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28/03/2007

L'Europe à toutes les sauces

Hier j'ai parlé et écouté parler d'Europe dans deux enceintes bien différentes. La première, solennelle accueillait l'intervention conjointe de Jacques Delors et Poul Rasmussen (Président du Parti des Socialistes Européens) pour présenter leur rapport sur la nouvelle Europe sociale.

L'évènement a été salué par Ségolène royal, venue confirmer son engagement en faveur d'une réorientation des politiques économiques européennes et la réalisation de l'Europe sociale. A cette occasion elle s'est exprimée en faveur de la création d'un salaire minimum européen.


Europe : Discours de Ségolène Royal
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Un peu plus tard, je rejoignais l'association ZYVA à Nanterre qui pilote plusieurs projets d'accompagnement éducatif, social, culturel et scolaire.

Juste après une représentation de théâtre Forum qui réunissait huit jeunes comédiens entre 10 et 12 ans sur le thème de la citoyenneté européenne, j'ai débattu avec Jean Marie Cavada et Stéphane Pocrain notamment se l'avenir de la construction européenne. L'échange a été vivant et très stimulant.

Existait-il un point commun entre ces deux rencontres? Bien sûr! Plus d'un! Et pas seulement dans la critique des politiques communautaires actuelles! Le besoin, l'exigence de l'Europe sociale est partout. Encore faut-il s'entendre sur ce concept. Mais à l'évidence, les citoyens de Nanterre rejoignaient les responsables européens présents l'après midi à Paris pour  demander à l'Union Européenne d'orienter ses politiques européennes en faveur d'un soutien au pouvoir d'chat et à l'emploi. L'augmentation du budget européen, la solidarité à l'égard des nouveaux Etats membres, la protection contre le dumping fiscal, social ou environnemental réunissent citoyens et élus.

On parle souvent du repli sur soi des Français. J'observe qu'une fois encore, ces Français rencontrés au hasard des réunions, à Paris, en banlieue et dans toute la France, comprennent et soutiennent le principe d'une augmentation de la contribution de la France au budget européen si c'est pour d'avantage de solidarité. J'observe qu'ils ne sont pas obsédés par la logique du juste retour qui a jusqu'ici mobilisé nos dirigeants et qui signifie que l'on s'attache toujours à donner moins à l'Europe que ce qu'on reçoit d'elle.

Posted by Benoit Hamon on mars 28, 2007 at 04:15 PM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (44)

27/03/2007

www.benoithamon.eu

Chevre Nouvel habillage et nouvelle adresse pour ce blog qui adopte à son tour le ".eu". Quelques nouveautés et clins d'oeil ici et là mais l'architecture initiale du blog demeure. Merci à Yann et Philippe pour le travail.

Posted by Benoit Hamon on mars 27, 2007 at 09:39 AM dans Off | Permalink | Commentaires (17)

24/03/2007

Tribune dans l'Humanité

LogohumaLe journal l'Humanité m'a demandé une Tribune (4000 signes) sur le thème : "l'Europe fait elle obstacle aux changements en France?" Thierry Cornillet, député européen UDF, Francis Wurtz député européen PC et président du groupe de la GUE, Alain Hurstel, secrétaire du comité européen Alcatel-Lucent, syndicaliste CFDT et Jean Marie Harribey, économiste et co-président d'ATTAC répondent à la même question dans l'édition de ce samedi du journal de Jean Jaurès.

Ma tribune :

"L’Europe est en crise. Antonio Gramsci définissait la crise comme « la période qui caractérise le moment où le vieux est mort et le neuf hésite à naître ». Au moment où nous fêtons le cinquantième anniversaire du traité de Rome il est temps de nous pencher sur la raison d’être du projet européen...

L’adhésion des peuples est le seul ingrédient indispensable à la construction européenne. C’est pourtant ce soutien qui manque aujourd’hui. Ce qui grandit dans toute l’Europe, c’est le doute à l’égard de la construction européenne, l’incompréhension à l’égard de ses buts, le mécontentement à l’égard de ses politiques. Ce sentiment n’est pas encore majoritaire mais il grandit en raison des choix politiques réalisés au nom de l'Europe. Si ce soutien manque, c’est que la distance entre l’Europe affichée, l’Europe promise et l’Europe vécue ou perçue, s’est creusée.

