« Dans la peau de Raymond | Accueil | Bègles - 13 juin 2007 »

12/06/2006

Conférence Europe

Bh_egJ'ai donné ma vision de la relance du projet européen devant une centaine de militants socialistes réunis en formation à la Sorbonne. Ci dessous un résumé des principaux axes de mon intervention.

Conférence de Benoît Hamon, Sorbonne, 26 mai 2006

L'Europe n'est pas en panne

Au préalable, il convient de démentir le discours déjà ancien selon lequel l'Europe serait en panne. Seule notre Europe est en panne. Il existe au contraire une multitude de textes actuellement examinés par le Parlement européen, de réformes mises en oeuvre, qui auront des conséquences à la fois sur l'organisation de nos modèles sociaux nationaux, mais aussi sur nos législations. Le dictat actuel du "better regulation" – mieux légiférer - vient de se traduire par l'annulation par le Commission européenne de 63 textes jugés superflus.

L'objectif est de légiférer le moins possible là où le marché peut prendre en charge les régulations, et de légiférer le plus possible là où l'on juge qu'il y a des entraves à l'expansion du marché. La directive Bolkestein est emblématique de cette stratégie : on libéralise d'un coup le secteur des services tout en refusant de légiférer dans le domaine des services publiques, comme on aurait du le faire en mettant en oeuvre une directive cadre sur les services d'intérêt général. Sous l'impulsion des libéraux, on assiste ainsi à un changement radical de stratégie. Avant, pour mettre en place le marché intérieur, et donc ouvrir les marchés nationaux, on procédait secteur par secteur avec, en contrepartie de la libéralisation du marché, la recherche d'une harmonisation des règles du jeu, de manière à éviter dumping social etc. Ce principe a cessé d'être appliqué avec la directive services, puisqu'on s'est attaqué au plus grand marché de l'Union Européenne (70% de la richesse créée dans l'Union, 70% des emplois) en un seul et unique texte qui englobe tout, y compris la plupart des services publiques, et en rompant avec la logique d'harmonisation avec le principe du pays d'origine.

Non seulement l'Europe n'est pas en panne, mais elle avance, de plus en plus vite, selon un projet résolument ancré à droite.

Une répartition de la richesse en Europe de plus en plus favorable au capital

Dans toute l'Union Européenne, la répartition capital/travail se dégrade au profit du capital et au détriment du travail. Sur la période 2000-2007, en moyenne dans l'Europe des 25, ce seront 172 milliards d'euros en moins distribués en salaire direct et indirect. En France, si on répartissait la richesse produite en 2005 selon la clé capital/travail des années 80, on aurait 140 milliards d'euros de salaire distribués en plus, avec toutes les implications en terme de capacité à financer les politiques publiques, en terme de pouvoir d'achat et de consommation, de soutien à la croissance. Dans les nouveaux états membres, la situation est la plus catastrophique. Si en moyenne dans l'UE à 15, sur 100€ produits, 65 vont à la rémunération du travail, 35 à celle du capital, dans les nouveaux États membre on est sur un rapport de 48 au travail et 52 au capital. On se trouve là dans une situation totalement inédite où plus de la moitié de la richesse crée par le salarié va à la rémunération du capital. Dès lors, on comprend mieux pourquoi en Slovaquie par exemple, malgré un taux de croissance annuel de 5,6%, le chômage ne diminue pas, il est même en légère augmentation, et le pouvoir d'achat n'augmente pas, au contraire de la pauvreté, avec une part de la population sous le seuil de pauvreté qui vient de franchir le seuil des 20%.

Nous sommes donc aujourd'hui dans un marché intérieur européen dans lequel la pression à la baisse du coût du travail n'a jamais été aussi forte, qui engendre la mise en concurrence des systèmes sociaux, et plus largement des salariés entre eux.

Stopper l'élargissement et lutter contre le projet euro-atlantique

Il faut stopper l'élargissement aux pays avec lesquels nous avons commencé à négocier (Croatie, macédoine, Turquie). La gauche doit s'opposer au projet euro-atlantique actuellement à l'oeuvre. Ce projet consiste en premier lieu à constituer une zone de libre échange transatlantique, en deux étapes : un grand marché intérieur européen étendu ensuite au continent nord-américain l'autre pilier de ce projet consiste à adosser la politique étrangère et de défense européenne à l'OTAN et donc à la politique extérieure américaine.

