10/05/2008

Fiscalité de l'épargne

BilletsJe suis trés heureux car la commission des affaires économiques du Parlement Européen vient de m'attribuer le rapport sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Au menu, il y aura les réponses de l'Union à la fraude et l'évasion fiscale en Europe, le rôle des paradis fiscaux, etc... Pour info, la fraude fiscale est estimée à 200 milliards d'euros en Europe et par an dont 40 milliards pour la seule fraude à la TVA. Chaque année, le montant de la fraude fiscale est équivalent à 2 fois le budget de l'Union Européenne! Examen et vote à l'automne.

Posted by Benoit Hamon on mai 10, 2008 at 10:31 AM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (26) | TrackBack

26/03/2008

JC Trichet ce jour à la Commission économique

Aujourd'hui à la Commission affaires économiques et monétaires du Parlement Européen, Jean Claude Trichet était entendu sur l'impact en cours en Europe de la crise financière et l'évaluation du rôle de la BCE face à ces "turbulences" et "corrections du marché" (JC Trichet dans le texte).

A la question du député luxembourgeois Robbert Goebbels qui l'interrogeait sur l'injection massive de liquidités  pour venir à la rescousse de banques négligentes, voire irresponsables plutôt que de baisser les taux directeurs à l'instar de la Fédéral Bank Us et ainsi de soutenir le pouvoir d'achat des ménages et de favoriser les capacités de refinancement des banques, Jean Claude Trichet a fait cette réponse " l'aléa moral eut été certain si la BCE avait baissé ses taux et par voie de conséquence fait payer aux consommateurs par l'inflation le secour au système bancaire européen."

Il a également sacrifié à la traditionnelle épreuve des prévisions pour l'économie européenne. Elles ne sont pas roses.

Infllation : entre 2.6 et  3.2% en 2008 (1) , entre 1.5 et 2.7% en 2009.

Croissance :entre 1.3 et 2.1% en 2008 (2), entre 1.3 et 2.3% en 2009

(1) : en 2008, on a la modération salariale et l'inflation quand la première est mise en oeuvre dans la zone euro sur recommandation de la BCE pour éviter l'inflation!

(2) : on voit mal comment la France mauvaise élève de la croissance de la zone euro peut continuer à prétendre, comme hier le Premier Ministre, qu'elle réalisera en 2008 une croissance entre 1.7 et 2%!

Posted by Benoit Hamon on mars 26, 2008 at 01:07 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

21/02/2008

On n'arrête pas le progrès

Sriimg20070511_7808633_0La société britannique "Compound Security Systems" commercialise, notamment à destination du marché intérieur européen, un dispositif appelé "Mosquito", servant à refouler les jeunes. En émettant un son perceptible uniquement par des personnes de moins de 25 ans, cet appareil provoque une sensation d'inconfort, voire une souffrance physique, qui oblige les jeunes, au bout de quelques minutes, à quitter une zone d'un rayon de 30 mètres environ autour de l'appareil émetteur. Selon la presse, des milliers de ces appareils seraient déjà opérationnels sur le territoire de l'UE, à l'initiative de particuliers, de commerces de détail, voire d'autorités municipales ou des forces de police.

Voici la question que j'ai posée à la Commission Européenne. réponse dans 3 semaines.

1- La Commission est-elle au courant de la circulation de cet appareil sur le territoire de l'UE?

2- De quelle législation ou régime réglementaire relève cet appareil ? Sous quelle catégorie douanière est-elle exportée et importée ?

3- La Commission estime-t-elle que ce dispositif, qui provoque une gêne ou une souffrance physique à une partie de la population sur la base d'un critère aussi arbitraire que l'âge, est conforme aux droits et libertés fondamentales ?

4- La Commission estime-t-elle conforme aux droits de l'homme le fait d'empêcher l'accès d'une partie de la population à une partie de la voie publique, au moyen d'un dispositif technique, en l'absence de toute décision réglementaire ou judiciaire, sur base d'un critère aussi arbitraire que l'âge, le sexe, les préférences sexuelles, l'origine ethnique, religieuse ou culturelle ?

