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27/02/2006

Bolkestein story

FlashbackLe vote sur la directive « Services » mérite une analyse détaillée. A bien des égards, quand on regarde qui a voté quoi, on comprend mieux les enjeux auxquels est confrontée la social-démocratie européenne. Car, en vérité, en dépit des améliorations permises par le travail du Parlement et la mobilisation du mouvement social, la social-démocratie ne sort renforcée qu’en surface de cet exercice.

Un premier flashback au vote de la Commission du Marché Intérieur (IMCO) fin 2005, est nécessaire. Au terme des votes en son sein, la Commission Marché Intérieur présente alors une copie quasi conforme avec le texte proposé initialement par la Commission Européenne. Déjà, les socialistes s’y sont divisés, en dépit d’une feuille de route adoptée quelques mois plus tôt par le groupe socialiste au complet qui demandait le rejet du principe du pays d’origine (PPO) et réclamait une directive cadre sur les services d’intérêt général.  4 ont voté pour, 6 se sont abstenus et 3 ont voté contre. A ce stade donc, 4 parlementaires du PSE votent en faveur d’un texte qui maintient le principe du pays d’origine en l’état. La rapporteure Evelyn Gebhardt s’est abstenue. Déjà se dessine le profil de la coalition des opposants les plus déterminés au PPO puisque parmi les treize socialistes, seuls Mia De Vits (belge), Bernadette Vergniaud et moi-même votons contre.

Dans les jours qui suivent, la négociation échappe à ses principaux acteurs d’alors, les parlementaires de la Commission du Marché Intérieur. Les groupes choisissent leurs négociateurs parmi leurs leaders et très vite les tractations se réduisent à un dialogue entre le PPE et le PSE. « L’ingénierie politique » du Parlement Européen tourne à plein régime. En, effet sous l’impulsion du président du groupe socialiste Martin Schulz et du Président du groupe PPE Hans Gert Pöttering, les deux grandes formations politiques du Parlement Européen s’accordent sur une feuille de route et un objectif : dégager une majorité large en faveur de ce texte. Les négociateurs socialistes sont Hannes Swoboda, Robert Goebbels et Harlem Désir, tous trois Vice-Présidents du groupe et Evelyn Gebhardt, rapporteure.

Durant ces premiers jours le ton est donné, les ténors du groupe donnent de la voix et saluent les avancées déjà permises par le travail en IMCO ( !?!). La donne vient de changer. Ce ne sont plus les nouveaux Etats membres qui occupent le devant de la scène. La délégation allemande, relayée par la délégation espagnole ont pris le relais et plaident pour l’accord avec le PPE. La partition est inlassablement répétée : « rien ne serait pire que pas d’accord ». Très tôt, l’objectif de l’accord prime sur le contenu de l’accord.

Les rangs des délégations Autrichiennes, Belges, Grecques ou Françaises sont inquiets. Harlem Désir est notre relais dans le groupe de négociation. Il mouline, rature, corrige les propositions de compromis proposées. Il nous informe, nous sollicite, nous consulte. Il repousse le moment pour le PSE de signer, relance et joue un rôle clé dans le point d’arrivée de la négociation. Bien sûr, le résultat final ne nous convient pas mais sans lui, le PSE aurait signé plus tôt et sur une base plus indigeste encore.

Il est utile de s’arrêter un instant sur la stratégie de l’état major du groupe socialiste dans ce dossier. Le choix retenu consiste à rechercher le rassemblement du groupe le plus large incluant les délégations des nouveaux Etats membres. Le prix en est le recentrage politique de la position socialiste sur la question l’organisation du marché intérieur et plus prosaïquement l’isolement des délégations les plus hostiles à la directive, les délégations Belges et Françaises.

Une argumentation est, dés lors, inlassablement répétée. Les Français agiraient par protectionnisme et pour la défense de leurs intérêts nationaux. (Exemple : « leur refus d’intégrer les SIEG dans le champs d’application de la directive vise à défendre les intérêts d’entreprises comme EDF, qui bénéficient d’une situation dominante dans l’hexagone et les autorise à poursuivre des stratégies économiques très agressives dans le reste de l’UE »).