Pourtant l’Europe peut être le moteur de changements positifs en France et dans tous les Etats membres.

Pour cela, l’Europe doit commencer par bien faire ce pourquoi elle a été créée: assurer la prospérité économique, promouvoir la croissance et l’emploi. Je me concentrerai sur ce point car il est la clé du progrès social.

L’Europe est mise en échec par les orientations macro-économiques mises en œuvre depuis plusieurs années. L'UE qui reste pourtant la première puissance économique mondiale, connaît une croissance moyenne inférieure d’un point à celle des Etats Unis et de 4 à celle de l’Asie sur les 20 dernières années. Il est donc essentiel de reprendre le contrôle des instruments de la politique économique européenne.

Je vois quatre priorités dans ce domaine :

Aujourd’hui la BCE continue au nom de la stabilité des prix à encourager la modération salariale, à recommander une plus grande flexibilité du marché du travail et encore récemment à signaler les conséquences négatives pour l’emploi de l’existence d’un salaire minimum. Simultanément, la politique de « l’euro fort » conduit nos entreprises comme Airbus à être moins compétitives que leurs concurrents qui facturent leur production en dollars. Résultat, on perd de tous les côtés : la modération salariale provoque un ralentissement de la demande intérieure et, parallèlement, la politique des changes entraîne baisse des exportations et pertes d’emplois. Il est donc devenu indispensable de modifier le mandat de la BCE et de renforcer le rôle des gouvernements dans les orientations de changes pour retrouver la maitrise des principaux instruments des politiques macroéconomiques européennes.

Si les Etats de la zone euro voulaient par l’investissement public prendre le relais d’une demande privée défaillante, ils ne le pourraient pas, ou si peu. En effet le pacte de stabilité surveille sévèrement les déficits publics et pénalise les Etats contrevenants. Seconde priorité, il est nécessaire de proposer une réforme durable du pacte qui favorise les dépenses d’avenir (la recherche, l’innovation, l’éducation) qui peuvent creuser provisoirement des déficits mais sont créatrices de richesses à moyen terme.

Mais pour soutenir la croissance en Europe, préparer l’avenir et assurer la solidarité entre les Etats membres, il est aussi indispensable d’augmenter le budget de l'UE. C’est la troisième priorité. Le budget annuel de l'UE équivaut au tiers du budget de la France. C'est risible. Il est donc urgent d’augmenter les moyens de la puissance publique européenne. Cela suppose une modification des Traités qui autorise l’Europe à réaliser des emprunts et à lever l’impôt. La relance du débat institutionnel doit être l’occasion d’exiger ces modifications, absentes du Traité constitutionnel soumis à la ratification des européens.

Enfin, il faut engager l’harmonisation de la fiscalité des entreprises dans la zone euro pour éviter les délocalisations et stopper la pression à la baisse des impôts sur les sociétés créée par la concurrence fiscale. Le dumping fiscal provoque la baisse des recettes publiques et donc la diminution des moyens pour financer les politiques sociales et les services publics à la charge des Etats membres. La France et l'Allemagne peuvent prendre l'initiative d'un mouvement d'harmonisation dans ce secteur.

Voilà quatre priorités pour changer l’orientation des politiques économiques européennes actuelles. Leur mise en oeuvre, même partielle améliorerait sensiblement la situation sociale en Europe.

Ce n’est pas l’Europe qui bloque le progrès, c’est la majorité qui la gouverne. Il revient à la gauche de proposer et de construire une alternative. Au cœur de celle ci, il faut exiger la mise en œuvre d’une nouvelle politique économique européenne.

Posted by Benoit Hamon on mars 24, 2007 at 07:25 PM dans Médias | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

Interview pour l'express.fr

Logo_elyseeJ'ai répondu à une interview croisée avec Alain Lamassoure député européen UMP pour l'Express.fr, intitulée : "PS/UMP : la bataille de l'Europe".

