Benoît Hamon, député européen: Groupe de travail du Parti Socialiste sur le traité simplifié

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25/10/2007

Groupe de travail du Parti Socialiste sur le traité simplifié

J'ai été chargé par le Bureau National du PS de réunir un groupe de travail pour analyser le contenu du nouveau traité simplifié et préparer une position du parti socialiste. Toutes les sensibilités du PS y étaient représentées. J'ai complété cet exercice par des rencontres avec Ségolène Royal, Laurent Fabius, Bertrand Delanoé, Henri Emmanuelli, Pierre Moscovici, Arnuad Montebourg et d'autres pour permettre d'embrasser la totalité des points de vue sur ce sujet crucial. J'ai ainsi pu rapporter mardi dernier en Bureau national sur ces travaux et proposer mes premières conclusions. Je préjugeais qu'il serait trés difficile de construire un chemin commun en raison des clivages nés de la consultation sur le TCE. Ce sera effectivement difficile, mais la bonne volonté et le sens des responsabilités ont dominé. Il en a résulté un débat de trés haute qualité en bureau national du PS, assez mal restitué par les médias (qui n'y assistaient pas) ensuite. Nous préparons maintenant une délibération qui sera débattue lors d'une nouvelle réunion du bureau national dans les semaines à venir. L'interview que j'ai accordée à Libération aujourd'hui éclaire une partie des analyses et des propositions que j'ai développées devant les dirigeants socialistes mardi dernier.

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/287234.FR.php

Posted by Benoit Hamon on octobre 25, 2007 at 08:54 AM dans Témoignages | Permalink

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Commentaires

Vous et vos pareils du PS, les représentants de la social-bobocratie, vous pouvez vous "contorsionner" tant que vous voudrez, vous dites "merde" aux Français qui ont voté non au référendum. Dire que Mme Royal et vous tous au PS disiez que seul un référendum pouvait défaire ce qu'avait fait un référendum ! Belle conception de la démocratie. Il me semble que nous sommes dans l'opposition pour longtemps avec un tel PS ! J'en tire la conclusion qui me paraît logique : pourquoi gagner les éléctions si c'est pour faire presque la même chose que la droite. En conséquence, je ne voterai plus jamais PS, du moins, tant qu'il ne sera pas redevenu un parti de gauche. Protestation inutile, pour protestation inutile, je voterai Besancenot, ça ne servira à rien mais ça me fera du bien de lancer ce cri de colère et ça ne sera pas plus inutile que de voter PS.

Rédigé par: Lisée | 25 oct. 07 10:28:51

Il faut un référendum

Rédigé par: respectez nous | 25 oct. 07 11:08:44

définir une position commune sur ce "mini-traité", c'est ce que vous vous éfforçez d'établir mais dans quel sens : positif ou négatif? vous qui avez été un partisan du NON..."Traité portant constitution pour l'Europe", traité? ou Constitution?

Rédigé par: cerise | 25 oct. 07 11:56:28

Tout ceux qui gardent un minimum de confiance dans le Parti socialiste qui sort laminé, écartelé, déchiré par ses divisions, ses débauchages faciles doivent pouvoir entendre une réponse forte à Sarkozy et à sa droite réactionnaire et antidémocratique sur sa proposition de passage en force du "mini-traité" -pas si mini que ça...- de la part du PS.
Oui, refus ou abstention.
Nous comptons sur les vrais socialistes pour le lui dire.

Rédigé par: Isa | 25 oct. 07 12:04:55

oui Isa, les 27 Etats européens qui veulent travailler ensemble sont tous des reac...
heureusement que vous êtes là!

Rédigé par: sasha | 25 oct. 07 12:18:01

sasha,
Je vous préfère nettement avec de l'humour.
@ bientôt sur l'autre...

Rédigé par: Isa | 25 oct. 07 12:51:51

Votre argumentation dans Libération est très inqiétante. Vous nous dites que le PS doit s’aligner sur les positions de la social-démocratie européenne . Au nom du même argument, doit-il aussi adopter le programme économique de G. Schröder et gouverner avec la droite, comme les socio-démocrates allemands ? De plus, vous ne nous expliquez absolument pas en quoi ce traité simplifié est meilleur que le projet de constitution pour lequel vous aviez appelé à voter non. Les nonistes du PS ne seraient-ils pas tout simplement en train de rentrer dans le rang? Ceci donnerait raison à ceux qui pensent qu'il faut un grand parti à la gauche du PS comme c'est le cas en Allemagne.

Rédigé par: chatel | 25 oct. 07 13:30:04

isa, humour et colère ne sont pas incompatible
le tt est quand même de se poser LA question sur ce sujet
est- on pour que l'Europe continue à se construire ou pas?
est-on prêt à entendre que ce qui n'est pas parfait n'est peut être pas si mauvais, quand 27 représentation nationales le disent...

Rédigé par: sasha | 25 oct. 07 14:01:44

Remettons bien les choses à leur place.
Tenter de faire le socialisme dans un seul pays n'a jamais marché!
La preuve est l'abandon d'une politique nettement anti-libérale en 1983.
Pourquoi?
Parceque déja, à l'époque le capitalisme mondial et européen a "bloqué" l'expérience francaise!
Comment compter faire des nationalisations, construire des services publics en France, alors que tout projet industriel conséquent, ne peut se faire qu'au niveau de l'europe.
Mais meme, si on réussit à avoir une majorité en europe (ce n'est pas gagné) qui soit d'accord pour retenter ce que la gauche avait tenté au niveau d'un pays, la France en 1981, l'abscence d'autorité fédérale européenne empeche de réaliser un tel projet.
Il ne peut plus se réaliser dans le cadre national, il ne peut pas se réaliser dans un cadre européen (ne parlons meme pas du cadre mondial!)

CONCLUSION: L'accélération de la construction d'une europe fédérale dotées de structures supranationales est le préalable à la réalisation de tout projet socialiste, puisque c'est l'unique cadre ou un tel combat peut encore etre mené.
Bien sur certains diront, il y a un énorme risque que de renoncer au cadre national, pour pouvoir se battre dans le cadre fédéral ou on ne sait pas si on triomphera ....

Qu'il y ait europe ou pas, le capitalisme avance ses pions et c'est de plus en plus dans les conseils d'administrations des grand groupes industriels et financiers que se prennent les décisions qui concernent les citoyens.
Ces grands groupes sont pour la plupart européens(pour ceux qui ne le sont pas, il est toujours possible qu'ils le deviennent), il est nécessaire qu'ils existent des autorités européennes, en face qui aient la légitimité nécessaire pour le faire face!

Rédigé par: Dodo | 25 oct. 07 15:31:21

à Dodo
Bref, accélérons la construction de l'Europe libérale pour pouvoir peut-être un jour mener une politique anti libérale...Voilà un raisonnement qui obtiendra sans problème l'accord des libéraux... Et le plus amusant est que ceux qui tiennent ce genre de raisonnement se veulent réalistes. Le socialisme du réel n'est autre que l'impossibilité du socialisme.

Rédigé par: chatel | 25 oct. 07 16:03:51

voilà ce qu on lit sur le blog de quatremer
coulisses de bruxelles
marrant!

Les différences entre le Traité de Lisbonne et le projet de Constitution européenne sont minimes, vous le savez. Outre les reculs obtenus par les pays les plus eurosceptiques grâce à cette renégociation inespérée, il n’y a guère que l’habillage constitutionnel qui a disparu (les symboles, les appellations de "lois européennes", etc). Pour autant, peut-on dire qu’il s’agit du même texte comme l’affirment les tenants du non qui réclament un référendum ? Réponse d’un haut fonctionnaire européen en forme de boutade : « le chimpanzé et l’homme partagent 99 % de leur capital génétique et pourtant le singe n’est pas homme ».

Rédigé par: sasha | 25 oct. 07 17:28:50

Il se passe des choses troublantes dans la sphère socialiste. Dans une interview publiée par Libération, Pervenche Berès, député européenne membre du groupe PSE considère implicitement qu’il serait judicieux d’adopter par référendum le traité simplifié dit "Sarkozy" et préconise l’abstention comme position pour le PS.

Si nous considérons la souveraineté populaire comme fondement premier et l’essence même de la démocratie, le recours à un nouvel référendum est un exercice naturel voir une évidence démocratique. Les élus ne sont pas les titulaires de cette souveraineté. Ils exercent leurs attributions non par substitution mais par délégation. Par conséquent, le recours à la voie parlementaire pour adopter un texte rejeté, serait contraire à l’esprit de nos institutions mais encore constituerait une atteinte aux fondements mêmes de notre démocratie. Néanmoins, le vœu de Pervenche est aussi inacceptable mais également intolérable. Après une campagne difficile, parfois teinté d’extrémisme, les Français ont rejeté massivement le Traité constitutionnel européen. Le peuple souverain a statué. Est-il acceptable de se rendre complice de cette droite décomplexée et accepter un déni flagrant des principes élémentaires qui régissent notre pays ? Même si le mandat impératif est nul, comment les parlementaires socialistes pourraient-ils adopter ou s’abstenir sur le traité "sarkoziste" alors qu’ils ont fait campagne, justement, pour faire barrage à ce petit homme mais surtout l’empêcher de faire ce qu’il promettait ? L’abstention peut-elle constituer une réponse à un texte dont Giscard d’Estaing déclarait :"Je suis satisfait le traité réformateur reprend 80% de mon TCE". Le respect de la démocratie n’est-il pas, justement, de respecter la volonté populaire. Pouvons-nous, à ce point, méprisé voir anesthésié le peuple pour répondre de nos carences, de nos turpitudes ou de nos lâchetés et faussement s’étonner d’une faible participation aux scrutins. Je ne le crois pas. Pervenche considère que le "non" au TCE l’a emporté du fait de la constitutionnalisation des politiques communes. Elle a probablement raison. Mais elle ne peut pas démontrer son assertion comme cause unique de ce rejet. Il est également possible de soutenir ce refus français et néerlandais par le rejet de l’indépendance de la Banque Centrale Européenne (BCE), rejet de la politique monétariste comme nous pouvons affirmer qu’une lutte insuffisante contre les délocalisations à conduit à ce résultat. Dans le même ordre d’idée, l’absence d’une Chartes des droits sociaux réellement progressiste a pu aussi motiver les électeurs. Qui a tort qui a raison !

Ensuite, Pervenche Berès nous dit qu’il y aurait des évolutions négatives dans ce traité réformateur. Curieux paradoxe. Malgré le rejet des Français, malgré les régressions, notre camarade souhaite l’abstention au lieu d’appeler à voter "contre" ! Je lui rappellerais simplement ceci : le pouvoir normatif des parlementaires n’a pas été constitué pour contourner le peuple souverain. Il n’est pas un contre pouvoir mais un pouvoir délégué. Ceci implique donc comme dans tout système une hiérarchie, une subordination. Ensuite, Pervenche et ses amis devraient se souvenir d’un principe essentiel dans notre droit et plus précisément dans l’Etat de droit : le parallélisme des formes. C’est-à-dire, la nécessité d’avoir une procédure identique pour défaire ce qui a été fait par une procédure. Ainsi, seule une loi peut modifiée ou abrogée une autre loi. Il en est de même pour un référendum. Par conséquent, seul le peuple souverain peut confirmer ou manifester une volonté contraire et non le parlement. Enfin, à moins d’être favorable au traité nouveau, Pervenche n’a pas du réfléchir pleinement à son propos. L’abstention entraîne une conséquence. Elle autorise la modification de la Constitution pour adopter ce texte scélérat. Mais, s’abstenir, c’est aussi permettre le développement d’une Europe sociale à plusieurs étages et donc, promouvoir implicitement un dumping social, puisque la Chartes des Droits ne s’applique plus à certains Etats-membre. Quelle belle avancée pour les 60% du peuple de gauche qui a rejeté le TCE !