Cette attitude nous met incontestablement mal à l’aise et nous contraint à la défensive. Apparaît même une forme de complexe du socialiste français, convaincu que la « Vertu » visite la parole de toutes les délégations socialistes à l’exception notoire de la sienne. Cette stratégie s’avère assez efficace et persuade que les socialistes Français agissent en dépit de l’intérêt général européen et de celui de la social-démocratie Européenne. Le Président du groupe Socialiste Européen se permet même de ridiculiser ses collègues Français dans la presse hexagonale les qualifiant « d’enfants insolents ».

Pourtant, nul ne reproche à la délégation Espagnole d’être favorable au PPO dans le sillage du gouvernement Zapatero, en raison des avantages compétitifs de l’économie ibérique. Nul ne reproche à la délégation Allemande de s’aligner sur les positions du gouvernement de coalition dirigée par Angela Merkel. Aucun reproche n’est davantage formulé à l’égard des nouveaux Etats membres fervents partisans du PPO qui annoncent qu’ils le voteront quoi que le groupe socialiste Européen en dise, en raisons de leurs intérêts régionaux.

On le comprend, derrière cette lutte d’influence qui parait faire resurgir les intérêts divergents des Etats s’est joué une bataille politique que nous avons perdue. Car, le problème n’est pas quels pays gagnent, mais bien quelles catégories gagnent et quelles catégories perdent en Europe. Laissons cela pour l’instant et revenons aux tribulations socialistes.

Le groupe socialiste se présente donc en plénière le jeudi 16 février armé d’un compromis avec le PPE destiné notamment à agréger le vote des nouveaux Etats membres. Le groupe a cependant maintenu des amendements favorables à l’exclusion du champ d’application de la directive, notamment, des SIEG, des services liés à l’éducation ou des services culturels.

Hélas malgré des soutiens venus des bancs libéraux, ces amendements sont tous rejetés grâce aux voix des socialistes des nouveaux Etats membres.

Bilan :

Non seulement le PSE a considérablement recentré sa position politique par rapport à sa feuille de route initiale mais, en outre, l’objectif interne poursuivi qui consistait à agréger les nouveaux Etats membres n’a été atteint que sur les amendements de compromis avec le PPE. Sur tous les amendements de sauvegarde des services publics ou des réglementations sociales, nous avons systématiquement perdu car nos camarades des nouveaux Etats membres ont unanimement choisi de faire cavalier seul.

On peut toujours gloser sur l’isolement des socialistes français, l’inefficacité de leur stratégie. Il est donc indispensable de rappeler que nos positions se sont inscrites à l’intérieur d’un rapport de force politique au sein de la social-démocratie européenne, lui-même fondé sur une différence d’analyse et d’orientation sur les conséquences de la directive « Services ». Nous nous sommes efforcés d’être des militants socialistes européens conséquents. Jamais, nous n’avons prétendu vouloir exporter et imposer notre modèle social (et d’ailleurs de quel modèle social Français peut on encore parler tant nos mécanismes de solidarités et nos services publics sont épuisés ?).

Au-delà des avancées obtenues par rapport au texte initial, qui doivent beaucoup à la détermination des opposants de gauche à la directive, nous avons incontestablement perdu une bataille : la directive a été adoptée et son coût social futur sera, bien plus qu’à la droite, essentiellement attribué au consentement de la social démocratie Européenne.

Posted by Benoit Hamon on février 27, 2006 at 07:36 PM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack

22/02/2006

Eduquer

Edu_en_1"Price stability : why is it important for you?" C'est sous ce titre que le Banque centrale européenne propose un livret à destination des élèves de l'UE destiné à leur enseigner les mérites et vertus de la politique de stabilité des prix poursuivie par la BCE.

On tombe des nues. La BCE nous livre un opusucle qui en 4 à 5 ligne maximum  enseigne l'équation selon laquelle stabilité des prix = croissance et emplois, stabilité des prix = cohésion sociale, etc...

Désormais la stabilité des prix n'est plus une politique, c'est un enseignement.

