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29/09/2005

Dans les poubelles de la Commission Barroso

Poubelle_1 La Commission Européenne vient de proposer de «jeter à la poubelle» 68 projets de directives et règlements (lois européennes) jugés soit «obsolètes», soit «bureaucratiques», soit «absurdes» ou nuisant à «la compétitivité des entreprises».

Parmi ces textes, la directive sur le travail intérimaire voulue par les syndicats européens pour organiser et réguler un secteur exposé aux violations régulières des droits des salariés.

Dans les poubelles de la Commission aussi, la proposition de règlement portant statut de la mutualité européenne.

120 millions de personnes couvertes par une mutuelle de santé en Europe. Ce système s'est imposé dans les anciens comme les nouveaux Etats membres.

Les mutuelles sont en concurrence avec d’autres formes de sociétés et sont soumises aux mêmes règles techniques et prudentielles tout en réalisant de très nombreuses missions d’intérêt économique général. Elles mettent en œuvre des principes propres leur permettant de proposer une offre alternative : absence de parts sociales et gestion de long terme, priorité accordée à la seule satisfaction des affiliés, démocratie, respect de la solidarité intergénérationnelle grâce à la non sélection des risques.

Les mutuelles sont ainsi des acteurs essentiels d’un modèle social européen permettant de conjuguer compétitivité, solidarité et développement durable. A ce titre, elles sont pleinement en phase avec les priorités de l’Agenda de Lisbonne.

Il est donc nécessaire que les mutuelles disposent d’un cadre juridique commun. Cette exigence est cependant jugée par la Commission, au choix ou tout à la fois : «obsolète», «bureaucratique», «absurde» ou nuisant à «la compétitivité des entreprises».

Prenons pourtant la Commission au mot. Je connais un texte qui fait la quasi-unanimité contre lui dans les syndicats européens. Un texte absurde qui organise la compétition entre les systèmes fiscaux et sociaux des territoires européens. Un texte bureaucratique qui propose que le contrôle d'une société prestant un service dans un Etat X soit effectué par l'administration de son pays d'origine Y. Il s'agit de la directive Services. Hélas ce texte, pourtant contesté de toutes parts, figure toujours au premier rang des priorités de la Commission.

La stratégie du gouvernement Barroso est aussi claire qu'obstinée. Légiférer le moins possible là où le modèle social européen appelle pourtant des règles et des protections nouvelles et laisser faire la main invisible du marché. Légiférer vite là où subsistent des entraves à l'exercice du d'une concurrence jugée pour toutes choses vertueuse.

Vous trouvez ça sombre. Pessimiste. Exagéré. Je jure pourtant que je ne noircis pas le tableau.

Posted by Benoit Hamon on septembre 29, 2005 at 09:46 AM dans Témoignages | Permalink

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Commentaires

C'est terrible : rien ne m'étonne dans cet article. C'est que je ne dois pas me rendre compte des conséquences, ou que je dois espérer que ces décisions européennes ne seront jamais appliquées. Ce qui est mauvais pour la crédibilité de la démocratie et du rôle des politiques, je sais, c'est paradoxal d'espérer ça...

Une question pour noircir le tableau : Qu'est ce que ça peut changer dans le PSE si l'Allemagne fait la "Grande Coalision" ?
D'ailleurs, j'aimerais bien entendre le PS français là dessus... A force de taper sur Die Linke, il ne peut même pas se prononcer contre la coalision gauche-droite... Ca me fiche les boules ça aussi...

Rédigé par : Ariane | 29 sep 2005 21:54:39

Comment se fait-il qu'un poste de travail puisse être occupé à longueur de temps et sans limite, par un intérimaire, au dela d'un certain temps ce n'est plus de l'intérim mais une sous-traitance sociale. En sus les factures de l'agence d'intérim sont aux chapitre des frais généraux et non en masse salariale critères de base et de seuil pour certains calculs.

Rédigé par : Vachot Robert | 5 oct 2005 16:23:38

Comment se fait-il qu'un poste de travail puisse être occupé à longueur de temps et sans limite, par un intérimaire, au dela d'un certain temps ce n'est plus de l'intérim mais une sous-traitance sociale. En sus les factures de l'agence d'intérim sont aux chapitre des frais généraux et non en masse salariale critères de base et de seuil pour certains calculs.

Rédigé par: Vachot Robert | 5 oct. 05 16:23:38 Oui ça existe encore en JUIN 2007

Rédigé par : | 12 juin 2007 16:25:49

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