5- La Commission dispose-t-elle de données scientifiques objectives sur l'impact sur la santé de ce dispositif, en particulier sur les personnes plus vulnérables telles que les nourrissons, les enfants en bas âge et les personnes souffrant de handicap ?

En l'absence de telles données, la Commission estime-t-elle que ce dispositif peut librement être commercialisé et utilisé sur le territoire de l'UE ?

6- La Commission estime-t-elle que ce système, permettant d'évacuer les jeunes de moins de 25 ans de certaines zones, est une manière légitime et efficace de gérer les problèmes sociaux ?

7- La Commission est-elle disposée à autoriser la commercialisation et la libre circulation d'éventuels dispositifs novateurs du même type permettant de viser non plus uniquement les jeunes de moins de 25 ans, mais également d'autres parties de la population sur base d'autres critères généraux et arbitraires, liés par exemple à des caractéristiques morphologiques, à des origines géographiques, à des confessions religieuses ou des préférences sexuelles ?

Posted by Benoit Hamon on février 21, 2008 at 11:55 AM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (6) | TrackBack

11/12/2007

Protéger Ayaan Hirsi Ali (2)

La déclaration écrite n°110 qui demande à l'Union Européenne de financer la protection personnelle d'Ayaan Hirsi Ali est officiellement déposée. Elle attend maintenant les signatures des députés européens. La campagne commence. Elle durera 3 mois. En voici le texte :

0110/2007

Déclaration écrite sur la prise en charge par l'UE de la protection d'Ayaan Hirsi Ali

Le Parlement européen,

    vu l'article 6, l'article 10, paragraphe1, et l'article 11, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux,

    vu l'article 116 de son règlement,

A.  considérant que Mme Ayaan Hirsi Ali, citoyenne néerlandaise, est menacée de mort pour avoir exercé sa liberté d'expression, garantie par la Charte des droits fondamentaux, laquelle dispose en son article 6 que "toute personne a droit à la liberté et à la sûreté",

B.   considérant que l'Union européenne se fonde sur les valeurs de la démocratie et de l'État de droit et que l'intégrisme religieux, dès lors qu'il menace de mort quiconque ose critiquer les symboles ou l'idéologie d'une religion, menace directement les libertés individuelles fondamentales; qu'en conséquence, il faut protéger les citoyens européens contre un tel intégrisme, a fortiori quand ceux-ci ont fui ce danger pour trouver refuge dans l'Union européenne,

C.  considérant que, quel que soit le jugement que l'on puisse porter sur les propos de Mme Ayaan Hirsi Ali, cette dernière a le droit de s'exprimer librement, y compris sur des questions d'ordre religieux, politique ou philosophique,

1.   demande que l'Union européenne prenne les mesures nécessaires à la prise en charge de la protection de Mme Ayaan Hirsi Ali – qui n'est plus assurée aujourd'hui par les Pays-Bas –, quel que soit le pays où celle-ci a choisi de résider, afin de ne pas restreindre davantage sa liberté, déjà entravée par les menaces;

2.   charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, aux parlements des États membres, au Conseil et à la Commission.

Posted by Benoit Hamon on décembre 11, 2007 at 10:32 AM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (4) | TrackBack

26/11/2007

Protéger Ayaan Hirsi Ali

AyaanhirsialiAyaan Hirsi Ali est ressortissante néerlandaise et donc citoyenne de l’Union Européenne. Menacée de mort par des intégristes islamistes, pour avoir écrit le scénario du film Soumission, qui a coûté la vie à son réalisateur Théo Van Gogh, elle bénéficiait jusqu en octobre d’une protection financée par les Pays Bas. Cette protection a été interrompue en raison du choix d’Ayaan Hirsi Ali de vivre aux Etats-Unis où elle s’estime moins exposée.

Une polémique existe aux Pays Bas sur les conditions dans lesquelles elle a acquis la citoyenneté néerlandaise pour fuir la Somalie via le Kenya. Peu nous importe, il demeure qu’elle reste citoyenne européenne et que l’Europe est le refuge qu’elle a choisi.

