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06/03/2006

Ljubljana 3 mars

Socialni_demokrati

Le PSE organise depuis le début 2005, un cycle de travaux sur l’Europe sociale destiné à arrêter une doctrine et des propositions communes aux sociaux-démocrates européens. A Ljubljana (Slovénie) se déroulait la première session de ces travaux consacrés à la dimension européenne des politiques sociales. Ce séminaire excluait la coordination des politiques nationales d’emploi ou de lutte contre l’exclusion pour se concentrer sur ce qui relève des compétences propres de l’Union. Vous trouverez ci dessous un bref compte rendu de cette réunion où je représentais les socialistes français.

I. Ambition

J’ai souligné au nom du Parti Socialiste, la nécessité pour le PSE de se consacrer à l’élaboration d‘un agenda positif de réformes en lieu et place de la posture défensive à laquelle nous contraint aujourd’hui l’offensive libérale de la Commission.

En effet, une des questions clés posée à la sociale démocratie européenne consiste à savoir s’il existe une stratégie et une orientation communes à tous les socialistes européens entre la logique de résistance à court terme et la promesse d’une Europe plus sociale et démocratique à long terme. En clair, quel pourrait être l’agenda d’une majorité de gauche en Europe ? Comment la sociale démocratie peut démontrer son utilité, passant de l’inventaire de ce que nous réussissons à sauver à l’inventaire de ce que nous améliorons.

L’absence d’un projet clair – je ne parle même pas d’ambitieux - des socialistes européens nourrit l’inquiétude de son électorat. En effet, dans le domaine social, les seuls repères dont disposent les citoyens européens sont nationaux. Ils savent ce qu’ils ont, ils savent ce qui est menacé, ils savent ce qui doit être réformé. Mais ils ignorent par exemple ce que les sociaux-démocrates proposent de substituer à leurs mécanismes de solidarité et de redistribution nationaux défaillants. Et pour cause, il n’existe pas aujourd’hui de définition commune de l’Europe sociale, de ce qui doit relever des arbitrages nationaux ou des arbitrages européens. Les succès libéraux actuels se nourrissent de cette confusion et du positionnement au coup par coup de la sociale démocratie européenne en fonction, la plupart du temps, de l’évolution de ses rapports de force internes.

En préambule au débat sur le contenu du nouvel agenda social démocrate européen, la discussion a porté sur nécessité de changer le caractère (le tempérament) des ambitions sociale-démocrates. Plusieurs intervenants ont regretté la timidité du discours social démocrate. Ils ont regretté la passivité des socialistes en Europe face à un discours libéral qui revendique le mouvement et la modernité. Plusieurs ont insisté sur la nécessité de démontrer le coût économique des dommages portés aux systèmes sociaux et aux capacités de la puissance publique. Ce discours a notamment été repris par les représentants de plusieurs nouveaux Etats membres. Ceux-ci sont confrontés sur leur scène politique intérieure à la nécessité de prouver la « modernité » de la sociale démocratie dans un climat général de défiance à l’égard de toutes les orientations qui valorisent la régulation collective et l’importance de la puissance publique.

Si nos approches de l’organisation du marché intérieur restent parfois éloignées, les nouveaux Etats membres demandent un renforcement du dialogue et de la réflexion pour démontrer l’impact vertueux des politiques de cohésion sociale sur la croissance économique. Cette demande nous offre l’opportunité d’une clarification utile, là où la plupart des NEM juge les socialistes français archaïques dans leur relation au marché et à l’Etat.

II. Contenus

La discussion a laissé de côté la coordination des politiques économiques et sociales nationales. Elle s’est concentrée sur la « dimension européenne » des politiques sociales. Quel type de législation sociale européenne voulons-nous ? Dans quel domaine ?

J’ai proposé cinq pistes de travail que je résume brièvement :

1.                        

une directive cadre sur les SIG et la clarification de la politique des « aides d’Etat ».

Le débat a évolué sur l’opportunité d’une directive cadre sur es SIG. Jusqu’ici subsistait un désaccord important entre français, belges et néerlandais, d’une part, Allemands et Scandinaves, d’autre part. Entre les partisans d’un texte européen et ceux qui préféraient que la Commission ne vienne pas désorganiser leurs services publics par une directive. Mais la directive services est venue clarifier la situation. En incluant les SIEG (service économique d’intérêt général) dans le champ d’application de la directive, la Commission a entraîné les adversaires d’une directive cadre sur les SIG à réévaluer la pertinence un texte qui propose une définition commune des Services publics en Europe.

Se pose également la question du financement des services Publics.