On prône ainsi une Europe la plus large possible, qui s'ouvrirait dans une prochaine étape, au-delà des pays avec lesquels les négociations sont en cours (Bulgarie, Roumanie, Croatie, Macédoine, Turquie, certainement Serbie), à une nouvelle entité, "GUAM" pour Georgie, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldavie. Ces pays à la périphérie de la Russie souhaitent adhérer à l'Union Européenne, et y sont encouragés. Même si l'on peut partager un impératif moral à réunifier le continent européen, il est impératif de se doter au préalable de règles du jeu qui rendent cet ensemble politique gouvernable, tout en créant les mécanismes de redistribution qui permettent de lutter contre le dumping social et fiscal. Le slogan "pas d'élargissement avant approfondissement" est donc toujours, et plus que jamais, d'actualité.

Face au projet euro-atlantique, le projet européen que nous soutenons – construction simultanée de l'Europe politique, économique et sociale – est en panne sèche : plus personne n'inscrit l'avenir de l'Europe dans une perspective fédéraliste, plus personne ne réfléchit véritablement à la manière d'organiser la convergence des États-membres du point de vue social, plus personne ou presque ne parle d'harmonisation fiscale. A minima, nous défendons donc l'idée d'une pause dans l'élargissement après l'entrée des pays avec lesquels les négociations sont en cours, même s'il paraît utopique de parvenir à 30 à harmoniser les règles du jeu. A terme, il semble plus réaliste de créer des alliances entre pays qui veulent aller plus loin dans les domaines fiscal et social.

Comment tordre l'actuelle orientation libérale de la commission européenne ?

En dehors du domaine industriel, et des politiques de solidarité qui nous permettraient de reprendre l'initiative en matière de gros travaux d'infrastructure, nous sommes engagés sur quatre champs de bataille : le champ économique, celui de l'intérêt général européen dans le cadre de la concurrence mondiale, le champ de la solidarité entre pays membres et les questions sociales.

Économie

Sur les questions économiques, il faut déjà combattre l'idée reçue selon laquelle la fiscalité européenne pèserait sur la compétitivité des entreprises sur le marché mondial. KPMG, cabinet de consultants anglais vient en effet de présenter une étude qui montre que, du fait de la concurrence fiscale sur le marché intérieur, l'Union européenne est devenue en moyenne la zone la plus compétitive du monde en matière de fiscalité des entreprises, par rapport à ses grands concurrents, Chine et États-unis. Le taux de prélèvement moyen sur les bénéfices des sociétés est de 25% en Europe, contre 33% en Chine et 40% aux États-unis. La situation européenne est évidemment très hétérogène, avec des prélèvements qui vont de l'impôt 0 en Estonie jusqu'à 33% en France, mais la concurrence fiscale travaille à baisser le niveau moyen d'imposition sur les bénéfices des sociétés.

Plus globalement, la politique actuelle de l'Union en matière d'économie est l'application stricto sensu sur le marché intérieur du consensus de Washington, mis en oeuvre par le Fonds monétaire International :

- accélérer la flexibilité du marché du travail ;

- accélérer les réformes structurelles, et notamment la réforme des systèmes sociaux et par répartition parce qu'ils pénalisent la capacité de l'UE à faire de la croissance, en ce sens qu'ils augmentent le niveau d'endettement des États ;

- accélérer la libéralisation du marché intérieur (cf. directive services) ;

- accélérer les privatisations et la réduction du périmètre d'intervention de l'État (cf. pacte de stabilité et de croissance qui incite à la réduction de la dépense publique)

- modération salariale pour lutter contre l'inflation

Ces 5 piliers qui soutiennent la politique de la Commission Européenne, et donc de la Banque Centrale Européenne, sont aussi les recommandation mises en oeuvre par les États membres dans le cadre de la coordination des politiques économiques. En France, le gouvernement Villepin suit d'ailleurs doctement ces conseils : réforme des retraites (réformes structurelles), CPE/CNE (flexibilité du marché du travail), limitation de la progression des salaires de la fonction publique et aucun encouragement à la négociation salariale dans le privé, etc.

La tendance est donc lourde, et, par manque d'instruments, compliquée à inverser. De retour au pouvoir, les socialistes auront donc à répondre à des questions difficiles.

- Faut-il que la France sorte de l'étau du pacte de stabilité et de croissance ? En n'acceptant plus l'objectif des 3% de déficits publiques, on retrouverait la possibilité de mener des politiques de relance contra-cycliques, en vue de soutenir l'investissement et la croissance.

