comme les familles.
L’exposition que nous découvrons aujourd’hui nous rappelle une chose : que derrière ces tableaux et ces photos il y a, à la fois une création, mais aussi un travail pédagogique et d’accompagnement sans comparaison avec ce que pourrait faire une simple entreprise de services. Elle démontre la nécessité de donner demain les moyens à des institutions comme la Gabrielle d’exister, et de considérer que la prise en charge du handicap n’est pas une simple activité de service ordinaire, une niche dans le grand marché intérieur, mais bien une activité singulière dont le mérite et les résultats se jugent avant tout dans le bien être des femmes et des hommes qu’elle sert.

(Inauguration de l'exposition en présence de Maurice Duranton, Président Mutualité de la Fonction publique; Jean Pierre Leheutre, Président du comité de gestion du Centre La Gabrielle; Bernadette Grosyeux, Directrice Générale du centre de La Gabrielle; Joël Hasse Ferreira, député européen, rapporteur sur les SSIG)

Posted by Benoit Hamon on octobre 5, 2006 at 05:31 PM dans Invités | Permalink | Commentaires (3) | TrackBack

14/02/2006

A lire absolument

MrocardJe vous reproduis la tribune publiée par Michel Rocard dans Libération à propos de l'offensive sur ARCELOR. Voilà un propos clair, engagé et riche d'une foule de motifs de lutter et de s'engager en faveur d'une Europe soucieuse de défendre un modèle de développement exigent.

ARCELOR : L’EUROPE DOIT DIRE NON

(par Michel ROCARD)

L’offre publique d’achat hostile de Mittal sur Arcelor est logique. Elle est dangereuse. Elle ne devrait pas surprendre. Dans le combat qui s’engage, l’Europe a de grandes chances de perdre, ou plutôt Arcelor a de grandes chances de perdre, puisque le groupe Mittal, société de droit Néerlandais, est lui aussi juridiquement européen, même s'il est à l'évidence d'origine indienne.

Faut-il s’attrister ? A priori, ce n’est pas évident. L’acier n’est pas une matière symbolique. Nul ne peut lui porter un intérêt affectif analogue à celui que les français portent aux produits de leur viticulture de leur haute couture ou d’Airbus, ou les allemands à ceux de Mercedes ou aussi d'Airbus. Nous avons accepté, mieux, nous avons choisi de faire l’Europe autour du concept de marché commun qui suppose la recherche de l’allocation optimale des ressources et des investissements sur le territoire, indépendamment de sentiments extraéconomiques tels la « satisfaction propriétaire ».

En outre le « patriotisme économique » qui s’exprime ici ou là sur ce sujet manque particulièrement de pertinence. D’abord parce qu’Arcelor a cessé voici quelques trois ans d’être français pour devenir plutôt luxembourgeois, et en tous cas Européen. Ensuite parce qu'il faudrait savoir ce que l'on veut. On respecte et on applique des règles, ou on ne les respecte ni ne les applique. Les OPA font partie de ces règles. Le patriotisme économique, même étendu à l’Europe, est un concept d’un flou effrayant, dont nul ne sait à l’avance à quoi il pourrait bien s’appliquer, et dont nul organe respecté n’a la responsabilité de définir le champ. Nul ne saurait travailler, aucune économie ne saurait fonctionner en référence à un principe pareil. L’OPA est légitime, et que le marché fasse son œuvre Il nous reste à implorer la providence pour que la solution réponde favorablement à nos affects ou à nos craintes.

Il y a cependant une autre manière d’analyser le problème.

Depuis une trentaine d’années, le capitalisme a subi une mutation profonde. Il a dramatiquement changé. Souvenons-nous : 1950 – 1975. Croissance rapide et régulière en Europe, Amérique du Nord et Japon. Plein emploi à peu près partout. Quasi disparition de la pauvreté de masse en pays riches. Quelques faillites nationales, jamais de crises financières systémiques mettant en danger une dizaine de pays à la fois. Et bien sûr, état de bien être (ce que l’on a appelé à tort état providence) florissant et efficace.

1990 – 2005. La croissance est ralentie partout bien qu’inégalement. La pauvreté de masse refait son apparition en pays riches. Un bon cinquième de la population active est frappé en proportions inégales selon les lieux et les traditions locales, par le chômage et la précarité du travail, les petits boulots, les rémunérations inférieures au seuil de pauvreté, et manque par là à sa fonction de consommation. Les inégalités de revenus s’aggravent vertigineusement aussi bien à l’intérieur des nations qu’entre elles. Les crises financières systémiques se multiplient, cinq en quinze ans, pour le moment limitées – mais pour combien de temps – à de grands ensembles régionaux. Les déséquilibres financiers et commerciaux atteignent des niveaux records fort dangereux. Ils sont surtout en constante augmentation sans qu’aucun mécanisme correcteur ne pousse au rééquilibrage. A cela s’ajoute, toujours en pays développés, la réduction sensible du champ des services publics et celle, partielle, de la fonction redistributrice de la Sécurité Sociale. De ce fait la fragilisation du travail et la réduction relative du niveau moyen des salaires par rapport au PIB entraînent des souffrances sociales plus grandes et moins bien compensées que par le passé. Les budgets publics sont presque tous en déficit, les ressources fiscales des Etats évoluant en gros plutôt comme la masse des salaires que comme le PIB.

Tel apparaît le capitalisme contemporain, producteur de rejet, de colère, d’apathie démocratique. Le non au référendum européen s’explique largement ainsi.

Il n’y a pas consensus parmi les économistes sur les causes d’une mutation aussi profonde et aussi dangereuse. On a évoqué les changes flottants (Nixon a séparé le dollar de l’or en 1971) l’intensification de la substitution capital travail, l’irrépressible montée du coût de l’énergie. Les facteurs sont probablement multiples mais aucun de ceux-là ne paraît suffisamment convaincant.

Le symptôme le plus marquant est la baisse significative de la part des salaires dans le PIB. Elle est difficile à mesurer. La comparabilité internationale n’est pas assurée. Mais au niveau de généralité qui nous suffit ici il est peu contestable qu’elle a diminué de 6 à 10 % aux Etats-Unis de 1980 à 2005 et d’au moins autant en France. C’est la masse des revenus financiers, intérêts, loyers et surtout profits qui en a bénéficié, masse qui est beaucoup moins bien imposée que celle des salaires et qui surtout est beaucoup moins affectée à la consommation. Si l’on avait partagé le revenu national français de 2005 selon les ratios observés en 1980, on aurait 120 à 150 milliards d’euros de plus de salaires directs et indirects, c’est-à-dire une large centaine de milliards d’euros de plus de consommation, et les recettes fiscales et sociales y afférentes. Cela implique plus de croissance, plus d’emplois, et moins de déficits de l’Etat et de la Sécurité Sociale. Une politique de meilleurs revenus serait possible, et la dette augmenterait moins, améliorant la stabilité du système. Je considère donc ce symptôme comme le plus déterminant dans l’évolution en cause.

Comment en est-on arrivé là ? Quelque chose s’est passé dans le jeu des acteurs du système. Toute entreprise vit une négociation permanente entre les entrepreneurs, les banquiers, les fournisseurs, les clients, le personnel et les actionnaires. Or la balance des forces a changé. L’actionnaire était le grand oublié de la période 1945-1975, dite des Trente Glorieuses. De toutes façons, personne physique que l’on ne consultait que lorsqu’il avait un certain poids, il était sensible au destin de l’entreprise, à ses besoins de recherche, d’investissement, et de politique sociale avancée.

