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30/09/2005

Game

Latest_eit_284_1Mercredi midi à Strasbourg, Bernard Poignant, Président de la délégation socialiste française au Parlement Européen, proposait un petit jeu à la quinzaine de parlementaires européens du PS réunis à déjeuner. Ecrire sur un bulletin celui ou celle qui sera le ou la candidat(e) socialiste à la prochaine élection présidentielle. Chacun devait répondre non pas selon son désir ou sa préférence mais selon son pronostic. Le vote a eu lieu à bulletin secret. Après dépouillement, le résultat fut le suivant :

Montebourg : 1 voix

Hollande : 2 voix

Fabius : 2 voix

DSK : 4 voix

Jospin : 6 voix

...

Posted by Benoit Hamon on septembre 30, 2005 at 10:56 AM dans Off | Permalink | Commentaires (20) | TrackBack

29/09/2005

Dans les poubelles de la Commission Barroso

Poubelle_1 La Commission Européenne vient de proposer de «jeter à la poubelle» 68 projets de directives et règlements (lois européennes) jugés soit «obsolètes», soit «bureaucratiques», soit «absurdes» ou nuisant à «la compétitivité des entreprises».

Parmi ces textes, la directive sur le travail intérimaire voulue par les syndicats européens pour organiser et réguler un secteur exposé aux violations régulières des droits des salariés.

Dans les poubelles de la Commission aussi, la proposition de règlement portant statut de la mutualité européenne.

120 millions de personnes couvertes par une mutuelle de santé en Europe. Ce système s'est imposé dans les anciens comme les nouveaux Etats membres.

Les mutuelles sont en concurrence avec d’autres formes de sociétés et sont soumises aux mêmes règles techniques et prudentielles tout en réalisant de très nombreuses missions d’intérêt économique général. Elles mettent en œuvre des principes propres leur permettant de proposer une offre alternative : absence de parts sociales et gestion de long terme, priorité accordée à la seule satisfaction des affiliés, démocratie, respect de la solidarité intergénérationnelle grâce à la non sélection des risques.

Les mutuelles sont ainsi des acteurs essentiels d’un modèle social européen permettant de conjuguer compétitivité, solidarité et développement durable. A ce titre, elles sont pleinement en phase avec les priorités de l’Agenda de Lisbonne.

Il est donc nécessaire que les mutuelles disposent d’un cadre juridique commun. Cette exigence est cependant jugée par la Commission, au choix ou tout à la fois : «obsolète», «bureaucratique», «absurde» ou nuisant à «la compétitivité des entreprises».

Prenons pourtant la Commission au mot. Je connais un texte qui fait la quasi-unanimité contre lui dans les syndicats européens. Un texte absurde qui organise la compétition entre les systèmes fiscaux et sociaux des territoires européens. Un texte bureaucratique qui propose que le contrôle d'une société prestant un service dans un Etat X soit effectué par l'administration de son pays d'origine Y. Il s'agit de la directive Services. Hélas ce texte, pourtant contesté de toutes parts, figure toujours au premier rang des priorités de la Commission.

La stratégie du gouvernement Barroso est aussi claire qu'obstinée. Légiférer le moins possible là où le modèle social européen appelle pourtant des règles et des protections nouvelles et laisser faire la main invisible du marché. Légiférer vite là où subsistent des entraves à l'exercice du d'une concurrence jugée pour toutes choses vertueuse.

Vous trouvez ça sombre. Pessimiste. Exagéré. Je jure pourtant que je ne noircis pas le tableau.

Posted by Benoit Hamon on septembre 29, 2005 at 09:46 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (3) | TrackBack

28/09/2005

Fin de récré sifflée pour le service public du train

Train Le parlement européen vient de voter le rapport suivant :

1. L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire international de passagers dès 2008 y compris cabotage sur lignes internationales.

Qu’est ce que le cabotage ? Quasiment personne ne voyage de Paris à Rome en train. Cela signifie que sur la ligne Paris-Rome, les segments Paris-Lyon, Lyon Marseille, Marseille Turin, etc., sont aussi ouverts à la concurrence.

A l’intérieur de ces grandes lignes internationales, on trouve les liaisons nationales les plus rentables. A terme, cela signifie que seules les "grandes" compagnies ferroviaires (SNCF, DB) risquent de monopoliser et écrémer le marché au détriment des compagnies nationales des pays à taille réduite et/ou traversés par des grandes lignes internationales ( Belgique, Luxembourg, Pays- Bas, Autriche, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Pologne, Lettonie, Lituanie...).

2. L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire national de passagers dès 2012

3. La possibilité d'ouvrir de manière anticipative le trafic national avec une "clause de réciprocité" selon laquelle seules les entreprises ferroviaires établies dans un Etat membre dont le réseau est ouvert à la concurrence pourraient faire circuler des trains dans un autre Etat membre.

La droite française a joint ses forces à celles des droites européennes pour accélérer la libéralisation du trafic ferroviaire. Elle a voté pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des passagers relayant les ambitions commerciales de la direction de la SNCF qui ne cache pas son soutien à cette directive.

La priorité politique de l'Union européenne devrait être de rééquilibrer les conditions de concurrence entre le rail et la route. Sans ce volontarisme, la route continuera de triompher. A cet égard, l'Europe doit privilégier une véritable politique des transports plutôt qu'une approche en termes de marché des transports sous peine de perpétuer l'hégémonie routière. La question n'est donc pas celle du choix entre monopole ou concurrence mais plutôt celle de la compétitivité externe du rail par rapport aux autres modes de transport.

Enfin, c’est encore un service public essentiel qui est balayé par cette directive qui accélère le désengagement des sociétés nationales de chemin de fer de l’exploitation des lignes non rentables pour organiser la compétition sur les liaisons les plus profitables au détriment de l’aménagement du territoire et de l’usager.

Posted by Benoit Hamon on septembre 28, 2005 at 06:17 PM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (5) | TrackBack

19/09/2005

Négociation sur la « Directive Bolkestein » : comment j’ai échoué.

Mercredi 7 septembre 15H00 : réunion des négociateurs.

Les acteurs ont changé, les enjeux restent identiques. J’avais commencé l’été par une réunion de négociation sur la directive services avec les rapporteurs « shadow » des différents groupes politiques de la « Commission affaires économiques et monétaires » à laquelle j’appartiens. Je représente dans ces discussions le groupe socialiste européen. Lors de cette première rencontre, la négociatrice PPE nous avait indiqué le refus des groupes Libéraux et PPE de tout compromis avec la gauche car, majoritaires dans la commission, ils entendaient faire vaincre leur approche de la libéralisation du marché des services en Europe. Nous en étions restés là.

Cf. http://lefil.blogs.com/benoithamon/2005/07/ngo.html

La « Commission affaires économiques et monétaires » n’est pas celle qui examine au fond la directive « Services ». Celle-ci relève de la « Commission marché intérieur ». Néanmoins l’avis de la « Commission Affaires Economiques » est attendu sur les dispositions de la directive qui sont dans son champ particulier de compétence. Parmi ces compétences, on trouve les services d’intérêt général. L’avis de la commission économique est donc crucial dans la décision que doit prendre le Parlement d’intégrer ou pas les services d’intérêt général au champ d’application de la directive.

Le décor planté, mon équation s’est simplifiée. Comment réduire l’impact négatif pour la gauche de l’avis de la « Commission affaires économiques et monétaires » dominée par la droite et en son sein les éléments les plus radico-libéraux ?

Cette fois ci je n’ai plus Sahra Wagenknecht rapporteure communiste en face de moi. Elle est absente pour raisons de santé. Piia Noora Kauppi aussi est absente. Enceinte, elle est remplacée par Gunmarr Hokmarck, PPE suédois franchement ultra. L’accompagne la négociatrice libérale, Sophie In’t Veld, elle aussi intransigeante sur la libéralisation du marché des services. Alain Lipietz représente une nouvelle fois les Verts.

Mes collègues socialistes et moi même avons arrêté la stratégie suivante.

Premier axe : demander à la Présidente de notre Commission, comme il en est son droit, que celle ci ne vote que sur les amendements directement liés à son champ de compétence. En effet 600 amendements ont été déposés qui couvrent les SIG (compétence de ma commission) comme le principe du pays d’origine (hors champ de compétence). Mon premier objectif était donc de recentrer les votes de la commission sur les seuls articles de sa compétence pour éviter en un vote favorable à la mise en oeuvre du PPO. L’autre avantage de cette stratégie était d’éviter la division des socialistes sur ce sujet. En effet, plusieurs membres du PSE, britanniques ou issus des nouveaux états membres, ne font pas mystère de leur adhésion au principe du pays d’origine.

Second axe de notre stratégie, pousser le PPE et les libéraux à assumer leur ligne radicale. A cette fin, j’ai recherché des voies de compromis sur les SIG, elles sont refusées en bloc. Mes deux collègues négociateurs du PPE et les libéraux refusent même d’écrire leurs propres amendements de compromis que je propose d’examiner au nom du groupe socialiste. Il me reste désormais à revenir devant mon groupe pour rapporter l’échec des négociations et encourage une communication forte sur les positions ultra libérales du PPE et de l’Alde.

Mardi 13 septembre 15H00: vote en commission.

Auparavant, j’ai préparé le matin avec la responsable du groupe socialiste en « Commission affaires économiques et monétaires » la liste de vote que nous allons proposer à nos camarades sur tous les amendements déposés et jugés acceptables au regard des compétences de la Commission. Une fois cette liste arrêtée et les sujets de débats identifiés à fin d’arbitrage ultérieur, je rejoins Evelyn Gebbhart rapporteure au fond en « Commission marché intérieur ». Nous discutons des amendements de compromis qu'elle proposera à tous les groupes politiques sur deux points essentiels : le champ d’application de la directive et le principe du pays d’origine. Je profite de ce rendez vous pour l’informer de l’avis très libéral que la « Commission affaires économiques et monétaires » votera l’après midi. Elle sait désormais que la question centrale des SIG, la Commission compétente proposera un avis favorable à leur intégration ans le champ d’application de la directive et soumise à toutes ses dispositions dont le principe du pays d’origine.

Avant de retrouver mes collègues socialistes à 14H00 pour les derniers arbitrages sur la liste de vote que je suggère, j’ai rendez vous à 13H00 avec la rapporteure Sahra Wagenknecht. Nous échangeons nos informations et constatons que nos marges de manoeuvre sont proches quasi nulles. Elle est plutôt abattue et sait que son rapport va être mis en pièce.

14H00. Réunion des socialistes. Ma liste de vote est adoptée à 4 amendements près où nous laisserons la liberté de vote à la demande des britanniques et polonais. Sujet : l’intégration des services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau au champ d’application de la directive. Je suis contre. Ils sont pour. Sur l’essentiel et notamment l’exclusion des SIG et SIEG, j’obtiens cependant un accord de mes camarades. Nous conservons l’espoir que certains députés de droite se soustraient aux instructions de leur groupe et défendent partiellement le service public. Nous allons être servis.

15H00 : la commission commence. A 17h00, débute le vote du rapport Wagenknecht. Nous perdons sur tout. La défaite est sans nuance. L’avis de la « Commission affaires économiques et monétaires » propose une libéralisation à grande vitesse du secteur des services en Europe y compris toutes les activités prises en charge dans les états membres par des services publics. Les votes se sont succédés dans une ambiance potache à droite. Pas une voix de droite n‘a manqué au moment de casser le Service Public. Les représentants de la droite française dans la commission ne se distinguent pas de leurs collègues. Relais théoriques des « réserves » du gouvernement français vis à vois de ce texte, ils démontreront plus tard la position réelle de l’UMP et de l’UDF sur ce texte : une adhésion sans modération à quelques gesticulations près, à la directive Bolkestein. Nous avons été laminés et avec nous les services publics, pilier du modèle de développement européen.

Pas vraiment envie de rire.

Posted by Benoit Hamon on septembre 19, 2005 at 06:06 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (9) | TrackBack

05/09/2005

black

BlackComment échapper à la cruelle similitude entre la couleur de la peau des laissés pour compte de la Nouvelle Orléans et celle des familles d’expulsés des squats de Paris.

Elle est noire.

Noire à quasi 100%, la population abandonnée de la Nouvelle Orléans. Les filles et fils des esclaves déportés en Amérique du Nord restent les plus pauvres, ceux que l’absence d’Etat et l'indigence des mécanismes de redistribution condamnent d’une génération à l’autre.

Noire à 100%, la population des squats parisiens, expulsée par Sarkozy le jour de la rentrée scolaire.

Je n’ai pas envie d’y aller de mon couplet compassionnel mais plutôt de regarder la société française telle qu’elle est aujourd'hui.

Que dire de la loi française du 23 février 2005 qui affirme « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »

Il y a dans cette affirmation, sous prétexte de reconnaître la place des Harkis dans l'Histoire de France, la preuve irréfutable d'une conviction qui structure une partie non négligeable des élites françaises. « Notre système est supérieur et s’il l’est, c’est que nous sommes, nous et nos valeurs, fondamentalement supérieurs aux autres ». La France, puissance coloniale a joué un rôle positif, disent ils. Comment ? En accélérant le « progrès économique et technique » disent ils. Au prix de l’exploitation, l’humiliation et la violence quotidienne.

"Vous n’étiez pas libres. Vous ne votiez pas. Vous n’aviez aucun droit. L’essentiel de la richesse que vous produisiez ne vous revenait pas (pas d’avantage que maintenant). Mais il faut nous remercier du bond économique que vos pays (nos colonies) ont fait sous notre affectueuse autorité."

Comment un pays démocratique peut il se glorifier d’une histoire dont les faits le condamnent comme Etat colonial.

Il y a dans la loi du 23 février 2005 le témoignage d’une idéologie tenace qui sollicite des instituteurs et autres professeurs de la République qu’ils enseignent à leurs élèves le rôle positif de la colonisation. Cette idéologie qui implicitement ou explicitement affirme la supériorité de notre civilisation a un nom : le racisme.

Posted by Benoit Hamon on septembre 5, 2005 at 08:08 PM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (28) | TrackBack