A lire au : http://www.ecb.int/home/pdf/students/leaflet_en.pdf

Posted by Benoit Hamon on février 22, 2006 at 06:24 PM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (6) | TrackBack

FMI plénière

Dans le vacarme des débats autour de la directive Bolkestein, le PE est parvenu à préserver une petite niche pour organiser le débat en pléinière sur mon rapport consacré à la révision stratégique du FMI. Il a eu lieu jeudi après midi, au moment où les 3/4 des députés sont déjà dans leur avion de retour. C'est donc devant une quinzaine de collègues dont une bonne moitié de socialistes assidus et solidaires (muchas gracias companeros!) que j'ai présenté mon rapport (6 minutes de temps de parole autorisé) et dont vous trouverez ci joint le fichier vidéo.

Download HamonFMIlarge.rm

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Posted by Benoit Hamon on février 22, 2006 at 04:15 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (7) | TrackBack

16/02/2006

Vote de la directive Bolkestein

Avec_bernard_poignant_la_manif_contre_bo_2Le Parlement a finalement voté en première lecture la directive Bolkestein. Sans surprise. Vous trouverez ci-dessous mon communiqué en réaction à ce vote. L'attitude des socialistes Français a été claire. Nous avons d'abord voté un amendement de rejet de la directive. Il a été repoussé par une majorité du Parlement. Puis nous avons voté tous les amendements qui amélioraient le texte tant sur le champ d'application que sur l'article 16 qui consacrait le principe du pays d'origine. Enfin, nous avons voté une ultime requête en faveur d'une directive cadre sur les Services d'intérêt Général. Elle a également été repoussée. Lors du vote final et au regard de l'inventaire des reculs enregistrés et des progrès réalisés, 29 député socialistes sur 31 ont voté contre la directive Bolkestein.

Manifestation_strasbourg

vote du 16 février 2006 au Parlement européen à Strasbourg sur la directive services dite Bolkestein et sur les amendements de modification n’a pas permis de changer la nature profonde du texte qui reste nocif pour le modèle social européen.

La mobilisation des syndicats et associations n’a pas été inutile puisqu’elle a permis de modifier le texte dans un sens moins libéral. La gauche a réussi à soustraire quelques dispositions négatives mais pas toutes, loin s'en faut. En outre elle n'a obtenu aucune conquête supplémentaire, aucune garantie, amélioration ou protection nouvelle et concrète pour les salariés, les citoyens et les usagers de services publics dans un marché intérieur en voie de libéralisation complète.

Ainsi, le texte voté conserve plusieurs dispositions qui ont conduit les députés socialistes français à le rejeter au final :

- Il ne prévoit pas d’harmonisation des législations applicables aux services. Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, la libéralisation d’un secteur ne s’accompagne pas d’une harmonisation, ce qui remet en cause les fondements de cette construction ;

- Il n’exclut pas les services d’intérêt économique général du champ d’application de la directive. Dans le même sens, les services de l’eau et de l’enseignement ne sont pas explicitement sortis du texte ;

- S’il n’est plus présent dans l’article 16 de la directive, le principe du pays d’origine est toujours mentionné dans les considérants du texte laissant la porte ouverte à toute interprétation.

Par le flou juridique qu’il instaure, ce texte laisse ainsi toute latitude au juge européen pour l’interpréter, créant ainsi une insécurité pour l’ensemble des salariés en Europe.

Pour ces raisons, nous avons voté le rejet et nous nous inscrivons dans les mobilisations à venir contre ce texte, lors des prochaines étapes d’adoption et notamment la décision du Conseil.

Posted by Benoit Hamon on février 16, 2006 at 07:52 PM | Permalink | Commentaires (14) | TrackBack

14/02/2006

A lire absolument

MrocardJe vous reproduis la tribune publiée par Michel Rocard dans Libération à propos de l'offensive sur ARCELOR. Voilà un propos clair, engagé et riche d'une foule de motifs de lutter et de s'engager en faveur d'une Europe soucieuse de défendre un modèle de développement exigent.

ARCELOR : L’EUROPE DOIT DIRE NON

(par Michel ROCARD)

L’offre publique d’achat hostile de Mittal sur Arcelor est logique. Elle est dangereuse. Elle ne devrait pas surprendre. Dans le combat qui s’engage, l’Europe a de grandes chances de perdre, ou plutôt Arcelor a de grandes chances de perdre, puisque le groupe Mittal, société de droit Néerlandais, est lui aussi juridiquement européen, même s'il est à l'évidence d'origine indienne.