Ce matin, j'ai déposé une déclaration écrite cosignée par 3 parlementaires socialistes européens, Véronique De Keyser (Belgique), Harlem Désir (France) et Ana Gomes (Portugal) au bureau du Parlement Européen.

Cette déclaration écrite affirme que « considérant que Mme Ayaan Hirsi Ali, citoyenne néerlandaise, est menacée de mort pour avoir exercé sa liberté d’expression garantie par la Charte des droits fondamentaux, et que cette Charte dispose en son article 6  que «toute personne a droit à la liberté et à la sûreté» » et demande que l’Union Européenne assure et finance la protection personnelle d’Ayaan Hirsi Ali.

Si cette déclaration écrite réunit dans un délai de 3 mois les signatures d’une majorité de parlementaires européens (393 signatures nécessaires) elle deviendra un acte politique officiel du Parlement Européen et sera transmise en tant que tel à la Commission Européenne et à la Présidence du Conseil.

L’Union Européenne se grandirait à se substituer aux défaillances de ses Etats membres pour combattre, quel que soit le jugement que l’on porte sur les déclarations d’Ayaan Hirsi Ali, les morsures qu’infligent les intégrismes religieux aux libertés fondamentales de ses citoyens.

Dés ce soir, une campagne de mobilisation auprès des députés européens des 27 Etats membres commence pour réunir les signatures nécessaires.

Téléchargement decl_ecrite_ayaan.doc

Posted by Benoit Hamon on novembre 26, 2007 at 05:07 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (9) | TrackBack

14/11/2007

De "l'équité" dans le débat politique européen

01_falcon2000exAu moment où le gouvernement motive sa remise en cause des régimes spéciaux de retraites par l'exigence d'équité, il est intéressant d'observer sur les autres sujets européens ou nationaux si le même principe motive les votes de la droite française.

Le Parlement Européen votait hier, en première lecture, l'intégration de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas d'émission de CO2. Le point le plus important de la réforme proposée pas la Commission était l'inclusion dans le système, qui participe des efforts de l'UE de lutte contre les changements climatiques, de l'aviation civile, laquelle ne compte certes que pour 3% des émissions aujourd'hui mais est en augmentation rapide et constante (augmentation de 90% des émissions depuis 1990).

Comme d'habitude lors des batailles parlementaires sur les législations environnementales, le combat fut rude, car le déplacement d'une virgule dans le texte d'une directive peut coûter des millions d'euro à l'industrie, et réduire d'autant les pollutions.

Au final, dans ce cas ci, le résultat est considéré comme plutôt positif, même si la gauche de l'assemblée aurait souhaité aller plus loin.

Un aspect du vote m'a quand même profondément frappé, celui sur le seuil du champ d'application du système. Bien sûr, il est légitime de se concentrer sur le trafic aérien qui pollue vraiment, plutôt que s'acharner sur les petits amateurs et leurs ULM et autres petits avions de tourisme. La proposition de la Commission et le projet de rapport de la commission environnement du PE prévoyaient donc d'exempter les "aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 5700 Kg".

Les groupes de droite (PPE, dont fait partie l'UMP, et ALDE, dont fait partie le Modem) ont réussi à amender le texte, contre l'avis des socialistes et de la gauche, pour porter ce seuil à 20000 Kg.  Mais quels sont donc ces aéronefs au poids compris entre 5700 Kg et 20 tonnes qui semblent intéresser tellement la majorité libéral-conservatrice du Parlement Européen ? Après vérification sur quelques sites spécialisés, il s'agit des jets privés, des "avions d'affaire" qui emmènent PDG, millionnaires et autres grands dirigeants d'entreprise privées de New York à Paris, en passant par Londres !

Résultat des courses, les vacanciers qui achètent un billet d'avion charter pour profiter d'un peu de soleil après un an de travail devront contribuer à l'effort européen de réduction des émissions de CO2, probablement en payant plus cher. Ce qui est juste. Par contre les heureux utilisateurs de jets privés sont exemptés de toute contribution. Ce qui est profondément injuste.