Alors oui, dans ces conditions l’abstention est une erreur politique majeure et, nous devons appeler à voter "contre". L’Europe ne doit pas être à géométrie variable, elle doit tendre vers une harmonisation fiscale et sociale. Il faut donc réunir les conditions politiques pour obtenir un référendum. Enfin, il n’est pas inutile de rappeler un fondement constitutionnel : les partis concours à l’expression du suffrage mais dans le respect des principes de la souveraineté…..Les parlementaires qui sont une fraction du peuple seront-ils aussi soucieux de nos prérogatives ?

Ensuite, il est intolérable de se servir de l’Europe pour régler une question interne au parti. Devons-nous afficher une unité de façade simplement pour éluder nos querelles et nos difficultés ? Le congrès n’est-il pas un espace de discussion des militants ? Pervenche clame l’existence de lignes de fracture encore profondes, où sont-elles ? Malgré leur hostilité à l’endroit de la direction nationale et du TCE, Montebourg, Peillon ….. ont été les premiers à travailler aux côtés de Ségolène Royal pourtant favorable à ce texte et particulièrement vindicative au cours de la cette campagne. Faut-il rappeler aussi que les opposants au Premier Secrétaire siègent dans les instances nationales. En revanche, aborder cette question à l’aube du prochain congrès dénote une volonté d’instrumentaliser ce rassemblement des militants. Si ce qui nous rassemble est certes plus important que ce qui nous divise, devons-nous sacrifier sur l’hôtel de l’Europe nos désaccords et faire l’impasse sur nos divergences sans avoir la moindre communauté de vues ? Ecartée la question européenne du congrès s’est reporté la difficulté. Le calendrier ne le permet pas et, les échéances non plus. De plus, ce congrès de 2008 sera particulier. Il devrait constituer, non seulement un congrès de transition avec la désignation d’un nouveau Premier Secrétaire mais aussi de mettre en œuvre une nouvelle démarche. Les militants ont donc tout intérêt à se saisir de cette question et l’Europe ne doit pas y échapper.

Aujourd’hui, nous avons l’impérieuse nécessité de reconstruire le PS. Cette phase passe par la reconquête du mouvement ouvrier mais aussi par des propositions sociales adaptées à notre temps. Aujourd’hui, face à la montée des inégalités, à l’angoisse des vagues de licenciement et des délocalisations, 50% des Français se sentent personnellement menacé. Ainsi, ils sont 58% à considérer que leurs enfants vivront moins bien qu’eux et 60% des Français éprouvent des difficultés de vivre avec les seuls revenus du foyer. Voilà, une réalité sociale qui devrait inspirer Pervenche et les prétendants à la direction nationale. Ces chiffres ne sont pas le fruit d’un simple sondage. Ils sont corroborés par l’augmentation significative du nombre d’allocataires du RMI mais aussi par les demandes d’aides sociales constatés au sein des Conseil généraux. Malgré cette souffrance, nous avons perdu les présidentielles à trois reprises ! Par conséquent, nous serions bien inspiré de nous interroger sur notre capacité à redevenir ce parti populaire et progressiste tout en réalisant également, à l’intérieur de celui-ci, une révolution de manière à ce qu’il y ait une adéquation sociologique entre le parti et notre électorat ? A ce jour, nous en sommes très loin. A défaut, une fois de plus, nous essuierons les plâtres d’une stratégie qui se met doucement en place et il ne faudra pas s’étonner de nos futurs échecs.

Jean-Marie MENDY
Secrétaire de section
Seine-Maritime

Rédigé par: Jean-Marie Mendy | 25 oct. 07 19:07:34

Bonsoir,

Que ce forum est intéressant ! il y avait longtemps.

Non, je trouve que Benoît ne renie rien : il a un mandat du BN. C'est clair.

Voilà du bon travail :
Arriver à faire parler tout le monde au PS, sur le fond. Enfin...Sera-ce un début ?
Je comprends que ce ne doit pas être facile. Bon courage !
A+

Rédigé par: la fourmi rouge | 25 oct. 07 19:58:40

Peu d'évolutions positives, plutôt des évolutions négatives... Si ça ne change pas grand chose, la gauche pourrait au moins montrer sa résistance au petit bonhomme autoritaire et s'opposer à son passage en force et antidémocratique de son traité libéral. Elle en ressortirait sans doute plus crédible et moins divisée. Ce serait toujours ça.
Parfois je me demande si certains "socialistes" n'y gagnent pas en ne travaillant jamais à la réconciliation de la Gauche...

Rédigé par: Isa | 25 oct. 07 19:59:58

Chers Camarades

A quoi bon nous écharpper, celà n'en vaut pas la peine!
Nous avons dit NON, une première fois. Quelles en ont été les conséquences.

La mise en oeuvre d'un plan B et la réorientation de la construction européenne?

L'élection d'un candidat issu du NON comme par ex L Fabius?

Non pas de plan B, pas de réorientation de l'europe et Satkozy élu président!

Les deux premières déceptions ce sont essentiellement nos collègues européens qui en sont responsables, la troisième, c'est les francais eux-memes, quelle inconséquence!

Alors à quoi bon s'écharpper à cause de collègues européens qui semblent se satisfaire que l'europe devienne les USA bis, ou des francais qui s'intérèssent à la politique 15 jours tous les cinq ans et qui se font une opinion en écoutant le journal de 20 heures!

Vraiment la peine en effet!

De toutes facons Nicolas Sarcozy n'est pas assez stupide pour organiser un référendum et vous n'empecherez jamais quelques députés ou sénateurs socialistes de voter le texte quelquesoient les circonstances.

Alors n'offrons pas cette délectation à notre nouveau Bonaparte de nous déchirer!

Au fait Bonne chance à notre camarade Benoit qui a eu le courage d'accepter cette périlleuse mission!

Bonsoir!

Rédigé par: Dodo | 25 oct. 07 22:22:51

Je trouve l'ensemble de ces commentaires assez étonnant.
D'abord parce que contrairement à ce qu'affirme fourmi rouge le texte ne contient pas de recul,au contraire. On peut le juger insuffisant mais la concurrence libre et non faussée a disparue des objectifs de l'Union et le traité ouvre la voie à un protocole européen sur les services publics. De plus la création d'un Président stable et d'un Haut reprséntant pour les affaires étrangères permettent de donner une figure à l'Union, et donc de créer une responsabilité pour les politiques menées. On quitte ce système institutionnel complexe qui masque les responsabilités des uns et des autres dans la conduite de politiques libérales rejetées par les peuples.
L'argument avancé par Benoit Hamon sur la nécessité de ne pas se placer en porte à faux vis à vis de la social-démocratie européenne est bien compréhensible! D'abord parce que nous connaissons aujourd'hui un recul des tenants de la troisième voie au sein des partis frères (y compris Isa chez les sociaux-démocrates allemands qui tirent aujourd'hui les leçons de leur politique et entament sous la direction de Kurt Beck une refondation idéologique qui pour être moins clamée que celle du PS n'en est que bien plus réelle), ensuite parce qu'on ne peut séparer le combat social du combat politique. Si l'on veut construire une Europe sociale il faut structurer une force politique européenne de gauche capable de s'imposer. Donc nous entendre avec nos voisins. J'ajouterais même que, mis à part le Labour britannique, l'argument du fossé entre le PS français et les autre forces sociales-démocrates européennes est très discutable. Les médias nous le servent régulièrement pour dénoncer en creux l'état d'arriération profond qu'ils croient déceler au PS et nous donner en exemple nos voisins, bien plus modernes parce que libéaux. En réalité, et c'est frappant en ce moment dans le cas du SPD, nous sommes traversés par les mêmes questionnements.
Abstenons nous donc sur ce traité et tentons d'influer les politiques, celles qui changent réellement la vie des gens, en mettant en place pour cela, comme le préconisait Fabius dans "Une certaine idée de l'Europe", des coopérations renforcées puissantes avec les pays qui ont la volonté d'avancer.

Rédigé par: Armel | 25 oct. 07 22:24:55

En fait, les socialo-magouillo-libéraux du ps sont bien trop contents de la manoeuvre de sarko.
Ils vont voter oui en faisant semblant que c'est du bout du bulletin mais en réalité, c'est pile-poil ça qu'ils veulent: une europe antidémocratique et capitaliste.

Rédigé par: Pov'monde | 25 oct. 07 22:36:11

@ Armel
Pour l'instant le SPD allemand gouverne toujours avec la droite...

Rédigé par: chatel | 25 oct. 07 22:43:01

Le PS avait mis dans son programme aux législatives qu'il demanderait un referendum sur le traité "simplifié".

Est-ce que oui ou non, le PS va voter contre la ratification parlementaire, ce qui provoquera inévitablement un referendum ?

Rédigé par: Tom | 26 oct. 07 02:17:11

dodo, c'est halluncinant ce que vous dites
ils sont tous cons et méchants, les autres et nous, on est triste parce que y avait que fabius qui avait raison et personne l'écoute...

demandez vous 5 mn pourquoi fabius est complètement has been!!
il a instrumentalisé l'Europe dans un but de destin perso
il été premier ministre au moment du tres libéral acte unique européen, vous croyez qu il aurait saisi le Conseil constitutionnel.... et bien non!!

alors demandez vous si vs êtes européens ou pas, j'ai ps l'impression

Rédigé par: sasha | 26 oct. 07 06:42:21

Et vous ssha, est-ce que vous allez renier les engagements que nous avons pris auprès des citoyens ?

Rédigé par: Tom | 26 oct. 07 09:41:16

Tom, je trouve qu'effectivement la parole donnée aux électeurs et l'engagement renié ne semblent pas leur donner de complexes. Dans ces conditions, comment pourrons-nous leur faire confiance lors de futures élections?

Rédigé par: Isa | 26 oct. 07 12:14:49

Le top c'est vincent peillon... Il appelle au Oui dans le sillage de Maman... Il est bel et bien rentré à la niche

Rédigé par: René | 26 oct. 07 17:05:21

Ils sont tous plus misérables les uns que les autres. Ils se cramponnent à une espèce d'opposition de carton qui craque de tous côtés. Alors que Sarko et les siens jubilent, ils veulent soutenir son traité!
Quel dommage, que la gauche, même la petite gauche, celle de gouvernement ne saisisse pas cette occasion de s'unir avec l'autre gauche pour marquer une vraie opposition à sarko, concrètement en demandant un référendum. Pourquoi soutenir la droite quand le recadrage à gauche est la seule issue pour 2012!

Rédigé par: Pov'PS | 26 oct. 07 18:06:31

Isa, PPS,
J'ai un peu réfléchit et relu l'article.

Ca fait 3 ans qu'on débat et je ne crois pas que l'on va réussir à se convaincre les uns les autres. Les partisans du oui vont rester des oui-ouistes et les partisans du non vont rester des nonistes. A la marge peut-être, sur quelques points précis, il peut y avoir des évolutions. Mais pour conserver intacte la cohésion du groupe socialiste, il n'y a pas d'autres solutions que de déboucher à une consigne d'abstention en cas de referendum et à un refus de vote si la ratification est parlementaire.

