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31/03/2005

Inside the european capitalism

DollarsLa Commission Européenne a publié le 28 avril 2004 une communication sur l'avenir de la réglementation des activités de post-marché et leurs perspectives de rationalisation à l'échelle européenne. De quoi je parle? En fait, les activités de "post-marché" désignent l'ensemble des étapes qui interviennent en aval des transactions sur les marchés financiers afin d'en assurer la bonne fin et garantir la livraison des titres par les vendeurs et leur paiement par les acheteurs. Le bon fonctionnement de ces acteurs est indispensable à l'efficacité des marchés et à la stabilité financière. Les flux qui transitent par ces structures sont de l'ordre de plusieurs centaines de milliers de milliards d'euros chaque année. En cas de défaut de l'un de ces acteurs c'est l'ensemble des systèmes de paiement européens, voire mondiaux, qui est menacé. C’est ce secteur qui a fait récemment l’objet d’un livre enquête de Denis Robert intitulé « Révélation$ » éclairant d’un jour plutôt sombre les us et pratiques de cette antichambre de la finance internationale. (http://www.arenes.fr/livres/fiche-livre.php?numero_livre=4). L'avenir du secteur était à l'ordre du jour de la commission affaires économiques et monétaires du Parlement Européen, mercredi 30.

L’approche de la Commission divise. Sur plusieurs points, les positions des différentes autorités publiques et acteurs économiques sont très partagées et opposent assez nettement les acteurs internationaux, Euroclear Bank et Clearstream, et les grandes banques européennes, en particulier BNP Paribas. Les premiers espérant devenir les piliers de la restructuration en cours du secteur, les secondes souhaitant éviter que ces acteurs internationaux ne pratiquent une concurrence déloyale sur les services bancaires en établissant une position dominante.

Cette communication fait désormais l’objet d’un projet de rapport parlementaire, préparé par la députée conservatrice britannique Thérésa Villiers, membre de la commission économique et monétaire à laquelle j’appartiens également. Comprendre les enjeux d’un tel débat s’apparente au premier chef à l’apprentissage d’une langue étrangère. Pourtant derrière le maquis complexe des activités de post marché, percent des enjeux de pouvoir, économiques et financiers considérables.

Comment un socialiste pouvait-il dés lors répondre aux trois questions qui dominent ce débat : la nécessité ou pas d’une directive, la question concurrentielle et celle du risque systémique ? En cherchant à éviter la concentration démesurée des pouvoirs en quelques mains et en proposant une régulation publique plutôt que de faire confiance à la main heureuse du marché.

En effet, rapport Villiers arbitre les débats sur l’avenir de la compensation et du règlement/livraison dans l’Union Européenne à partir d’une conviction principale à laquelle je ne souscris pas : la capacité du marché lui-même à simultanément encadrer et maîtriser les prises de risque des infrastructures de compensation et de règlement/livraison et à garantir une concurrence équitable.

Les amendements que j’ai déposés avec mon collègue Italien Pier Luigi Bersani, se fondent sur deux considérations simples :

- premièrement, le secteur est caractérisé par une tendance naturellement monopolistique.

- deuxièmement, le bon fonctionnement de la compensation et des activités de règlement/livraison est absolument crucial pour l'ensemble du marché financier. Si les risques systémiques ne sont pas suffisamment maîtrisés et encadrés, c'est l'ensemble du marché qui est mis en péril.

                                                                                                                                   

Partant de ces constats, les amendements visent essentiellement, à:

- Souligner la nécessité d’une directive. En effet, ni la Commission, ni le Parlement, ni les utilisateurs des activités de compensation et de règlement livraison n’ont le loisir ni le luxe d’attendre une défaillance majeure du marché pour que soit garanti un encadrement suffisant des risques systémiques, au moyen d'un cadre règlementaire et prudentiel commun.

- faire en sorte, compte tenu de la tendance naturellement monopolistique du secteur, que les risques de comportements anticoncurrentiels soient dûment pris en compte et neutralisés.

- procéder au "dégroupage", autrement dit à la séparation des activités, principalement entre celles qui relèvent des activités bancaires et d'investissement et celles qui relèvent davantage d'une fonction d'infrastructure. Ceci afin, d'une part, d'éviter toute contagion des risques et, d'autre part, prévenir la confusion des rôles et garantir la transparence.

Pour visualiser concrètement le résultat : le projet de rapport Villiers et mes amendements en pièce jointes

Download 555261fr.pdf

Download amendements_bh_plb.doc

Posted by Benoit Hamon on mars 31, 2005 at 09:23 PM dans Interventions au parlement | Permalink

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Commentaires

Belle intervention Titi, de celles qui font avancer les choses. Au plaisir de te relire ;o)

Rédigé par : Nathalie33 | 4 avr 2005 11:44:06

Triste nouvelle d'apprendre que tu ne seras pas à Salins en cette belle année 2005... C'était pourtant prévu depuis un certain temps.
Nous sommes fort déçus et nous espèrons que tu pourras prendre quand même un petit moment pour venir nous voir.

Ciao

Rédigé par : Salins2005 | 9 avr 2005 23:14:48

BRUXELLES (AFP) - La Constitution européeenne sera emmene vendredi dans l'espace pour un séjour dans la Station spatiale internationale (ISS), a indiqué la Commission europeenne.

Quelle y reste !!!!

Rédigé par : Jbenard | 14 avr 2005 15:43:31

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