Posted by Benoit Hamon on novembre 14, 2007 at 10:55 AM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (5) | TrackBack

30/10/2007

Vert à Paris / gris à Strasbourg

Industrie_automobile Quelques jours après les premières conclusions du Grenelle de l’environnement, je veux sur ce blog mettre en regard les engagements du Président de la République et les votes émis par ceux qui le soutiennent, les députés UMP, au Parlement Européen à l’occasion de l’adoption de plusieurs textes importants mettant en jeu la protection de notre environnement.

L’UE a en effet des compétences très étendues en matière d’environnement. Plusieurs textes ont fait l’objet de discussions et de votes en commission ou en plénière lors de la session de Strasbourg la semaine dernière :

Lundi soir en commission des affaires économiques et monétaires, les députés votaient une résolution sur les grandes orientations de politique économique de l’Union Européenne.Deux lignes d’un compromis proposé par les socialistes et les libéraux appelait la commission à « inclure les questions environnementales dans les stratégies de politique économique », ce qui d’ailleurs relève autant du bon sens  pour les bénéfices économiques attendus d’un investissement massif dans le domaine de la protection de l’environnement que de l’intérêt supérieur devant  le danger mortel d’une dégradation irréversible du climat.Pourtant le groupe PPE (conservateurs) et sa composante UMP a voté contre et a obtenu une majorité pour écarter cet amendement.

Mardi midi en plénière cette fois, lors du vote sur la directive sur l’utilisation durable des pesticides, le PPE, toujours avec le soutien de l’UMP, a voté contre le principe d‘objectifs chiffrés de réduction de l’utilisation des pesticides.Dans le même temps, Nicolas Sarkozy annonçait l’objectif d’une réduction de 50% en 10 ans !!!

Mercredi midi en plénière, une nouvelle fois, PPE (conservateurs ) et ALDE  (libéraux) rejetaient un article favorable à la réduction chiffrée des émissions de CO2 pour les véhicules personnels sous les applaudissements des lobbies automobiles et industriels.

C’est tout pour la semaine dernière. Mais c’est tellement en décalage avec le show Sarkozy sur l’environnement que cela méritait d’être souligné.

Posted by Benoit Hamon on octobre 30, 2007 at 12:34 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (41) | TrackBack

24/10/2007

Où sont les Sarkozystes?

Je_cherche_encorePas au Parlement Européen si j'en juge le succès sur les bancs de la droite de ma déclaration écrite sur la réforme du mandat de la BCE.

Quelques explications pour vous éclairer. Et pour commencer je vous propose un petit retour en arrière, pas bien loin dans le passé, c'était le 21 février à Strasbourg et Nicolas Sarkozy déclarait ce jour là :

" Nous devons être capables de proposer aux peuples européens une Europe où la politique monétaire ait pour objectifs la croissance et l'emploi et pas seulement l'inflation".

Gonflé par ce soutien du Président de la République à une conviction que je défends sur ce blog et au Parlement Européen depuis le début de mon mandat, j'ai décidé de déposer la déclaration écrite suivante :

"Déclaration écrite sur la révision du mandat de la Banque centrale européenne

Le Parlement européen,

      vu l'article 105 du traité CE,

      vu l'article 116 de son règlement,

A.    considérant que la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne depuis sa création a privilégié, conformément à l'article 105 du Traité CE, l'objectif de la stabilité des prix aux dépens d'autres objectifs tels que la croissance et l'emploi, 

B.    rappelant que la section 2A du "Federal Reserve act" de 1913 du Congrès américain établissant la Réserve fédérale des États-Unis assigne à la Banque centrale la mission de promouvoir efficacement les objectifs du plein emploi, de la stabilité des prix et de taux d'intérêts à long terme modérés,

1.     estime que, dans la cadre de la révision à venir des traités fondateurs de l'Union européenne, il conviendrait de modifier l'article 105 du traité afin que la politique monétaire de la Banque centrale européenne vise à promouvoir, sur un pied d'égalité, les objectifs de la stabilité des prix, du plein emploi et de la croissance économique;

2.     charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, aux parlements des États membres, au Président de l'Eurogroupe, au Conseil, à la Commission et à la Banque Centrale Européenne."