Je crois que c'est la mission que François Hollande a confié a Benoit. En tous cas, ça lui ressemble.
Cette position de mou-du-genou, c'est le prix à payer pour obtenir un vote discipliné de refus de la ratification par le congrès. C'est le seul moyen de rester dans les clous de la synthèse du Mans.

Si on demande aux uns ou aux autres de renoncer à leurs convictions, alors il n'y aura pas de nouveau referendum.

Rédigé par: Tom | 26 oct. 07 19:01:40

@ chatel : en effet, mais ce sont les anciens de l'équipe Schröder qui sont au gouvernement, le SPD réuni aujourd'hui en congrès a réélu Beck à 95,5% et celui-ci remet en cause l'Agenda 2010.

Je partage d'autant plus l'avis de Tom que j'ai voté non à la Constitution et que en cas de réferendum je voterais certainement oui... non pas que j'ai abandonné l'ensemble de mes idéaux pour faire plaisir à Sarkozy, mais parce que le traité ne grave pas dans le marbre des politiques que je rejette. Comme le taité ne contient pas non plus les avancées décisives que j'attends (comme la soumission de la BCE au pouvoir politique ou au moins ma révision de ses statuts) je préférerais éviter d'avoir à me prononcer, et par là même de donner à Sarkozy des moyens de s'autocongratuler.

Mais vraiment je pense que nous devons nous consacrer à proposer des politiques européennes alternatives, car, et je le regrette, nous n'obtiendrons pas demain que l'ensemble de nos volontés se traduisent dans un traité communautaire acceptable par les 27.

Rédigé par: Armel | 26 oct. 07 19:19:54

Et bien voilà Tom, tu commences à comprendre.

Nous y sommes à la croisée des chemins où enfin, que cela plaise ou non, nous fonctionnons (allons fonctionner?) comme militants et adhérents d'une même entité : le PS !

je n'ai qu'un mot à dire :

E-N-F-I-N !

BIZ

Et Benoît, je t'adresse encore de toute mon énergie, un fraternel "BON COURAGE" pour la réussité de ta mission, qui semble bien s'engager.

Rédigé par: la fourmi rouge | 26 oct. 07 19:46:01

Benoît,
Nous comptons sur vous pour porter au nom du Parti socialiste la seule réponse possible à la proposition de traité de Sarkozy: un refus de l'autoritarisme dur qui coïncide plus avec des valeurs de droite que de gauche. La Gauche, celle des jeunes (mais aussi celle des aînés qui n'ont pas renoncé) aspire à autre chose que la collaboration avec Sarkozy, elle a besoin de leaders qui se réconcilient avec la base jeune et militante, celle qui a confiance en une humanité meilleure et non collabo.
Benoît, montrez qu'au Parti socialiste, il y a de vrais militants qui ne sont pas des carriéristes.
On compte sur vous!

Rédigé par: Isa | 26 oct. 07 20:14:36

Salut Benoît,
Je ne vois pas comment Sarkozy serait assez niais pour soumettre le mini traité au referendum, ce qui n'empeche pas le PS de le demander... Et l'abstention (sage compromis) me semble une bonne solution sur le mini TCE d'autant plus que la partie la plus horrible n'existe plus. La tres bonne nouvelle étant qu'on arrive à dialoguer sur un sujet qui a fait éclater le ps en 2005. Militante depuis 2006, j'ai tendance à me dire que n'importe quel sujet fait décidément éclater le ps, qui je vous le rappelle, est en miettes. La mission de dialogue confiée à BH, comme le rv de Frangy ou le boulot du contre-gouvt sont autant de tentatives de recollage bienvenues.Courage. Plus que quatre ans et demi...:-( Dingue !

Rédigé par: flo de chambé | 26 oct. 07 20:44:35

Explication du fait que Sarkozy demande une révision de la constitution pour passer en force

Les socialistes ne doivent pas être les complices de Sarkozy, c'est horrible.

Benoît, on compte sur vous!

http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=5619

Rédigé par: Isa | 26 oct. 07 20:51:23

JE ne suis pas socialiste, mais si je l'étais, je me poserait tout de même la question de savoir pourquoi le PS Français est le seul (ou l'un des seuls en Europe) à avoir un frange aussi importante de ses adhérents opposée au futur traité de Lisbonne et que tous les autres mouvements socialistes y sont favoralbes. LE PS français n'est il pas en train de se PCFiser ???

Rédigé par: dramelay | 27 oct. 07 08:24:11

Obtenir un réferendum ne dépend que d'un vote. Il faut s'opposer à la modification de la Constitution française qui est le préalable indispensable à l'adoption du nouveau traité par voie parlementaire. Ici est le point clef. Chacun peut se faire une idée en allant demander à son parlementaire comment il compte voter à ce sujet.Or à ce jour Sarkozy n'a pas les 3/5 pour obtenir la majorité lors du congrès
Les socialistes ont une responsabilité énorme pour obtenir un référendum!Si le P.S le refuse le peuple de gauche le lui fera payer très cher!

Rédigé par: bolivar | 27 oct. 07 08:57:39

M. le sénateur jamais élu au suffrage direct Mélenchon, enlever votre masque, on vous a reconnu sous les traits de Bolivar...

Rédigé par: dramelay | 27 oct. 07 09:22:18

Mélanchon a écrit sur son blog,

“Je ne suis pas bien sur de tout comprendre aux positionnements des divers porte paroles de ce qu’on appelle la gauche du PS.”
http://www.jean-luc-melenchon.fr/article/blogview/286/1/1/
Punaise, s'il n'y avait que Melanchon...

Rédigé par: Reformateur | 27 oct. 07 09:34:38

@ dramelay,
C'est comme le verre à moitié vide ou à moitié plein. On peut se poser la question dans un sens ou dans un autre: moi je me demande pourquoi tous les partis socialistes se droitisent. Et qu'on ne me dise pas que c'est le progrès. Le Progrès est dans le sens d'une meilleure humanité, pas dans le sens de l'aggravation des inégalités. Le Parti socialiste renonçant de plus en plus à ses valeurs de justice et progrès social se droitise, je le répète.
Pourquoi maintenant la précarité est-elle devenue la norme? Pourquoi le fait d'avoir un travail avec la sécurité de l'emploi est-il devenu synonyme de privilège? (J'en conviens, idéologie largement dispatchée par les médias, le rôle des partis socialistes devrait être de le dénoncer, mais bon, c'est loin d'être le cas.)
dramelay, est-ce celà le sens de l'évolution positive de la société, laisser de plus en plus de gens sur le côté? N'est-pas le rôle d'un parti socialiste de s'y opposer avec de vraies propositions de redistribution notamment par des services publics qui, grâce à l'impôt, permettent au plus grand nombre d'avoir accès à l'éducation et à la santé entre autres? Ce traité libéral ne va pas dans ce sens et de plus, il conforte Sarkozy dans son autoritarisme de petit chef belliqueux au service de la grande bourgeoisie.
Alors plutôt que dire que le Parti socialiste français se PCFise, ce qui franchement est loin d'être le cas, demandez-vous pourquoi le PS est si peu combatif depuis 2002 où, je me répète, à force de renoncement, il est devenu le parti zappé par les plus abandonnés...

Rédigé par: Isa | 27 oct. 07 12:41:02

Chère Isa,

"se droitiser"...n'a pas de sens.

Sûrtout si l'on parle à des gens franchement de gauche !

Il faut expliciter, argumenter ce que tu comprends par cette expression, utilisée à tour de bras, comme insulte!

S'adapter à une situation x, lorsque l'on ne tient pas les rènes du pouvoir...c'est être réaliste.
Etre réaliste, n'est pas être de droite !

Enfin n'est pas FORCEMENT être de droite, car il y en a bien entendu.

Comment qualifier Marx, Engels, Jaurès qui "se sont adaptés" ?

Rédigé par: la fourmi rouge | 27 oct. 07 14:18:04

"Mais cela suppose, au préalable, que nous soyons d’accord sur le fait que nous n’avons affaire ni au même texte ni au même contexte.", dites-vous dans votre interview de Libé. Je vous conseille dès lors la sublime interview de VGE dans le Monde d'hier: lhttp://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-971315@51-958156,0.html : Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils".

Je vous invite donc à relire ce qu'écrivait sur votre blog Arsène Lefranc :
"La véritable question n’est évidemment pas de savoir si la gauche doit voter oui ou s’abstenir. La seule vraie question, la question centrale, et que l’on aurait bien tort d’escamoter, est de savoir si les parlementaires ont le pouvoir légitime de statuer sur une question qui a été antérieurement tranchée par le peuple souverain par voie de référendum.
Du temps où j’usais mes fonds de culotte sur les bancs de la faculté, on nous enseignait un principe qui était présenté comme un élément essentiel de la légalité : « le parallélisme des formes ». Selon ce « grand principe » de l’Etat de droit, ce qui a été fait selon une procédure ne peut être défait que selon la même procédure. Ramené au cas d’espèce, cela signifie que la décision prise par référendum sur le traité européen, ne peut être modifiée que par référendum.
Cela semble d’une logique incontestable. D’autant plus qu’il n’est pas douteux que l’expression directe du peuple, seul détenteur de la souveraineté nationale (Cf. art.3 de la constitution), est nécessairement supérieure à l’expression de ses représentants.
Je suis impatient d’entendre sur ce point les doctes constitutionnalistes et autres juristes éminents qui, régulièrement, s’invitent sur les plateaux de télé pour faire la leçon au bon peuple.
Vous allez voir que d’aucuns ne vont pas tarder à nous expliquer que le principe, jusqu’alors intangible, du « parallélisme des formes » est soudainement devenu obsolète.
D’ici à ce qu’ils s’imaginent que le peuple est également devenu une notion désuète….
Arsène Lefranc
http://gnafron.canalblog.com"

Que le Parti Socialiste ne compte jamais plus sur mon vote s'il se rend complice d'un déni de démocratie. Il s'abstiendra?? Moi aussi ! Et ce dès les municipales !

P. Fourier

C'est le même texte. Tronçonné. rendu illisble volontairement. C'est VGE lui-même qui le dit.

Rédigé par: P. Fourier | 27 oct. 07 14:24:58

Le PS doit gérer ici diverses contradictions.

Si la question que vous posez P.Fourier est essentielle et légitime( et que nous partageons tous ici sauf peut-être drameley ) elle n'est pas malheureusement la seule.

La complexité de la problématique est bien là...
Je vous renvoie aux propos de Benoît.

Nous n'avons pas besoin non plus de VGE pour lire et comprendre certaines réalités.

Rédigé par: la fourmi rouge | 27 oct. 07 15:25:21

ISA, je comprends vos préoccupations mais ce traité n'a rien de libéral. Tout ca c'est du discours Ras le bol des discours formatés d'une gauche qui rêve du grand soir. Réflechissez dix secondes !

Rédigé par: dramelay | 27 oct. 07 16:09:46

@ la fourmi rouge: effectivement, je ne partage pas la problématique exposé par P. F. en ce sens qu'elle consiste à tourner les choses à son avantage. Je m'explique. La constitution européenne a été rejetée. Tout le monde en a pris acte. On nous propose un autre texte signé avec la plus grande difficulté pour des etats qui ne sont pas des exemples pour moi (Pl et RU). Je ne voispas en quoi un référendum s'impose. Nice a été ratifié sans référendum, Maastricht oui, alors que ces deux textes avait le même objectif à savoir modifier le traité de Rome. C'est le meme objectif qu'à le traité (futur) de Lisbonne).