La mutation, c’est qu’il a changé. A travers les fonds de pension, et les fonds d'investissement, la représentation de l’actionnaire est devenue collective. Des dizaines de millions d’actionnaires autrefois silencieux sont maintenant intégrés à cette représentation. Et ces bureaucraties d’actionnaires n’ont qu’un seul mandat, celui d’exiger au terme le plus proche le plus gros dividende possible. Les préoccupations propres de l’entreprise disparaissent, et la pression se fait énorme, voire atteint les limites de l’absurde. On se souvient de la consigne donnée par certains fonds d'investissements, d’exiger une rentabilité de 15 % du capital investi. Dans une économie en croissance de 3 ou 4, ou même 5 % par an, pour que quelques entreprises atteignent 15 % de profit distribuable, il faut que beaucoup d’autres fassent 0 ou meurent, et il faut surtout payer moins bien les salariés. C’est ce que le système fait depuis 2 ou 3 décennies.

Même si ce chiffre n’est plus guère cité car il est trop visiblement hors de portée, la pression est là et elle va dans ce sens. Aucune autre pression contraire n’est suffisante pour l’endiguer, surtout pas celle des salariés. Bien entendu le système est mondial, et la pression se transmet par les OPA. Toute entreprise qui n’atteint pas les rendements exigés par les actionnaires nouvelle manière est opéable. Les engagements de respect de l’emploi et de non délocalisation pris par les acteurs de ces OPA sont peut-être sincères –certains sont de vrais industriels- mais ils ne sauraient tenir longtemps devant cette pression actionnariale.

C’est là le sens de l’opération Mittal – Arcelor, même si elle a en plus des motivations de stratégie industrielle propres. Cette OPA rentre dans un corps de règles que nous avons acceptées. En outre elle est compréhensible et d'une certaine manière respectable parce que le groupe Mittal est un groupe très bien géré, et que l'acier est une industrie fortement capitalistique, donc à faible incidence des coûts de main d'œuvre. C'est donc un cas limite.

Mais elle nous aide à comprendre le système. Et le système va à sa perte. Toute l’Asie émergente sera dans les vingt ans qui viennent en état de conquérir par OPA toutes les entreprises d’Europe et d’Amérique du Nord. En effet les prix étant maintenant homogènes sur un marché mondial unique, les différences de niveaux de salaires assurent aux entreprises asiatiques et pour très longtemps une profitabilité actionnariale hors de proportion avec ce qui est possible en pays développé. Le Japon, notamment, sera le premier à ne pas s’en remettre.

Je ne vois hélas aucune autre solution que celle d’arrêter cela tout de suite, et par l'autorisation de la loi. Car il n’y a aucune raison que cela s’arrête. Si nous laissons passer celle-là, des centaines d’autres suivront. Les OPA sont admissibles et utiles dans un ensemble à peu près homogène, relativement maître de sa cohésion sociale, et capable de maintenir un certain équilibre entre profits, salaires, services publics et protection sociale. Une déstabilisation massive venant de l’extérieur est annonciatrice de convulsions sociales gravissimes. Il ne s'agit pas ici de patriotisme économique du tout, mais de ralentir un processus gravement déstabilisateur aux conséquences non maîtrisables. C'est un souci légitime, que l'on doit pouvoir négocier internationalement. L’Union Européenne doit pouvoir interdire les OPA sur son territoire à tout groupe extérieur. C’est une question de survie.

                                                                                    Michel ROCARD

Posted by Benoit Hamon on février 14, 2006 at 04:50 PM dans Invités | Permalink | Commentaires (4) | TrackBack

16/05/2005

Barbara Romagnan

Livre20romagnan Barbara Romagnan a écrit un livre « du sexe en politique ». Je milite avec elle depuis plus de 10 ans maintenant. Elle habite aujourd’hui dans le Doubs où elle milite au parti Socialiste. Tous ceux qui la côtoient soulignent la sincérité et la force de ses convictions. Tous soulignent aussi son indépendance et sa loyauté. Dans ce livre elle revient sur un combat personnel et sur celui de tous les socialistes, l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle a choisi l’angle de la représentation politique. Si elle y tord parfois quelques idées reçues (les femmes feraient de la politique « autrement »), elle y rappelle l’urgence du combat pour l’égalité effective des droits entre les hommes et les femmes. A lire. A commander ici ou .

"Du sexe en politique"

Présentation de l'éditeur

Du sexe en politique n'est pas un énième essai tentant de dire " Comme c'est difficile d'être une femme en politique... " Au contraire, ce livre montre avec quel enthousiasme une jeune femme de trente ans peut, aujourd'hui, s'engager, croire au changement et réussir.

À travers une étude riche en anecdotes, Barbara Romagnan cherche à savoir si les femmes font de la politique autrement. Mais cet autrement existe-t-il vraiment ? Une chose est sûre, le débat politique a tout à gagner à laisser une place plus importante aux femmes.

Les femmes, longtemps écartées du pouvoir par un machisme probant, comptent bien se faire entendre et revendiquer une autre manière de faire pour séduire l'électorat. Elles tiennent alors des discours d'un féminisme acharné dont le but est d'accéder enfin au pouvoir... comme de simples hommes. Dans un contexte de grande méfiance envers la classe politique où l'abstention est devenue la règle, les femmes apparaissent comme des sauveuses. Mais seront-elles à la hauteur de nos espérances ? Hommes et femmes ne seraient-ils pas les mêmes, tant il s'agit pour chacun d'eux d'un combat, d'une lutte sans merci pour le pouvoir ?

Biographie de l'auteur

Barbara Romagnan, militante syndicale et féministe, benjamine des candidats socialistes en 2002, est le plus jeune membre du bureau national du Parti socialiste. Docteur en sciences politiques, elle vit à Besançon. À trente ans, elle se réjouit d'être une femme en politique et compte bien partager ses convictions.

Posted by Benoit Hamon on mai 16, 2005 at 04:19 PM dans Invités | Permalink | Commentaires (4) | TrackBack

08/03/2005

Appeler la violence sexiste par son nom.

8_mars_18 mars, journée internationale des Droits de la Femme. J’ai choisi de reproduire une tribune écrite par Laurence ROSSIGNOL, responsable du Parti socialiste chargée des droits des femmes et publiée le 11 octobre dans Libération. Elle argumente remarquablement sur l’enjeu idéologique qui consiste à caractériser les violences faites aux femmes pour ce qu’elles sont : des violences sexistes qui insultent les valeurs républicaines et ne se réduisent pas l’addition de faits divers isolés.

L

"Dans les agressions racistes, antisémites ou homophobes, la première justice qui est rendue aux victimes et au groupe auquel elles appartiennent consiste à nommer ce qu'elles ont subi et à désigner ainsi, au-delà d'elles-mêmes, la dimension collective de l'acte.

En caractérisant, par un nom qui lui est propre, un acte de violence, nous édictons une règle morale qui exprime les valeurs communes et partagées d'une société. Ainsi se trace la frontière entre les actes qui relèvent de comportements individuels déviants et ceux qui portent atteinte aux fondements moraux de la société humaine que nous formons. Ainsi se partagent les violences entre celles qui ressortent de la chronique des cours d'assises et celles qui méritent indignation collective et incrimination pénale spécifique.

De ce point de vue, dans un contexte global de multiplication des violences, celles infligées aux femmes ont bien des difficultés à conquérir le droit d'être nommées et identifiées pour ce qu'elles sont : des violences sexistes. L'actualité a pourtant été cruelle et édifiante au cours des derniers mois. Assassinats de jeunes femmes ayant croisé la route d'un serial killer, meurtres par leur conjoint ou leur ex-conjoint d'une quarantaine de femmes au cours de l'été ! Ni le nombre, ni la répétition n'ont suffi à susciter une compréhension de la somme de ces faits divers comme une atteinte à la bonne santé de notre société.

Quand le tueur en série Michel Fourniret déclare : «Je me levais le matin et je partais à la chasse aux vierges», on en déduit qu'il s'agit d'un dangereux psychopathe. Imaginons la même phrase dans laquelle on remplacerait vierge par Arabe, juif ou pédé, la conclusion serait-elle la même ?

