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30/10/2007

Vert à Paris / gris à Strasbourg

Industrie_automobile Quelques jours après les premières conclusions du Grenelle de l’environnement, je veux sur ce blog mettre en regard les engagements du Président de la République et les votes émis par ceux qui le soutiennent, les députés UMP, au Parlement Européen à l’occasion de l’adoption de plusieurs textes importants mettant en jeu la protection de notre environnement.

L’UE a en effet des compétences très étendues en matière d’environnement. Plusieurs textes ont fait l’objet de discussions et de votes en commission ou en plénière lors de la session de Strasbourg la semaine dernière :

Lundi soir en commission des affaires économiques et monétaires, les députés votaient une résolution sur les grandes orientations de politique économique de l’Union Européenne.Deux lignes d’un compromis proposé par les socialistes et les libéraux appelait la commission à « inclure les questions environnementales dans les stratégies de politique économique », ce qui d’ailleurs relève autant du bon sens  pour les bénéfices économiques attendus d’un investissement massif dans le domaine de la protection de l’environnement que de l’intérêt supérieur devant  le danger mortel d’une dégradation irréversible du climat.Pourtant le groupe PPE (conservateurs) et sa composante UMP a voté contre et a obtenu une majorité pour écarter cet amendement.

Mardi midi en plénière cette fois, lors du vote sur la directive sur l’utilisation durable des pesticides, le PPE, toujours avec le soutien de l’UMP, a voté contre le principe d‘objectifs chiffrés de réduction de l’utilisation des pesticides.Dans le même temps, Nicolas Sarkozy annonçait l’objectif d’une réduction de 50% en 10 ans !!!

Mercredi midi en plénière, une nouvelle fois, PPE (conservateurs ) et ALDE  (libéraux) rejetaient un article favorable à la réduction chiffrée des émissions de CO2 pour les véhicules personnels sous les applaudissements des lobbies automobiles et industriels.

C’est tout pour la semaine dernière. Mais c’est tellement en décalage avec le show Sarkozy sur l’environnement que cela méritait d’être souligné.

Posted by Benoit Hamon on octobre 30, 2007 at 12:34 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (41) | TrackBack

29/10/2007

Les français pour un référendum sur le Traité simplifié

Sondage CSA.

61% des français favorables à un référendum sur le TSUE.

52% s'abstiendraient ou voteraient blanc.

Sur les 48% restant,

68% voteraient oui ( 32,6% des français),

32% voteraient non (15,4% des français).

Posted by Benoit Hamon on octobre 29, 2007 at 02:47 PM dans Opinions | Permalink | Commentaires (29) | TrackBack

25/10/2007

Groupe de travail du Parti Socialiste sur le traité simplifié

ImagesJ'ai été chargé par le Bureau National du PS de réunir un groupe de travail pour analyser le contenu du nouveau traité simplifié et préparer une position du parti socialiste. Toutes les sensibilités du PS y étaient représentées. J'ai complété cet exercice par des rencontres avec Ségolène Royal, Laurent Fabius, Bertrand Delanoé, Henri Emmanuelli, Pierre Moscovici, Arnuad Montebourg et d'autres pour permettre d'embrasser la totalité des points de vue sur ce sujet crucial. J'ai ainsi pu rapporter mardi dernier en Bureau national sur ces travaux et proposer mes premières conclusions. Je préjugeais qu'il serait trés difficile de construire un chemin commun en raison des clivages nés de la consultation sur le TCE. Ce sera effectivement difficile, mais la bonne volonté et le sens des responsabilités ont dominé. Il en a résulté un débat de trés haute qualité en bureau national du PS, assez mal restitué par les médias (qui n'y assistaient pas) ensuite. Nous préparons maintenant une délibération qui sera débattue lors d'une nouvelle réunion du bureau national dans les semaines à venir. L'interview que j'ai accordée à Libération aujourd'hui éclaire une partie des analyses et des propositions que j'ai développées devant les dirigeants socialistes mardi dernier.

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/287234.FR.php

Posted by Benoit Hamon on octobre 25, 2007 at 08:54 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (78) | TrackBack

24/10/2007

Traité simplifié

A la question : pensez vous qu'il devrait y avoir un référendum national pour adopter le nouveau traité européen?