Rédigé par: dramelay | 27 oct. 07 16:14:59

dramelay, tu soulèves des vérités incontestables comme
"un document signé par les 27"

Il y en a d'autres, que le PS se doit de prendre en compte.
C'est tout le boulot de Benoît pour aboutir à une position commune, enfin, dans ce parti en lambeaux !

Sarkozy néanmoins contrairement à ce que tu affirmes, pour revenir sur un référendum, devrait changer la loi.

Facile n'est-ce pas la position de Mélenchon qui comme d'habitude, tout en étant un "mandataire du PS" et Sénateur avec ce que cela implique d'obligations, parle comme s'il était........ hors du parti !
Ca commence à déborder là.
Il est en Argentine actuellement, pour les élections, fort probablement comme membre d'une délégation du PS(?), grâce aux cotisations des militants et singulièrement des ex-20€ qui ont re-adhéré cotise plein pot !

Allez lire cependant, les un(e)s et les autres pour votre complément d'information, sur le blog de Jean-Pierre Chevènement, les billets et argumentaires de cet homme intègre et d'exception, mais aussi les posts de militants révulsés.
Ca doit nous engager, nous obliger car JPC et les militants du MRC ont fait la campagne de SR, du début à la fin, (sans faiblir malgré des désaccords d'importance sur le fond) à la différence de bien des zéléfans ou membres de l'appareil du PS...

Rédigé par: la fourmi rouge | 27 oct. 07 16:40:15

Bon ben, les potes, l'Europe s'est faite sans les peuples. Si "on"* leur a demandé leur avis en 2005, en fait, c'était une erreur. Vous oubliez et "on"* continue.

*: les politiques de connivence avec les capitalistes.

D'accord. Mais alors, évitez vos beaux discours sur la belle idée Europe, OK? Arrêtez de nous prendre pour des andouilles.

Rédigé par: Isa | 27 oct. 07 16:43:33

@ la fourmi rouge: on n'est certainement pas d'accord sur bon nombres de points, mais ca me fait plaisir de vous lire tout de même. SR est également en Argentine.... sauf qu'elle est arrivé apres la campagne, JLM s'en étant d'ailleurs attristé. Quant à la ratification, il appartient au chef de l'etat d'en choisir les modalités, il n'est en rien obligé par quoique ce soit. Les textes sont différents ; les modalités n'ont pas être les mêmes automatiquement.
Quant à JPC, il représente un partie de ce que je déteste le plus dans la gauche, à savoir sa version nationaliste, mais je vais suivre votre conseil et allez le lire. Meme si je l'ai déjà entendu et trouvé assez faiblard par rapport à son ami GS.

Rédigé par: dramelay | 27 oct. 07 17:19:51

Fourmi rouge, il n'y aura pas de position commune sur le texte en lui-même. La seule position commune pour l'instant, c'est l'adoption par referendum.

Pascale Fourier, je vous aime !!!

Rédigé par: Tom | 27 oct. 07 19:46:02

Tom, je mets mes c**** sur le billot que le PS ne se prononceras pas pour le référendum

Rédigé par: dramelay | 27 oct. 07 21:04:03

je ne comprend pas votre choix, et pour moi cela ne relève que d'une position philosophique et n'a donc rien à voir avec ce que l'on attend des hommes politiques et des actes!!c'est bien d'analyser, mais il ne faut pas en rester là, vous passeriez à coté de votre rôle et perdriez encore un peu plus de crédibilité...apres la réflexion et les repères...il faut y aller!!Parc que lui, il va y aller ....sans vous...sans nous????

dominique

Rédigé par: dominique | 27 oct. 07 22:29:43

@ dramelay @ Tom

La position commune, si Benoît réussit ce tour de force (qui le propulsera vers des sommets!), ne sera bien sûr ni pour le référendum (c'est cuit) ni sur le fond du texte (évitons : ce qui fâche et le grand écart! comme d'approuver Sarkozy, même si certains dans le PS lui serrent la main)et pour rester "dans les clous du Congrés du Mans" comme tu le dis plus haut Tom.

Tout le monde fera un effort sans se renier non plus puisque l'on tient compte du contexte nouveau :
c'est à ce prix.

Il faut parfois, ou souvent même, dans les groupes couper la poire en 2, savoir dominer des différends, pour garder l'unité et pour que le collectif progresse ensemble.

On appelle ça, l'esprit de parti.

Rédigé par: la fourmi rouge | 27 oct. 07 23:16:28

Monsieur Hamon,

Pourriez vous nous dire quelle est, pour vous la "tendance" du PS, au sujet du référendum, sur le futur traité?

Pour ma part, je suis d'accord avec vous, le PS doit être uni, sur une position commune pour convaincre les électeurs.

Mais concernant le référendum, je rappelle que le Congrès du Mans avait tranché cette question, et que Mme Royal avait défendu, pendant toute sa campagne, la tenue d'un référendum, sur un "texte" plus social.

Le PS, peut il donc "rassurer" les citoyens, en rappelant que sur cette question, son engagement ne changera pas?

En effet, à l'heure actuelle, si je comprends que les "oui" et les "non" se disputent pour savoir quelle position doit adopter le PS, il est par contre extrèmement choquant de voir le PS "hésiter" sur un "non" à la révision de la Constitution, qui obligerait ainsi Monsieur Sarkozy à faire un référendum, sur le sujet.

Tous les candidats aux primaires du PS, puis tous les parlementaires PS, récemment élus, ont clairement affirmés pendant leur campagne législative, que les engagements pris par le PS, au Congrès du Mans, pour lesquels ils ont été élus, seraient respectés.

Refuser le référendum, serait donc une idiotie, qui ne peut que favoriser Monsieur Sarkozy, et plus généralement, l'UMP.

D'abord, pour la France, et le PS, sur le plan national, refuser un référendum, vous rendrait en quelque sorte complice d'un coup de force (vous devriez aller voir les commentaires des citoyens sur le Net) d'autant que les Français réclament un débat (seul 15% des Français savent un peu de quoi parlent le "traité"), et un référendum (65% des Français veulent un référendum)

Comme je ne pense pas que les "Lits de Justice" soit très exactement une passion du PS, qui a toujours été en avance sur son temps, au niveau "démocratie", il me semble donc essentiel, de donner aux Français le droit de trancher, d'autant plus qu'à l'heure actuelle, une révision parlementaire est un peu délicate, puisque les traités de Nice et d'Amsterdam, que le "traité simplifié" ne remplace pas, sont illégitimes, en raison du résultat du 29 Mai 2005.

Par ailleurs, en disant "non" à la révision de la Constitution (et donc non à la ratification disciplinée du "traité simplifié") mais pourquoi pas "oui" critique ou non, au nouveau traité, le PS pourrait ainsi être uni (on satisfait les "nonistes" en accordant le référendum, et les "ouitistes" en prenant une position commune), obtenir l'agrééement des Français (qui s'auront l'en remercier), montrer qu'il est un parti européen mais qui sait défendre la Démocratie (en s'opposant au "Congrès de Vienne") en laissant aux citoyens le soin de trancher, sur ce texte.

Au niveau européen, ce référendum est aussi nécessaire. En effet, si le PS fait preuve de courage, d'honnêteté, et de "persuasion", je vous laisse imaginer ce que pourrait représenter une victoire ! La France aura plus que du prestige en Europe. Sans compter le "grand retour" de la gauche, et donc de bons "sondages" pour les élections communales, et européennes.
Le PS a commis, en 2005, une bétise. Il a appelé les Français à voter "oui", et vous Monsieur, vous les avez appelé à voter "non". L'explication du texte? Ses conséquences? Nada. Un vrai débat sur l'Europe? Ca on l'a oublié. Au PS donc, d'être convaincant, et aux Français de trancher.

Avouez que ce serait bien que le PS soit à l'origine d'un véritable débat sur l'Europe? Non?

Par ailleurs, en donnant aux Français le référendum, vous leur donnerez l'occasion de s'emparer de la problématique européenne, et donc d'y adhérer.

Nous avons besoin, pour la France, et pour l'Europe, besoin d'une véritable adhésion des citoyens, et non pas d'une signature, posée en bas de page, un soir de décembre, moment où l'on sait que les Français préparent les fêtes.

Il ne faut pas faire d'enfant dans le dos des Français. Le PS va t il s'engager dans cette voie? Je le souhaite de tout mon coeur. Cher Monsieur Peillon, j'ai lu dans la presse que vous étiez "pour" le traité. J'aimerais y lire que vous êtes aussi "pour" le référendum.

Je souhaite vous voir défendre le référendum, aussi bien pour faire redémarrer le PS, la France, et l'Europe.
Merci de mettre toute votre énergie, votre talent d'orateur, et votre volonté, à défendre le référendum. Pour le reste, que la position du PS soit "oui" ou "non" n'est pas pour moi la plus importante.

Dites "non" à la révision de la Constitution française. La France en a besoin.

Les promesses électorales de Mme Royal et des parlementaires PS doivent être respectées. Je rappelle quand même au PS, que c'est grâce au 48% d'électeurs, qui se sont portés sur Mme Royal, qu'aujourd'hui le PS "vit" confortablement, chaque voix donnant lieu à une somme d'argent. Même chose aux législatives.

Le PS veut il à ce point donner la victoire en 2008, 2009, et 2012, à Monsieur Sarkozy, pour ne pas adopter un référendum, que "consensuellement" les membres assistants au Congrès du Mans ont accepté?

Rédigé par: anita castelau | 28 oct. 07 00:45:39

totalement d'accord avec la position d'Anita
no comment!

Rédigé par: dominique | 28 oct. 07 03:38:46

@ anita,
On ne peut évidemment qu'être d'accord avec vous. C'est la sagesse. C’est juste la démocratie. Il ne devrait y avoir aucune autre position, d'ailleurs suite au congrès du Mans, à la campagne de Madame Royal, on n’imaginait même pas qu’il pût en être autrement et que le débat se situerait entre respect et non respect de la parole donnée. On marche sur la tête en Sarkozie.
L’occasion unique, rêvée pour le Parti socialiste -en panne, sans voix- de retrouver son unité, et la confiance des Français.
Ensuite, qu'il fasse campagne, pour le "oui" ou pour le "non", chaque tendance pourrait s'exprimer, chaque militant aurait le choix comme dans toute démocratie qui se respecte. Et cela paraît, vu l’enjeu, bien secondaire!
Le PS va encore rater l’occasion forte et unique de redevenir le parti d’opposition sérieux et crédible, celui dont rêvent les 47% des Français et bien plus sans doute. En 2005, ce parti a été déchiré par les 2 campagnes opposées oui-non. Cela est derrière nous. Il se prépare à se déchirer à présent par 2 alternatives autrement plus graves: soutien à Sarkozy et reniement de l'engagement pris ou respect pur et simple de la parole donnée . L’ “ouverture” (débauchage) de Sarkozy a déjà fait tant de mal, ce pourrait être l’occasion de prouver que ceux qui restent aux affaires politiques sont solides et dignes de confiance. Celui ou celle qui défendrait fort cette position pourrait devenir le leader -respecté- dont la gauche a besoin en cette période pré-2012.
Le PS n’aura pas de sitôt l’occasion de prouver qu’il peut, qu’il sait se retrouver, se réunir, sur des questions aussi simples mais aussi graves que le respect de la Démocratie et de l’engagement. On ne méprise pas impunément des millions d’électeurs.