Faut-il s’attrister ? A priori, ce n’est pas évident. L’acier n’est pas une matière symbolique. Nul ne peut lui porter un intérêt affectif analogue à celui que les français portent aux produits de leur viticulture de leur haute couture ou d’Airbus, ou les allemands à ceux de Mercedes ou aussi d'Airbus. Nous avons accepté, mieux, nous avons choisi de faire l’Europe autour du concept de marché commun qui suppose la recherche de l’allocation optimale des ressources et des investissements sur le territoire, indépendamment de sentiments extraéconomiques tels la « satisfaction propriétaire ».

En outre le « patriotisme économique » qui s’exprime ici ou là sur ce sujet manque particulièrement de pertinence. D’abord parce qu’Arcelor a cessé voici quelques trois ans d’être français pour devenir plutôt luxembourgeois, et en tous cas Européen. Ensuite parce qu'il faudrait savoir ce que l'on veut. On respecte et on applique des règles, ou on ne les respecte ni ne les applique. Les OPA font partie de ces règles. Le patriotisme économique, même étendu à l’Europe, est un concept d’un flou effrayant, dont nul ne sait à l’avance à quoi il pourrait bien s’appliquer, et dont nul organe respecté n’a la responsabilité de définir le champ. Nul ne saurait travailler, aucune économie ne saurait fonctionner en référence à un principe pareil. L’OPA est légitime, et que le marché fasse son œuvre Il nous reste à implorer la providence pour que la solution réponde favorablement à nos affects ou à nos craintes.

Il y a cependant une autre manière d’analyser le problème.

Depuis une trentaine d’années, le capitalisme a subi une mutation profonde. Il a dramatiquement changé. Souvenons-nous : 1950 – 1975. Croissance rapide et régulière en Europe, Amérique du Nord et Japon. Plein emploi à peu près partout. Quasi disparition de la pauvreté de masse en pays riches. Quelques faillites nationales, jamais de crises financières systémiques mettant en danger une dizaine de pays à la fois. Et bien sûr, état de bien être (ce que l’on a appelé à tort état providence) florissant et efficace.

1990 – 2005. La croissance est ralentie partout bien qu’inégalement. La pauvreté de masse refait son apparition en pays riches. Un bon cinquième de la population active est frappé en proportions inégales selon les lieux et les traditions locales, par le chômage et la précarité du travail, les petits boulots, les rémunérations inférieures au seuil de pauvreté, et manque par là à sa fonction de consommation. Les inégalités de revenus s’aggravent vertigineusement aussi bien à l’intérieur des nations qu’entre elles. Les crises financières systémiques se multiplient, cinq en quinze ans, pour le moment limitées – mais pour combien de temps – à de grands ensembles régionaux. Les déséquilibres financiers et commerciaux atteignent des niveaux records fort dangereux. Ils sont surtout en constante augmentation sans qu’aucun mécanisme correcteur ne pousse au rééquilibrage. A cela s’ajoute, toujours en pays développés, la réduction sensible du champ des services publics et celle, partielle, de la fonction redistributrice de la Sécurité Sociale. De ce fait la fragilisation du travail et la réduction relative du niveau moyen des salaires par rapport au PIB entraînent des souffrances sociales plus grandes et moins bien compensées que par le passé. Les budgets publics sont presque tous en déficit, les ressources fiscales des Etats évoluant en gros plutôt comme la masse des salaires que comme le PIB.

Tel apparaît le capitalisme contemporain, producteur de rejet, de colère, d’apathie démocratique. Le non au référendum européen s’explique largement ainsi.

Il n’y a pas consensus parmi les économistes sur les causes d’une mutation aussi profonde et aussi dangereuse. On a évoqué les changes flottants (Nixon a séparé le dollar de l’or en 1971) l’intensification de la substitution capital travail, l’irrépressible montée du coût de l’énergie. Les facteurs sont probablement multiples mais aucun de ceux-là ne paraît suffisamment convaincant.