Les réponses sont :

Great Britain

France

Italie

Espagne

Allemagne

oui

75%

63%

72%

65%

76%

non

14%

27%

17%

21%

19%

SANS OPINION

11%

10%

11%

14%

5%

Enquête internationale réalisée entre le 3 et le 15 octobre pour le Financial Times

Pour la France : Enquête Louis Harris réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 1122 personnes

http://www.harrisinteractive.com/harris_poll/index.asp?PID=818

Posted by Benoit Hamon on octobre 24, 2007 at 08:04 PM dans Opinions | Permalink | Commentaires (4) | TrackBack

Où sont les Sarkozystes?

Je_cherche_encorePas au Parlement Européen si j'en juge le succès sur les bancs de la droite de ma déclaration écrite sur la réforme du mandat de la BCE.

Quelques explications pour vous éclairer. Et pour commencer je vous propose un petit retour en arrière, pas bien loin dans le passé, c'était le 21 février à Strasbourg et Nicolas Sarkozy déclarait ce jour là :

" Nous devons être capables de proposer aux peuples européens une Europe où la politique monétaire ait pour objectifs la croissance et l'emploi et pas seulement l'inflation".

Gonflé par ce soutien du Président de la République à une conviction que je défends sur ce blog et au Parlement Européen depuis le début de mon mandat, j'ai décidé de déposer la déclaration écrite suivante :

"Déclaration écrite sur la révision du mandat de la Banque centrale européenne

Le Parlement européen,

      vu l'article 105 du traité CE,

      vu l'article 116 de son règlement,

A.    considérant que la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne depuis sa création a privilégié, conformément à l'article 105 du Traité CE, l'objectif de la stabilité des prix aux dépens d'autres objectifs tels que la croissance et l'emploi, 

B.    rappelant que la section 2A du "Federal Reserve act" de 1913 du Congrès américain établissant la Réserve fédérale des États-Unis assigne à la Banque centrale la mission de promouvoir efficacement les objectifs du plein emploi, de la stabilité des prix et de taux d'intérêts à long terme modérés,

1.     estime que, dans la cadre de la révision à venir des traités fondateurs de l'Union européenne, il conviendrait de modifier l'article 105 du traité afin que la politique monétaire de la Banque centrale européenne vise à promouvoir, sur un pied d'égalité, les objectifs de la stabilité des prix, du plein emploi et de la croissance économique;

2.     charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, aux parlements des États membres, au Président de l'Eurogroupe, au Conseil, à la Commission et à la Banque Centrale Européenne."

J'ai voulu, avec cette déclaration, dénoncer l'absurdité d'une politique monétaire européenne dont le seul objectif est la stabilité des prix.

Les références appuyées au modèle américain de la Federal Reserve, servait  à démontrer qu'une alternative au mandat excessivement restictif de la BCE existe.

Malheureusement rien n'y a fait, à l'expiration du délai de signature du texte, la déclaration restait en deçà de la majorité simple des députés nécessaire pour transformer le projet de déclaration en un acte officiel représentant la position du PE.

Parmi les signatures récoltées, quelques belles satisfactions, comme celle du président sortant du Parlement Européen, le catalan Josep Borrell, que je remercie au passage. Merci également à mes camarades socialistes français et belges, aux socialistes autrichiens, portugais et italiens, irlandais, néerlandais et aux nombreux élus communistes et apparentés qui ont soutenu la revendication d'une BCE aussi attentive aux besoins de l'économie réelle qu'aux attentes des marchés financiers.

La surprise, c'est l'absence totale de toute signature du PPE, y compris sa composante française de l'UMP.

Pas de chance, le jour où je me trouve une proximité, presque une accointance avec le Président de la Républqiue (Diantre ! Benoit me dis-je, n'es tu pas entrain de devenir débauchable!?!), je découvre qu'il n'y a pas un seul élu UMP, un seul député PPE pour venir défendre les positions du candidat Sarkozy à l'élection présidentielle. L'un d'entre eux me glissait complice il y a quelques jours, qu'ils avaient compris que je voulais les piéger!!!! Je cherche encore le piège, le chausse trappe dissimulé dans cette déclaration écrite qui reprenait les propositions du candidat Président. La politique, c'est trop subtil....

Posted by Benoit Hamon on octobre 24, 2007 at 07:21 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (7) | TrackBack

18/10/2007

le salaire minimum en europe

L'observatoire  des inégalités s'est livré à une comparaison des salaires minimum légaux en Europe. SmicEn janvier 2007, le salaire minimum était compris entre 92 et 1 570 euros bruts dans les pays de l’Union européenne. Cela correspond à un écart de pouvoir d’achat de 1 à 7.

20 pays de l’Union européenne sur 27 possèdent un salaire minimum légal. Parmi eux, la valeur mensuelle brute varie de 92 à 1 570 euros bruts (avant cotisations sociales du salarié), soit une échelle de 1 à 17 fois. Une fois corrigé des différences de coût de la vie, l’écart se réduit à un rapport de 1 à 7 en passant de 204 à 1 503 euros. Les écarts demeurent considérables : dans 10 pays, le minimum est inférieur à 300 euros mensuels. Notons que les pays qui ne figurent pas dans ce tableau ne disposent pas de salaire minimum de niveau national, mais peuvent avoir des minima variables suivant les secteurs d’activité.

Les salariés français figurent dans le haut du tableau, d’autant que leur durée du travail est de 35 heures contre 39, par exemple, au Royaume-Uni. Mais tous les salariés au Smic en France ne touchent pas 1 200 euros brut. Comme dans les autres pays, les personnes employées en temps partiel ou par intermittence dans l’année n’en perçoivent qu’une partie. C’est l’un des principaux facteurs de l’existence des "travailleurs pauvres", dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté (un Smic à mi-temps par exemple).

Les salariés français figurent dans le haut du tableau, d’autant que leur durée du travail est de 35 heures contre 39, par exemple, au Royaume-Uni. Mais tous les salariés au Smic en France ne touchent pas 1 200 euros brut. Comme dans les autres pays, les personnes employées en temps partiel ou par intermittence dans l’année n’en perçoivent qu’une partie. C’est l’un des principaux facteurs de l’existence des "travailleurs pauvres", dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté (un Smic à mi-temps par exemple).

Salaire minimum en Europe et aux Etats-Unis
Salaire mensuel brut en vigueur au 1er janvier 2007 (sauf Grèce juillet 2006)

En euros

En parité de pouvoir d'achat

Luxembourg

1570

1503

Irlande

1403

1141

Royaume-Uni

1361

1292

Pays-Bas

1301

1244

Belgique

1259

1203

France

1254

1150

Grèce

668

768

Espagne

666

724

Malte

585

805

Slovénie

522

701

Portugal

470

546

Turquie

298

498

Rép. Tchèque

288

465

Hongrie

258

423

Pologne

246

389

Estonie

230

362

Slovaquie

217

351

Lituanie

174

324

Lettonie

172

310

Roumanie

114

204

Bulgarie

92

216

Etats-Unis

676

779

Source : Eurostat, Office statistique des Communautés européennes. Année des données : 2007

Pour plus d’informations : observatoire des inégalités.

Posted by Benoit Hamon on octobre 18, 2007 at 08:26 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (7) | TrackBack

09/10/2007

Collusion

20071008t161604z_01_nootr_rtridsp_4« Au-delà de la droite et de la gauche, il y a la République qui doit être irréprochable parce qu'elle est le bien de tous. Il y a l’Etat qui doit être impartial[1] Il n’aura fallu que quelques mois pour que l’actualité financière vienne jeter une ombre sur ces engagements du candidat Nicolas Sarkozy. Le scandale EADS éclaire sous un jour glauque le mélange vicié des genres qui détermine les relations entre le pouvoir politique, l’Etat et les grands intérêts privés.

Il y a d’abord le scandale financier de la vente de stock-options par les dirigeants d’EADS pour 90 millions d’euros, peu de temps avant l’annonce de difficultés industrielles majeures pour l’entreprise, à l’automne 2005. Les conclusions de l’AMF ne laissent planer guère de doute sur le caractère massif du délit d’initié présumé.

Ne prenons pas le risque d’évoquer la morale dans ce dossier. Ici, ce sont l’hypocrisie et le cynisme qui gouvernent…

On peut commencer par s’interroger sur la légitimité que conserve le plan Power 8, bâti par les principaux acteurs de ce scandale, qui fait porter l’essentiel des efforts de la restructuration sur les salariés du groupe? Il y a aussi une fâcheuse coïncidence des agendas, quand la garde des Sceaux annonce cette semaine la mise place du groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. Au moment même où l’on durcit les sanctions contre la délinquance ordinaire, le gouvernement se penche sur les moyens d’adoucir les peines à l’égard de la délinquance en col blanc. Les délits économiques et financiers n’engorgent pas les tribunaux, ils représentent moins de 0,5% des condamnations, soit 9.000 condamnations sur 592.000 en France en 2005 mais cette délinquance-là cause des préjudices considérables à l’économie française. Le conseil des prélèvements obligatoire a estimé en mars 2007 dans un rapport que le montant de la fraude fiscale s’évaluait entre 29 et 40 milliards d’euros chaque année. Ce rapport identifie les délits en hausse : travail dissimulé ou partiellement déclaré, internationalisation permettant le choix des pays de déclaration, nouvelles technologies comme le commerce électronique.

Comment ne pas faire le parallèle entre l’extrême sévérité à l’égard du commun des mortels et l’indulgence à l’égard des puissants ? La loi sur les peines plancher expose à un an de prison celui qui vole un CD deux fois dans un supermarché. Le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires se propose notamment de soustraire les auteurs d’abus de bien social à une condamnation pénale. Et pourtant celui qui ordonne cette politique pénale à deux vitesses est celui qui déclarait en mars 2007 : « je crois dans l’éthique du capitalisme. Je n’accepte pas que le travail salarié et l’esprit d’entreprise soient bafoués par les rémunérations et les privilèges excessifs que s’octroie une toute petite minorité de patrons.[2]»

Il y a ensuite le scandale d’État de la socialisation des pertes prévues pour Lagardère en autorisant le rachat par la Caisse des dépôts de 1,8 milliards d’euros d’actions, dont un tiers, soit 600 millions d’euros, devait s’envoler en fumée quelques semaines plus tard. 600 millions d’euros perdus, c'est-à-dire le coût des réductions d’effectifs dans la fonction publique.

Rappelons simplement le fil des évènements : Lagardère vend ses actions au printemps 2006 alors que les difficultés du groupe sont connues depuis novembre 2005. Il vend un tiers de ses parts dans EADS à la caisse des dépôts et des consignations. Pourquoi l’Etat a-t-il racheté ces titres au cours le plus élevé quand il était informé de leur dépréciation inévitable, une fois que les retards sur l’A380 seraient rendus publics ? On invoque l’indépendance de la Caisse des dépôts dans ses choix d’investissement. Rappelons que le directeur du Trésor siège à la commission de surveillance de celle-ci. Est-il imaginable qu’une telle décision soit prise sans l’accord du gouvernement quand on connaît la vigilance de Berlin au maintien de la parité franco allemande dans le capital d’EADS et que l’acquisition supplémentaire de 2,25% des parts du groupe par la CDC sera immanquablement dénoncé comme un « moyen déguisé » choisi par l’Etat français pour augmenter sa participation au capital d’EADS ?

Devant l’ampleur du scandale le gouvernement a choisi de demander à l’inspection générale des finances une enquête sur « l'action des services du ministère en ce qui concerne EADS entre fin 2005 et juin 2006 ». C’est très insuffisant.

Si le délit d’initié était avéré, la CDC qui s’est engagée à acheter sa participation au capital d’EADS à 32,60 euros l’action (contre 22,27 au cours actuel) peut et doit se retourner contre le groupe Lagardère. En effet, le contrat qui lie la CDC à Lagardère prévoit un paiement en trois tranches dont les deux dernières échéances sont en 2008 et 2009. La responsabilité du gouvernement s’impose quand l’argent public a été ainsi dilapidé. Les chefs d’un « Etat en faillite » seraient cohérents s’ils montraient leur détermination à restaurer l’Etat dans ses droits et ses biens là où celui-ci a été selon leur dire, manifestement ignorant des manigances qui se tramaient en coulisse. Le directeur du Trésor qui représente l’Etat à la commission de surveillance de la CDC doit sans attendre, exiger de bloquer l’exécution du contrat et le paiement des deux dernières échéances au groupe Lagardère tant que le soupçon subsistera sur la moralité et la légalité de cette transaction.

Enfin, le citoyen et contribuable français est légitime à demander que toute la transparence soit faite sur ce dossier en confiant à ses représentants au Parlement le soin d’identifier les mécanismes et les responsables de ce scandale. Parce qu’il existe une présomption de collusion entre le pouvoir politique et des intérêts économiques privés, le gouvernement, par souci pour sa propre crédibilité, doit soutenir la création d’une commission d’enquête parlementaire comme une étape indispensable pour faire éclater la vérité.


[1] Extraits du discours prononcé le 14 janvier 2007, porte de Versailles, Paris

[2] Extraits du discours Besançon, le 13 mars 2007, et document « Mon projet ».

Posted by Benoit Hamon on octobre 9, 2007 at 11:01 PM dans Opinions | Permalink | Commentaires (8) | TrackBack

08/10/2007

L'économie américaine a fait une overdose (Stiglitz dans Le Monde)

Stig_3La Banque centrale européenne (BCE) n'a pas augmenté ses taux, jeudi 4 octobre. Cette attitude est-elle appropriée dans un contexte de crise financière ?