J'ai voulu, avec cette déclaration, dénoncer l'absurdité d'une politique monétaire européenne dont le seul objectif est la stabilité des prix.

Les références appuyées au modèle américain de la Federal Reserve, servait  à démontrer qu'une alternative au mandat excessivement restictif de la BCE existe.

Malheureusement rien n'y a fait, à l'expiration du délai de signature du texte, la déclaration restait en deçà de la majorité simple des députés nécessaire pour transformer le projet de déclaration en un acte officiel représentant la position du PE.

Parmi les signatures récoltées, quelques belles satisfactions, comme celle du président sortant du Parlement Européen, le catalan Josep Borrell, que je remercie au passage. Merci également à mes camarades socialistes français et belges, aux socialistes autrichiens, portugais et italiens, irlandais, néerlandais et aux nombreux élus communistes et apparentés qui ont soutenu la revendication d'une BCE aussi attentive aux besoins de l'économie réelle qu'aux attentes des marchés financiers.

La surprise, c'est l'absence totale de toute signature du PPE, y compris sa composante française de l'UMP.

Pas de chance, le jour où je me trouve une proximité, presque une accointance avec le Président de la Républqiue (Diantre ! Benoit me dis-je, n'es tu pas entrain de devenir débauchable!?!), je découvre qu'il n'y a pas un seul élu UMP, un seul député PPE pour venir défendre les positions du candidat Sarkozy à l'élection présidentielle. L'un d'entre eux me glissait complice il y a quelques jours, qu'ils avaient compris que je voulais les piéger!!!! Je cherche encore le piège, le chausse trappe dissimulé dans cette déclaration écrite qui reprenait les propositions du candidat Président. La politique, c'est trop subtil....

Posted by Benoit Hamon on octobre 24, 2007 at 07:21 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (7) | TrackBack

05/09/2007

Crise financière

Pp_064Saluez ce député conservateur espagnol! Il s'appelle Cristobal Montoro Romero. Il est un des quatre députés du PPE (conservateurs) qui ont assisté au débat sur la crise financière qui a eu lieu cet après midi en séance plénière. C'est mon collègue Alain Lipietz, qui me faisait remarquer la sociologie frappante de l'hémicycle à l'occasion de ces débats. A gauche, une cinquantaine d'élus européens, à droite une poignée d'élus conservateurs et libéraux. Pour les premiers cette crise financière appelle un commentaire et une réponse politique dés lors qu'elle affecte l'économie réelle et la croissance de l'économie mondiale (-0.1 à 0.2% de croissance en moins en Europe selon l'OCDE), pour les seconds, elle relève du fonctionnement souverain du marché, voire des préoccupations de leur chargé d'affaires peut être...

Il fallait entendre les observations du Commissaire (libéral) Mac Creevy tirant les leçons de cette crise. Il faut, affirmait-il, éduquer les consommateurs vis à vis du crédit. En l'espèce, il faut apprendre aux pauvres à arrêter d'emprunter de l'argent quand ils ne sont pas solvables.

Quelle est la réalité? Cette dernière crise financière est la troisième crise majeure en moins de 10 ans. Elle confirme l'instabilité chronique des marchés financiers. Celle ci, une fois de plus, n'a pas été prévenue.

Aurait-elle pu être évitée?

Les organismes de prêts hypothécaires à risques américains sont les acteurs centraux de cette crise. Pour augmenter leurs profits, ces organismes ont élargi les crédits, qu'ils accordaient jusqu'ici aux ménages à bas revenus mais solvables, à des ménages en grande difficultés financières. En 2006, la moitié des crédits accordés l'ont été sans vérification des revenus. Dés lors la crise était inévitable, puisque les bénéfices étaient réalisés grâce à des prêts qui n'auraient jamais du être accordés.

Ces établissements de crédit qui échappent à la loi bancaire ont été soutenus par leurs banques. Pourtant, celles ci sont contrôlées par leurs conseils d'administration, leurs commissaires aux comptes et les autorités de régulation. Malgré des règles prudentielles strictes, les banques ont continué à prêter de l'argent aux organismes de crédits ou de vendre à leurs clients des produits financiers rémunérateurs adossés à ces crédits hypothécaires. Ces titres appuyés sur le marché des sub-primes ont été massivement achetés par des hedge funds (fonds spéculatifs), dont la particularité est d'être domiciliés dans des paradis fiscaux qui par définition, échappent à toute règlementation.