Rédigé par: Isa | 28 oct. 07 08:17:14

"On ne méprise pas impunément des millions d’électeurs."
Oui Isa surtout par les temps qui courent: quand en face, il n'y a que cynisme, mépris et politique-people!

Rédigé par: Bénou 75 | 28 oct. 07 09:10:57

Petite précision qui me paraît importante suite à mon commentaire précédent: En 2005, j'ai voté oui.
J'ai profité du programme Erasmus: je suis une Européenne convaincue. Pourtant, je souhaite un référendum, nous vivons une époque trop grave. Il faut nous opposer de toutes nos forces à l'autoritarisme antidémocratique de Sarkozy.

Rédigé par: Bénou 75 | 28 oct. 07 09:32:05

ANita dit "Dites "non" à la révision de la Constitution française. La France en a besoin."
Vous ne vous poser pas une seule seconde la question de savoir ce dont l'Europe a besoin. Vous restez dans votre petite bataille de parti : les gentil de gauche français contre le méchant Sarkozy.
Ouvrez votre esprit ! Constatez que tous les partis socialiste d'Europe soutiennent le texte ! C'est un PM socialiste qui a réussi à obtenir ce consensus. Arrêtez de réfléchir par opposition. Ce n'est pas parce que Sarkozy a négocié ce texte que par principe vous devez vous y opposer .Votre logique est sordide. Loin de retrouver la confiance des français, un tel comportement ridiculiserai le PS, vis à vis de la population française et vis à vis de nos partenaires européens. Bon dimanche

Rédigé par: dramelay | 28 oct. 07 10:43:55

Tout est pour le mieux...
La presse salariée, sans doute mal informée, annonce que les députés et sénateurs vont bientôt ratifier le traité européen dit « simplifié » qui reprend les dispositions de feu le traité constitutionnel européen.
Je préfère penser que la presse salariée, du Figaro au Monde en passant par Libération, se trompe, plutôt que de croire qu’elle nous trompe volontairement…
Parce qu’enfin, qui pourrait imaginer que les représentants du peuple acceptent de ratifier en catimini des dispositions que le peuple a clairement rejetées par référendum ?
Qui oserait envisager que les représentants du peuple se fassent complices d’une manœuvre visant à déposséder le peuple de la souveraineté qui n’appartient qu’à lui seul, comme le rappelle l’article 3 de la constitution ?
Cela ne se peut pas. Ce serait une trahison !
Ce serait comme si un candidat aux fonctions de la magistrature, garante des libertés et du respect du droit, produisait de faux diplômes pour accéder à l’Ecole Nationale de la Magistrature.
C’est tout simplement impossible !
Car nous sommes en République et aussi en démocratie, comme le proclame l’article 1 de la constitution.
Nous savons donc que nous pouvons compter sur les plus hautes autorités de l’Etat de droit, sur le Président de la République, sur le Conseil constitutionnel et aussi sur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice pour s’opposer à de si répugnantes infamies, si d’aventure, comme le suggère la presse salariée, elles germaient dans quelques esprits mal intentionnés.
Ce qui prouve bien, comme l’enseignait mon bon maître Pangloss, que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes…
Candide
http://gnafron.canalblog.com

Rédigé par: Candide | 28 oct. 07 12:35:10

Candide, ou qui que ce soit, vous êtes insultant vis à vis de la presse. Ca suffit !

Rédigé par: dramelay | 28 oct. 07 13:42:16

Hollande pour le référendum lundi, contre samedi... Il est quand même un peu grave non?

Rédigé par: hector | 28 oct. 07 17:01:59

Dramelay, que pensez vous des 200 000 manifestants à lisbonne pour l'Europe sociale et contre la reforme du marché du travail au Portugal.. N'est ce pas la démonstration que ce consensus gauche droite est totalement contre productif.

Rédigé par: Amandine | 28 oct. 07 17:04:57

En quoi un consensus sur des points positifs serait contre productif ? Je préfère un Europe avec des institutions qui fonctionne et avec une charte des droits fondamentaux qui produise des effets que rien du tout, sous le seul prétexte que quelqu'un de droite soutient le texte. Je maintiens qu'une opposition systématique est stupide.
Les Verts font une fois de plus preuve d'un peu plus d'intelligence que le PS sur ce point.
Allez dire à José Socrates, premier ministre portugais et socialiste (depuis la révolution des oillets), qu'il ne faut pas que la France ratifie le traité parce Sarkozy l'a négocigé ! Z'allez avoir l'air malin ! Regardez plus loin que votre nez, votre parti, votre pays.

Rédigé par: dramelay | 28 oct. 07 17:22:43

A Dramelay. petit test à propos de la charte des droits fondamentaux :
La charte des droits fondamentaux énonce des droits ou des principes ?
la charte est opposable devant la CJE contre toute législation sociale nationale? vrai ou faux?
La charte est interprétée par la CJE à l'aune des traditions culturelles des EM? vrai ou faux

Rédigé par: Amandine | 28 oct. 07 17:33:37

Alors on potasse?

Rédigé par: Amandine | 28 oct. 07 17:41:07

Amandine : je ne peux répondre à votre test sans savoir de la date de référence. Aujoud'hui, la charte n'a aucune force juridique obligatoire, demain, après entrée en vigueur du nouveau traité, elle en aura une, sera oppposable devant le TFPUE, le TPICE, et la CJCE, sauf pour certains pays. Elle sera applicable dans le contexte de l'action des institutions européennes et des EM lorsqu'il mettent en oeuvre le droit comm.
En tout état de cause, la charte ne sert à rien dès lors qu'elle n'est qu'un catalogue de DROITS qui préexistaient et sont énoncés dans d'autres textes. Elle n'y ajoute rien et ne donne pas de compétences particulière. Pour le reste, ce qui est plus interessant dans le futur traité,c'est qu'il donne une base juridique pour que la CE puisse adhérer à la CEDH, ce qui est impossible à l'heure actuelle.
J'aime bien vos tests pseudo juridique, ca me fait penser au boulot (même si on sent un ton furieusement condescendant) Mais sur le fond, vous ne répondez pas : les socialistes français seraient ils réellement plus cons que les autres ?

Rédigé par: dramelay | 28 oct. 07 18:19:39

dramelay,
Je suis comme vous, attachée à l'idée de l'Europe, c'est un beau concept de coopération entre les peuples qui sont unis par une culture commune. (J'ai des amis dans beaucoup de pays d'Europe.)
Pourtant, à mon sens, Sarkozy ne cherche pas à faire progresser cette belle idée mais bien plutôt, par sa volonté autoritaire de passer en force, il voudra récupérer cette avancée -pas majeure semble-t'il quand même- à son propre compte. Et ce que les médias plutôt favorables à Sarkozy ne manqueront pas d'appuyer, c'est le soutien du parti socialiste. Il y a là, un piège évident qu'il vaudrait mieux éviter.
Il faut refuser une modification de la Constitution, il faut un référendum.

Rédigé par: Bénou 75 | 28 oct. 07 19:19:20

Condescendante? Pas une seconde. Ne soyez pas paranoiaque.

La charte dont je parlais est celle qui figure en annexe du TSUE. il n'y en a pas d'autre.
Les réponses étaient :
1.des principes pas des droits
2.Faux (uniquement contre une législation européenne, pas nationale)
3.vrai (ce qui en limite considérablement la portée)

Mais je suis déçue que vous veniez sur ce blog qualifier les socialistes français de cons. C'est assez minable comme argument.

Rédigé par: Amandine | 28 oct. 07 20:07:31

1 : faux, la charte énonce des droits (c'est la meme que celle proclamée à en décembre 2000) (articles 1 à 50)
2 : faux. la charte s'adresse aux institutions et aux EM lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union (cf article 51)

Amandine, vous êtes bien gentille avec vos tests et vos pseudo compétences juridiques, certainement inculquées par M. Chouard.

Enfin, oui : la question se pose de savoir si le PS est le plus con d'Europe, dans l'hypothèse où il refuserait le traité modificatif de Lisbonne.

Rédigé par: dramelay | 29 oct. 07 08:27:35

@bénou75 : Et nos 26 partenaires européens ? On s'en lave les mains ? L'europe peut elle passer à la trappe en raison de lutte interne de bas niveau ? Serait il venu une seule seconde à l'esprit du PS de s'opposer à la ratification du protocole à la CEDH, ce qui a été fait en juillet, pour interdire la peine de mort en toute circonstance - parce que c'est Sarkosy qui le faisait ? Non, bien entendu ! Alors svp, ranger votre rancoeur. et prenez modèle sur vos collègue des ps étranger. Demandez à Socrates ce qu'il a à foutre de Sarkozy. S'opposer à ce traité pour la simple raison de Sarkozy serait honteux et irresponsable.

Rédigé par: dramelay | 29 oct. 07 08:32:01

Vous savez lire? Comprenez vous ce que vous écrivez ?Vous dites la charte s'adresse aux institutions et aux EM lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union (cf article 51). C'est vrai, donc les législations nationales ne sont pas concernées à l'exception evidemment de la transposition des textes européens.

Pour l'instant le plus con sur ce blog n'est manifestement pas socialiste. Bonne journée

Rédigé par: Amandine | 29 oct. 07 08:48:10

merci amandine. pour mémoire, une législation nationale qui met en oeuvre le droit européen, reste du droit national. donc votre réponse selon laquelle seule "la législation europenne" était concernés était erronée.
Bref, je crains que vu la concentration du débat sur votre test juridique de bas étage n'empêche d'aborder le fond de la problématique soulevée : le ps français doit il prendre position sur le texte européen en fonction d'enjeu politique purement nationaux.

Rédigé par: dramelay | 29 oct. 07 09:01:09

La même suffisance. La même morgue qu'en 2005. Et pour finir l'insulte. Qui sont les cons ? les français puisque selon le raisonnement de ce jeune homme puisque
ce sont eux qui ont rejeté le texte. Et les néerklandais ne les oublions opas. Sont ils aussi tous des cons ces millions d'européens qui demandent dans une trés grande majorité un référendum ? Tu as raison amandine, il n'y a qu'un seul con recensé sur ce blog et il pérore sous le pseudo de Dramelay.

Rédigé par: Jean Goulet | 29 oct. 07 09:02:57

La courtoisie est la règle sur un blog, et le respect et au moins la politesse.
dramelay qui s'agite et insulte me fait penser à un camelot qui, voyant arriver la fin de la journée sur la foire n'a toujours rien placé de sa pacotille.
C'est vrai quoi, qu'avez-vous à vendre, dramelay pour vous énerver à ce point?
Etes-vous vraiment socialiste ??

Rédigé par: Isa | 29 oct. 07 10:43:06

Le problème du PS, je pense, est qu'il part dans l'idée que le référendum est impossible. Or, en réalité, c'est le seul moyen efficace, à la fois pour éviter qu'on ne creuse le fossé entre les peuples et l'Europe, et parce que légalement, il n'y a pas d'autre issue. Il semble que Monsieur Sarkozy se soit appuyé sur le passage de la Constitution qui concerne la révision constitutionnelle, en lui donnant droit de choisir, entre le Congrès ou le référendum. Il faut toutefois savoir qu'à l'origine, le référendum devait être la règle, et le congrès l'exception. Ce choix s'explique d'abord par la volonté du Général De Gaulle d'apporter un peu de Démocratie à la France, mais surtout par le désir du même, de "squeezer" le Parlement, alors considéré comme "rebelle".