- Comment rompre avec la logique de concurrence fiscale, qui imprime une pression à la baisse de la fiscalité des entreprises, d'où baisses des recettes fiscales et de la capacité des États à mener des politiques de relance ? Autour de cette question, l'enjeu d'harmonisation est fondamental. Un des premiers engagements européen d'un gouvernement de gauche doit être de proposer à la zone euro d'être adossée à un projet fiscal, à un mouvement de convergence, sur l'assiette et sur les taux, afin qu'il n'y ait à terme qu'un seul impôt sur les bénéfices des sociétés.

- Faut-il remettre en cause de l'indépendance de la Banque Centrale Européenne ? Tout en étant pour, il faut toutefois noter que cela nécessiterait un changement des traités, que la France a signé.

Intérêt général européen

Aujourd'hui, hormis sur les questions agricoles, l'Union Européenne est l'acteur le plus "libre-échangiste" dans les négociations à l'OMC. Au-delà des interrogations sur la nature du mandat que l'on donne aux commissaires pour défendre l'Union Européenne dans le cadre de l'OMC, est-il souhaitable de poursuivre sur cette voie ? Comment se protège-t-on d'une concurrence qui se fonde sur l'existence d'un coût du travail si faible qu'il permet l'OPA de Mittal sur Arcelor, qu'il encourage les délocalisations, etc. ? Le recours à certains instruments de type protectionniste ne doit plus être exclu. L'enjeu est de construire des instruments qui protègent, et qui évitent que la logique de concurrence sur le marché mondial fondée sur la pression à la baisse du coût du travail, n'induise dans nos pays l'étranglement des salaires, sous couvert de compétitivité. Dans ce contexte, les instruments de protection, et notamment le tarif extérieur commun, sont devenus incontournables.

Solidarité

Pour aborder les questions de solidarité, il faut revenir sur le budget de l'Union Européenne. Négocié à 1,04% du PIB de l'Union (soit le tiers du budget de la France pour toute l'Union Européenne), ce budget permet à peine de financer les politiques existantes. Il est en tous cas largement insuffisant pour financer l'élargissement. Dès lors, le projet européen n'est plus un projet structurant, dans lequel les choix politiques gouvernent et inspirent les politiques publiques, mais un projet qui ne repose que sur des textes et des directives qui organisent la libéralisation du marché intérieur. On est aujourd'hui dans l'incapacité budgétaire de mettre en place les solidarités nécessaires, notamment à l'égard des nouveaux États membres. Or le choix qui vient d'être fait, de ne pas se donner les moyens de financer l'entrée des nouveaux pays à la hauteur des moyens consacrés à l'entrée de l'Espagne, de la Grèce et du Portugal, est lourd de conséquences. Pour rattraper leur retard de développement, et parce qu'ils ne peuvent pas compter sur la solidarité européenne, ces pays sont condamnés à miser sur leurs avantages compétitifs, à savoir coût du travail et fiscalité sur les bénéfices des sociétés inférieurs aux nôtres. C'est pour l'essentiel le pari qu'ils font, y compris les socio-démocrates, qui sont au sein du PSE les plus fervents défenseurs de la mise en concurrence des systèmes sociaux et des systèmes fiscaux. Simplement parce qu'ils n'ont pas d'alternative, s'ils veulent soutenir la croissance dans leur pays.

Nous plaidons donc pour un budget plus conséquent, à 2% du PIB, sans illusion sur les chances qu'une telle proposition soit acceptée. Trois autres pistes sont à explorer, et à mettre en débat :

- augmenter la contribution des États les plus riches, tout en modifiant la répartition budgétaire. Cela suppose l'augmentation de la contribution française, tout en assumant la réforme de la Politique Agricole Commune. La PAC absorbe aujourd'hui 40% du budget de l'Union Européenne, ce ne sera plus possible demain.

- donner à l'Union Européenne la capacité de lever l'emprunt : cela n'existe pas aujourd'hui puisque l'Union n'a pas le droit de s'endetter ;

- mettre en place un impôt européen, qui pourrait prendre la forme d'une taxe additionnelle européenne sur le bénéfice des sociétés, surtout en cas d'harmonisation de la fiscalité.

