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27/02/2006

Bolkestein story

FlashbackLe vote sur la directive « Services » mérite une analyse détaillée. A bien des égards, quand on regarde qui a voté quoi, on comprend mieux les enjeux auxquels est confrontée la social-démocratie européenne. Car, en vérité, en dépit des améliorations permises par le travail du Parlement et la mobilisation du mouvement social, la social-démocratie ne sort renforcée qu’en surface de cet exercice.

Un premier flashback au vote de la Commission du Marché Intérieur (IMCO) fin 2005, est nécessaire. Au terme des votes en son sein, la Commission Marché Intérieur présente alors une copie quasi conforme avec le texte proposé initialement par la Commission Européenne. Déjà, les socialistes s’y sont divisés, en dépit d’une feuille de route adoptée quelques mois plus tôt par le groupe socialiste au complet qui demandait le rejet du principe du pays d’origine (PPO) et réclamait une directive cadre sur les services d’intérêt général.  4 ont voté pour, 6 se sont abstenus et 3 ont voté contre. A ce stade donc, 4 parlementaires du PSE votent en faveur d’un texte qui maintient le principe du pays d’origine en l’état. La rapporteure Evelyn Gebhardt s’est abstenue. Déjà se dessine le profil de la coalition des opposants les plus déterminés au PPO puisque parmi les treize socialistes, seuls Mia De Vits (belge), Bernadette Vergniaud et moi-même votons contre.

Dans les jours qui suivent, la négociation échappe à ses principaux acteurs d’alors, les parlementaires de la Commission du Marché Intérieur. Les groupes choisissent leurs négociateurs parmi leurs leaders et très vite les tractations se réduisent à un dialogue entre le PPE et le PSE. « L’ingénierie politique » du Parlement Européen tourne à plein régime. En, effet sous l’impulsion du président du groupe socialiste Martin Schulz et du Président du groupe PPE Hans Gert Pöttering, les deux grandes formations politiques du Parlement Européen s’accordent sur une feuille de route et un objectif : dégager une majorité large en faveur de ce texte. Les négociateurs socialistes sont Hannes Swoboda, Robert Goebbels et Harlem Désir, tous trois Vice-Présidents du groupe et Evelyn Gebhardt, rapporteure.

Durant ces premiers jours le ton est donné, les ténors du groupe donnent de la voix et saluent les avancées déjà permises par le travail en IMCO ( !?!). La donne vient de changer. Ce ne sont plus les nouveaux Etats membres qui occupent le devant de la scène. La délégation allemande, relayée par la délégation espagnole ont pris le relais et plaident pour l’accord avec le PPE. La partition est inlassablement répétée : « rien ne serait pire que pas d’accord ». Très tôt, l’objectif de l’accord prime sur le contenu de l’accord.

Les rangs des délégations Autrichiennes, Belges, Grecques ou Françaises sont inquiets. Harlem Désir est notre relais dans le groupe de négociation. Il mouline, rature, corrige les propositions de compromis proposées. Il nous informe, nous sollicite, nous consulte. Il repousse le moment pour le PSE de signer, relance et joue un rôle clé dans le point d’arrivée de la négociation. Bien sûr, le résultat final ne nous convient pas mais sans lui, le PSE aurait signé plus tôt et sur une base plus indigeste encore.

Il est utile de s’arrêter un instant sur la stratégie de l’état major du groupe socialiste dans ce dossier. Le choix retenu consiste à rechercher le rassemblement du groupe le plus large incluant les délégations des nouveaux Etats membres. Le prix en est le recentrage politique de la position socialiste sur la question l’organisation du marché intérieur et plus prosaïquement l’isolement des délégations les plus hostiles à la directive, les délégations Belges et Françaises.

Une argumentation est, dés lors, inlassablement répétée. Les Français agiraient par protectionnisme et pour la défense de leurs intérêts nationaux. (Exemple : « leur refus d’intégrer les SIEG dans le champs d’application de la directive vise à défendre les intérêts d’entreprises comme EDF, qui bénéficient d’une situation dominante dans l’hexagone et les autorise à poursuivre des stratégies économiques très agressives dans le reste de l’UE »).

Cette attitude nous met incontestablement mal à l’aise et nous contraint à la défensive. Apparaît même une forme de complexe du socialiste français, convaincu que la « Vertu » visite la parole de toutes les délégations socialistes à l’exception notoire de la sienne. Cette stratégie s’avère assez efficace et persuade que les socialistes Français agissent en dépit de l’intérêt général européen et de celui de la social-démocratie Européenne. Le Président du groupe Socialiste Européen se permet même de ridiculiser ses collègues Français dans la presse hexagonale les qualifiant « d’enfants insolents ».