Le symptôme le plus marquant est la baisse significative de la part des salaires dans le PIB. Elle est difficile à mesurer. La comparabilité internationale n’est pas assurée. Mais au niveau de généralité qui nous suffit ici il est peu contestable qu’elle a diminué de 6 à 10 % aux Etats-Unis de 1980 à 2005 et d’au moins autant en France. C’est la masse des revenus financiers, intérêts, loyers et surtout profits qui en a bénéficié, masse qui est beaucoup moins bien imposée que celle des salaires et qui surtout est beaucoup moins affectée à la consommation. Si l’on avait partagé le revenu national français de 2005 selon les ratios observés en 1980, on aurait 120 à 150 milliards d’euros de plus de salaires directs et indirects, c’est-à-dire une large centaine de milliards d’euros de plus de consommation, et les recettes fiscales et sociales y afférentes. Cela implique plus de croissance, plus d’emplois, et moins de déficits de l’Etat et de la Sécurité Sociale. Une politique de meilleurs revenus serait possible, et la dette augmenterait moins, améliorant la stabilité du système. Je considère donc ce symptôme comme le plus déterminant dans l’évolution en cause.

Comment en est-on arrivé là ? Quelque chose s’est passé dans le jeu des acteurs du système. Toute entreprise vit une négociation permanente entre les entrepreneurs, les banquiers, les fournisseurs, les clients, le personnel et les actionnaires. Or la balance des forces a changé. L’actionnaire était le grand oublié de la période 1945-1975, dite des Trente Glorieuses. De toutes façons, personne physique que l’on ne consultait que lorsqu’il avait un certain poids, il était sensible au destin de l’entreprise, à ses besoins de recherche, d’investissement, et de politique sociale avancée.

La mutation, c’est qu’il a changé. A travers les fonds de pension, et les fonds d'investissement, la représentation de l’actionnaire est devenue collective. Des dizaines de millions d’actionnaires autrefois silencieux sont maintenant intégrés à cette représentation. Et ces bureaucraties d’actionnaires n’ont qu’un seul mandat, celui d’exiger au terme le plus proche le plus gros dividende possible. Les préoccupations propres de l’entreprise disparaissent, et la pression se fait énorme, voire atteint les limites de l’absurde. On se souvient de la consigne donnée par certains fonds d'investissements, d’exiger une rentabilité de 15 % du capital investi. Dans une économie en croissance de 3 ou 4, ou même 5 % par an, pour que quelques entreprises atteignent 15 % de profit distribuable, il faut que beaucoup d’autres fassent 0 ou meurent, et il faut surtout payer moins bien les salariés. C’est ce que le système fait depuis 2 ou 3 décennies.

Même si ce chiffre n’est plus guère cité car il est trop visiblement hors de portée, la pression est là et elle va dans ce sens. Aucune autre pression contraire n’est suffisante pour l’endiguer, surtout pas celle des salariés. Bien entendu le système est mondial, et la pression se transmet par les OPA. Toute entreprise qui n’atteint pas les rendements exigés par les actionnaires nouvelle manière est opéable. Les engagements de respect de l’emploi et de non délocalisation pris par les acteurs de ces OPA sont peut-être sincères –certains sont de vrais industriels- mais ils ne sauraient tenir longtemps devant cette pression actionnariale.

C’est là le sens de l’opération Mittal – Arcelor, même si elle a en plus des motivations de stratégie industrielle propres. Cette OPA rentre dans un corps de règles que nous avons acceptées. En outre elle est compréhensible et d'une certaine manière respectable parce que le groupe Mittal est un groupe très bien géré, et que l'acier est une industrie fortement capitalistique, donc à faible incidence des coûts de main d'œuvre. C'est donc un cas limite.

Mais elle nous aide à comprendre le système. Et le système va à sa perte. Toute l’Asie émergente sera dans les vingt ans qui viennent en état de conquérir par OPA toutes les entreprises d’Europe et d’Amérique du Nord. En effet les prix étant maintenant homogènes sur un marché mondial unique, les différences de niveaux de salaires assurent aux entreprises asiatiques et pour très longtemps une profitabilité actionnariale hors de proportion avec ce qui est possible en pays développé. Le Japon, notamment, sera le premier à ne pas s’en remettre.