Questions sociales

En l'état des lieux, il semblerait dangereux de transférer des compétences sociales à l'Union Européenne. Aujourd'hui, la question est davantage d'organiser la convergence des États membres sur des standards sociaux. Dans le domaine du salaire minimum, du revenu minimum, des protections contre le licenciement, du droit à la protection contre la maladie et du droit à la retraite, nous souhaitons fixer des objectifs de manière à ce que, étape après étape, les pays convergent vers des standards qui s'élèvent et progressent. Il faut d'ailleurs que nous ayons les moyens de juger, comme pour les critères de Maastricht, la convergence des États membres dans le domaine social. Cela pourrait reposer sur un traité social, qui n'a aucune chance de naître dans le cadre de l'UE à 25, à 27 ou à 30. On peut en revanche l'imaginer dans le cadre de coopérations renforcées entre États membres volontaires ; comme pour le domaine fiscal, la zone euro paraît pertinente.

Quels outils, quelles alliances ?

Dans une Europe dominée par les libéraux (Parlement, Commission, Conseil), comment relancer un processus qui s'intéresse davantage au sort des gens et aux conséquences dans la vie quotidienne des grandes politiques macroéconomiques, plutôt que de laisser ce processus de dérégulation et de libéralisation se poursuivre ?

A l'évidence, l'axe franco-allemand est incontournable. Au-delà du gouvernement de coalition au pouvoir actuellement, les caractéristiques du modèle social allemand, notamment les politiques industrielles, et la demande de l'opinion publique outre-rhin, la demande sociale des salariés, justifient que l'on travaille de manière privilégiée avec eux.

Il faut se battre au sein du PSE. Même si les idées y sont très hétérogènes, et que celles des socio-démocrates des nouveaux États membres semblent pour l'heure très éloignées des nôtres, la dégradation du rapport capital/travail a au moins pour conséquence d'harmoniser de plus en plus la demande sociale dans l'Union. D'où qu'ils soient, tous les salariés se trouvent dans une situation où la part de la richesse qu'ils créent et qui leur revient diminue. Logiquement la demande sociale est donc entrain de s'homogénéiser, de s'uniformiser. Une nouvelle demande de pouvoir d'achat, de salaire, et moins de consommation immédiate modifie leurs prises de position. A partir de ces réalités économiques et sociales, le PS français essaie de discuter, de négocier avec les nouveaux États membres, en vue de modifier leur offre politique. Même si effectivement aujourd'hui, ils en sont à défendre l'application rapide et brutale de la directive Bolkestein, cette situation doit et peut changer. Grâce à une assiduité nouvelle aux réunions, et la production de textes qui concrétisent par des contenus le slogan "l'Europe sociale", le PS français cherche peser à nouveau au sein du PSE. Il faut savoir qu'il n'existe encore aujourd'hui aucun texte réellement structurant définissant le type d'Europe sociale que nous voulons (à l'exception de la question des services publiques). Autour de trois axes -politique d'emploi, en insistant sur la qualité des emplois créés, politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, politique sociale de l'Union Européenne- et en mettant l'accent sur les nouveaux États membres, le PS français travaille à définir une ligne politique à partager avec les membres du PSE. Alors que, grâce au travail de fond réalisé par leurs fondations, les Anglais et les Allemands ont depuis longtemps des alliés parmi les nouveaux États membres, le PS français est aujourd'hui beaucoup trop isolé, ces soutiens se résumant à un axe franco-belge, qui reçoit éventuellement l'appui des Grecs et parfois des Autrichiens. Pour peser dans l'UE à 25, notre réseau doit grandir.

En revanche, les questions institutionnelles ne doivent pas faire figure de préalable à la relance de la construction européenne. La plupart des chefs d'États européens entretiennent l'espoir que 2007 change la donne en France, et qu'un nouveau gouvernement soumette à nouveau la constitution à ratification du parlement ; Angela Merkel a proposé d'annexer au texte existant un protocole social, pour rendre le traité acceptable aux Français. D'ores et déjà le Parti socialiste a refusé toute proposition de cet ordre. Il n'est pas question de soumettre à nouveau le traité constitutionnel à ratification. Nous nous engageons par ailleurs à ce que la prochaine réforme majeure des institutions et des traités soit soumise à référendum : selon nous, il n'y a pas d'autre possibilité d'arrimer le peuple français à une relan,ce de la construction européenne.