Posted by Benoit Hamon on mars 24, 2007 at 07:11 PM dans Médias | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

22/03/2007

Aspects extérieurs de la compétitivité de l'Europe.

CompetitivenessJ'en viens maintenant à l'essentiel : le texte définitif auquel la commission économique est parvenu au terme du débat. Je n'en suis pas mécontent. Je mentionne ci dessous en gras les points trés positifs du rapport. Je confesse qu'un peu de distraction dans les rangs conservateurs justifie que les points 2, 9, 12 et 17 aient été votés notamment. Lisez tout cependant. Vous trouverez des point avec lesquels j'ai aussi de vraies difficultés. Mais l'orientation finale au regard de ma proposition initiale me semble quand même bonne. Je vous laisse juge.

Pour mémoire le texte initial (1500 signes) : http://lefil.blogs.com/benoithamon/2007/03/comptitivit_de_.html

1. considère que le développement du commerce n'est pas une fin en soi, mais doit être évalué à l'aune de son impact sur la croissance économique, l'emploi et le développement durable; attire l'attention sur le fait que l'analyse de la compétitivité de l'économie européenne ne doit pas se concentrer uniquement sur le volume des échanges mais doit également tenir compte de la part de la production européenne dans la production mondiale et de sa contribution à l'évolution du niveau de l'emploi;

2. estime qu'une meilleure compétitivité extérieure est nécessaire à la réalisation des objectifs de croissance et d'emploi de la stratégie de Lisbonne et à la participation au développement durable dans le monde; l'action extérieure de l'Union européenne doit promouvoir les réformes et la coopération internationale en matière économique, afin d'offrir un environnement favorable; elle encouragera à cette fin une plus grande cohérence et compatibilité des politiques macroéconomiques majeures, le renforcement de la sécurité monétaire et financière ainsi que la collaboration dans le domaine fiscal et l'élimination de la concurrence fiscale dommageable (unfair) ;

3. regrette que les citoyens européens établissent un parallèle entre, d'une part, la mondialisation et, d'autre part, la régression de la production européenne et la suppression d'emplois; met l'accent sur la nécessité de l'adoption, par l'Union européenne, d'une stratégie adaptée afin de procéder aux réformes nécessaires pour pouvoir tirer profit de la mondialisation et, ainsi, relever le niveau de la production et celui de l'emploi;

4. estime nécessaire, en premier lieu, d'établir une politique monétaire, basée sur la stabilité des prix, de façon à pouvoir  financer les progrès technologiques, qui soit favorable aux PME et permette à ces dernières d'accéder à des marchés situés en dehors de la zone euro; en deuxième lieu, juge indispensable de mettre en place des systèmes fiscaux favorables à nos entreprises et à la création d'entreprises, ce qui implique une réduction des impôts qui nuisent à l'efficacité et à la création d'emplois, en ce qui concerne en particulier certains groupes sociaux comme les femmes, les chômeurs de longue durée et les travailleurs les plus âgés; considère enfin qu'il convient d'accroître la concurrence sur le marché intérieur, étant donné qu'une concurrence interne accrue assurera une meilleure compétitivité extérieure de nos entreprises;

5. observe que les cours de change constituent un facteur majeur d'évolution du commerce international; invite la Commission à faire des propositions concrètes sur les mesures à prendre lorsque les taux de change nuisent à notre compétitivité; et à envisager l'adoption de mesures de ce type à la faveur de la révision prochaine des instruments de défense commerciale de l'Union européenne;

6. relève avec intérêt le souci de la Commission de prendre en compte les incidences environnementales du commerce; considère que cette prise en compte doit se matérialiser par des études d'impact qui évaluent l'effet sur l'environnement et le climat et par des mesures correctives si nécessaire, y compris de nouvelles mesures fiscales, conformément aux recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement;

7. note que la Commission entend prendre en compte la transformation des chaînes d'approvisionnement et de production à l'échelle planétaire, caractérisée par l'externalisation; considère que la priorité de la politique commerciale européenne doit être d'augmenter les emplois et la création de valeur ajoutée;