L’objectif général de la Commission est de réduire les aides d’Etat dans le marché intérieur. Mais dés lors que la Commission considère le financement des Services Publics comme une aide d’Etat on mesure les conséquences d’une telle politique : la remise en cause des services publics. Dans ce domaine, les Français sont très critiqués par leurs voisins. En effet, il nous est reproché de défendre des monopoles publics en France dont la stratégie industrielle est particulièrement agressive dans le secteur marchand du reste de l’Europe. Bref, on nous reproche que des financements publics viennent fausser les règles de la concurrence quand EDF ou la SNCF s’attaquent avec succès à des parts de marché dans le reste de l’Union. Il est donc déterminant d’arrêter une doctrine commune qui sécurise le financement des services publics et précise, pour les socialistes, ce qui relève du secteur marchand et ce qui n’en relève pas.

2.                        

la reprise de plusieurs textes éliminés par la Commission dans le cadre de son initiative « better regulation ».

Au prétexte de lutter contre la multiplication des directives et la bureaucratie européenne, la Commission a purement et simplement supprimé plusieurs projets importants de directive. Parmi eux, celui qui prévoyait la création d’un statut de la Mutualité en Europe, texte attendu par l’ensemble du secteur de l’économie sociale pour sécuriser sa vocation spécifique.

3.                        

l’harmonisation fiscale.

En l’absence des Britanniques, le besoin d’une harmonisation fiscale a fait quasi consensus. Ce débat a pourtant fait ressurgir les différences de doctrine en matière fiscale. Les slovènes ont une nouvelle fois défendu le principe d’une « flat tax » identique dans toute l’Europe. La « flat tax » – vieille revendication libérale-  est impôt forfaitaire payé par tous les revenus indépendamment leur niveau. Son champ va de l’impôt sur les sociétés jusqu’à l’impôt sur le revenu. J’ai opposé un refus de principe à l’égard de toute harmonisation qui signifierait l’abandon de la progressivité de l’impôt. J’ai été rejoint dans cette approche par le représentant lituanien présent. Ce soutien est intéressant car il vient du représentant d’un des 4 pays où la « flat tax » existe. Son argumentation s’est fondée sur l’injustice du système et le ressentiment qu’il crée auprès de la majorité des contribuables conscients de faire l’effort principal dans la collecte de l’impôt.

4.                        

le budget de l’Europe.

Au-delà du rappel de la nécessité d’une augmentation du budget européen servie par l’emprunt et par la création d‘un impôt européen, j’ai défendu le principe d’une « lisbonnisation » des dépenses de l’Europe, c'est-à-dire une réorganisation du budget européen en faveur des dépenses d’innovation de recherche d’une part, des politiques de cohésion sociale et de la réalisation d’un grand plan d’intégration européenne à destination des nouveaux Etats membres, d’autre part.

5.                        

l’élaboration d’un Traité social

Enfin, évoquant le contexte des votes « non » en France et aux Pays Bas, j’ai insisté sur la nécessité modifier le contenu des politiques européennes et de disposer d’outils contraignants de convergence dans le domaine social. J’ai repris en cela, les termes de la discussion bilatérale que nous avons partagée avec le SPD le 2 mars à Paris. A cette occasion, nos camarades allemands nous ont interrogés à propos de la proposition d’Angela Merkel d’annexer un protocole social au texte constitutionnel en cours de ratification. Les deux délégations se sont accordées pour reconnaître qu’une déclaration d’intention supplémentaire ne changerait aux raisons fondamentales de l’inquiétude des salariés européens vis à vis des politiques européennes libérales. La question est moins de savoir comment faire passer la pilule constitutionnelle mais davantage de décider des instruments efficaces d’une harmonisation sociale exigeante. Une telle perspective est actuellement irréaliste dans l’Europe à 25. L’ambition d’un traité social suppose d’accepter qu’il fasse l’objet d’un accord entre quelques pays pionniers. La zone euro pourrait être l’espace d’un tel processus d’harmonisation qu'il est souhaitable de connecter avec l'harmonisation fiscale. J’ai donc saisi l’occasion du séminaire pour éprouver l’idée et ses arguments auprès de mes camarades européens et demander que la proposition figure aux conclusions du séminaire.

Posted by Benoit Hamon on mars 6, 2006 at 08:06 PM dans Témoignages | Permalink

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Commentaires

C'est drôle, cet article inspire moins de commentaires que tes élucubrations gérontophiles concernant le onze tricolore.

Blague à part, quel est l'agenda de cette initiative du PSE ? Y'aura-t-il une "déclaration finale", un texte d'orientation... ??

Rédigé par : Julien | 9 mar 2006 16:33:33

Oui, fin 2006 autour de trois axes : les politiques d'emploi, les politiques inclusives, les politiques sociales européennes.

Rédigé par : BH | 10 mar 2006 10:01:22

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