Je ne vois hélas aucune autre solution que celle d’arrêter cela tout de suite, et par l'autorisation de la loi. Car il n’y a aucune raison que cela s’arrête. Si nous laissons passer celle-là, des centaines d’autres suivront. Les OPA sont admissibles et utiles dans un ensemble à peu près homogène, relativement maître de sa cohésion sociale, et capable de maintenir un certain équilibre entre profits, salaires, services publics et protection sociale. Une déstabilisation massive venant de l’extérieur est annonciatrice de convulsions sociales gravissimes. Il ne s'agit pas ici de patriotisme économique du tout, mais de ralentir un processus gravement déstabilisateur aux conséquences non maîtrisables. C'est un souci légitime, que l'on doit pouvoir négocier internationalement. L’Union Européenne doit pouvoir interdire les OPA sur son territoire à tout groupe extérieur. C’est une question de survie.

                                                                                    Michel ROCARD

Posted by Benoit Hamon on février 14, 2006 at 04:50 PM dans Invités | Permalink | Commentaires (4) | TrackBack

Tribune

Le_soirVous pourrez lire ci dessous la tribune que j'ai cosignée avec quatre collègues socialistes du Parlement Européen sur la directive Bolkestein. Nous avons publié cette tribune dans le journal Le "Soir" en Belgique. Elle a été écrite juste avant le compromis PPE/PSE qui gomme le Principe du pays d'Origine. Je dirai un mot plus loin sur le contenu et les conséquences de ce compromis.

Résolu à défendre la directive « services » dite « Bolkestein », José Manuel Barroso stigmatisait récemment l’idéologie du refus de la réalité d’une partie de la gauche européenne. Derrière ces attaques répétées du Président de la Commission, il y a la détermination et l’idéologie d’un homme dont le mandat sera peut-être marqué par une rupture historique et grave dans les principes qui ont jusqu’ici fait consensus pour progresser dans la construction européenne.

On évoque à juste titre les conséquences dramatiques de la directive « Bolkestein » sur le modèle social européen et sur l’avenir des services publics. On parle moins du virage violent qu’elle emprunte dans la méthode qui a jusqu’ici ordonné la réalisation du marché intérieur.

La directive Bolkestein marque l'abandon par l'Union Européenne de toute ambition d'harmonisation. Étape après étape, le marché intérieur s'est construit selon une équation qui combinait l'ouverture des marchés nationaux, d'une part, et l'harmonisation européenne, d'autre part. Ainsi, la réalisation de la libre circulation des marchandises a été accompagnée d'une multitude de directives sectorielles, qui ont harmonisé les standards européens de protection du consommateur, pour que le consommateur soit raisonnablement sûr de la qualité et de la sécurité des produits qu'il achète.

Par cette directive, la Commission renonce officiellement à faire de l’intégration économique le moteur de l’intégration politique. En lieu et place de l'harmonisation, elle a jusqu’au bout défendu l'application du principe du pays d'origine (PPO), n’hésitant pas à se mettre en contradiction avec l'esprit et la lettre du Traité. En effet, L'article 50, §3 du Traité dispose que "(...) le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans le pays où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que ce pays impose à ses propres ressortissants." C'est donc bien le principe du pays d'accueil et non pas le PPO qui est prévu par le Traité. En outre, par cet article le traité insiste sur l'égalité des prestataires à pouvoir exercer, sur le même territoire, une même activité aux mêmes conditions. Le PPO vient briser cette égalité, car sur le même territoire coexisteront désormais des prestataires exerçant une même activité mais soumis à 25 systèmes juridiques différents.

Il n’est donc plus question d’harmonisation, ni de règles du jeu identiques, ni même de solidarité, mais bien d’achever coûte que coûte la libéralisation du marché intérieur.

Les conséquences de cette méthode apparaissent encore plus préoccupantes quand elles s’inscrivent dans le contexte d’un budget européen minimaliste. En effet, la réalisation progressive du marché intérieur et les élargissements successifs de l'Union Européenne, notamment à des pays, comme l'Espagne, le Portugal ou l'Irlande, à l'origine nettement moins prospères que la moyenne européenne, ont été jusqu’à présent accompagnés par des instruments de solidarité redistributive entre les territoires, certes insuffisants, mais qui ont permis malgré tout une dynamique de croissance et de rattrapage économique. Aujourd'hui, après l'élargissement à 10 pays présentant un retard de développement important par rapport à la moyenne UE, l’accord obtenu au Conseil sur les perspectives financières assombrit davantage la perspective d’une Europe solidaire et prospère. Car le refus de la solidarité budgétaire condamne les nouveaux Etats membres à fonder quasi exclusivement leur stratégie de croissance dans le marché intérieur sur leurs avantages compétitifs en termes de coûts salariaux et d'exigences réglementaires, installant de facto une concurrence entre Etats et une course au moins disant social dans l'ensemble de l'Union.

Et on aurait tort de croire, qu’une fois la directive "services" votée, on en aura fini avec le PPO. En toute cohérence, la Commission vient de proposer la mise en place d’un "système pilote d'imposition selon les règles de l'Etat de résidence, applicable aux petites et aux moyennes entreprises". Le soutien à la compétitivité de l’économie européenne par le PPO n’a en effet de sens que si la mise en concurrence des territoires européens entre eux concerne le coût du travail mais aussi la fiscalité des entreprises. Il était donc logique qu’en guise d’harmonisation fiscale, la commission propose une stratégie de réduction du taux de l’impôt sur les sociétés en Europe assise sur la concurrence fiscale.

Cette approche radicalement nouvelle correspond du reste au vieux projet anglais de zone de libre-échange ouverte à tous les vents de la mondialisation. La victoire du PPO marquerait donc une étape décisive dans l’accomplissement d’un programme libéral ambitieux qui démantèle les outils historiques de construction du marché Intérieur, qui réaffirme son refus de toute politique industrielle et qui met en place les instruments actifs d’une mise en concurrence des Etats et des hommes.

Au-delà des gesticulations nationales, la droite européenne applaudit ce projet. La gauche européenne hésite encore. Aujourd'hui, un sentiment nous malmène. Comme socialistes, la seule chose que nous sachions réellement gagner au Parlement Européen, c'est du temps. Gagner un sursis pour nos services publics, gagner un délai pour nos mécanismes de solidarité. Gagner du temps contre une horloge libérale qui à chaque tour de cadran révèle un paysage européen de plus en plus déréglementé et livré au seul jeu du marché et de la concurrence. Mais pour combien de temps, les secteurs de l’éducation et de la santé, exclus de haute lutte du champ d’application de la directive « services », resteront-ils à l’écart des appétits et des règles du jeu du marché ?

La directive « services » est le révélateur de la crise identitaire de la social-démocratie européenne. Les socialistes européens partagés entre partisans et adversaires du PPO, sont condamnés à jouer les supplétifs et les seconds rôles dans un débat piloté et maîtrisé par les conservateurs et libéraux européens.

Le nœud de leur échec actuel à convaincre qu'ils incarnent une alternative possible aux politiques libérales en Europe tient à la contradiction suivante. Deux agendas se superposent : un agenda de résistance à court terme d'une part et la promesse à très long terme d'une Europe plus démocratique et plus sociale d'autre part. Dans l’intervalle la droite agit. Car chacun de ces agendas pris séparément, pas davantage que la somme des deux ne suffit à définir une stratégie politique de gauche compréhensible et efficace. Il manque un agenda positif à la sociale démocratie européenne, un agenda de court et moyen terme qui mobilise les citoyens et le mouvement social européen en faveur de la conquête de nouveaux droits et de nouvelles sécurités. La directive cadre sur les SIG doit être le premier pilier de ce nouvel agenda social. Le problème des socialistes européens est de savoir combien de temps leur utilité sera reconnue si leur mission ne consiste qu’à sauver quelques miettes de modèles sociaux nationaux existants pour ne rien leur substituer à l’échelle européenne. La Commission Européenne vient de dire aux citoyens de l’Union que le temps des compromis était révolu. Il serait opportun que la social-démocratie européenne ne soit pas la dernière à l’enregistrer et à mesurer que son camp social et politique l’attend désormais sur des conquêtes positives concrètes.

Giovanni Berlinguer (Italie), Benoît Hamon (France), Maria Matsouka (Grèce), Sergio Sousa Pinto (Portugal), Marc Tarabella (Belgique), Députés Européens socialistes.