8. insiste sur le fait que la réussite économique de l'Union repose sur l'activité des petites et moyennes entreprises (PME) qui produisent en Europe, et que ces entreprises doivent pouvoir maintenir une production de qualité à l'extrémité la plus élevée de la chaîne de valeur;

9. est convaincu que le modèle social qui demeure à la base des relations du travail en Europe a permis à l'Union européenne de maintenir un niveau élevé de compétitivité internationale vis-à-vis de ses principaux concurrents; estime que le défi majeur qui se présente à l'Union est la défense de son modèle social face aux pressions qui s'exercent sur des marchés internationaux toujours plus compétitifs pour que les coûts de production sociaux et environnementaux soient encore abaissés;

10. demande que l'on combatte le protectionnisme et réaffirme l'importance de mener à bon terme les négociations sur l'agenda de développement de Doha, note en outre l'intérêt de l'UE à poursuivre et intensifier les négociations bilatérales avec nos principaux partenaires commerciaux développés, à condition que cela ne mette pas en danger les normes de santé publique et environnementales de l'UE ni le respect de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; soutient, en particulier et dans ce cadre, le projet d'un nouveau partenariat économique transatlantique;

11. considère qu'il est essentiel que l'appel de la Commission à une plus grande "convergence réglementaire" avec les partenaires commerciaux ne conduise pas au nivellement par le bas des normes européennes; insiste au contraire sur le fait que le commerce doit être davantage utilisé pour diffuser les normes européennes qu'il ne l'a été jusqu'à maintenant au regard des évolutions récentes notamment dans le domaine transatlantique (rachat des bourses, IFRS ...).

12. estime qu'il convient de distinguer les services commerciaux des services d'intérêt général et des services d'intérêt économique général; insiste sur la nécessité de maintenir les services d'intérêt général hors du cadre des négociations, en particulier ceux qui ont trait aux besoins fondamentaux des populations et qui permettent l'accès aux biens publics essentiels tels que la santé, l'éducation, l'eau et l'énergie ainsi que ceux qui jouent un rôle éminent dans la diversité culturelle, tels que les services audiovisuels;

13. estime que la promotion, par l'Union européenne, de règles multilatérales fondamentales en matière de concurrence et le renforcement de la coopération internationale dans ce domaine contribueront à rendre les marchés plus ouverts, plus équilibrés et plus efficaces;

14. souligne qu'il est important que l'Union européenne encourage le développement et la reconnaissance des normes et des pratiques internationales de comptabilité et d'audit afin de rendre les marchés plus fiables et plus transparents et d'offrir aux opérateurs la sécurité et l'information nécessaires pour leurs actions extérieures;

15. souligne que le développement d'une économie de la connaissance requiert une protection adéquate de l'image de marque et des droits de propriété intellectuelle, et la lutte contre la contrefaçon et le piratage, ces objectifs devant par conséquent être intégrés dans la politique commerciale de l'Union européenne;

16. souligne en particulier le fait que le développement de la compétitivité extérieure implique que l'Union européenne adopte, en matière de politique commerciale, des initiatives visant à renforcer la sécurité des transactions et des échanges électroniques et la protection des données;

17. estime que l'ouverture du marché des services financiers et la facilitation de la circulation des capitaux doivent être accompagnés de progrès tangibles en matière de transparence, de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, notamment par le truchement de centres financiers off-shore.

Posted by Benoit Hamon on mars 22, 2007 at 07:12 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

Pas de pause pour le double langage

KyotoRapporteur au Parlement Européen d'un avis de la Commission des affaires économique et monétaires sur la question de la nouvelle politique commerciale de l'Union Européenne, je viens de faire voter mon rapport au terme d’un débat très éclairant sur les choix politiques fondamentaux de la gauche et de la droite au sein du parlement Européen. Je vous donnerai dans une note à suivre, les acquis de ce débat mais je tenais à revisiter ce débat à l’aune des discours du candidat Sarkozy.