Il est troublant de constater la différence d'approche entre les violences racistes, antisémites ou homophobes d'une part et les violences sexistes d'autre part. Pour les premières, l'attention se porte sur les victimes, le sens qu'il faut donner à ce qu'elles ont subi et la solidarité collective qu'il faut exprimer à elles ou à leurs pairs. C'est la victime, la cible de l'agression, qui est le révélateur de la dynamique sociale de l'acte.

Dans les violences contre des femmes, celles qui sont suffisamment cruelles et graves pour qu'on en parle, c'est, a contrario, l'assassin qui est objet de curiosité. On observe sa petite enfance, sa mère (!), on évoque sa passagère fragilité psychologique. Ce qui est mis en évidence, ce n'est pas la dynamique sociale de l'acte, car elle est ignorée, mais les motivations profondes et les actions du tueur.

Quand il s'agit d'un tueur en série, la somme des horreurs découvertes sur son compte est presque rassurante : il s'agit d'un monstre, une anomalie de l'humanité. Ses actes nous interrogent sur les mystères de la folie mais ne s'inscrivent que dans l'étude et le traitement des comportements individuels déviants.

Lorsqu'un ancien rugbyman assassine sa compagne, on connaît son taux d'alcoolémie, on sait tout de son comportement avant, pendant et après le meurtre et on rappelle même le nombre de ses sélections en équipe de France. Mais de la victime, on cite juste le prénom. Elle ne sort pas de son anonymat.

La persistance de la notion de crime passionnel, malgré son parfum très XIXe siècle, mérite d'être évoquée. Elle constitue une preuve supplémentaire du refus de nommer la violence sexiste. Le crime passionnel est sémantiquement asexué mais les victimes en sont des femmes. Les principales motivations des hommes coupables sont le refus de la rupture et la jalousie, c'est-à-dire l'exercice du droit de propriété sur leur femme. Les principales motivations des femmes coupables sont la légitime défense et la protection des enfants face à un mari violent ou incestueux. Bien que ces statistiques soient connues, le crime passionnel conserve toujours sa place dans l'imagerie d'Epinal des faits divers et contribue à cantonner de nombreux meurtres de femmes dans la sphère privée des relations interpersonnelles.

A la différence de l'antisémitisme, du racisme ou de l'homophobie, la violence sexiste n'est jamais située sur le terrain de l'atteinte aux valeurs républicaines et des idéologies à combattre. Les victimes ne sont jamais identifiées comme étant la cible d'une violence sociale mais sont renvoyées à leur propre relation avec l'auteur des violences ou à la provocation de leur présence au mauvais endroit au mauvais moment. Ce qu'elles ont vécu ne concerne qu'elles-mêmes mais ne porte pas atteinte à la sécurité collective. Jamais les violences contre les femmes ne sont expliquées comme une conséquence de la domination masculine. Jamais il n'est dit que cette domination n'est pas plus acceptable que les autres formes de domination ou de discrimination.

Il ne s'agit pas d'opposer dans un esprit jaloux, racisme, antisémitisme ou homophobie et sexisme, mais de profiter des nouvelles prises de conscience pour les partager. L'enjeu de nommer la violence sexiste n'est pas qu'idéologique, c'est la condition de la prévention. Les victimes en ont besoin pour se libérer de la culpabilité et de l'isolement qui les exposent à la répétition des violences jusqu'à la mort. Comme sur la route, il y a des vies à sauver ! Le nombre des tués sur la route a diminué lorsqu'on a substitué aux mots d'accidents de voiture, le concept de violence routière. Le changement de vocabulaire a été déterminant pour passer de la fatalité à la prévention. Accomplir une mutation équivalente en dénommant violences sexistes, les violences conjugales, les crimes passionnels et les meurtres en série serait un premier signe de notre détermination collective à les prévenir et à protéger celles qui en sont ou pourraient en être, un jour, victimes."

Laurence Rossignol.

Posted by Benoit Hamon on mars 8, 2005 at 10:39 AM dans Invités | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

31/12/2004

Vers une armée nouvelle

RjuanicoSecond invité, Régis Juanico, 32 ans, conseiller général de Saint Etienne et ancien conseiller d'Alain Richard Ministre de la Défense, il dessine les grands axes d'une nouvelle politique de la défense : budget des Armées, mixité, droits des militaires, missions, etc...

Peu de temps avant le déclenchement de la Première Guerre mondiale, Jean Jaurès livrait dans un ouvrage visionnaire, L’Armée Nouvelle, une synthèse remarquable entre patriotisme et internationalisme. Un siècle plus tard, ses écrits restent une boussole indispensable pour les socialistes au moment de réaffirmer les valeurs qui fondent notre politique de défense dans un cadre qui n’est plus strictement national. Pour nous socialistes, la politique de défense est d’abord un outil au service du droit international, du désarmement et du maintien de la paix.

La professionnalisation des armées qui s’est achevée en 2002 représente un bouleversement sans précédent pour l’outil de défense de notre pays. Décidée par Jacques Chirac, la professionnalisation a été entièrement menée à bien par le gouvernement de Lionel Jospin en seulement cinq ans. Le bilan de la gauche lors de la dernière mandature ne se résume d’ailleurs pas à la professionnalisation. Toute une série de réformes ont accompagné cette vaste mutation de l’institution militaire: revalorisation de la condition militaire, refonte des réserves, formation des officiers, concertation, féminisation, Europe de la Défense et restructurations industrielles… Dès lors, les critiques violentes de la droite, aujourd’hui encore, sur l’insuffisante disponibilité des matériels et la baisse des crédits d’équipement qui auraient affaibli notre outil de défense apparaissent injustifiées. La réussite de la professionnalisation, dont le coût avait été sous-estimé par Jacques Chirac, imposait un effort financier exceptionnel, ce qui a contraint le gouvernement à privilégier pendant quelques années le fonctionnement des armées sur l’entraînement et l’entretien des matériels. Rappelons utilement que la capacité d’intervention militaire de la France n’a jamais été prise en défaut dans une période où la France a dû faire face à un nombre important d’engagements simultanés (Kosovo, Timor, Afghanistan, tempêtes, inondations, …).

Une politique de défense adaptée aux menaces d’aujourd’hui

Quelles sont les menaces auxquelles nous devons faire face?

Pendant près de quarante ans, notre pays a bati son système de défense sur l’hypothèse d’un conflit terrestre majeur en Centre Europe face à une menace venant de l’Est. Désormais, les intérêts de notre pays peuvent être affectés n’importe où dans le monde par une multitude de menaces — militaires ou non —, d’intensité variable, se situant loin du territoire ou au cœur de celui-ci. D’une certaine manière, depuis les attentats du 11 septembre 2001, il est devenu difficile de distinguer la frontière entre sécurité extérieure et sécurité intérieure. Ces menaces se caractérisent par leur brutalité et leur imprévisibilité: crises régionales pouvant affecter à tout moment la stabilité internationale; risques de dissémination ou de prolifération d’armes de destruction massive; agressions contre les systèmes d’information et de communication; terrorisme de masse visant indistinctement les centres vitaux des États, des cibles militaires ou les populations civiles.

À quoi sert notre défense?

Dans ce monde incertain où la menace est à la fois plus globale et diffuse, la France en Europe se doit d’assurer un haut niveau de protection de son territoire et de sa population contre toutes formes d’agression. Plus que jamais, la politique de défense repose sur le principe d’autonomie stratégique. Notre pays doit pouvoir conserver sa liberté d’action et faire face à tout moment en cas de menace

Mais la défense est plus qu’une simple protection, elle est aujourd’hui un puissant outil au service de notre diplomatie et de nos responsabilités internationales. Elle est aussi un outil de cohésion sur le plan intérieur avec les différentes missions de services publics qu’accomplissent les armées (secours des populations en cas de catastrophes naturelles, surveillance des approches maritimes et aériennes, lutte contre les pollutions maritimes, santé publique…).