Posted by Benoit Hamon on février 14, 2006 at 11:06 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

03/02/2006

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Pour signer la pétition contre le CPE, rendez vous sur le www.stopcpe.net

Posted by Benoit Hamon on février 3, 2006 at 01:26 PM dans Off | Permalink | Commentaires (8) | TrackBack

01/02/2006

Unanimité!

Img_3157_4Incredible!

La commission économique et monétaire a voté à l'unanimité après amendements mon rapport sur le FMI. Premier évènement, le vote des communistes. C'est la première fois qu'ils votent en faveur d'un texte issu de cette commission. 2nd évènement, le vote des députés PPE (conservateurs) et ALDE (libéraux) de la commission ECON, réputés pour être les libéraux les plus durs du Parlement, en faveur d'un rapport critique à l'égard du FMI et de sa doctrine macroéconomique.

Comment tout cela a t'il été rendu possible?

J'avais choisi de distinguer trois grands enjeux dans ce débat, pensant pouvoir obtenir quelques avancées sur les deux premiers et m'attendant à une rude bataille (et pour être honnête à perdre) sur le troisième :

- la représentation de l'Union européenne, la gouvernance et la répartition des pouvoirs au sein du FMI dont la clé est aujourd'hui, un dollar = une voix, c'est à dire : plus t'es riche, plus tu pèses.

- L'inscription du FMI dans les objectifs du Millénaire visant à réduire la pauvreté dans le monde.

- la doctrine macroéconomique du FMI et l'évaluation des exigences imposées par celui ci en contrepartie des prêts qu'il consent aux pays en développement (la fameuse conditionnalité" inspirée par le consensus de Washington). On touche avec ce point au cœur de la critique du FMI. En effet, la conditionnalité des prêts a été le prétexte à une libéralisation à marche forcée des économies des PVD doublée d'une intervention du FMI dans des champs qui ne relèvent pas de son action (éducation, santé, droit du travail, protection sociale) remettant en cause parfois l'action et les normes produites par d'autres organisations internationales (OMS, OIT, etc..) sans parler de la soumission totale des pays concernés à un cahier des charges ignorant parfois totalement les spécificités sociales et culturelles locales.

Le premier et le second point ont fait l'objet après négociation, de progrès réels : perspective d'une chaise unique européenne, demande d'une nouvelle répartition des quotes-parts au sein du FMI qui améliore la représentation des pays émergents et des pays en voie de développement, renforcement des objectifs de réduction de la pauvreté et de la dette, incitation à la recherche d'une amélioration des standards d'éducation, et de santé, etc. Mais le plus étonnant concerne le résultat obtenu sur le troisième point. Au terme d'un débat qui ne faisait aucun doute des convictions de chaque camp, plusieurs amendements "marqués à gauche" ont pourtant été votés par une majorité de la commission ; des amendements critiquant l'orthodoxie de la doctrine macroéconomique du FMI, soulignant ses échecs, regrettant sa timidité à l'égard de puissants, invitant le FMI à ne pas combattre les mesures protectionnistes des PVD vis à vis des secteurs sensibles de leur économie, encourageant la dépense publique dans les secteurs de l'éducation et de la santé, etc..

Et au terme de tout ça : unanimité! J'ai été surpris moi même. A la fin de la commission, chaque groupe regardait l'autre, en se demandant "où était le loup". Unanimité en ECON sur la politique du FMI, c'était purement et simplement "incredible". Alors pourquoi ce vote unanime? Des communistes déboussolés? Des libéraux moins libéraux? Un rapporteur social-démocrate qui s'est couché ? Je garde mon explication pour moi en attendant le résultat final en plénière la semaine du 13 février. Pour finir et en ce qui me concerne, j'oscille entre la frustration d'avoir vu plusieurs de mes propositions rejetées par la droite mais aussi la satisfaction d'avoir fait adopter contre toute probabilité sérieuse, des recommandations exigeantes et même douloureuses pour le Fonds.

Ce dernier, dans une note aux parlementaires, évoquait récemment "the unfounded allegations" of the rapporteur. À ce stade, il faut donc désormais parler des "unfounded allegations" of the Economic Committee of the European Parliament.

Posted by Benoit Hamon on février 1, 2006 at 07:57 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (10) | TrackBack