Les négociations et les votes autour de ce texte m'ont permis de constater quelques contradictions majeures entre les positions affichées dans le cadre de la campagne présidentielle française par le candidat de l'UMP, et la pratique politique quotidienne du groupe PPE au parlement Européen, pourtant présidé depuis peu par Joseph Daul, issu lui-même de l'UMP.

Ainsi, dans cet avis, je proposais de faire le lien entre la politique commerciale de l'UE et les préoccupations environnementales. Constatant que nombre de nos partenaires commerciaux ne partagent pas le haut niveau des standards et normes environnementales de l'UE, par exemple en refusant de se plier à la discipline du protocole de Kyoto, j'ai repris la proposition de créer une taxe carbone sur l'importation de produits issus de pays ne respectant pas l'accord de Kyoto. Cela aurait l'avantage de protéger notre industrie contre le dumping environnemental. Bien entendu, en France la droite prétend dans son programme faire de la question écologique une priorité, pourtant son premier amendement a consisté à supprimer cette proposition.

SalarisDe même, mon projet émettait cette considération de simple bon sens que la politique commerciale européenne ne doit pas aboutir à un appui à l'externalisation et aux délocalisations. C'est bien la moindre des choses, la politique commerciale européenne devrait défendre la production européenne, et donc l'emploi des travailleurs européens. Encore une fois : amendement de suppression du PPE. Le programme de l'UMP annonce pourtant une lutte déterminée contre les délocalisations, notamment par des exonérations fiscales pour les entreprises qui ne délocalisent pas. Le choix du cadeau fiscal aux entreprises est symptomatique de la vision de la droite sur la régulation du marché. Au lieu d'édicter des règles commerciales communes et de sanctionner les entreprises qui délocalisent et dégagent simultanément des profits comme le propose Ségolène Royal. En outre, la droite en Europe refuse d'utiliser l'instrument de la politique commerciale pour lutter contre l'hémorragie d'emplois industriels en Europe. Faut-il vraiment s'en étonner ? Peut-être pas, lorsque l'on considère qu'aujourd'hui les délocalisations et autres externalisations ne font pas que des malheureux dans l'Union Européenne. Les grandes entreprises européennes et françaises, par exemple, ont tout intérêt à pouvoir délocaliser leur production dans les pays à bas coûts salariaux, tout en gardant le bénéfice d'un label "made in France" ou "made in Europe"....

Transat_2Enfin, dernière illustration de ce double langage : le soutien à la création rapide d'une zone de libre échange avec les Etats Unis ! Sarkozy l'atlantiste appréciera. Qu'importe si cela doit coûter l'acceptation de tous les OGM et autres bœufs aux hormones sur nos marchés, qu'importe si désormais l'Union Européenne ne sera plus libre de ses choix, car toute réglementation ou législation publique constituera en l’espèce un obstacle inacceptable au bon fonctionnement du grand marché transatlantique !

Posted by Benoit Hamon on mars 22, 2007 at 06:45 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

21/03/2007

Directive postale

G_savaryLes 8 et 9 mars derniers, le gouvernement français approuvait les conclusions du conseil européen favorable à une poursuite de la libéralisation des marchés postaux. Ultime legs de Jacques Chirac à la promotion d'un modèle de développement soucieux du maintien des services publics. Je vous communique in extenso la remarquable tribune de Gilles Savary, rapporteur sur ce texte en commission économique, parue dans Libération .

"Engagé par les directives des 15 décembre 1997 et 10 juin 2002, l'achèvement du marché intérieur européen des services postaux aborde une ultime étape : la libéralisation totale du courrier domestique à l'horizon prévu du 1er janvier 2009..."

Les postes européennes ne disposent plus, depuis 2002, que d'un monopole résiduel sur le courrier domestique, jusqu'à 50 grammes. C'est ce «domaine réservé» que la Commission européenne, conformément au calendrier fixé par la directive de 2002, propose de supprimer d'ici deux ans, pour parachever la construction du marché intérieur postal.

