« EGG's | Accueil | Cadrage - débordement. »

13/03/2005

Bolkestein / art 14 & 15.

Euromanifestation19_marsJeudi matin, j’ai présenté devant le groupe de travail du groupe socialiste européen sur la directive « Services » la note en pièce jointe sur les articles 14 et 15 de la directive. On parle beaucoup du principe du pays d’origine comme instrument de dumping fiscal et social. On parle aussi de la remise en cause des services publics. On parle moins de la manière dont cette directive sous prétexte de lever les entraves à la liberté d’établissement organise une véritable offensive contre les réglementations nationales qui encadrent les activités de service eu Europe. C’est ce que cette note propose de démontrer et de dénoncer.

Download les_exigences_interdites_et_valuer.doc

Posted by Benoit Hamon on mars 13, 2005 at 10:21 AM dans Interventions au parlement | Permalink

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d8341ca12653ef00d83475de4469e2

Listed below are links to weblogs that reference Bolkestein / art 14 & 15.:

Commentaires

Du beau boulôt, j'ai tout compris! Cette note montre bien comment l'enfer libéral peut être pavé de bonnes intentions.

En lisant votre note, deux questions me viennent:

- d'une part, les gouvernements ne vont-ils pas être tentés de négocier des exemptions pour certains secteurs traditonnellement co-réglementés (on imagine sans mal Raffarin le faire pour les pharmaciens et les notaires par exemple), et laisser le marché "réguler" tous les autres services où les nécéssités d'ordre public, d'intérêt général (ou tout simplement le clientèlisme électoral) sont moins présentes?

- Est ce que les services doivent rentrer dans le champs du marché unique? Après la libéralisation des mouvements des biens, des capitaux des personnes, des services de réseau, celle des services apparait comme la prochaine étape logique. Bolkestein s'est fait plaisir avant de partir mais existe t'il une alternative? Le PSE a t'il une position?

PS: A ce propos, les députés européens ont un staff d'assistants, mais le parlement dispose-t'il de fonctionnaires spécialisées pour l'assister dans son expertise? (en clair, question puissance du législateur on est plus proche du modèle américain ou du modèle français?).

Rédigé par : Pierre Larousse | 14 mar 2005 12:48:36

bonjour,

Oui à votre question sur les fonctionnaires européens affectés au Parlement. Deux catégories de fonctionnaires nous assistent : ceux directement affiliés à la commission à laquelle nous appartenons et ceux affiliés aux groupes politiques. Ils sont précieux et la plupart du temps très compétents.

Pour ce qui concerne la stratégie Barroso, je partage complétement votre analyse. La Commission négocie les dérogations au PPO avec les Etats membres en contrepartrie de leur accord sur le PPO. Marché de dupe que celui de la droite qui joue des muscles dehors pour ne négocier en réalité que l'exemption de ses clientèles électorales (notaires, pharmaciens, etc) du champ d'application de la directive.

Fallait-il enfin réaliser le marché intérieur des services. Dans l'absolu oui quand on considère la necessité d'achever la réalisation du marché intérieur européen. Le problème c'est que cela se fait sans harmonisation et au profit d'une libéralisation à outrance. Aujourd'hui il est clair qu'il faut s'opposer à la directive Bolkestein, obtenir son retrait et exiger que tout nouveau texte sur les services s'accompagne d'une véritable ambition en matière d'harmonisation et d'une directive parallèle sur les SIG.

Rédigé par : Benoit Hamon | 14 mar 2005 20:05:05

Merci pour cette note très claire. J'y vois, en transparence, un argument de plus pour l'adoption du futur Traité constitutionnel qui, en reconnaissant clairement l'utilité et l'importance des services publics, et en intégrant la Charte des droits, constituerait un rempart bien plus efficace contre des directives du type "Bolkenstein". Serait-ce la raison pour laquelle certains tentent de faire passer cette directive en force et rapidement, avant que le TC ne soit adopté ?