Pourquoi cette pratique n'a t elle pas duré? Parce qu'entre temps, il y a 1962, c'est à dire l'élection présidentielle. En plus de placer encore plus au centre de la vie politique l'exécutif, cette "révolution" juridique et constitutionnelle, a favorisé l'apparition du fait majoritaire, c'est à dire de "majorité" docile, et d'opposition faible, en raison de l'armada juridique en faveur du gouvernement, dans la réalisation de la loi, justifiée en 58, mais "contre productive" après 62, puisqu'avec le temps, cette "combinaison" a fait qu'on a commencé à parler du Parlement comme "chambre d'enregistrement", et dit du régime politique de la France, qu'il s'agissait d'une "monarchie sans le nom".

Evidemment, ce changement dans le "comportement" du Parlement, a favorisé l'utilisation du congrès, au détriment du référendum. Il n'en demeure pas moins qu'à l'origine, le congrès devait être l'exception, et le référendum, la règle. C'est pourquoi, consciente qu'il n'est pas toujours simple pour un président de faire un référendum, qui pourrait avoir des conséquences politiques, je pense qu'il serait bon qu'on fasse entrer le référendum d'initiative populaire, qui a au moins l'avantage, précieux, d'enlever au référendum, le coté "césariste" que le Général De Gaulle avait introduit. Je rappelle que cette proposition était celle de Mitterrand, et de Mme Royal.

Pour en revenir à notre objet, Monsieur Sarkozy a pensé pouvoir faire un choix, entre le congrès, et le référendum. Cela aurait été possible, si le texte précédent, rejeté, n'avait pas été présenté à référendum. Pour les plus "ouitistes" du site, il est inutile de rejeter la faute sur Monsieur Chirac.

D'abord, le texte étant une Constitution, notre Texte Fondamental, l'obligeait à le présenter à référendum. Quant au "moment" où il a choisi de le présenter à référendum, Monsieur Chirac aurait pu en choisir un autre...S'il n'avait été si pressée par Bruxelles ! Donc, paix. Le pauvre Chirac, en cette affaire, a bien fait tout ce qu'il pouvait pour obtenir un "oui".

Monsieur Sarkozy, en raison du "choix" effectué par Monsieur Chirac, est donc, en raison de la règle du parrallélisme des formes, "obligé" de présenter le "traité simplifié" à référendum. Dans le cas contraire, en droit, on appelle cela un "coup d'Etat".

Il faut savoir qu'en droit, il y a un "ordre hiérarchique". En droit, ainsi, une "loi référendaire" est supérieure à une "loi parlementaire".

Par ex, en 1962, le Parlement a voté la "non recevabilité" du référendum sur l'élection présidentielle. Le Conseil Constitutionnel, saisi, a dit qu'il était "incompétent" sur cette question. Il a surtout dit que la volonté du Souverain n'était pas soumise à la Constitution.

Autre ex : En 1944, quand on a demandé au Général de proclamer la République, celui ci a expliqué que ce n'était pas nécessaire, celle ci n'ayant pas eu de coupure. Et Vichy, me direz vous? Et bien, en droit, on ne peut dire que ce régime autoritaire a une existence légale. En effet, les citoyens Français s'étant prononcés pour la III République, et les parlementaires seuls ayant voté la "loi constitutionnelle" de juillet 40, la République avait en droit, continué. Cela montre là encore, la supériorité du "droit du souverain" sur celui de ses représentants. Le fait d'avoir élu les parlementaires qui ont ratifié la loi du 10 juillet 40, ne rendait pas ces derniers légitimes, pour abdiquer la III République.
En clair, avoir élu Monsieur Sarkozy ne lui donne pas le droit d'agir à sa guise, mais d'agir dans un cadre légal. En témoigne par ex le rejet de la déductibilité des intérêts, par le Conseil Constitutionnel. La Constitution, interprétée par le Conseil, contredisait le "voeu" présidentiel.

A l'heure actuelle, nous avons un référendum de 2005, qui a contredit la "loi constitutionnelle de 2004" encore présente dans la Constitution (et c'est pourquoi des parlementaires demandent qu'on l"enlève) mais qui n'a aucune chance d'être applicable, en raison de la supériorité du référendum sur les lois.

Cette supériorité fait qu'une ratification parlementaire est impossible.

Pour prendre un ex, je vais prendre la loi Evin et le décret de 2006 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Il y a plusieurs années, les parlementaires ont voté une loi, qu'on a appelé "loi Evin". Une loi, en droit, est supérieure à un décret. La raison est simple : le législteur (le Parlement) est supérieur sur le plan législatif, au gouvernement. En 2006, Monsieur Bertrand a décidé de prendre un "décret" pour éviter d'avoir à revoir la loi dans son entier. Il n'en demeure pas moins que ce décret a été pris dans l'esprit de la loi. C'est à dire par ex, que si le décret avait voulu annuler la loi, ou être plus laxiste que la loi, il n'aurait pu être appliqué. En effet, le juge (constitutionnel ou non) aurait logiquement fait passer le principe de la loi sur le décret.
Aujourd'hui, on fait la même chose pour les retraites. Avec un décret, qui ne remplace pas la loi de 2003, mais qui s'y "accole", et en restant dans l'esprit de celle ci. Il est probable qu'une loi, en 2008, remplacera celle de 2003, mais là encore le décret ne remplace pas la loi, en raison de son ordre juridique ET hiérarchique.
Concernant le référendum, une ratification parlementaire subirait le même sort qu'un décret vis à vis d'une loi : l'irrecevabilité. Si par ex, on a un "non" référendaire", et un "oui" parlementaire, et bien le référendum a primeur sur le "oui" parlementaire. Et donc, une ratification parlementaire ne remplacera absolument pas le référendum de 2005. Bien au contraire.

Monsieur Hollande (et comparses), je pense, a fait la même erreur que beaucoup de "politiques". Prendre en compte l'aspect "révisionnel" de la Constitution, et non son aspect "respect du droit". Et pourtant, cela change tout. Dans un pays, comme l'Espagne, le référendum n'est pas obligatoire, et on peut procéder à une ratification parlementaire, car l'Espagne n'a pas pour constituant originaire le peuple espagnol, mais le roi Juan Carlos. Même topo pour l'Angleterre. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Premier Ministre, Gordon Brown peut se soustraire à la procédure référendaire, d'autant plus qu'il n'y a pas eu de première ratification. Néanmoins, il est tout a fait admissible que la reine Elisabeth II, soit "appelée" par son peuple, à souscrire à un référendum. En effet, Gordon Brown ne peut se soustraire au pouvoir constituant originaire, à savoir dans ce cas ci la reine. En Allemagne, le référendum est interdit, depuis l'histoire hitlerienne, ce qui règle, en quelque sorte, le problème.

Pour la France, c'est différent. En effet, si avant ce "traité simplifié" il y avait eu un autre traité, ratifié par les parlementaires Français, là oui, on aurait avoir une procédure parlementaire. Mais comme le dernier "traité" "constitution" devant être ratifié(e) a été le TCE, et que la procédure a été le référendum, et bien logiquement, en raison du parrallélisme des formes, dont j'ai parlé, qui est un droit qui s'applique à tous les textes de loi (y compris la Constitution et les traités)...La seule procédure légale est le référendum.

Voilà pourquoi un référendum est nécessaire. Et j'irais même ajouté obligatoire.

Une fois encore, je le rappelle, une ratification parlementaire n'a pas primeur sur la ratification référendaire, comme l'illustrent les ex pris ci dessus. Par conséquent, Monsieur Hollande (et comparses) étant un homme politique, que j'estime honnête, et qui je le crois, n'a pas l'intention de ridiculiser ses amis parlementaires, en "ométant" de rappeler cette règle de droit, qui a par ex été utilisée lorsque le Parlement a voulu faire une loi sur les aspects positifs de la colonisation, ce qui démontre que le PS connait ce principe de droit, je lui demande, avec beaucoup d'estime, et d'espoir, de la faire appliquer par Monsieur Sarkozy. Le PS a déjà tardé à réagir quand Monsieur Sarkozy nous a sorti que les mandats pouvaient être "extensibles" notamment pour ses proches. (cf audition de Mme Sarkozy) Ce qui en droit est parfaitement ridicule. Peut être serait il bon que cette fois ci, pour respecter le droit, éviter de faire une ratification parlementaire, qui de toute façon demeurera inférieure à la portée référendaire, et pour le respect des électeurs, que Monsieur Hollande, donne à la France un référendum.

Je pense Monsieur Hollande (et comparses) suffisamment bon orateur, et assez énergique, pour défendre une position "oui", "non", ou "neutre", sur ce "dossier" européen, une fois que les électeurs, comme le droit non seulement l'autorise mais plus encore y "contraint'", auront eu la certitude de pouvoir "sanctionner" (c'est à dire en droit ratifier ou non) le "nouveau" texte qu'on leur propose.

LA QUESTION EST DONC LA SUIVANTE : LE PS EST IL OUI OU NON PARTISAN DE L'ETAT DE DROIT? DE LA DEMOCRATIE?
OU BIEN DES REPUBLIQUES BANANIERES ET DES LITS DE JUSTICE, QUI LEGAUX SOUS LA MONARCHIE, NE LE SONT CERTES PLUS EN DEMOCRATIE?

Si, comme je le souhaite, le PS est un parti politique, et non une association pour les nains de jardin, alors le PS sait ce qu'il doit faire :
--se prononcer pour un référendum (en raison de l'aspect moral, droit, démocratie, qui y est accolé)
--se prononcer sur le texte, peut importe ce qu'il décide de "vanter", dès lors que le référendum, question réglée au Congrès du Mans, sera imposé.

Rédigé par: claudine | 29 oct. 07 12:12:36

LE PS SERA T IL EN INFRACTION AVEC LE DROIT?

TRIBUNE

Haute trahison

Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu'il contenait au motif que celles-ci « n'auraient pas fait l'objet de contestations » ?

par Anne-Marie Le Pourhiet*

Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.

Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.

Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui modifie d'une part le traité sur l'Union européenne (traité UE) et d'autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s'intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l'Union ».

La supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux qui n'est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l'article 6 du texte de la façon suivante : « L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » …

Un traité affirme donc qu'une charte qui lui reste extérieure a cependant la même valeur juridique que les traités qu'il modifie ! On n'a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au plus haut niveau normatif l'invasion de notre pays par le « maldroit ».

Le protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d'écarter l'application d'actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. Tout se passe comme si le « non » des Français avait servi à d'autres mais pas à eux, quelle humiliation !

Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu'il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains engagements. C'est donc une modification par simple soustraction en ce sens que l'on s'apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial.

Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu'il contenait au motif que celles-ci « n'auraient pas fait l'objet de contestations » ?

Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l'unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d'autres encore s'offusquaient des principes et symboles fédéraux.

On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l'Etat-providence et le « non » de droite la perte de l'Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu'il aurait rejetées et d'autres qu'il aurait approuvées.

La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l'on sait que la Constitution californienne prévoit qu'une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu'être bouleversé par le coup d'Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l'objet d'une approbation implicite des Français, encore faut-il qu'il s'en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.

Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d'Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n'y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s'y conformer et de se tourner plutôt vers l'article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l'actuelle Constitution, range aussi la résistance à l'oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat et garantir l'indépendance nationale.

Le terme qui vient à l'esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l'antique et belle formule de haute trahison, l'expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d'allure et de force mais l'on s'en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d'un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.