Aujourd'hui le traité est donc mort. S'il fallait reprendre comme base de discussion le traité existant, tout le monde en Europe s'accorde sur la déconstitutionnalisation du titre III comme première étape. Le PS français insiste aussi sur la révision du titre II dans la portée de la charte des droits fondamentaux, ainsi qu'un certain nombre d'articles du titre I.

Cela dit, il n'est pas obligatoire d'attendre une réforme institutionnelle pour avancer. En l'état des instruments existants, on peut bâtir des coopérations renforcées qui permettent d'avancer sur les questions fiscales et sociales, avec les pays volontaires. Cette solution est d'ailleurs à privilégier.

Posted by Benoit Hamon on juin 12, 2006 at 08:47 PM dans Témoignages | Permalink

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d8341ca12653ef00d834cd7b5d69e2

Listed below are links to weblogs that reference Conférence Europe:

Commentaires

Ce que les peuples français et hollandais ont refusé dans le texte constitutionnel, la Droite européenne s'emploi à le mettre en place dans le cadre de directive (notamment la politique de défense de l'UE adossée exclusivement à l'OTAN que nous retrouvions dans le Titre III). Ce déni de Démocratie caractérisée démontre à quel point la stratégie européenne des socialistes et sociaux démocrates est vouée à l'echec. il n'est plus possible de parler en terme de compromis ou de négociation dans le cadre européen. Comment comprendre dès lors que les directives les plus libérales soit portées par des rapporteurs issus de la Gauche européenne. C'était le cas pour la directive Bolkestein. C'est encore le cas avec la directive qui pose le cadre du marché transatlantique. De plus, la légitimité même de ces rapporteurs est contestable du fait qu'ils sont issues de Parti qui ont été sanctionné dans le cadre des élections nationales parce que porteur de projet bien trop similaire à ce que nous connaissons au niveau européen (Dans notre cas, il s'agit de rapporteurs allemands SPD sanctionnés principalement sur la réforme Hartz IV)

C'est donc la nature et la stratégie de la social démocratie (du socialisme ???) qui est ici en question !!!

Aggiornamento aura t il lieu un jour ? La question est en droit d'être posée ???

Rédigé par : Otman El Harti | 14 juin 2006 17:23:20

s'il te plait Benoit, on écrit Bolkestein, pas Bolkenstein.

et s'il te plait aussi, sois de bonne foi quand tu critiques l'expression "l'Europe est en panne" qui, employée par ceux qui l'utilisent, réfère à la construction européenne, pas aux politiques actuelles.

s'il te plait encore, si tu veux construire le PSE, arrête de penser en nationalités : les Anglais sont ceci, les Grecs sont cela. Il n'y a pas de monolithe socialiste national. Pas plus ailleurs qu'en France - c'est dire !

enfin, ce discours sur l'Europe est très classico-classique dans son incomplétude de jugement sur l'ensemble des politiques européennes : rien sur les fonds européens qui alimentent en France les politiques de la ville, rien sur les politiques environnementales, rien sur le Comité des régions qui prend un rôle de plus en plus actif et dont on peut se féliciter puisque - chance ! - c'est le compétent et Français Michel Delebarre qui le préside désormais.

Rédigé par : antoine | 15 juin 2006 15:40:39

"Avec les instruments existants, on peut bâtir des coopérations renforcées qui permettent d'avancer sur les questions fiscales et sociales, avec les pays volontaires. Cette solution est d'ailleurs à privilégier."
et ben allons y faisant tout et n'importe quoi....Le fait de pouvoir agir par le biais de coopérations renforcées, n'implique pas que l'on ait plus à prendre en compte les base juridiques du traité, qui ne donne pas compétences pour une harmonisation fiscale ou sociale, telle que décrite dans le post de M. Hamon.

Rédigé par : Dramelay | 15 juin 2006 16:40:48

C'est sûr, les fonds européens alimentent les politiques de la ville, mais dans quelles proportions ?

Et c'est sûr aussi, lorsque le gouvernement Anglais s'exprime, c'est au nom de tout son peuple, est-ce pour autant qu'il exprime les contradictions de son peuple ou même celles des adhérents du Parti au Gouvernemnt, ou plutôt une seule position tranchée d'un débat national ?