Rédigé par : Jan | 15 mar 2005 08:35:37

Cher Jan,

Décidemment les partisans du oui ne savent plus quoi faire pour séduire ? Non, je plaisante.

Benoit,

Acceptes tu de nous dire si cette directive passera quoi qu'il arrive ?

Rédigé par : Jbenard | 15 mar 2005 10:44:35

Bonjour,
Que pensez vous des propos insultants du president du CRIF Mr Cukierman depuis 3 années ?
Pourquoi le PS ne condamne t-il pas ces propos racistes ?
Pourquoi le PS protège t-il les communautaristes sectaires juifs de France ?

Rédigé par : | 15 mar 2005 16:19:26

Le NPS à boulets rouges contre le projet socialiste
Libé du 16-03-2005
Le courant va présenter son propre diagnostic pour répondre à un texte «très loin du compte».

Par Paul QUINIO

mercredi 16 mars 2005 (Liberation - 06:00)




u PS, les opposants se divisent le travail. Les amis de Laurent Fabius veulent être «constructifs» et ceux d'Henri Emmanuelli sont absorbés par leur non à la Constitution européenne. C'est donc aux animateurs du Nouveau Parti socialiste (NPS) qu'est revenu hier le rôle de critique du «diagnostic sur la France de 2005» rédigé par la direction (Libération d'hier).

Depuis le vote des militants en faveur du traité européen, Vincent Peillon et Arnaud Montebourg, favorables au non, s'imposent une cure de discrétion, ce qui a alimenté des rumeurs de rapprochement entre la direction du PS et ces minoritaires fair-play. Rumeurs entretenues par François Hollande lui-même, qui ne cache pas son espoir de voir un jour le NPS rallier la maison majoritaire. Le duo a donc saisi l'occasion du projet pour muscler son opposition. Le diagnostic rédigé par le trio Aubry, DSK et Lang «est très loin du compte», estime Vincent Peillon, qui soupçonne Hollande et ses amis de «faire de l'occupationnel». Autrement dit d'amuser la galerie en attendant le verdict du referendum du 29 mai sur le traité européen.

Si l'analyse sur «la société fragmentée» va plutôt dans le bon sens, le NPS reproche à la direction d'avoir laissé de côté des pans entiers de réflexion, comme le défi démographique, les enjeux climatiques ou la question énergétique. «Le texte est d'une grande faiblesse sur les questions internationales et européennes», ajoute Vincent Peillon, qui ne comprend pas que les thématiques de «la globalisation libérale» et de l'Europe ne nourrissent pas «d'entrée de jeu» l'analyse sur le diagnostic. Dans le texte du triumvirat, ces deux chapitres arrivent plutôt en fin de parcours. Le NPS trouve surtout «extravagant» que ne soient pas «évoqués une seule fois le 21 avril 2002» et l'éviction du candidat Jospin lors de la dernière présidentielle. «Le mot extrême droite n'est pas écrit une seule fois», s'étonne Vincent Peillon. «Il faut se poser la question de nos propres impasses et de nos échecs», argumente l'ancien porte-parole du PS avant d'expliquer que le NPS présentera dimanche lors du conseil national son propre diagnostic.


Rédigé par : | 16 mar 2005 23:38:29

Hello Benoît,

Bravo pour ton blog!Très bonne initiative...même si je ne partage pas toutes tes inquiétudes sur le projet de TC.
Ci-dessous le sondage du Figaro sur les présidentiables à gauche pour 2007...Hollande n'est pas à la fête!
Lang toujours en tête..et arrivée surprise de DSK en tête. Qu'en penses-tu?...Je l'ai trouvé très bon face à Gaymard à 100 minutes...

http://www.lefigaro.fr/cgi/perm/diaporama/diapo?cle=20050124.FIG0464

@+ et continue le combat contre la directive Bolkestein!!