Voilà pour les acteurs. Où sont les régulateurs sensés contrôler et prévenir les crises? Car, si les conséquences de ces crises ne concernaient que leurs responsables - spéculateurs, banquiers imprudents, investisseurs mal inspirés - cela ne serait somme toute pas un problème très grave. Malheureusement, c'est l'ensemble de l'économie qui doit ensuite payer le prix de ces crises boursières. L'impact de celle-ci sur l'économie européenne sera selon l'OCDE au minimum d'un à deux dixièmes de point de croissance.

Le bilan est cruel, car c'est l'ensemble de la chaine de contrôle et de surveillance qui a été défaillante. Les agences de notation ne sont pas en reste, elles qui ont tardé à allumer les signaux d'alarmes concernant la situation critique des établissements de crédits américains. Les Banques centrales ont joué les pompiers en injectant des liquidités considérables destinées à soulager les marchés. Nous verrons cependant si la Banque centrale européenne, prend la mesure de l'impact de cette crise sur la croissance européenne et interrompra sa politique de hausse des taux qui augmente le loyer de l'argent, affecte les conditions de crédit et pénalise la consommation intérieure.

Revenons à la crise financière. Les règles actuelles ne suffisent plus, car la finance invente sans cesse de nouveaux instruments, qui prennent de vitesse les systèmes régulateurs. En outre, ces systèmes nationaux sont bien souvent dérisoires face à des marchés financiers mondiaux, menacés en permanence par les déséquilibres macroéconomiques, et rendus opaques grâce aux trous noirs des centres offs shore.

Ce qui est en jeu est considérable, il s'agit de trouver les moyens de contrôler plus sérieusement la logique actuelle des marchés financiers. Elle les porte à se concentrer successivement sur certains actifs : bourse, immobiliers, matières premières selon un processus très clairement expliqué par Michel Aglietta dans une interview au Monde : "Souvent les actifs élus par la spéculation sont ceux qui bénéficient d'innovations. Les opérateurs pensent qu'ils vont s'apprécier, lèvent avec facilité des fonds considérables pour les acheter et, en conséquence, les prix, en effet, montent. C'est un processus auto renforçant puisque les prix plus élevés permettent de réapprécier les risques à la baisse et donc d'emprunter encore plus pour acquérir encore plus. Ce processus qui lie l'expansion du crédit et la hausse du prix des actifs est caractéristique du capitalisme financier actuel, libéralisé et mondialisé. On passe de bulle en bulle puisque ce système n'est doté d'aucun frein interne. Il faudrait que des investisseurs, avec une vision de long terme, disent : "Stop, les prix ont perdu tout rapport avec les valeurs fondamentales", et revendent alors que les prix montent encore. Mais aucun des gestionnaires de fonds ne raisonne ainsi. Tous sont mobilisés sur des profits à trois mois et leurs rémunérations au bonus les poussent simultanément dans le même sens. Les banques se sont converties, elles aussi, à évaluer leurs risques en se référant soit aux agences de notations, soit à des modèles internes, mais de toute façon calés sur les valeurs de marché. Résultat : pas de mécanisme stabilisateur. C'est l'organisation même de la finance moderne qui cause les bulles successives." Jusqu'au Krach...

La compréhension de ce système et les leçons de cette crise commandent de renforcer sérieusement l'encadrement et la transparence des marchés financiers. Elle rappelle aussi la nécessité d'une action résolue pour lutter contre les paradis fiscaux. Elle rappelle enfin l'urgence d'une réforme de l'action du FMI, pour progressivement mettre un terme notamment à la spirale infernale de l'endettement américain financé par des exportateurs asiatiques à la monnaie dévaluée.

Posted by Benoit Hamon on septembre 5, 2007 at 07:36 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (45) | TrackBack

11/07/2007

rapport annuel 2006 sur la BCE

Shadow rapporteur sur le rapport annuel 2006 de la Banque Centrale Européenne, je suis intervenu ce jour en plénière avant le vote demain du rapport.