Le vrai changement aujourd’hui pour les armées réside dans les modalités d’intervention. Les forces françaises inscrivent de plus en plus leur action sur les théâtres d’opérations extérieures dans un cadre multinational, inter-armées, le plus souvent avec nos partenaires européens et en ayant recours à un éventail de missions d’une très grande diversité: déploiement et surveillance de régions à risque, interposition et médiation entre belligérants, désarmement, maintien de la paix, actions civilo-militaires…

La prévention et la projection au cœur des missions des armées

Des armées souples, mobiles et projetables

La dimension de prévention des crises est aujourd’hui au cœur des missions que doivent maîtriser nos armées. Anticiper et empêcher l’émergence de situation de conflits qui peuvent dégénérer passe par des modes d’action essentiellement politiques et diplomatiques (signature des traités de Non Prolifération, d’interdiction des mines ou des armes chimiques), mais aussi militaires: le renseignement qui est la meilleure arme contre le terrorisme, la coopération et la formation, le pré-positionnement des forces terrestres, aériennes et maritimes dans les zones d’intérêts de la France.

En cas d’échec de la prévention, nos armées doivent pouvoir se projeter. De fortes lacunes en la matière avaient été identifiées au moment de la guerre du Golfe, lors de l’intervention au Kosovo ou en Afghanistan. Il s’agit des capacités de renseignement et de maîtrise de l’information qui permettent d’apprécier une situation de façon autonome (avec des satellites performants d’observation, des drônes), les frappes de précision à distance et en profondeur (missiles de croisière), les moyens de transport de troupes sur de longues distance (Airbus militaire) et l’équipement des forces spéciales. Ce sont autant de domaines prioritaires pour la programmation militaire.

Adapter notre dissuasion nucléaire

La dissuasion nucléaire demeure indispensable. La détermination de certains États à acquérir ou développer des armes de destruction massive vient nous le rappeler. La dissuasion représente une «assurance-vie» pour notre démocratie. Elle garantit qu’en cas de circonstances extrêmes, notre pays est en mesure d’assurer sa survie et la défense de ses intérêts vitaux. Les principes de la doctrine nucléaire française sont connus et doivent être réaffirmés: non-emploi, refus d’utilisation d’armes miniatures dites de «champ», recours à la simulation pour réactualiser la technologie des armes…

Il est cependant possible de mieux appliquer le principe de «stricte suffisance» tant dans le volume que dans la qualité de l’armement. La part des dépenses pour le nucléaire en France représente 20% des crédits d’équipement contre 3% en Grande-Bretagne. Là aussi, sans tabou, il n’est pas illégitime que les décideurs politiques se posent certaines questions comme le fait de savoir si, après la suppression de la composante terrestre en 1996, il est vraiment indispensable de disposer à la fois d’un composante nucléaire sous-marine et d’une composante aéroportée (bombardiers stratégiques)…

Une défense de moins en moins… nationale

L’Europe, nouvel horizon d’intégration de notre défense

Relancée par l’initiative franco-britannique de Saint-Malo en 1998, l’Europe de la défense a fait en quelques années des progrès considérables. L’Europe s’est doté d’une «capacité autonome de décision en matière de sécurité et de défense» et d’une force de réaction rapide de 60000 hommes. Elle a mis en place un comité politique de sécurité, un comité militaire et un état-major européen, une agence de l’armement et un quartier général permanent capable de conduire directement des opérations sur le terrain. Elle s’apprête à créer une force de gendarmerie européenne et un collège européen de défense.

L’an dernier, l’UE a déjà conduit avec succès ses deux premières opérations en Macédoine et au Congo. Concrètement, selon le type de crises qu’ils auront à traiter, les européens auront à présent la possibilité, soit d’agir dans le cadre de l’OTAN, soit d’agir seuls avec les moyens nationaux des Etats-membres ou avec leurs propres moyens. C’est cette dernière option que nous devons promouvoir, le plus souvent possible, dans le cadre, notamment, d’opérations sous mandat de l’ONU. L’Europe militaire et donc politique a besoin de s’affirmer sans complexe vis-à-vis de l’OTAN, sans être, non plus, cantonnée au rôle de force supplétive destinée à relever les troupes de l’Alliance quand celle-ci décide de se retirer d’un théâtre d’opération (Bosnie, Afghanistan…).

Vers une armée européenne intégrée

Le moment est venu d’aller plus loin dans la logique d’intégration militaire au niveau européen. Les forces européennes sont constituées sur la base du volontariat et chaque État-membre reste maître de la décision d’employer ses contingents nationaux. L’étape suivante consiste à construire des forces communes permanentes à partir, par exemple, de la Brigade franco-allemande et de l’Eurocorps.

Sur le plan des équipements et de la coopération industrielle, l’Europe doit, là aussi, passer un cap. La programmation militaire des principaux pays contributeurs à l’effort de défense doit être progressivement harmonisée sur la base d’un Livre blanc européen de la défense. Une logique de mutualisation des moyens (comme c’est le cas avec le 2e porte-avions construit avec les Britanniques), permettra à terme des économies d’échelle sur le plan budgétaire. De la même façon, notre pays doit désormais privilégier les programmes d’armement européen comme l’avion de transport militaire Airbus.

Un effort de défense «strictement suffisant»

Le budget de la défense n’est pas un sancturaire

Avec près de 44 milliards d’euros prévus en 2005, le budget de la défense est le 2e de la Nation après l’Éducation et devant l’Emploi. Ces deux dernières années, le budget d’équipement de la Défense a progressé de près de 15%, alors que les ministères sociaux étaient soumis à des coupes sombres sur le plan financier. A titre de comparaison, le plan Borloo de cohésion sociale est financé à hauteur de 13 Milliards d’Euros sur cinq années, soit l’équivalent de moins d’une année de dépenses de crédits d’équipement de la Loi de Programmation Militaire ! Rien ne justifie un tel régime de faveur.

Nos concitoyens n’adhèreront aux choix de politique de Défense que si ceux-ci apparaissent légitimes au regard du niveau de ressources exceptionnellement élevé alloué par la Nation. Or, dans les enquêtes d’opinion, quand on interroge les Français sur la part du budget consacré à la Défense, ils ne souhaitent dans leur grande majorité, ni l’augmenter, ni la réduire, mais juste la maintenir.

Disons la vérité aux Français: il est possible de dépenser moins et mieux tout en préservant un haut niveau d’exigences vis-à-vis de notre outil de défense. La loi de programmation militaire 2003-2008 prévoit un effort de 15 milliards d’euros par an en moyenne pour les équipements, soit 10 milliards de plus que la programmation qui avait été conçue par le gouvernement de gauche. Dans le passé, un tri insuffisant a été réalisé parmi les grands programmes d’armement. On a privilégié, à tort, les programmes strictement nationaux fort coûteux (Rafale, Leclerc, Porte-avions nucléaire…) et certains matériels plus adaptés à la logique de la Guerre Froide qu’aux conflits d’aujourd’hui (blindés lourds, artillerie…). Au-delà de la baisse des crédits nucléaires et dans le cadre d’une nouvelle revue de programmes, une remise à plat s’impose. Par exemple, la mise au point d’un système de défense anti-missile dit de théâtre pour protéger les forces déployées en opérations est-il vraiment indispensable?

Un format plus resserré

Depuis 1996, avec la disparition des appelés, les armées ont réduit d’un quart leurs effectifs passant de 570000 à 440000 personnels civils et militaires. Une réflexion sans tabou doit s’engager sur le format adéquat de nos armées en particulier de l’armée de terre qui compte à l’heure actuelle 135000 militaires contre 100000 en Grande Bretagne.

De la même façon, 35 à 40000 militaires sont en permanence déployés hors-métropole entre les forces de souveraineté dans les Dom-Tom, celles sous mandat international et les forces pré-positionnées. Ce pré-positionnement de nos forces un peu partout dans le monde est un atout considérable: il permet à la France de pouvoir intervenir rapidement en cas de crise humanitaire, militaire ou pour secourir les ressortissants nationaux et européens.

