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28/09/2005

Fin de récré sifflée pour le service public du train

Train Le parlement européen vient de voter le rapport suivant :

1. L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire international de passagers dès 2008 y compris cabotage sur lignes internationales.

Qu’est ce que le cabotage ? Quasiment personne ne voyage de Paris à Rome en train. Cela signifie que sur la ligne Paris-Rome, les segments Paris-Lyon, Lyon Marseille, Marseille Turin, etc., sont aussi ouverts à la concurrence.

A l’intérieur de ces grandes lignes internationales, on trouve les liaisons nationales les plus rentables. A terme, cela signifie que seules les "grandes" compagnies ferroviaires (SNCF, DB) risquent de monopoliser et écrémer le marché au détriment des compagnies nationales des pays à taille réduite et/ou traversés par des grandes lignes internationales ( Belgique, Luxembourg, Pays- Bas, Autriche, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Pologne, Lettonie, Lituanie...).

2. L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire national de passagers dès 2012

3. La possibilité d'ouvrir de manière anticipative le trafic national avec une "clause de réciprocité" selon laquelle seules les entreprises ferroviaires établies dans un Etat membre dont le réseau est ouvert à la concurrence pourraient faire circuler des trains dans un autre Etat membre.

La droite française a joint ses forces à celles des droites européennes pour accélérer la libéralisation du trafic ferroviaire. Elle a voté pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des passagers relayant les ambitions commerciales de la direction de la SNCF qui ne cache pas son soutien à cette directive.

La priorité politique de l'Union européenne devrait être de rééquilibrer les conditions de concurrence entre le rail et la route. Sans ce volontarisme, la route continuera de triompher. A cet égard, l'Europe doit privilégier une véritable politique des transports plutôt qu'une approche en termes de marché des transports sous peine de perpétuer l'hégémonie routière. La question n'est donc pas celle du choix entre monopole ou concurrence mais plutôt celle de la compétitivité externe du rail par rapport aux autres modes de transport.

Enfin, c’est encore un service public essentiel qui est balayé par cette directive qui accélère le désengagement des sociétés nationales de chemin de fer de l’exploitation des lignes non rentables pour organiser la compétition sur les liaisons les plus profitables au détriment de l’aménagement du territoire et de l’usager.

Posted by Benoit Hamon on septembre 28, 2005 at 06:17 PM dans Témoignages | Permalink

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Commentaires

Malheureusement, je me demande si la SNCF a besoin du Parlement européen pour abandonner toute logique de service public... Le débat qui a lieu en ce moment et la mobilisation des Présidents de Régions socialistes sur les suppressions de T.I.R. (Trains InterRégionaux)en est une bonne illustration : la SNCF transforme les lignes rentables en TEOZ, LUNEA et compagnie, ajoute les bénéfices qu'elle en tire aux bénéfices énormes du TGV et vient nous dire ensuite qu'elle ne peut assumer les déficits des lignes Corails classiques qu'elle a laissé à l'abandon depuis des années, que ce soit sur le plan de matériel ou des infrastructures...

Mais à la lumière de ce que tu nous expliques, Benoît, je comprends bien qu'elle sera ravie de gagner des marchés d'exploitation chez nos voisins européens, y compris en cassant les prix grâce aux bénéfices qu'elle fait en France... Sans parler de son attitude avec les Régions pour l'organisation du TER...

Rédigé par : Amélie | 28 sep 2005 19:50:01

Je n'ai rien à redire au commentaire d'Amélie. J'ai juste oublié de préciser dans ma note que les socialistes français ont unanimement voté contre ce rapport en séance hier.

Rédigé par : BH | 29 sep 2005 10:28:24

Permettez moi ce témoignage:

Lorsque je suis rentré à EDF, ma mission était claire. Après avoir libéralisé les télécommunications, la Commission européenne avait désormais clairement l'électricité dans son collimateur. EDF, évitant ainsi l'erreur de France Télécom se draper dans le service public "à la française", avait composé des équipes de lobbyistes, juristes, économistes, etc. chargés de combattre les argumentaires libéraux et démontrer la supériorités des systèmes intégrés qui permettent investissement de long terme et économies d'échelle.

Avec mes petits camarades, nous prenions donc le Thalys pour participer aux fameux "comités de travail", nous quadrillions les colloques et les séminaires de travail. En face de nous, des fonctionnaires européens, la bible libérale à la main, qui avaient du mal à cacher leur envie de nous mettre directement sur un bûcher. Pensez donc: EDF, un monopôle, une entreprise publique (française de surcroit) qui en plus avait le mauvais de produire l'électricité la moins chère d'Europe (ce qui n'était prévu nul part dans le manuel). Inlassablement, nous démontrions que l'Electricité, comme toutes les industries de réseau, est un monopôle naturel. Inlassablement, nous étions mis en minorité.

Le fanatisme de nos interlocuteurs était parfois lunaire. Ainsi, peu après la tempête de 1999, la commissaire espagnole nous expliqua que si l'Electricité avait été libéralisée, il n'y aurait pas eu de coupures de courant en France. En l'écoutant, j'imaginais rêveusement la Main invisible du Marché maintenant avec ces petits bras musclés les câbles sur les pilônes pendant que le vent soufflait jusqu'à 150 km/h. Aujourd'hui, je ne suis pas certain que les opérateurs européennes nous aideraient en envoyant leurs équipes comme ils l'ont fait alors, de même que les agents d'EDF privatisée montreront-ils demain la même mobilisation pour rétablir le courant jusqu'à la dernière maison?

La première directive Electricité fût donc considérée comme une victoire pour nous. Je vous passe les détails de la négo mais l'essentiel était sauf à nos yeux. Bien sûr, nous ne savions pas que lors du Compromis de Barcelone nous allions être "trahis" par les fonctionnaires de Bercy (eux aussi adeptes de la Bible libérales) et quelque part aussi par la Gauche gouvernementale. Mais en fait, je n'en veux pas à Lionel Jospin car avec le recul je considère maintenant que la directive Electricité 1 a scellé notre perte.

En effet, cette directive prévoyait l'ouverture à la concurrence pour les plus gros consommateurs (le Medef avait aujourd'hui s'en mord les doigts mais c'est une autre histoire). La Commission s'était contentée de ce minimum, limitée à 30%, demandant simplement une clause de revoyure. Et c'est cela tout son génie.

En effet, dans les mois qui suivirent nous vîmes arriver aux côtés des habituels ingénieurs X-Mines de nouvelles têtes: des HEC, des ESCP, etc... des commerciaux issus de Total et consort, recrutés pour s'occupper du nouveau secteur concurrentiel. Ces hommes nouveaux avaient un intérêt objectif à dévelloper la concurrence puisque c'était là leur zone de pouvoir. Et bientôt à EDF on commença à se dire que, tant qu'à avoir l'électricité la moins cher d'Europe, autant aller faire la peau au petit copain de l'autre côté de la frontière (de fait aujourd'hui il ne reste plus guère que 4 grands opérateurs dans toute l'Europe: EON, RWE, ENEL, EDF bonjour la concurrence qui prépare...). Je n'ai donc pas été surpris par le compromis de Barcelone même si je n'en ai pas connu les ficelles internes. En effet, un an auparavant j'avais démissionné après que la nature de ma mission eu changé significativement: pour caricaturer, on demandait à notre équipe de travailler en faveur de la libéralisation...

N'en voulez pas à EDF ou à ses dirigeants, lorsque vous changez les règles du jeu, n'importe quel joueur rationnel change son comportement pour s'adapter au mieux et survivre.

N'en voulez pas à la SNCF, on ne peut pas lui demander de compenser le désengagement de l'Etat ou de faire comme si la libéralisation n'était pas en marche.

Ce n'est pas aux entreprises publiques de défendre le service public.

C'est à la classe politiques de définir dans quelle société nous voulons vivre.
C'est ce qu'on appelle la démocratie.
Encore faut-il qu'elle comprennnent les messages que peuvent lui envoyer ses électeurs.