Sans insurrection ni destitution, nous n'aurons alors plus qu'à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.

*Anne-Marie le Prouhiet est professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université Rennes I. Elle enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales. Elle est vic-président de l'Association française de droit constitutionnel.

Rédigé par: julie | 29 oct. 07 12:14:56

Restons courtois, c'est vrai. il n'y a pas de modération a priori des commentaires sur ce blog. C'est le choix de la liberté mais aussi de l'autorégulation. (Trés libéral comme concept). Donc on évite les numéros sur qui est con et que ne l'est pas.

Au passage je vous livre le dernier sondage CSA. 61% des français favorables à un référendum sur le TSUE. 52% s'abstiendraient ou voteraient blanc. Sur les 48% restant, 68% voteraient oui ( 32,6% des français), 32% voteraient non (15,4% des français).

Rédigé par: BH | 29 oct. 07 12:17:47

Fédéralisation de l'Europe : après le camouflet, le camouflage

Décryptage en 10 questions et 10 réponses de la relance du processus fédéral européen

par Christophe Beaudouin*

1 - Le "traité modificatif" est-il différent de la Constitution européenne ?

Hélas non. Ce sont les dirigeants européens eux-mêmes qui le disent : ce projet de "traité modificatif" qu'ils se sont empressés d'accepter et bientôt de faire ratifier sans demander leur avis aux peuples, est bien le recyclage à 95% du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" refusé il y a deux ans (florilège de citations ci-dessous) C'est la Constitution européenne bis.

Depuis le 29 mai 2005, les tenants du "oui" ont passé leur temps à juger dans leur petit coin ce à quoi les Français ont dit "non", pour mieux "sauver" leur texte. C'est un peu comme si les partisans de Ségolène Royal, jugeant illégitimes les motivations du vote "Sarkozy", exigeaient de celui-ci qu'il cède sa place à celle-là...

La vérité est que l'on retrouve intacts dans ce nouveau traité tous les motifs qui avaient conduit le peuple français - près de 16 millions d'électeurs de gauche et de droite - à ne pas donner un nouveau chèque en blanc à l'Europe de Bruxelles. Quel démocrate sincère peut estimer normal de faire entrer en vigueur un texte que le peuple a rejeté par référendum ? Pourquoi le priver du droit de s'exprimer sur le nouveau traité ? Pourquoi supprimer aussi le référendum pourtant obligatoire sur tout nouvel élargissement et renoncer d'opposer le veto de la France à la poursuite des négociations d'adhésion de la Turquie ?

2- Est-ce un "mini-traité"?

Loin de là. Le traité de Lisbonne n'est ni plus lisible ni plus court que le traité constitutionnel dont il recycle le contenu.
Le projet de Constitution européenne qui devait remplacer l'ensemble des traités actuels, comportait 448 sur 474 pages. Ce traité de Lisbonne ajoute quant à lui plus de 400 articles supplémentaires aux traités de Rome (1957) et de Maästricht (1992), pour un total de près de 3.000 pages.

3 - Est-ce un "traité simplifié" ?

Non plus. Voici comment les juristes ont travaillé pour camoufler la Constitution européenne dans le traité de Lisbonne : ils ont démonté les 448 articles de la Constitution, les ont intégrés dans les Traités actuels et ont redémonté le tout pour aboutir à un mandat puis finalement ce traité extrêmement complexe.

Le traité sur l'Union européenne (TUE – domaines intergouvernementaux) et le traité sur la Communauté européenne (TCE – domaines communautarisés) sont en apparence conservés. Mais ils deviennent en réalité des coquilles dont les contenus sont modifiés pour correspondre, dans leur esprit et dans leur lettre, à la première partie (les principes) et à la troisième partie (les modalités) de la défunte Constitution. La Communauté disparaît pour s'appeler désormais "l'Union", les deux "Unions" sont dans les mêmes traités, tout est dans tout, et on obtient à peu près le même résultat que l'ex projet de Constitution, qui avait au moins l'honnêteté d'afficher clairement qu'il voulait tout fusionner. Mais ce tour de passe-passe complique beaucoup le texte : le traité soi-disant « simplifié » est encore plus difficile à comprendre, pour les citoyens que l'ancienne Constitution européenne.

4 - L'Union européenne est-elle "en panne" ?

Ce qui la grippe, c'est une architecture qui ne correspond pas à ses nouvelles dimensions. La fédéralisation rampante est totalement inadaptée à la gestion d'une Europe à Vingt-sept et plus. Le système communautaire est devenu tellement rigide qu'il finit par se bloquer et que les peuples finissent par le rejeter.

Cela n'empêche pas, dans le même temps, la Commission de produire directives et règlements à une cadence bien supérieure à celle qu'a connue l'Europe pendant toute la période féconde en textes nouveaux, de mise en place du marché intérieur sous les présidences de Jacques Delors. Comme le rappelle l'ancien président allemand Roman Herzog, déjà près de neuf lois sur dix qui s'appliquent à nous sont conçues à Bruxelles, sans que nos ministres réunis en Conseil ne puissent vraiment y résister (et encore moins les Parlements nationaux), ainsi que les grandes décisions économiques.

5 - Y-aura-t-il un débat sur le nouveau traité ?

On voit mal où aurait lieu le débat si la procédure de ratification n'empruntait plus la voie du référendum mais la voie parlementaire. Puisque nos députés et sénateurs étaient en 2005 massivement favorables à l'ancienne Constitution, ils seront enclins à voter les yeux fermés pour le nouveau traité. Avec une différence majeure : avant ils pouvaient faire semblant de ne pas comprendre que les Français n'en veulent pas ; cette fois, les parlementaires devront expliquer à quel titre ils se permettent de contourner la volonté claire et nette du peuple français.

On ne voit pas davantage à quel moment aurait lieu ce débat car tout se précipite depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. C'est du jamais vu depuis les origines du processus européen. Entre le mandat du Conseil en 2001 et la signature du projet complet de constitution européenne, il s'était écoulé 2 ans et demi. Dans le cas du présent traité, il se sera écoulé seulement 4 mois ! : quelques jours pour boucler la négociation à Vingt-sept (21 et 22 juin), 1 mois pour la rédaction du projet (23 et 24 juillet), puis moins de 3 mois (dont la période de vacances) pour aboutir au texte signé en octobre à Lisbonne. Pour éviter tout véritable débat, on a essoufflé les Etats-membres éventuellement réticents mais surtout l'opinion publique.

6 - Est-ce un "Traité Sarkozy" réconciliant le "oui" et le "non" ?

C'est plutôt le "Traité Merkel" assurant la revanche du "oui" sur le "non". Le monde germanique étant organisé sur le mode fédéral, nul étonnement à ce que le projet jette les bases d'un fédéralisme européen, d'ailleurs très centralisé, à partir du texte constitutionnel initial. Entre le projet allemand initial et le texte signé par les Vingt-sept, la principale différence, c'est la taille... des notes de bas de page.

Ce projet rédigé par les juristes du gouvernement allemand et ceux de la Commission n'est pas un réel document de négociation. Il était déjà très complet avant l'été, constitué de dispositions et d'articles déjà rédigés dans plusieurs traités existants ou repris tels quels du défunt traité constitutionnel. Il se présente d'ailleurs comme "le cadre exclusif des travaux de la CIG", ce qui signifie qu'il n'y a plus rien à discuter et que le traité qui sera bientôt signé définitivement à Lisbonne doit lui être strictement conforme. Le Président Nicolas Sarkozy a toujours prétendu ne vouloir qu'un "mini-traité", ne reprenant que ce qui faisait l'objet d'un accord général. Se serait-il fait "berner"?..

7 - Va-t-on vers une association d'Etats ou un super-Etat ?

On n'associe plus, on fusionne lentement. Plus personne ne croit d'ailleurs qu'on peut "faire l'Europe sans défaire la France", du moins cette Europe-là.

Si le texte n'évoque plus les symboles européens, d'ailleurs peu contestés, c'est pour mieux les voir réapparaître et pour la première fois sur le portait présidentiel avec le drapeau bleu, ou sur les Champs-Elysées le 14 juillet avec l'hymne à la joie. De même, on ne parle plus de "lois européennes" mais toujours de "fonction législative", de "procédure législative" et même d'"acte législatif". Quelle est la différence ? Certains mots n'y sont plus mais la chose n'a pas disparu. En réalité, et c'est pour cela que les fédéralistes se réjouissent : le coeur nucléaire permettant l'émergence d'une technostructure centralisée subordonnant les anciens Etats-nations, est bien en place.

Il y a la personnalité juridique octroyée à l'Union (nouvel article 32 TUE) qui peut conclure des accords internationaux "dans ses domaines exclusifs de compétence" qui sont quasi illimités. Ce qui veut dire qu'à l'intérieur comme à l'extérieur, Bruxelles ne dira plus "nous", mais "je", et que les Etats devront peu à peu s'effacer (Cf, arrêt AETR de la Cour de Justice, 1971)

Il y a la supériorité des lois européennes sur les lois nationales même constitutionnelles, hypocritement déplacée dans une déclaration (n°29) en annexe. Elle signifie que ni l'énergie d'un Président de la République, ni la volonté d'un gouvernement soutenu par une majorité à l'Assemblée, ni même la Constitution française ne peuvent plus s'opposer à des actes européens (traités, directives, règlements, arrêts) qui leur sont contraires. Rien ne pourra donc résister aux directives type "Bolkestein", aux autorisations d'importer des OGM ou à la politique d'"immigration économique massive" annoncée par la Commission et qui devient l'une de ses compétences.

Il y a l'extraordinaire pouvoir tombant entre les mains de la Cour de Justice qui devient juge suprême des droits et libertés fondamentaux (Charte) ainsi que des orientations du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement désormais organe de l'Union à part entière (art.16). Doit-on encore appeler "démocratie" un pays dont le Président élu est obligé de courir à Bruxelles ou Luxembourg pour s'y faire notifier des condamnations de sa politique par des Commissaires et des Juges ?

Il y a enfin la création d'un "Ministre des affaires étrangères sans le nom" (selon l'expression du Président Sarkozy) avec de véritables services diplomatiques destinés à évincer la politique étrangère des Etats.

8 - N'est-il pas justement essentiel d'avoir une politique étrangère unique sur la scène mondiale ?

Dans un monde idéal, oui. Mais veut-on faire de politique en dehors des réalités géopolitiques ? Encore faudrait-il, dans ce domaine comme dans d'autres, que les Vingt-sept ou trente soient d'accord sur tout. Cela supposerait d'avoir la même histoire, la même culture, qui implique la même relation au reste du monde, donc la même vision de son organisation, multipolaire ou non. Mais il n'y a pas de peuple européen unique : là est le malentendu originel. "Parmi les Gaulois, les Germains et les Latins, beaucoup s'écrient : "Faisons l'Europe !" Mais quelle Europe ? C'est là le débat" rappelait le Général de Gaulle. Et ce débat ne sera jamais clôt. D'où l'importance de se rapprocher chaque fois que cela est possible, mais sans jamais abandonner le vote à l'unanimité pour les affaires étrangères, qui préserve la liberté de chaque nation.

Or, ce traité constitutionnel fait basculer pas moins de 11 domaines de politique étrangère à la majorité qualifiée. C'est à dire que la France pourra y être mise en minorité (comme c'eût été le cas au sujet de la guerre d'Irak en 2003) : en particulier sur la désignation du "Haut représentant" (un véritable Ministre) aux affaires étrangères, la politique extérieure qu'il proposera, l'organisation et le fonctionnement de ses services diplomatiques, ou encore les problèmes de terrorisme.