Il n’est pas question de remettre en cause un tel déploiement, mais il est possible de le rationaliser. Par exemple, n’est-il pas concevable de réduire sensiblement le nombre de militaires — plus de 15000 — stationnés dans les différents Dom-Tom? Les quatre bases permanentes en Afrique sont-elles à ce point indispensables et n’est-il pas possible de les réduire à deux (une à l’Est et l’autre à l’Ouest du continent africain)?

Enfin, dans le cadre de ce nouveau format, les postes administratifs, encore trop nombreux, occupés par des personnels militaires pourront être avantageusement remplacés par des civils.

Clarifier les responsabilités politiques en matière de défense

Un gouvernement et son 1er ministre pleinement responsables

Sur le plan institutionnel, la défense est un domaine partagé entre le Président de la République, «chef des armées» et le gouvernement, le Premier ministre étant, «responsable de la défense». En l’absence de cohabitation, la réalité du pouvoir et des décisions est concentré à l’Élysée, au cœur de ce qu’on a coutume d’appeler le «domaine réservé» et le ministre de la Défense se contente, comme c’est le cas aujourd’hui, d’assurer l’intendance.

Au-delà des articles de la Constitution de 1958 qui devront être abrogés — comme l’article 16 sur les pouvoirs exceptionnels — il s’agit de clarifier cette situation dans le cadre d’un nouveau régime parlementaire en confiant l’ensemble des prérogatives présidentielles en matière de défense (nominations aux emplois militaires…) au Premier ministre y compris le pouvoir de donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires.

Un parlement aux pouvoirs renforcés pour mieux contrôler

A l’instar de l’Allemagne, le Parlement doit pleinement jouer son rôle, à savoir, exercer son contrôle et évaluer un gouvernement qui détermine et conduit la politique en matière de Défense. Le Parlement aura, par exemple, l’obligation de se prononcer par un vote à l’occasion d’une déclaration de politique générale en cas d’engagement des forces armées dans un conflit ou une opération extérieure. La transparence doit être de mise pour les accords de défense bilatéraux qui nous lient à certains pays africains et qui doivent être révisés.

Rendre attractif l’exercice du métier militaire

Revaloriser la condition militaire

Chaque année, les armées recrutent 30 à 40000 jeunes de tous niveaux de qualification. Si 7 candidats se présentent pour chaque poste d’officiers à pourvoir, ce chiffre tombe à 2,5 pour un poste de militaire du rang. Si elles veulent maintenir un recrutement de qualité, les armées doivent rester attractives sur un marché de l’emploi qui sera de plus en plus concurrentiel. L’armée est aujourd’hui à l’image de la société et ne vit en aucun cas coupée d’elle. Avec une moyenne d’âge de 33 ans, les jeunes qui s’engagent aspirent à une qualité de vie et des conditions de travail qui ne soient pas en complet décalage avec le «monde civil». Ces aspirations qui étaient au cœur du mouvement des gendarmes en 2001 sont légitimes et l’institution militaire doit y répondre.

Au-delà de sa dangerosité, le métier militaire a ses propres spécificités qui sont autant de contraintes pour ceux qui souhaitent s’engager: il exige une disponibilité permanente, une mobilité géographique soutenue, le respect de la discipline et l’obéissance à la hiérarchie… C’est pourquoi, les avantages liés à l’exercice du métier militaire doivent être préservés: de meilleures rémunérations par rapport au civil, un droit à une pension de retraite au bout de quinze ans de service, un nombre important de jours de permissions, un droit à la reconversion, une formation continue très développée,….

La réforme en vigueur depuis 2001 a permis d’adapter la formation des officiers aux exigences de la professionnalisation avec une plus forte diversité dans le recrutement, une ouverture vers l’université et l’international, une réelle pluridisciplinarité. Nous pouvons aller plus loin en systématisant une année de formation à l’étranger dans le cursus des élèves officiers, par la mise en place d’un système ZEP du type de celui de Sciences-Po Paris avec les établissements des quartiers difficiles et la suppression des prépas militaires, qui favorisent la reproduction sociale. Par contre, les lycées militaires à vocation sociale doivent être maintenus.

Vers une armée mixte

Les femmes représentent 13% des effectifs et seulement 7% des officiers. Des efforts particuliers de recrutement doivent être faits dans certaine armes où les femmes sont sous-représentées en particulier la Marine et la Gendarmerie, mais aussi dans l’accès aux postes à responsabilités élevées. Les parcours d’avancement liés à l’ancienneté doivent mieux tenir compte des contraintes qui pèsent sur les femmes militaires (entrée dans la carrière plus tardive, maternité…). Pour cela, une évolution du statut militaire doit être envisagée pour permettre l’introduction du temps partiel pour raisons familiales.

De façon plus générale, en ce qui concerne les carrières militaires, il est nécessaire de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et familiale. Autant il est naturel de favoriser la mobilité professionnelle et d’assurer une garantie de reconversion dans le civil à l’issue de la période d’engagement, autant la mobilité géographique — 80000 mutations par an dont 50000 avec changement de résidence — doit être limitée au strict minimum. Cela suppose une politique sociale ambitieuse (crêches, gardes d’enfants, accession à la propriété…).

De nouveaux droits pour les militaires

Les militaires: des citoyens comme les autres.

Le statut général des militaires date de 1972. Adopté dans un contexte bien particulier (comités de soldat, mai 68…), il est aujourd’hui inadapté, pour de jeunes professionnel(le)s qui pour la plupart effectuent des carrières courtes — 7 à 10 ans en moyenne — au sein de l’institution militaire. Le ripolinage proposé par la ministre Alliot-Marie pour faire évoluer le statut général des militaires est d’une timidité et d’un conservatisme affligeant. Il est tout à fait normal que ce statut rappelle les exigences qui s’imposent à l’exercice du métier militaire (discipline, esprit de sacrifice, loyauté). Pour autant, rien ne serait plus contreproductif que de maintenir les militaires dans un statut anachronique qui les relègue au rang de citoyens de seconde zone en matière de droits.

Des droits civils et politiques plus complets

Une forme de dialogue social existe d’ores et déjà dans les armées avec les instances de concertations au niveau local et national, lieux où sont débattus les questions liées au statut, aux conditions de travail et de vie. Les différents présidents de catégorie au sein des unités sont élus par leurs collègues depuis 2001. La logique de la concertation doit désormais être poussée jusqu’au bout avec le principe de l’élection à tous les niveaux des représentants du personnel et surtout la possibilité pour tous militaires d’adhérer à un groupement professionnel, sous réserve du maintien de certaines restrictions comme l’interdiction du droit de grève, du droit de retrait, le respect du devoir de réserve et de l’obligation de discrétion.

Les militaires doivent pouvoir s’organiser et s’exprimer sur leurs conditions de travail et de vie dès lors que ce «droit syndical» ne vient pas contrarier l’efficacité opérationnelle de leurs missions. En Allemagne, en Norvège, en Belgique, aux Pays-Bas ou en Suède, l’adhésion des militaires à un groupement professionnel est reconnue et n’est pas un facteur de paralysie.

Renforcer les liens entre la Nation et son armée

Développer les réserves et les volontariats

Depuis la suspension de la conscription en 2001, les obligations des jeunes Français vis-à-vis de la défense se résument pour l’essentiel à un enseignement de défense à l’école, au recensement et à une journée d’appel de préparation à la défense. Il n’est pas question de rétablir un service militaire au moment où la quasi-totalité des pays de l’Union Européenne l’ont supprimé. La journée d’appel peut être étoffée, mais c’est d’abord les possibilités de nouveau contact avec les armées qu’il s’agit de développer: volontariat civil et militaire au niveau européen au sein d’un corps spécifique, préparation militaire mais aussi les réserves qui sont un complément indispensable au bon fonctionnement des armées.

Il est possible de rendre plus attractive les périodes de réserves militaires pour les salariés si l’on associe, par exemple, au temps passé dans les armées un bonus de cotisation retraite.