Antoine, tu nous fais l'Europe racontée à Science Po

Rédigé par : marc | 15 juin 2006 16:45:05

A Antoine, à quel endroit est écrit bolke(n)stein plutôt que bolkestein? je ne vois pas. Sur le reste, c'est une interv qui ne prétend pas à la complétude comme tu dis. Et puis je veux te renvoyer à la réalité du débat politqiue pas à ses fantasmes ou ses caricatures. Je parle des "Allemands", des "Anglais", des "Grecs" car ignorer les stratégies nationales dans le PSE, ce serait tout simplement passer à côté de ce qui est aujourd'hui un des moteurs principaux du fonctionnement de notre groupe au parlement.

Rédigé par : | 16 juin 2006 10:31:46

Effectivement, je ne vois plus non plus Bolkenstein. Merci d'avoir corrigé.

A Marc, renseigne-toi + sur les quelques trucs que "l'Europe" fait en bien. Je te parle de l'Europe racontée à Vaulx-en-Velin et ailleurs dans l'Est lyonnais où le FSE soutient une grande partie, financièrement, d'un truc qui s'appelle "plan local d'insertion par l'économie". C'est pas assez, ça fait pas très peur aux méchants capitalistes, mais c'est quand même pas mal.

Quant à la vindicte lancée sur ces pauvres malheureux qui parlent d'Europe à Sciences Po (ds celui de Lyon, puisses tu pousser un soupir de soulagement, le non était largement majoritaire), ma foi... certains sont capables de se dire que décrire seulement l'existant - les stratégies nationales, et les libéraux accrochés comme des moules à leur rocher bruxellois - est peu ambitieux face à ce que l'on souhaite : relancer le projet européen. Je trouve d'ailleurs - parce que s'envoyer des petits cailloux entre nous est peu intéressant - que la position de Benoit (se battre au sein du PSE) est plus intéressante que celle de Fabius (devenir président, et depuis l'Elysée, tel Zeus, changer la face du monde). Bien que je reste en désaccord sur l'idée qu'on prend acte des stratégies nationales ET qu'on les suit pour peser -ce qui est un peu une forme de renoncement à faire autrement.

Rédigé par : antoine | 16 juin 2006 15:03:42

Non, malgré les Non au TCE, malheureusement, l'Europe n'est pas en panne. Sa destruction est poursuivie avec toujours plus d'ardeur.

La paix européenne peut peut-être être attribuée aux débuts de la construction européenne et aux politiques économiques rationnelles qui l'on accompagnées ("les trentes glorieuses"), certainement pas à l'irrationalité destructrice (promues en France par Giscard et Barre) qui s'en est emparée par la suite.

Certes, cette irrationalité est présente depuis le début dans le Traité de Rome, mais elle est restée silencieuse tant que les conditions ne lui permettait pas d'exercer son action destructrice. Maintenant, elle agit à plein, pour le malheur du plus grand nombre.

Rédigé par : Jean-Jacques Monot | 21 juin 2006 15:06:10

et pendant ce temps là, alors que la mobilisation devrait être plus forte...

http://www.tns-sofres.com/etudes/dossiers/d_abstention.htm

Rédigé par : Séb | 22 juin 2006 03:01:28

Je lis ici et là que tu aurais voté, avec d'autres députés PS ayant proné le non, un texte au Parlement européen (résolution Leinen ) pour que la France remette la Constitution européenne telle quelle sur les rails de la ratification dès 2007 (http://www.observatoiredeleurope.com/47-eurodeputes-francais-rejettent-le-resultat-du-referendum_a480.html?id_rubrique=18412&PHPSESSID=91c7edd65fdc068808319430440ab162)
Peux tu me confirmer / infirmer cette information? Merci

Rédigé par : David | 27 juin 2006 22:10:54

"Faut-il remettre en cause de l'indépendance de la Banque Centrale Européenne ? Tout en étant pour, il faut toutefois noter que cela nécessiterait un changement des traités, que la France a signé."
Pacta servanda sunt.
Mais de même qu'il existe une dette odieuse et injuste, et de gouvernants tyranniques, il est des pactes odieux et tyranniques comme le sont les traités européens depuis 1957. Celui qui institute la banque centrale en est un bel exemple. Ces traités, pas plus que la dette odieuse, ne mérite pas d'être respectés. La politique monétaire et économique est une politique. Elle est donc de la responsabilité des politiques qui en rendent compte au peuple. C'est un principe de base, essentiel, de nos constitutions démocratiques. Alors un traité qui refuse ce principe est un traité odieux qu'il vaut mieux remettre en cause, immédiatement.
Bien à vous,
JCD

Rédigé par : | 1 juil 2006 00:38:00

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.