Enfin, pour deviner le degré d'indépendance que l'Union européenne se fixe vis à vis des Etats-Unis, rappelons que l'article 27 (TUE) prévoit que la politique de sécurité et de défense commune doit être "compatible" avec celle de l'OTAN...

9 - Y-a-t-il beaucoup de nouvelles compétences abandonnées à l'UE ?

Une bonne cinquantaine, c'est à dire plus que dans le traité constitutionnel (environ 40). C'est le plus important abandon de compétences jamais réalisé dans l'histoire de la construction européenne. Il ne s'agit pas de "délégations" de compétences, par définition contrôlables et réversibles. Le traité utilise le terme précis d'"affectation" de compétences à l'UE, c'est à dire incontrôlables par les Parlements nationaux et transférées de manière irréversible vers Bruxelles. On frappe ici en son coeur la souveraineté populaire, c'est à dire la démocratie.

Président, Gouvernement et Parlement nationaux abandonnent ce qui leur reste de compétences notamment dans les domaines suivants : immigration, visas, asile, accords de réadmission et gestion des frontières, politique commerciale commune, services d'intérêts économiques généraux, coopération pénale et policière, fonds structurels, circulation des travailleurs, sécurité sociale, organisation et fonctionnement des services publics, réseaux d'énergie, statut de la Banque centrale, santé publique, transport, recherche, espace, culture, sport, tourisme...

Il faut y ajouter le véritable geyser de "droits" victimaires en tous genres et contradictoires qu'ouvre la "Charte des droits fondamentaux" et ses 54 articles. Statuant en lieu et place du législateur et du juge français, voici les juges de Luxembourg (CJCE) armés pour dévoyer s'ils le veulent et sans appel, les droits et libertés séculaires jusqu'ici protégés par le préambule de la Constitution française. Les constitutionnalistes ne donnent pas cher de l'avenir de nos principes de laïcité, d'unité de la République et s'inquiètent pour le droit de propriété et certains droits sociaux collectifs.

10 - Ne serons-nous pas plus forts dans la mondialisation ?

Pas en faisant l'Europe comme cela. Voilà vingt ans qu'on nous promet des lendemains qui chantent grâce à l'Euro et l'ouverture des frontières, comme lorsqu'on nous a fait voter Maästricht en 1992. Malgré tout, notre outil de production est en train de déménager laissant derrière lui des millions de chômeurs, des friches industrielles et le désert rural.

Lorsque le Président Sarkozy prend des accents gaulliens pour se dire "prêt à [s]'opposer à toutes négociations qui seraient contraires à l'intérêt de notre pays" à l'OMC, c'est magnifique ! Mais il oublie que la France n'y a aucun droit de veto et que c'est un Commissaire de Bruxelles qui négocie, seul, et sans jamais respecter le mandat que lui fixent les Etats-membres. Même illusion lorsqu'il s'en prend, à juste titre, à l'obsession déflationniste de la Banque centrale de Francfort. Surtout, quel Nicolas Sarkozy faut-il croire : celui qui proclame la souveraineté de la France devant les caméras ou celui qui l'abandonne dans un traité européen (à son insu?) ?

Ce traité confirme la logique des traités actuels qui nous interdisent de piloter l'Euro, de protéger nos marchés et de nous défendre dans les négociations commerciales mondiales. Certes il mentionne la "protection des citoyens" en tant qu'objectif mais c'est une simple déclaration politique non suivie d'effets juridiques. En particulier, il renforce encore les pouvoirs et l'indépendance de la Commission comme de la BCE dont l'idéologie est libre-échangiste. Il ne change leur conception dogmatique d'une concurrence sans contrepoids, sans intérêts nationaux, sans frontières et sans souci de la démocratie (protocole n°6, art 3 et 4 CE).

NOS PROPOSITIONS POUR SORTIR DE L'IMPASSE

Il faut au préalable tirer les conséquences institutionnelles du "non" du 29 mai qui fut un "oui" à la souveraineté du peuple inscrite dans la Constitution française, en abrogeant l'article 88-1 alinéa 2 qui fait référence au défunt traité constitutionnel.

Il faut ensuite y inscrire quatre dispositions qui rendront la démocratie compatible avec l'engagement européen :

1) Proclamer que "La présente Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique en France. Elle prime notamment sur le droit de l'Union européenne dans tous ses éléments.";

2) Obliger à l'organisation d'un référendum pour tout nouvel élargissement de l'Union, pour toute révision consécutive à une déclaration d'inconstitutionnalité d'un traité européen, ainsi que pour toute ratification d'un traité communautaire par la France ;

3) Soumettre obligatoirement tout nouveau traité européen au contrôle de conformité à la Constitution française par le Conseil constitutionnel ;

4) Instaurer une procédure de contrôle parlementaire systématique des projets de directives et de règlements assortie d'un débat suivie d'un vote à l'Assemblée nationale et au Sénat d'une résolution statuant sur la participation ou non de la France à la législation européenne proposée ;

Au plan européen, il faut passer à une saine application de ces principes de démocraties nationales souveraines dans une Europe libre, en lançant des coopérations à géométrie et géographie variables avec les pays qui le voudront : préférence communautaire, protection des frontières contre l'immigration incontrôlée, actions dans le domaine des satellites (un Galileo qui marche...), bouclier antimissile… Les champs d'action sont immenses pour des coopérations européennes qui ne seraient pas enfermées dans le carcan communautaire.

*Directeur de l'Observatoire de l'Europe

En pièce jointe (à la fin du présent article) : notre tableau comparatif Traités existants/ Traité constitutionnel/Traité de Lisbonne

Ce sont eux qui le disent : c'est le même texte que la Constitution rejetée par référendum

Allemagne
" La substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait"
Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007 Espagne

The Daily Telegraph, 29 juin 2007 Espagne
"Nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C'est sans aucun
doute bien plus qu'un traité. C'est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe"
Jose Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d'Espagne, Discours du 27 juin 2007

Irlande
"90% [de la Constitution] sont toujours là…ces changements n'ont apporté aucune modification spectaculaire à l'accord de 2004".
Bertie Ahern, Premier Ministre de la République d'Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007 République Tchèque

Irish Independent, 24 juin 2007 République Tchèque
"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même"
Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007) Finlande

The Guardian, 13 juin 2007) Finlande
"Il n'y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé"
Astrid Thors, Ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007 Danemark

TV-Nytt, 23 juin 2007 Danemark
"Ce qui est positif c'est … que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l'importance – le coeur – soit resté"
Anders Fogh Rasmussen, Premier Ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007) France

Jyllands-Posten, 25 juin 2007) France
"Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien !"
Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, député européen
(UDF), France Culture, 24 juin 2007 Autriche

France Culture, 24 juin 2007 Autriche
"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance"
Site du gouvernement de la république d'Autriche, 25 juin 2007

Belgique
"Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du traité Constitutionnel."
Guy Verhofstadt, Premier Ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007 Italie

Agence Europe, 24 juin 2007 Italie
"En ce qui concerne nos conditions, j'ai souligné trois « lignes rouges » portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l'Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l'extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l'Union. Tous ces éléments ont bien été conservés."
Romano Prodi, Président du Conseil italien, ancien Président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007)

Lituanie
"La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu'elle s'était fixés avant la réunion, y compris celui
essentiel du maintien de la substance du traité Constitutionnel."
Bureau du Président de la République de Lituanie, communiqué de presse

Luxembourg
"La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg"
Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007

Slovénie
"Avec ce nouveau traité, l'UE préserve un contenu qui n'est pas essentiellement différent du Traité Constitutionnel… Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent.. Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées".
Janez Jansa, Premier Ministre de la République de Slovénie, Cellule de Communication du
Gouvernement

Le principal auteur de la Constitution
"Ce texte est en fait, le retour d'une grande partie de la substance du Traité Constitutionnel"
Valéry Giscard d'Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007 Le Parlement européen

Le Parlement européen
"se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du traité constitutionnel"
Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 – Rapport Leinen A6-0279/2007

La Commission européenne
"C'est essentiellement la même proposition que l'ancienne Constitution"
Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007
Svenska Dagbladet, 26 juin 2007

Sur la transparence de la méthode et la lisibilité du nouveau texte :

Le principal auteur de la Constitution :
"Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l'objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L'ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter "en direct !"
Valéry Giscard d'Estaing, Le Monde, 14 juin 2007 Italie

Le Monde, 14 juin 2007 Italie
"Il a été décidé que le document devrait être illisible. S'il est illisible, c'est qu'il n'est pas constitutionnel ; c'était là l'idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu'il y a quelque chose de nouveau"
Giuliano Amato, ancien Président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, Réunion du Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007 Belgique

Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007 Belgique
"Le but du Traité Constitutionnel était d'être plus lisible… Le but de ce traité est d'être illisible…La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C'est un succès ".
Karel de Gucht, Ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007 Luxembourg

Flandre info, 23 juin 2007 Luxembourg
"Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d'attirer l'attention du public sur ce fait ?"
Jean Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, Telegraph, 3 Juillet 2007 France

Telegraph, 3 Juillet 2007 France
"C'est incroyable tout ce qu'on a glissé sous le tapis !"
Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007

APRES DE TELS AVEUX, COMMENT LE PS PEUT IL REELLEMENT CROIRE QUE LE REFERENDUM NE S'IMPOSE PAS?

LE PS VA T IL FAIRE COMME SES "ANCETRES" DE 1940?

Rédigé par: sebastien | 29 oct. 07 12:18:30

Question à nos calé-e-s en droit:

En France, la ratification parlementaire pourrait-elle être invalidée car incompatible avec l'esprit de la constitution?

Rédigé par: Isa | 29 oct. 07 13:18:24

A ISA, jean et Amandine : j'ai utilisé le terme de con par rapport au PS et de surcroit sous forme de question. Je faisait allusion à une célèbre formule du feu RPR selon laquelle la droite française serait la plus conne du monde. Je n'ai été insultant avec personne.
En tout cas, j'ai ma réponse : le PS ne sera pas le plus con d'Europe, vu que M. Hollande a affirmé qu'il ne s'opposerait pas à la ratification. C'est ce qui importe.

Réponse à la question d'ISA sur l'invalidation. Non, il n'existe pas de telle procédure. Au demeurant, il convient de distinguer entre la ratification proprement dite du traité et la révision de la Constitution, qui en l'espèce sera certainement nécessaire en vertu de l'art 54 de la Constitution qui dispose que si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs , a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.

Rédigé par: drameal | 29 oct. 07 13:53:13

C'est Guy Mollet, dramelay, qui parlait de "la droite [Française]la plus bête du Monde".

Rédigé par: la fourmi rouge | 29 oct. 07 15:22:23

Le RPR l'avait repris en parodiant Asterix dans une affiche si ma mémoire est bonne. Uderzo en parle ici http://bd.blogsudouest.com/tag/ast%C3%A9rix

Rédigé par: dramelay | 29 oct. 07 15:35:11

il y a encore un piège allons nous nouus y engoufrer une fois de plus?????
Devons nous nous discréditer politiquement,ou devons nous faire ce que pourquoi le peuple nous a donné mandat,renouer avec la politique(la vraie)et nous opposer à cette parodddddie de démocratie que nous propose foiss de pppppppplus nicolas sarkosy?

Rédigé par:

Benoît Hamon, député européen

Le blog de Benoît Hamon, député européen (PS), et ses interventions au Parlement.

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