Régis JUANICO

Posted by Benoit Hamon on décembre 31, 2004 at 02:55 PM dans Invités | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

09/09/2004

Peut-on encore accepter que la République s'arrête aux portes des prisons ?

Pauline_1 Texte de Pauline Veron, titulaire du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), adjointe au maire du 9° arrondissement de Paris en charge de la prévention et de la sécurité, publié dans Au coeur de la gauche - Eléments pour un projet politique (Le Bord de l'eau, 2004).

La France est à un tournant de son histoire pénale, tournant si important qu’il constitue en fait un renversement. Nous observons une régression démocratique qui n’est pas sans rappeler le XIXe siècle et ses classes laborieuses dangereuses. En effet, depuis quelques années la politique pénale se durcit par étapes et a même clairement basculé vers le tout sécuritaire avec l’arrivée du gouvernement Raffarin en 2002: «la tolérance zéro» s’est installée dans la politique française. Cette notion n’est pas apparue spontanément dans le discours politique. Issue des boîtes-à-idées, les think tanks, anglo-saxonnes néo-conservatrices, cette doctrine sécuritaire très construite vise à justifier un renforcement de l’appareil pénal et le passage d’un «État providence», aujourd’hui honni, à un véritable État pénal.
Cette doctrine vise la mise en place d’une gestion policière et judiciaire de la pauvreté, qui ne doit plus être traitée par des politiques sociales jugées inefficaces et perverses, mais par des politiques pénales. Il s’agit, après l’avoir générée par les réformes néo-libérales mises en place dans les années 80, de criminaliser la misère.
Aux États-Unis comme en France, les premières cibles de cette politique sont les jeunes surtout ceux issus des quartiers populaires et de l’immigration, les étrangers, les mendiants, les prostituées, les précaires… puis par glissement, potentiellement toute personne qui à un moment de sa vie peut se trouver fragilisée, devenue «pauvre».
Une étude de la CIMADE effectuée de mars à juin 2002 au tribunal de Montpellier, a ainsi montré que 52% des «sans profession» sont frappés d’une peine de prison contre 1% des cadres, 14% des employés et 13% des ouvriers. Sur 186 réquisitions prononcées à l’égard d’étrangers, 86 peines d’emprisonnement ont été requises, soit 46% contre 36% quand il s’agissait de réquisitions contre des Français. On assiste bien, depuis plus de vingt ans à un suremprisonnement des étrangers. Le démographe Pierre Tournier a ainsi montré que selon les délits, la probabilité d’être condamné à la prison est 1,8 à 2,4 fois plus élevée pour un étranger que pour un Français.
En France, cette nouvelle politique de «sécurité» se traduit d’abord par la priorité donnée à la lutte contre les «incivilités», puis elle justifie une surpénalisation de la société. Ainsi, les lois Sarkozy, Perben I et II ont créé de nouvelles infractions et ont donné des moyens juridiques d’enquête considérables à la police et au parquet pour une répression accrue. Cette politique a pour immédiate et principale conséquence l’engorgement des tribunaux et une très forte augmentation de la population carcérale surtout à partir du mois d’octobre 2001. En conséquence, au 1er janvier 2004, en France, l’effectif de la population sous écrou était de 64451 personnes. En excluant les 698 condamnés placés sous surveillance électronique et les 305 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, cela crée une densité dans les prisons de 63448 personnes incarcérées pour 49156 places opérationnelles, soit 129% d’occupation! Dans les maisons d’arrêt, réservés aux prévenus (non encore jugés) et aux condamnés à de «courtes peines» 37196 prisonniers occupent 25066 places, soit une occupation de 148% en moyenne. 28 prisons connaissent même une suroccupation supérieure ou égale à 200% (239% à la prison d’Orléans par exemple). Cela constitue un niveau de surpopulation carcérale jamais atteint. Sans équivalent dans l’Histoire moderne française!
Cette surpopulation aggrave les conditions carcérales, devenant de plus en plus inhumaines; conditions dénoncées par deux rapports parlementaires dès juin 2000 (et alors que l’explosion de la population carcérale ne s’était pas encore produite) qui ont fait l’unanimité, mais aussi par l’ensemble des associations qui interviennent en prison.
En effet, aujourd’hui en France, c’est l’horreur carcérale, digne d’un autre siècle, dans de nombreuses prisons. Une des conséquences les plus révoltantes de cette situation est qu’il y a chaque année en moyenne, 120 suicides en prison (soit un taux de suicide de 14% pour 2,2% dans le monde extérieur) souvent suite au «choc carcéral», c’est-à-dire dans les premiers jours de l’incarcération. Et les tentatives de suicide sont en nette augmentation depuis 2001: 704 en 2001, 709 en 2002, 789 en 2003 sans qu’aucune réelle politique de prévention du suicide soit mise en place dans les établissements.
Cette situation, indigne de la France, est dénoncée depuis plusieurs années non seulement par les parlementaires français mais aussi par plusieurs organismes français et étrangers indépendants. Ainsi en novembre 2003, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants après une visite de trois établissements pénitentiaires français, a considéré dans son rapport remis au gouvernement français, que dans les prisons de Loos et de Toulon, «les détenus étaient soumis à un ensemble de facteurs néfastes (surpeuplement, conditions matérielles déplorables, conditions d’hygiène créant un risque sanitaire indéniable, sans même mentionner la pauvreté des programmes d’activités) qui peuvent légitimement être décrits comme s’apparentant à «un traitement inhumain et dégradant».
Dans son rapport de 2003 sur les conditions de détention en France, l’Observatoire International des Prisons (OIP) dénonce une situation catastrophique où «la priorité à laquelle la majorité des détenus se trouve soumise n’est pas d’exercer des droits mais d’assurer leur survie». Cette situation alarmante, contraire aux Droits de l’Homme oblige, de façon urgente, à réfléchir aux moyens de limiter le recours systématique à la prison et donc à avoir une réflexion sur le sens de la peine, mais impose d’améliorer considérablement les conditions actuelles de la détention.
Il faut qu’une grande loi pénitentiaire soit adoptée afin de créer l’opportunité à la fois d’avoir un débat de société sur cette question et de permette de répondre aux graves problèmes du monde carcéral. Grâce à la réflexion lancée en 2001 par Marylise Lebranchu, alors Garde des Sceaux, la plupart des acteurs associatifs et syndicaux, et de nombreux parlementaires, sont aujourd’hui prêts à soutenir une telle loi. Il est donc nécessaire de provoquer un véritable débat politique sur la question carcérale afin de cesser d’en faire un sujet de spécialistes alors qu’elle induit un véritable choix de société. Pour cela, il convient de prendre le temps de repenser le sens de la peine de prison comme peine centrale de notre système punitif, afin de limiter au maximum le recours aux incarcérations.
Ensuite, les personnes pour lesquelles la prison apparaît comme la peine adéquate doivent bénéficier d’une véritable politique d’insertion dans leur intérêt d’individu mais surtout dans l’intérêt de la société afin de limiter les risques de récidive permettant de créer les conditions d’une politique de réduction de la délinquance efficace.
Enfin, il est plus qu’urgent d’améliorer considérablement les conditions de détention dans nombre d’établissements afin que les prisons françaises ne soient plus la honte de la République.

PRENDRE LE TEMPS DE REPENSER LE SENS DE LA PEINE

La société française doit aujourd’hui se reposer des questions fondamentales: à quoi sert la prison et quel est le sens de la peine? Le sens de la peine doit être redéfini pour la société, pour la victime et pour le prisonnier car elle est un moyen de protection pour la société, de réparation pour la victime et de réinsertion pour le délinquant.
Les mentalités doivent évoluer: la réparation des victimes ne passe pas forcément par une peine de prison. La sanction et l’enfermement ne sont pas des notions qui se recouvrent forcément. La prison doit cesser d’être la sanction de référence. Elle ne doit être prévue que lorsque la personne constitue un réel danger pour le maintien de l’ordre public. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le Comité des ministres du Conseil de l’Europe dans une recommandation n°R. 99-22 de 1999 concernant le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale: «La privation de liberté devrait être considérée comme une sanction ou mesure de dernier recours et ne devrait dès lors être prévue que lorsque la gravité de l’infraction rendrait toute autre sanction ou mesure inadéquate.»