PS: Au tout début des négociations, le 51% à Maastricht et les grêves de 1995 avaient beaucoup aidé les négociateurs français à établir un rapport de force favorable. Aujourd'hui, après le 29 mai, je ne suis malheureusement pas sûr que la réactivité démocratique soit toujours aussi forte à Bruxelle...

Rédigé par : Ludo | 30 sep 2005 22:55:38

Ludo,
juste une petite chose à ajouter. vous dites que la SNCF n'est pas responsable du désengagement de l'Etat. Certes. Mais il y a, parmi les cadres de la SNCF des personnes qui ne pensent plus du tout en termes de service public. Normalement, la régionalisation des transports régionaux de voyageurs a fait des Régions les autorités organisatrices du TER. Logiquement les Régions décident et la SNCF exécute. Or, quand elle ne veut pas faire quelque chose pour de multiples raisons elle annonce à la Région des coûts d'exploitation exhorbitants pour la décourager, tout en disant aux usagers que la Région est responsable de tous les problèmes.
Par exemple, en décembre dernier, un train Corail a cessé de s'arrêter à Marmande dans le Lot et Garonne pour des raisons de rentabilité. Ce qui prive des personnes qui prenaient ce train de Marmande à Agen pour aller travailler ou étudier de toute alternative à la voiture... La Région a donc souhaité décaler un TER de quelques minutes pour contenter plus de monde et compenser un peu la suppression d'arrêt. La SNCF a annoncé des coûts pour seulement décaler le train qui étaient bien supérieurs à une création ex-nihilo. Ce qui permet aux contrôleurs et agents de guichets de dire aux usagers marmandais que la Région est responsable de leurs problèmes... Portant ainsi atteinte à un pouvoir public qui se trouve être leur autorité...
Donc l'Etat pousse la SNCF à se désengager, certes, mais la SNCF s'arrange pour que ce désengagement se fasse le plus durement possible pour les Régions pour que la responsabilité de l'Etat n'apparaisse pas.
La logique libérale est donc soutenue par une communication très habile qui ne serait pas possible sans le concours actif de la SNCF (je ne parle pas des contrôleurs qui répètent probablement ce qu'on leur dit)...

Rédigé par : Amélie | 1 oct 2005 10:17:04

Amélie,
Juste une réponse pour t'expliquer qu'en terme d'analyse politique, je ne crois pas aux individus.

Cela ne veut pas dire que j'ignore leur rôle, simplement je considère que leurs actions sont largement déterminées par:
- Le cadre institutionnel: La SNCF est une grosse machine qui a ses habitudes de travail et qui évolue dans un cadre légal et financier précis sur laquelle elle n'a pas forcément prise.
- Le cadre idéologique: Les individus dont tu parles ont une vision du monde qui conditionne les réponses qu'ils vont apporter. Face à un problème, la façon dont tu poses la question est aussi importante que la personne qui va te répondre.

Donc non, je ne considère pas que la SNCF accompagne la libéralisation du rail parceque ces dirigeants sont de méchants libéraux. Simplement, la SNCF en tant qu'entreprise essaye de prendre les meilleures décisions pour son avenir dans le cadre financier et légal qui est le sien. Il est même problable que les dirigeants SNCF s'endorment en se disant, à tord ou à raison, qu'ils ont sauvé des milliers d'emplois.

C'est là tout le génie de la Commission européenne: confrontée à des adversaires ayant les ressources économiques et politiques de lui résister, elle se contente de changer à la marge les régles du jeu mais avec de tels conséquences qu'au final son adversaire va prendre de manière autonome et rationnel les décisions que jamais la Commission n'aurait réussi à imposer par la force (fermeture de lignes, remise en cause de la péréquation, etc.)

Je concluerai en pointant le nouveau budget 2006 du gouvernement. Une fois encore, les cadeaux fiscaux vont creuser les déficits. La Droite est elle mauvaise gestionnaire? Non, ce faisant elle est en train de saborder l'Etat providence. Une gauche revenue aux pouvoirs sera en effet fortement tentée de faire les coupes sombres que la Droite n'oserait pas faire...

Rédigé par : Ludo | 1 oct 2005 14:23:19

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