L'économie postale est certes bien éloignée désormais de l'imagerie, encore tenace en France, d'un monopole public protégé, par son statut, des avidités du marché. En réalité, la poste française, comme toutes les autres d'Europe et du monde, et plus encore que certaines autres, est exposée à un environnement concurrentiel qui la distingue peu d'une entreprise traditionnelle. Elle participe à cette concurrence, sur son marché comme sur les marchés des autres Etats membres.

En France, le routage, le colis, le courrier express, les messageries, le courrier transfrontalier, le courrier publicitaire non adressé et le courrier domestique de plus de 50 grammes sont d'ores et déjà totalement ouverts à la concurrence. Autant dire que l'Europe postale, ou plutôt le marché intérieur postal, nonobstant l'inertie des positions acquises par les opérateurs historiques, est autrement plus avancée que l'Europe du rail ou de l'énergie.

Jusque-là, les ménages français ne s'en sont guère émus et la Poste n'a cessé d'améliorer la qualité de son service d'acheminement des plis domestiques. En 2002, 67 % d'entre eux étaient distribués le lendemain de l'envoi, et ce taux est passé depuis à 82 % !

Reste qu'en s'attaquant à ce fameux monopole résiduel du courrier de moins de 50 grammes, la Commission européenne est en passe de faire la preuve, par l'absurde, des contradictions de son culte de la concurrence, quand il confine à une véritable mystique.

C'est en effet ce domaine réservé (environ 30 % du chiffre d'affaires de la poste française), qui finance, par péréquation interne entre les territoires «rentables» et les territoires enclavés ou désertifiés, le service public postal, c'est-à-dire la distribution journalière et universelle du courrier, six jours par semaine en France, partout où réside un Français ou un Européen sans condition d'accessibilité. Jusqu'à présent, on n'a rien trouvé de mieux, de plus simple, de plus efficace, de moins coûteux et de moins contesté pour financer ce qui constitue la mission originelle et essentielle des postes, depuis leurs lointaines créations sous monopole des souverains nationaux.

Démanteler ce qu'il reste de monopole résiduel constituerait un virage historique consistant à privilégier la vérité des prix sur la traditionnelle solidarité par le tarif. On en pressent les conséquences pour les avoir éprouvées sur la téléphonie mobile : une surcompétition auprès des gros clients ou des régions densément peuplées et d'accès facile, et à l'inverse un abandon des territoires difficiles et peu peuplés. Ce phénomène de sélectivité du marché, bien connu, est qualifié d'«écrémage» ou de cherry picking dans la littérature spécialisée.

Les traités européens ont en réalité une réponse simple, mais confondante de contradictions, à cette situation : les Etats membres et leurs collectivités locales peuvent à loisir subventionner les entreprises postales pour compenser les surcoûts de desserte de ces régions non solvables. En d'autres termes, le service public postal révèle une contradiction flagrante de la concurrence poussée à l'extrême : une augmentation de la dépense publique à service constant !

Ainsi, alors que les Etats membres sont invités à maîtriser leurs dépenses publiques, la libéralisation des marchés des entreprises de service public en réseaux encourage l'inverse, sauf à dégrader le service historique et à s'affranchir de son universalité.

Plutôt que de convenir de la supériorité du monopole résiduel, et de l'adapter aux coûts réels du service universel dans les diverses situations topographiques nationales (étendue et hétérogénéité du territoire français, reliefs difficiles en Autriche, archipels difficiles d'accès en Grèce), la Commission s'obstine à imaginer d'autres solutions qui l'enferrent dans une autre contradiction : la mise en place d'une inextricable bureaucratie de marché.

Les solutions les plus couramment évoquées consisteraient en effet à exiger des nouveaux entrants sur le marché, soit la prise en charge d'une partie du territoire rural au risque d'une balkanisation inégalitaire du service postal, soit leur contribution à un fonds de compensation consistant à acquitter au bénéfice de l'opérateur historique (leur concurrent) une compensation lui permettant d'assurer seul les obligations de service public (principe dit pay or play ).

Le dilemme se résumerait, en d'autres termes, entre un surcroît de dépenses publiques ou un surcroît de bureaucratie, de coûts de transactions et probablement de litiges et de contestations entre opérateurs...