La BCE reste focalisée sur les risques d'inflation (qui l'empêchent de baisser les taux d'intérêt). Or, des taux élevés contribuent à ralentir l'économie. Tant que la BCE maintiendra cette politique, elle ne pourra pas répondre aux problèmes de cette crise financière. D'autant qu'il n'y a pas de sérieuses tensions inflationnistes en Europe.

Faudrait-il que la BCE baisse radicalement les taux d'intérêt comme l'a fait la Réserve fédérale américaine (Fed) ?

La Fed a eu raison de baisser ses taux le 18 septembre. Mais cette mesure a un effet limité. La Réserve fédérale américaine a agi sur le coût de l'argent à court terme. A plus long terme, les taux d'intérêts (fixés par le marché) restent élevés.

In fine, la Fed a surtout aidé les établissements de crédits hypothécaires pour éviter qu'ils ne fassent faillite. Ces derniers ont été à l'origine de la crise car ils avaient prêté démesurément en prenant des risques inconsidérés. Ce ne sont pas eux qu'il fallait soutenir. Il faudrait plutôt aider les ménages qui sont aujourd'hui menacés de perdre leur logement.

La suite : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-963459,0.html

Posted by Benoit Hamon on octobre 8, 2007 at 09:08 AM dans Médias | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

02/10/2007

Qui va profiter du bouclier fiscal?

Lechatriche1 000 contribuables dont la fortune est supérieure à 15,5 millions d’euros profiteront chacun d’une baisse d’impôt sur le revenu de 270 000 euros grâce au nouveau "bouclier fiscal". L’Observatoire des inégalités publie les estimations réalisées par l’Assemblée nationale lors du vote de la loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat" adoptée le premier août dernier (lire le rapport). Désormais en effet, le montant des impôts directs (impôt sur la fortune, impôt sur le revenu et impôts locaux) ne pourra dépasser 50 % des revenus d’un foyer fiscal, contre 60 % auparavant. Coût total de cette mesure pour le contribuable : 810 millions d’euros, à peu de chose près ce que vont rapporter les futures franchises sur les dépenses de santé.

D’après les estimations de l’Assemblée nationale, 234 000 contribuables vont bénéficier des 810 millions d’euros. Le bouclier a été justifié de la façon suivante : il fallait éviter que des ménages aux bas revenus ne soient imposés du seul fait de leur patrimoine. C’est le fameux cas de la veuve de l’Ile de Ré (information largement médiatisée), dont les maigres terres ont pris tellement de valeur qu’elle est soumise à l’impôt sur la fortune...

Parmi ces 234 000 foyers fiscaux, un peu moins de 206 000 déclarent des revenus très faibles (inférieurs à 7 000 euros annuels). Mais les cas de foyers effectivement pauvres et lourdement imposés sont rares, du fait des exonérations et dégrèvements de la taxe d’habitation. Ces cas isolés servent de paravent à des ménages qui déclarent artificiellement des bas revenus parce qu’ils déduisent de leurs ressources des dépenses que les salariés ne peuvent pas comptabiliser (automobile, équipements divers) ou utilisent les niches fiscales. Leur niveau de vie réel n’a pas grand chose à voir avec ce qui est affiché fiscalement.

Le boucler fiscal va surtout favoriser les très haut revenus. Un petit nombre de contribuable va recevoir des montants considérables. 18 000 foyers au revenu annuel supérieur à 41 000 euros vont toucher 31 200 euros de ristourne en moyenne par foyer. Pour eux seuls, le coût pour la collectivité est de 564 millions d’euros au total. Pour les plus gros patrimoines, c’est une vraie aubaine. Ainsi, 1 080 foyers au patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros toucheront plus de 270 000 euros. La collectivité va dépenser 272 millions d’euros pour eux.

Posted by Benoit Hamon on octobre 2, 2007 at 10:52 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (16) | TrackBack

Les socialistes dans l'Europe et la mondialisation

J'ai participé samedi à l'invitation de Laurent Fabius à une table ronde aux côtés de Pervenche Bérès, Anne Hidalgo, Arnaud Montebourg et Hubert Védrine sur le thème : "Les socialistes dans l'Europe et la mondialisation".

Posted by Benoit Hamon on octobre 2, 2007 at 09:25 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (6) | TrackBack