Rédigé par : Maud | 18 mar 2005 16:48:11

Ancien militant du MJS, j'étais loin d'être un partisan farouche de DSK.

Mais je pense qu'il a raison sur la constitution, et je l'ai trouvé très convaincant à 100 minutes pour convaincre. C'est le seul à gauche qui ait une vraie stature présidentielle : même si je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'il dit je le soutiendrais car je ne veux pas prendre 5 ans de Sarko.

Alors je me rejouis du sondage dont tu nous a donné le lien, Maud.

Rédigé par : Kamel | 18 mar 2005 17:35:04


Encore une fois, les partisans du NON sont prêts à tout pour diaboliser l'Europe!!

La directive Bolkestein n'a RIEN de libéral, prétendre qu'elle serait une rupture dans la construction européenne reviendrait à renier avec tout le processus d'unification depuis le Traité de Rome. Si on est pour l'économie de marché et pour le marché unique on soutient forcément la philosophie de la directive Bolkestein.

En effet, comme cela a été dit, la directive vise qu'à remplir les objectifs du traité... de Rome de 1957!! (liberté de circulation des capitaux, des marchandises, des travailleurs et des services).

Si les flux financiers sont maintenant largement libérés, et qu'une marchandise produite en Europe peut être vendu n'importe où en Europe, il n'en est pas de même des deux autres libertés. Les deux autres ont été formellement accordés, mais la vérité c'est que les travailleurs européens étaient assez peu mobiles donc cela ne dérangeait personne.

Aujourd'hui, le seul changement c'est l'arrivée d'une population vendant d'Europe de l'Est prête à travailler dans des conditions compétitives.

Et encore, une directive de 1996 exclue le salaire et les horaires: un maçon polonais en France devra respecter les conventions collectives française. Alors qui y a t'il de génant à part le fait qu'il soit polonais? (D'ailleurs, renseignez-vous car en 2000 l'Allemange a obtenu un moratoire de 7 ans avant que les citoyens des pays de l'Est ne bénéficient de la liberté de circulation).

On ne peut pas à la fois:
- interdire la liberté de circulation jusqu'en 2007 au travailleurs d'Europe de l'Est
- s'opposer aux délocalisations en Europe de l'Est
- limiter le budget communautaire à 1% (fonds structurels!)
et maintenant interdire aux pays de l'Est d'exporter leurs services!!!!

Plutôt que stigmatiser la Directive Bolkestein comme libéral, aillez plutôt le courage de dire que vous êtes contre l'élargissement et contre le marché unique... (et expliquez nous ensuite comment vous pouvez être pour l'Europe).

Vive la Croissance en Europe! Vive la Paix en Europe! Vive la Constitution! Vive la directive Bolkestein!

Rédigé par : Gérard | 18 mar 2005 21:56:47

De la pure propagande, de la merde en barre :
http://president-socialiste2007.over-blog.com/
Benoit, ils sont devenus fous !!! Reviens

Rédigé par : | 22 mar 2005 13:21:55

De la pure propagande, de la merde en barre :
http://president-socialiste2007.over-blog.com/
Benoit, ils sont devenus fous !!! Reviens

Rédigé par : | 22 mar 2005 13:22:16

Benoit,

La situation qui est en train de s'installer dans le parti est grave car je ne pense pas qu'il survivra à la campagne pour le TC.

Je comprends le droit de réserve de NPS et celà l'honnore mais quand on frise la liquidation, je crois que la parole est le meilleur antidote.

Vincent et Arnaud doivent prendre la parole.

Rédigé par : jbenard | 23 mar 2005 17:13:29

"De la pure propagande, de la merde en barre :
http://president-socialiste2007.over-blog.com"

Hé les gars, c'est pas tout, mais il ne faudrait pas que je sois le seul à "dialoguer" avec le webmaster de ce "site"

Rédigé par : jbenard | 24 mar 2005 18:24:54

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.