A l'évidence, il y a quelque chose qui ne tourne plus rond dans l'empire édénique du marché intérieur européen. Les Américains eux-mêmes, qui ne s'y sont pas trompés en conservant le monopole de la distribution postale, observent avec scepticisme la frénésie libérale qui semble animer l'administration bruxelloise.

Pour peu qu'il s'avère difficile de mettre en place un nouveau mode de financement du service universel postal, une autre solution plus radicale et plus simple encore pourrait cheminer dans les esprits : celle de s'affranchir purement et simplement des obligations de service public des postes européennes. Entre l'imaginer et l'encourager, il ne pourrait y avoir qu'un pas si les gouvernements européens ne prennent pas la mesure des risques auxquels ils exposent l'un de leurs services publics les plus anciennement garant de la cohésion nationale et du modèle de société européen !

Pourtant, bien que la figure du monopole national, privé ou public, soit peu compatible avec l'idée même de construction européenne, le domaine réservé, pour peu qu'on le proportionne au coût réel des missions de service public, a d'ores et déjà fait ses preuves : il constitue le meilleur compromis entre l'objectif de construction du marché intérieur postal et un financement robuste et pérenne du service universel.

Posted by Benoit Hamon on mars 21, 2007 at 12:30 PM dans Invités | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

15/03/2007

Libéralisation du service postal

Facteur_3Dans le cadre de la première lecture de la proposition de directive visant à libéraliser intégralement le secteur postal, j'ai pris l'initiative d'une rencontre mercredi 14 mars entre les responsables de la CGT Poste, Bernard Dupin et Patrick Bourgeois, et la Délégation socialiste française.

Cette directive est la dernière d'une série de textes législatifs sur la libéralisation progressive du secteur postal en Europe. Après la libération des services de publipostage, des colis et des courriers express, la Commission s'attaque aux courriers de moins de 50g, qui constituent 58% du chiffre d'affaires de la Poste. Le financement du service universel et le maintien d'un service public qui assure une distribution et une levée du courrier partout sur le territoire sont aujourd'hui mis en cause.

La fin du prix unique du timbre et la réduction du nombre de facteurs seront les conséquences les plus immédiates de l'ouverture à la concurrence d'un secteur pourtant jugé unanimement rentable et efficace. Aujourd'hui, selon Patrick Bourgeois, responsable du secteur Poste CGT, ce sont  plus de 7500 bureaux de Poste qui seront fermés et 60000 emplois supprimés d'ici  2010.

         

Rv_poste Les eurodéputés socialistes ont déploré l'attitude du gouvernement français lors du dernier Conseil européen des 8 et 9 mars, qui a soutenu l'adoption rapide de cette directive.

Le prochain Conseil de juin sera décisif, il rendra un avis définitif sur cette directive. Les députés européens présents ont indiqué aux responsables syndicaux la volonté des socialistes français au lendemain de l'élection de Ségolène Royal de s'opposer à la mise en œuvre de cette directive dès le sommet de juin 2007.

Pour compléter votre information, cette tribune trés éclairante de Gilles Savary, député européen, rapporteur pour avis en commission économique.

Une pétition européenne est lancée sur http://www.sosposte.eu/index.php?p=0&l=0 contre la libéralisation du service postal en Europe.

Posted by Benoit Hamon on mars 15, 2007 at 11:06 AM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (15) | TrackBack

14/03/2007

Angleterre/France

Xv_france_parlementC'était au petit matin dans la banlieue londonienne, à Tendington. Le XV du Parlement Français rencontrait son homologue de la Chambre des Communes en prologue du choc de l'après midi à Twickenham entre les deux équipes nationales de Rugby.

J'étrennais ma première sélection. Et, seul parlementaire présent ce jour là, le président et le coach me confièrent le capitanat et les speeches officiels qui vont avec. Je reçus cet honneur avec émotion.