Le constat
Le sens d’une condamnation pénale doit être distingué du sens de l’exécution de la peine. Pour être efficace, une sanction doit signifier l’interdit social qui a été transgressé et doit permettre d’assurer la réinsertion dans la société. En effet, il ne faut pas oublié l’essentiel: la personne enfermée va ressortir et il faut faire en sorte que la société n’est pas à craindre cette sortie. Les magistrats doivent donc motiver avec précision leurs décisions en expliquant pourquoi ils prononcent telle peine et particulièrement lorsqu’il s’agit d’une peine de prison. L’échelle des peines doit être en conséquence revue.
Aujourd’hui, si le délit commis est considéré comme «grave», la sanction quasi automatique est la prison. De plus, le recours à la comparution immédiate est en hausse. Cette évolution a pour conséquence une augmentation du recours à l’emprisonnement: +21% entre 2001 et 2002. Du coup, le nombre de personnes détenues suite à une comparution immédiate a augmenté de plus de 75% en deux ans (de 2001 à 2003). Par ailleurs, le nombre de personnes détenues au cours d’une instruction a augmenté de 41% entre 2001 et 2003, alors que les abus de la détention provisoire sont dénoncés depuis plusieurs années par les élus de tous bords mais aussi par la population. Enfin, l’augmentation de la durée de l’emprisonnement ferme est significative depuis plusieurs années: la durée moyenne de détention s’établit à 8,3 mois en 1999 contre 4,3 mois en 1975.
Dans le même temps, l’utilisation des sanctions alternatives à la prison est en baisse: par exemple le nombre des peines de travail d’intérêt général a diminué de 25% entre 1998 et 2002. Pourtant, elles permettent d’éviter l’enfermement qui favorise l’exclusion sociale (perte d’emploi, du logement, voire du lien avec la famille), source de récidive, tout en étant souvent plus efficaces pour prévenir la réitération de l’infraction.
La prison n’est pas la sanction qui limite au maximum la récidive: en moyenne 50% des personnes qui ont été incarcérées récidivent. De leur côté, les peines alternatives permettent la réparation, symbolique ou réelle, du dommage causé par l’infraction. Elles obligent la personne ayant besoin de soins à engager un suivi médical ou psychologique. Elles ont parfois une fonction éducative: ainsi la peine d’intérêt général peut permettre au condamné d’acquérir une expérience du monde professionnel, parfois jusque-là inexistante…

Le sens de l’exécution des peines doit aussi être redéfini. Il ne faut plus que seul l’aspect répressif soit mis en avant. La réinsertion par une vraie individualisation des peines doit être mise en place.
Par ailleurs, la tendance au traitement pénal des délits commis par les aliénés mentaux augmente l’incarcération de cette population: alors qu’au début des années 1980 près de 16% des accusés criminels étaient jugés irresponsables pénalement, ils ne sont plus que 0,17% en 1997.
Enfin, la redéfinition des fonctions du personnel pénitentiaire afin qu’il participe pleinement à la réinsertion des prisonniers doit être menée.

Les propositions doivent s’inscrire dans notre volonté de mieux définir le rôle de la sanction.
Quelques éléments d’action peuvent être d’ores et déjà dégagés:
–Développer une véritable culture générale juridique par l’introduction dans les programmes scolaires de cours sur le système judiciaire et les principes fondamentaux du Droit;
–Développer massivement les peines alternatives à l’incarcération notamment pour les courtes peines comme les jours-amendes, le travail d’intérêt général, le sursis, le sursis avec mise à l’épreuve, le suivi socio-judiciaire, la semi-liberté, le chantier extérieur, le placement sous surveillance électronique par l’intermédiaire d’un bracelet électronique;
–Créer de nouvelles peines alternatives: le stage de formation civique, l’interdiction de paraître dans certains lieux ou de rencontrer certaines personnes, le placement extérieur dans des centres spécialisés;
–Cesser d’envoyer en prison ceux qui n’ont rien à y faire: personnes très âgées, aliénés mentaux, toxicomanes, étrangers incarcérés du seul fait de leur situation irrégulière (pour lesquels existe déjà la procédure de reconduite à la frontière), femmes enceintes;
–Supprimer la grâce collective présidentielle du 14 juillet qui n’est qu’un moyen de gérer à l’aveugle les «stocks» et fait perdre tout sens à l’exécution de la peine tout en rompant avec cette symbolique néfaste du «fait du Prince» inhérente au fonctionnement de la 5e République;
–Supprimer la peine de réclusion à perpétuité, «nouvelle peine de mort», comme de nombreux pays européens l’ont déjà fait.

METTRE EN PLACE UNE VRAIE POLITIQUE D’INSERTION POUR LES DETENUS

La réinsertion non seulement est un devoir moral mais elle participe aussi de la sécurité en limitant les risques de la récidive. Mais ce n’est pas actuellement une priorité politique et les moyens font largement défaut. Pourtant la prison doit être un lieu de réforme de l’individu et d’apprentissage social. Comme l’écrit la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme dans son avis du 24 janvier 2002: «L’exécution de la peine privative de liberté doit permettre à l’individu d’acquérir la capacité de mener dans le futur une vie socialement responsable, de s’affirmer dans une société libre sans commettre de délits.»
Aujourd’hui, le gouvernement Raffarin III dépense massivement pour la construction de nouvelles prisons: 13200 nouvelles places sont programmées dont 400 pour les mineurs. Cela représente 1,310 milliards d’euros auxquels s’ajoutent 90 millions d’euros pour les établissements pour mineurs. Si l’édification de nouvelles prisons plus modernes est souhaitable pour améliorer les conditions de la détention, cela ne doit pas se faire au détriment, comme c’est le cas actuellement, de l’investissement nécessaire dans le champ social et dans celui de la formation. Le recours à l’aménagement des peines, moyen efficace de lutter contre la récidive doit également être développé.

Le constat
Plus un détenu bénéficie d’un aménagement de peine moins il récidive: ceux qui sortent en libération conditionnelle récidivent deux fois moins que ceux qui sont sortis en fin de peine: 6% contre 13%. De même ceux qui ont fait moins de 60% de leur peine rechutent dans des proportions beaucoup plus faibles que les autres: 3% de retour contre 13-14%. Or seul 10% des détenus bénéficie d’une libération conditionnelle en France, ce qui est un des taux les plus faibles des pays du Conseil de l’Europe (en Suède, 100% des sorties sont aménagées). Et environ 8% seulement  des personnes incarcérées bénéficie d’une semi-liberté (soit une baisse de près de 15% entre 1999 et 2003).
Par ailleurs, les moyens budgétaires prévus pour ce secteur sont largement insuffisants: 250 juges d’application des peines doivent suivre 170000 dossiers par an. Dans le même temps, il y a un travailleur social pour 100 détenus en moyenne. Les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ont besoin d’être renforcés afin que chaque personne incarcérée puisse être suivie correctement et se voit proposer un aménagement de fin de peine.

Des propositions pour répondre à cette nécessité peuvent être avancées:
–Développer le recours aux libérations conditionnelles;
–Développer le recours aux mesures d’aménagement de peine: semi-liberté, permissions de sortie, placement à l’extérieur;
–Investir massivement dans le social et la formation en prison afin de renforcer la mission de resocialisation: elle doit être l’occasion pour la personne incarcérée de définir un projet de vie ou de le redéfinir;
–Améliorer les SPIP en recrutant 3000 travailleurs sociaux supplémentaires qui devront rencontrer la plupart des personnes condamnées en fin de peine et proposer une sortie en semi-liberté, un placement à l’extérieur ou un placement sous surveillance électronique, le juge de l’application des peines (JAP) devant répondre à cette proposition dans un délai bref;
–Redéfinir les fonctions du personnel pénitentiaire afin de les associer véritablement au processus de réinsertion et augmenter les recrutements;
–Édicter un Code de déontologie des agents des services pénitentiaires;
–Revoir les interdits professionnels pour les personnes ayant accomplies leur peine et limiter l’utilisation du casier judiciaire dans le recrutement, en priorité dans la Fonction publique.

AMELIORER LES CONDITIONS DE LA DETENTION

La situation matérielle des prisons et particulièrement des maisons d’arrêt est aujourd’hui catastrophique. Les cellules conçues pour une à deux personnes sont occupées par deux, trois voire quatre personnes. Les conséquences de la surpopulation carcérale sont la promiscuité, le manque d’intimité (avec comme conséquences les plus dramatiques les viols et les agressions sexuelles), la nécessité de faire dormir certains détenus sur un matelas à même le sol, la non séparation entre les personnes condamnées et les personnes en détention provisoire, parfois entre les jeunes majeurs et les mineurs, un accès plus difficile aux parloirs et de façon plus général à toutes les infrastructures comme les douches, les ateliers ou les lieux de formation, les salles de sport.
Ce sont donc les prévenus (non encore jugés) et les condamnés à de courtes peines, destinés à retourner très rapidement à l’extérieur, qui subissent les conditions de détention les plus rigoureuses et les plus pénibles. Selon le rapport de l’Assemblée nationale de juin 2000: «La surpopulation pénale est donc à l’origine d’un traitement infligé aux détenus qui peut être considéré comme inhumain et dégradant; elle n’est pas non plus étrangère à la survenance de plus en plus fréquente d’actes d’auto-agressions (automutilations, tentatives de suicides ou suicides), d’agressions entre détenus, de phénomènes de racket ou d’actes de violence envers les surveillants.» Compte tenu de ces conditions de détention indignes, il est urgent, au-delà du problème de la surpopulation, d’améliorer les conditions de vie à l’intérieur des prisons.

Le constat
La prison ne doit être que la privation de la liberté, elle ne doit pas apporter d’autre souffrance. Les personnes incarcérées n’ont quasiment plus de droits. Or, l’exercice de droits permet de mieux comprendre le respect des devoirs. L’un des devoirs essentiel d’une personne condamnée est de dédommager sa victime. Il est également de respecter les règles de la détention. Quant aux droits, ils doivent être redéfinis et réaffirmés: respect des droits fondamentaux, droit à la dignité, droit à la santé, droit au travail et à la formation, droit au maintien des liens familiaux, droit de pouvoir se défendre équitablement à l’intérieur de la prison. Or les textes actuels ainsi que les moyens financiers ne permettent pas leur exercice. Ainsi, dans le domaine de la santé, 800 postes de psychiatres sont vacants dans le secteur public alors qu’un détenu sur deux souffre de troubles mentaux. Du coup, l’obligation de soins prévue pour les délinquants sexuels est souvent inexistante faute de moyens.
Dans le domaine du travail, les dispositions du Code du travail ne sont pas applicables aux détenus qui travaillent à l’intérieur de la prison.

Les propositions doivent être à la hauteur de l’enjeu en affirmant une série de droits.
La priorité doit être le respect du Droit à la dignité. Pour cela, il est nécessaire de rendre effectif le principe de l’encellulement individuel dans les maisons d’arrêt et de lutter contre les situations de grande pauvreté en prison par le maintien du RMI pour la famille du détenu, ou par le droit à un minima social pour le détenu qui n’a pas accès à un travail.

Le Droit au maintien des liens familiaux est un droit essentiel non seulement pour la famille mais aussi pour le détenu et sa réinsertion. Plusieurs actions peuvent être mises en place pour y parvenir : maintenir les liens avec l’enfant en réactivant le système des permissions de sortie; développer les unités de visite familiale (UVF) pour les condamnés à de longues peines ne bénéficiant pas de permission de sortie; reconnaître le droit à la sexualité dans des conditions dignes; prendre en compte le domicile familial pour l’affectation en établissement; et supprimer «le tourisme pénitentiaire», c’est-à-dire les transferts très fréquents.

Le Droit à la santé n’est quasiment pas respecté faute de moyens suffisants. Il est pourtant absolument nécessaire de garantir des conditions matérielles permettant un droit à l’hygiène; de créer des unités hospitalières spécialisées dans les hôpitaux afin qu’il n’y ait pas d’interruption du traitement médical; d’appliquer la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en respectant l’égalité de traitement entre les personnes incarcérées; d’augmenter les personnels médicaux dans les prisons et notamment les psychiatres afin d’améliorer le travail des Unités de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA) et celui des Services médico-psychologiques régionaux (SMPR); et de créer des établissements spécialisés pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques graves.

Ces droits constituent des droits fondamentaux de la personne humaine et doivent être une véritable priorité. D’autres droits, permettant une réinsertion efficace, doivent être également garantis.

Le Droit à la formation et à l’insertion professionnelle doit être affirmé. Il convient donc de développer l’accès à la formation à l’intérieur des prisons par une politique incitative, de créer un contrat de formation en vue d’acquérir une qualification, et d’allonger la journée carcérale de 18h30 à 20h afin de limiter le décalage entre la vie à l’intérieur et à l’extérieur.

Le Droit du travail qui n’existe pas en prison, doit être reconnu. Il convient de développer le travail en prison, d’y appliquer le Code du travail en instaurant l’obligation, d’établir un contrat de travail, du principe d’un salaire minimum, du principe d’un système de représentation des salariés détenus.

Enfin, le Droit disciplinaire doit être repensé. Il est nécessaire pour cela de réaffirmer la nécessaire obligation de se conformer aux lois et règlements destinés à assurer l’ordre public au sein des établissements pénitentiaires, de remettre à plat, unifier et communiquer aux personnes incarcérées les règlements intérieurs des prisons en énumérant les fautes disciplinaires, les sanctions applicables et les garanties du détenu, et notamment revoir la procédure de placement à l’isolement administratif, d’améliorer le droit de recours devant la commission de discipline en y intégrant une personne extérieure à l’établissement pénitentiaire et permettre au détenu de bénéficier d’une réelle défense avec assistance d’un avocat, enfin de mettre en place un contrôle extérieur des établissements pénitentiaires par une instance indépendante (par exemple une autorité administrative indépendante).

Pour les mineurs, l’objectif doit être de limiter au maximum leur incarcération au profit d’autres structures de prise en charge et de peines alternatives. Pour cela, il faut: supprimer les Centres Éducatifs Fermés qui sont inefficaces, améliorer les quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires, interdire totalement l’incarcération d’un mineur dans un quartier pour adultes, développer la pratique du «surveillant référent», et enfin de créer les conditions d’une scolarisation ou d’une formation réelle.

EXISTE-IL UNE POLITIQUE CARCERALE DE DROITE OU DE GAUCHE?

Mener une politique carcérale de gauche c’est d’abord créer les conditions d’une détention qui soit respectueuse des droits fondamentaux de la personne: le prisonnier a droit au respect de sa dignité humaine. C’est aussi et surtout refuser de cautionner la gestion des ravages du néo-libéralisme contemporain, par la mise en place d’un État pénal qui sciemment décide, puisque cela permet la pérennisation du modèle économique, de contrôler les éventuelles révoltes de la misère par la surveillance policière permanente et l’emprisonnement. C’est au contraire limiter le recours à l’incarcération et investir massivement dans le secteur socio-éducatif. Une politique carcérale de gauche c’est refuser de traiter par la prison la misère sociale provoquée par le néo-libéralisme!

P.V.

Posted by Pauline Veron on septembre 9, 2004 at 10:30 AM dans Invités | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack