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13/05/2005

Gare à son vote!

VoteDeux votes du parlement européen méritent ici un commentaire. Ces deux épisodes de la vie du Parlement font l’objet de vives polémiques en France. Le premier concerne l’attitude des socialistes français vis à vis d’un amendement déposé par les Verts à un rapport « anodin » d’une députée conservatrice polonaise sur « le marché intérieur dans les nouveaux États membres: situation, chances à saisir et enseignements à tirer ». Cet amendement proposait le rejet de la directive sur les Services dite Bolkestein.

Sur la liste de vote du PSE, un signe (-) figurait en face de cet amendement. En appelant ainsi à votre contre le rejet de la directive Bolkestein, le PSE respecte sa ligne qui consiste à préférer amender la directive que la rejeter. Ca n’est pas la position des socialistes français. La notre consiste à n’amender la directive qu’à condition d’avoir échoué à la rejeter. Venons en à l’épisode concret. En entrant en séance plénière, nous ignorons pour la plupart, l’existence de cet amendement. La secrétaire générale de notre groupe s’aperçoit de son contenu et en informe plusieurs d’entre nous. Vaille que vaille, nous faisons circuler l’information dans l’hémicycle. Résultat, 15 votent « pour » cet amendement, 8 ont voté « contre ». Nos collègues belges qui partagent la même orientation que nous sur la directive Services,  se font également piéger et partagent leurs voix entre le pour et le contre. Plusieurs parlementaires français qui ont voté contre cet amendement de rejet de la directive ont demandé à modifier leur vote dans la journée comme le règlement du Parlement le prévoit. Ces modifications ne figurent pas au procès verbal original du vote mais seront bientôt publiées. Reste sans doute que l’un ou deux d’entre nous ont préféré respecter la liste de vote du PSE. C’est leur droit. Mais franchement, je n’ai aucun doute sur le fait que l’immense majorité des parlementaires socialistes français est favorable au rejet de la directive Services. Pour information, 125 députés européens sur 583 votants ont voté en faveur du rejet de la directive Services. (1 libéral, 27 gauche européenne, 7 indépendance et démocratie, 10 non inscrits, 1 PPE, 39 PSE, 4 UEN, 36 Verts).

Le second vote est celui du rapport Cercas, un socialiste espagnol, sur la directive temps de travail. Quelle est la situation ? Dans la directive 93-104, datant d'il y a 12 ans, la durée maxima du travail était fixée à 48 h dans 15 pays d'Europe. Les britanniques avaient cependant imposé un article 18 qui introduit la "clause d'opt out". Il s'agissait du "droit"... pour un salarié de renoncer à ce droit, et d'accepter "librement", en signant son contrat de travail individuel, de travailler plus de 48 h à la condition qu'il soit suivi par un médecin du travail, que les heures faites au dessus de 48 h soient comptabilisées, et qu'un bilan global soit effectué sur l'ensemble des salariés concernés. A la demande de plusieurs états membres la nouvelle commission Barroso rédigea, un nouveau projet de directive, le 22 septembre 2004, étendant l'opt out  aux 25 pays et proposant une nouvelle durée maxima de 65 h. L'enjeu était donc d'éliminer toute possibilité de dérogation au droit communautaire, qui n'est déjà pas très contraignant (la limite hebdomadaire étant fixée à 48 heures semaines). Précisons quand même qu’il s'agit d'un seuil plancher qui ne remet pas en cause des législations nationales plus favorables, comme les 35 heures dans le cas français. Par son vote, le Parlement Européen a voulu étendre la protection à l'ensemble des travailleurs de l'Union européenne, et tout particulièrement à de nombreux travailleurs britanniques contraints de travailler parfois jusqu'à 70 heures/semaine ! Mais le Parlement a payé cher la "mise à mort" de cette dérogation puisque le rapport entérine l’annualisation du temps de travail".

Revenons sur ce qui s’est passé. Nous sommes en première lecture de cette directive. Elle est absolument indigeste. Le rapport Cercas la démolit à moitié. Nous aurions préféré qu’il la démolisse pleinement. J’ai défendu lors de la réunion de la délégation socialiste française, la position suivante. Pour commencer, le vote d’un amendement de rejet de la directive, proposé par les communistes (au bilan, 82 parlementaires ont voté cet amendement). Si ce vote était minoritaire, que nous votions plusieurs amendements au rapport Cercas pour modifier davantage la directive proposée par la Commission Barroso. Enfin, de voter en faveur du rapport Cercas, car il permet la remise an cause de « l’Opt out ». Cette position a été retenue par la délégation socialiste française. Nous avons donc au final voté ce rapport qui a immédiatement suscité une violente réaction de rejet de la Commission Européenne, indiquant qu’elle refusait les modifications sur « l’Opt out ». Le texte reviendra en deuxième lecture. Cette fois, la majorité qualifiée sera requise pour l’amender. Au regard des positions intransigeantes de la Commission, une seule chose est certaine. Nous n’avons encore rien obtenu, même si ce que nous voulions était mince.

Posted by Benoit Hamon on mai 13, 2005 at 11:47 AM dans Interventions au parlement | Permalink

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Commentaires

Tiens c'est bizarre, moi ce texte ne me fait pas chaud au coeur, il me navre... Je croyais être de gauche aussi pourtant...

" Comme tu tiens à ta pureté mon petit gars. Comme tu as peur de te salir les mains. Eh bien, reste pur ! A qui cela servira t'il et pourquoi viens-tu parmi nous ?"
J.-P. Sartre "les mains sales


" Ce qui devrait nous rendre méfiants vis-à-vis des arguments du non, c’est leur pureté.
Il est contre tout ce qui est mal : les OGM, la misère, la perte d’identité, le chômage, l’injustice, la disparition des valeurs, l’impérialisme américain, la dictature des marchés - toutes choses qui dont rien à voir, une fois de plus, avec l’adoption d’une Constitution européenne qui n’empêche nullement les alternances politiques de donner des réponses à tous ces problèmes.
Bref, le non est pur. Le non défend un idéal. Tandis que le oui, c’est un oui de compromis, de négociation, de discussion, il nécessite une culture de l’insatisfaction et de la compensation, il n’a pas d’idéal, il marche vers un horizon de justice et de démocratie dont il sait qu’il recule au fur et à mesure qu’on avance. Mais l’important, c’est d’avancer. Le oui est impur. Mais on n’envoie pas des individus à la mort pour un horizon. Le non est pur. Et l’idéal vaut bien que l’on sacrifie des vies humaines pour qu’il se réalise. Sauf qu’il ne se réalise jamais. Je préfère un horizon qui nous guide en nous avouant qu’il est inaccessible qu’un idéal qui nous fait croire qu’on peut l’atteindre, si on y met le prix."

Philippe Val (éditorial de Charlie Hebdo 06/05/05)


Rédigé par : Désillusions | 14 mai 2005 20:02:07

Bonjour,

Moi je trouve cela plutot interessant de savoir comment ça se passe au parlement Européen... être tenu informé pas les élus me parait une bonne chose.

Et puis je me retiens de polémiquer avec Désillusions, mais tout de même poster le même commentaire un peu partout je vois pas l'interet... pour Val sans commentaire ici.

Cela dit tous mes encouragements à Benoit Hamon et bravo pour ce blog !

Rédigé par : Medjnoun | 15 mai 2005 23:14:00

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