Pourtant, nul ne reproche à la délégation Espagnole d’être favorable au PPO dans le sillage du gouvernement Zapatero, en raison des avantages compétitifs de l’économie ibérique. Nul ne reproche à la délégation Allemande de s’aligner sur les positions du gouvernement de coalition dirigée par Angela Merkel. Aucun reproche n’est davantage formulé à l’égard des nouveaux Etats membres fervents partisans du PPO qui annoncent qu’ils le voteront quoi que le groupe socialiste Européen en dise, en raisons de leurs intérêts régionaux.

On le comprend, derrière cette lutte d’influence qui parait faire resurgir les intérêts divergents des Etats s’est joué une bataille politique que nous avons perdue. Car, le problème n’est pas quels pays gagnent, mais bien quelles catégories gagnent et quelles catégories perdent en Europe. Laissons cela pour l’instant et revenons aux tribulations socialistes.

Le groupe socialiste se présente donc en plénière le jeudi 16 février armé d’un compromis avec le PPE destiné notamment à agréger le vote des nouveaux Etats membres. Le groupe a cependant maintenu des amendements favorables à l’exclusion du champ d’application de la directive, notamment, des SIEG, des services liés à l’éducation ou des services culturels.

Hélas malgré des soutiens venus des bancs libéraux, ces amendements sont tous rejetés grâce aux voix des socialistes des nouveaux Etats membres.

Bilan :

Non seulement le PSE a considérablement recentré sa position politique par rapport à sa feuille de route initiale mais, en outre, l’objectif interne poursuivi qui consistait à agréger les nouveaux Etats membres n’a été atteint que sur les amendements de compromis avec le PPE. Sur tous les amendements de sauvegarde des services publics ou des réglementations sociales, nous avons systématiquement perdu car nos camarades des nouveaux Etats membres ont unanimement choisi de faire cavalier seul.

On peut toujours gloser sur l’isolement des socialistes français, l’inefficacité de leur stratégie. Il est donc indispensable de rappeler que nos positions se sont inscrites à l’intérieur d’un rapport de force politique au sein de la social-démocratie européenne, lui-même fondé sur une différence d’analyse et d’orientation sur les conséquences de la directive « Services ». Nous nous sommes efforcés d’être des militants socialistes européens conséquents. Jamais, nous n’avons prétendu vouloir exporter et imposer notre modèle social (et d’ailleurs de quel modèle social Français peut on encore parler tant nos mécanismes de solidarités et nos services publics sont épuisés ?).

Au-delà des avancées obtenues par rapport au texte initial, qui doivent beaucoup à la détermination des opposants de gauche à la directive, nous avons incontestablement perdu une bataille : la directive a été adoptée et son coût social futur sera, bien plus qu’à la droite, essentiellement attribué au consentement de la social démocratie Européenne.

Posted by Benoit Hamon on février 27, 2006 at 07:36 PM dans Témoignages | Permalink

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Commentaires

Dans le cadre de la préparation d’une série de billets sur les valeurs et les convictions partisanes (Droite, Centre, Gauche) je souhaite recueillir les convictions, l’analyse des intéressés. Vous pouvez consulter dans cette optique, l’esquisse de ce projet sur notre blog. Si vous le souhaitez, vous pouvez donc m’adressez soit par commentaire soit par courriel votre avis.

Cordialement.

Rédigé par : Peckinpache | 5 mar 2006 20:30:12

"Le problème n'est pas quel pays gagne mais quelles catégories gagnent et quelles catégories perdent en Europe ?" Justement, votre argumentation ne fait-elle pas l'impasse sur les bénéfices en termes de croissance et d'emploi attendus de cette directive ? Soit on considère que la libre circulation des services n'aura aucun bénéfice économique, et à ce moment là il n'y a pas de raison de l'assurer. Soit on considère qu'elle permettra des gains de productivité, et il faut alors mettre en balance ces bénéfices attendus et les coûts éventuels de la concurrence réglementaire.

Au-delà de ce qu'on peut penser du compromis Gebhardt Habour, vous ne prenez en considération que la deuxième dimension. Faut-il en conclure que c'est l'idée même d'étendre la concurrence au domaine des services que vous rejetez ? Clarifier ce point permettrait d'y voir plus clair...

Rédigé par : Antoine | 6 mar 2006 18:11:58

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