Capt_ukcapt_fceLa veille, nos hôtes nous avaient reçu avec tous les honneurs dans Westminster sans oublier de préparer un de ses cocktails guet apens qui à force de rincer vos entrailles vous coupe assurément les jambes le lendemain. A ce jeu là, les anglais avaient vu grand. Bière à volonté. Mais, pas dépaysés, les français revendiquaient aussi un solide pied marin. Au bilan, ce fut le talonneur anglais qui tomba le premier, et pris le chemin de la sortie en chaise roulante.

Le lendemain, il avait disparu de la feuille de match...

MatchLe match, lui, s'est déroulé comme attendu. Apre, engagé. A la fin de la première mit temps nous menions 21 à 0 au terme d'une période dominée de bout en bout et où nous avions franchi 3 fois la ligne d'essai. En deuxième mi-temps, ce sont les anglais qui prirent d'assaut notre camp et marquèrent deux fois.

Au coup de sifflet final, le score était de 21 à 12; trois essais transformés à 2, dont une sule transformation pour les anglais. Victoire donc du XV de l'Assemblée Nationale en terre anglaise.

Bh_et_2me_ligne_ukJ'ai laissé dans cette partie, un bout de ligament latéral interne du genou grâce au monsieur en photo à gauche, mais peu importe, ce fut simple, chaleureux, fraternel. Ce fut bien. Le XV du Parlement Français a remporté cette année le grand chelem : victoire en Irlande et victoire en Angleterre. Le rendez vous crucial de 2007 sera la coupe du monde de rugby parlementaire à l'automne en France. Au menu, Néo-Z, Australiens et autres Sud Africains. Une autre histoire...

Posted by Benoit Hamon on mars 14, 2007 at 06:00 PM dans Off | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

03/03/2007

Compétitivité de l'UE (rapport)

Euro_dollarJe viens de rendre ma proposition d'avis au nom de la commission affaires économiques et monétaires sur "les aspects extérieurs de la compétitivité de l'Union européenne". La Commission commerce international est compétente au fond. Il me revient de soumettre au vote un avis sur les relations commerciales de l'Union Européenne dans les domaines où la commission ECON est compétente. J'ai insisté sur deux aspects : la politique de change et la fiscalité. Vous y trouverez notamment une référence à la proposition de loi Schumer-Graham du Sénat Américain qui demandait qu'une taxe soit appliquée à tous les produits d'importation chinois, équivalente à la sous évaluation du Yuan par rapport au Dollar (entre 25 et 30%). Contrainte de l'exercice : 1500 signes maximum. Cela signifie qu'une bonne partie du travail se fera par voie d'amendements.

Proposition d'avis

La commission des affaires économiques et monétaires invite la commission du commerce international, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.   considère que le développement du commerce n'est pas une fin en soi, mais doit être évalué à l'aune de son impact sur la croissance économique, l'emploi et le développement durable;

2.   observe que les cours de change constituent un facteur majeur d'évolution du commerce international; invite la Commission à faire des propositions concrètes sur les mesures à prendre en cas de dumping par les niveaux de cours de change, en s'inspirant notamment des débats qui ont lieu au Sénat des États-Unis sur la proposition de loi Schumer - Graham;

3.   relève avec intérêt le souci de la Commission de prendre en compte les incidences environnementales du commerce; considère que cette prise en compte doit se matérialiser par des études d'impact qui évaluent l'effet sur l'environnement et le climat et par des mesures correctives si nécessaire; demande à la Commission d'évaluer dans ce cadre l'intérêt d'une taxe environnementale sur les marchandises importées dont le mode de production serait plus générateur d'émissions de CO2 que le mode européen;

4.   note que la Commission entend prendre en compte la transformation des chaînes d'approvisionnement et de production à l'échelle planétaire, caractérisée par l'externalisation; estime que l'évolution de la politique commerciale de l'Union européenne ne doit pas aboutir à un appui à l'externalisation et aux délocalisations en dehors de l'Union;

5.   estime que le commerce doit être davantage utilisé pour diffuser les normes européennes qu'il ne l'a été jusqu'à maintenant au regard des évolutions récentes notamment dans le domaine transatlantique (rachat des bourses, IFRS ...).

Posted by Benoit Hamon on mars 3, 2007 at 10:15 AM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack