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03/03/2007

Compétitivité de l'UE (rapport)

Euro_dollarJe viens de rendre ma proposition d'avis au nom de la commission affaires économiques et monétaires sur "les aspects extérieurs de la compétitivité de l'Union européenne". La Commission commerce international est compétente au fond. Il me revient de soumettre au vote un avis sur les relations commerciales de l'Union Européenne dans les domaines où la commission ECON est compétente. J'ai insisté sur deux aspects : la politique de change et la fiscalité. Vous y trouverez notamment une référence à la proposition de loi Schumer-Graham du Sénat Américain qui demandait qu'une taxe soit appliquée à tous les produits d'importation chinois, équivalente à la sous évaluation du Yuan par rapport au Dollar (entre 25 et 30%). Contrainte de l'exercice : 1500 signes maximum. Cela signifie qu'une bonne partie du travail se fera par voie d'amendements.

Proposition d'avis

La commission des affaires économiques et monétaires invite la commission du commerce international, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.   considère que le développement du commerce n'est pas une fin en soi, mais doit être évalué à l'aune de son impact sur la croissance économique, l'emploi et le développement durable;

2.   observe que les cours de change constituent un facteur majeur d'évolution du commerce international; invite la Commission à faire des propositions concrètes sur les mesures à prendre en cas de dumping par les niveaux de cours de change, en s'inspirant notamment des débats qui ont lieu au Sénat des États-Unis sur la proposition de loi Schumer - Graham;

3.   relève avec intérêt le souci de la Commission de prendre en compte les incidences environnementales du commerce; considère que cette prise en compte doit se matérialiser par des études d'impact qui évaluent l'effet sur l'environnement et le climat et par des mesures correctives si nécessaire; demande à la Commission d'évaluer dans ce cadre l'intérêt d'une taxe environnementale sur les marchandises importées dont le mode de production serait plus générateur d'émissions de CO2 que le mode européen;

4.   note que la Commission entend prendre en compte la transformation des chaînes d'approvisionnement et de production à l'échelle planétaire, caractérisée par l'externalisation; estime que l'évolution de la politique commerciale de l'Union européenne ne doit pas aboutir à un appui à l'externalisation et aux délocalisations en dehors de l'Union;

5.   estime que le commerce doit être davantage utilisé pour diffuser les normes européennes qu'il ne l'a été jusqu'à maintenant au regard des évolutions récentes notamment dans le domaine transatlantique (rachat des bourses, IFRS ...).

Posted by Benoit Hamon on mars 3, 2007 at 10:15 AM dans Interventions au parlement | Permalink

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Commentaires

HS/ Pourquoi cette petite chèvre ?!

Rédigé par : stubborn | 6 mar 2007 16:26:11

La chèvre est la bebête preferé de notre cher Benoît!

Rédigé par : Born | 23 mar 2007 17:05:45

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