Messieurs les Présidents, Monsieur le Commissaire, Chers collègues,

En premier lieu je voudrais ouvrir une parenthèse au sujet de ce visiteur d'un soir évoqué à l'instant par M. Juncker. Je vous invite, M. Juncker, à ne pas vous laisser abuser par ce visiteur du soir. Si la France ne peux pas respecter ses engagements en matière de discipline budgétaire, ce n'est pas en raison d'un investissement massif en faveur de la recherche, de l'éduction et de l'innovation conformément aux engagements de la stratégie de Lisbonne c'est en raison d'une politique de réduction de 14 milliards d'euros d'impôts ciblée sur les ménages les plus aisés au moment même où cette politique fiscale voit ses vertus sur la croissance, contestées par la plupart des économistes. Je ferme cette parenthèse.

Je tiens à remercier le rapporteur, M. Mitchell, pour son travail et ses efforts de conciliation, qui permettent aujourd'hui de débattre d'un texte qui marque des progrès et des avancées  considérables.

C'est le cas en matière de transparence des travaux et des décisions de la BCE, de démocratisation des procédures de nominations.

Ce texte appelle également à la plus grande prudence par rapport à une éventuelle poursuite des relèvements des taux d'intérêts, pour ne pas mettre en péril la croissance retrouvée.

Prudence également face aux "Hedge Funds" et autres fonds d'investissements, afin de renforcer la surveillance et l'encadrement légal, dans l'intérêt de la stabilité financière et de la transparence.

Nous pouvons également nous féliciter du consensus qui a pu être trouvé sur la nécessité d'investir massivement dans la recherche, l'enseignement, la formation. Ce serait en effet la meilleure contribution de l'Union et de ses Etats membres pour pérenniser cette reprise économique européenne.

Sur la question des taux de change, contrairement au fatalisme et à l'immobilisme ambiant, nous voulons rappeler que les instruments pour agir existent ! L'article 111 du Traité ne dispose-t-il pas en effet, et je cite, que "En l’absence d’un système de taux de change vis-à-vis d’une ou de plusieurs monnaies  non communautaires le Conseil, statuant à la majorité qualifiée soit sur recommandation de la Commission et après consultation de la BCE, soit sur recommandation de la BCE, peut formuler les orientations générales de politique de change vis-à-vis de ces monnaies"

C'est ce que nous vous demandons, Messieurs Juncker, Trichet et Almunia, des orientations générales de politique des changes vis-à-vis des monnaies de nos principaux partenaires et concurrents, plutôt qu'un laisser-faire général et des déclarations peu crédibles sur l'absence d'impact économique d'un Euro largement surévalué.

Enfin, je voudrais dire quelques mots sur une question où un désaccord majeur subsiste entre les deux parties de l'assemblée : la politique salariale.

Nous sommes habitués à ces appels désormais rituels à la modération salariale, tellement systématiques qu'ils ressemblent plus à des professions de foi religieuses qu'à une réponse politique rationnelle à une situation économique particulière. Nous proposons un amendement pour rompre avec cette litanie.

Comme vous, Monsieur Juncker, nous constatons que la part des salaires dans le PIB de la zone Euro ne cesse de diminuer, que les salaires, parachutes dorés et autres stock options des dirigeants des grandes entreprises sont une véritable provocation pour ces travailleurs européens qui ne disposent que de salaires modérés, justement, pour vivre.

Comme vous, Monsieur Almunia, nous demandons un salaire minimum légal dans chacun des pays de l'Union, ou au moins de la zone Euro. Encourager les partenaires sociaux à se mettre d'accord sur des augmentations salariales significatives, comme l'ont fait les patrons et les syndicats de la métallurgie allemande, c'est non seulement aller vers une meilleure répartition des fruits de la croissance, mais également contribuer à la pérennisation de la croissance, par l'amélioration de la confiance des ménages et l'augmentation de la consommation.

Posted by Benoit Hamon on juillet 11, 2007 at 06:09 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (19) | TrackBack