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23/03/2005

Ça bouge ?

TortueEn une semaine on enregistre à Bruxelles, une réforme du pacte de stabilité et la remise à plat de la directive Bolkestein. Faut qu’il fasse attention Barroso, il va finir bientôt par proposer une directive cadre sur les services d’intérêt général ! Sans vouloir faire la fine bouche, ces deux évènements méritent un éclairage consciencieux.

Prenons pour commencer le pacte de stabilité. Instrument de la convergence des économies européennes il prévoyait de sanctionner les états membres de la zone euro dont les déficits publics dépassaient les 3% du PIB et dont le niveau d’endettement dépassait les 60% du PIB. En juillet 2004, six pays, dont la France et l’Allemagne, parmi les 12 de l’euro groupe connaissaient un déficit supérieur à la limite des 3%.

Le Commissaire Almunia a proposé une réforme du pacte de stabilité qui relève du bon sens : pouvoir appliquer d’une manière moins uniforme et mécanique les règles de ce pacte notamment en introduisant "la règle d'or", qui permettrait de soutenir les investissements nécessaires en vue de l'objectif de Lisbonne, ou en permettant une politique budgétaire contra cyclique, capable de relancer la machine en période de ralentissement. L’objectif est également de mieux tenir compte des réalités économiques nationales. Hans Eichel, le grand argentier allemand, a exigé que le coût de l'unification soit aussi pris en compte : 120 milliards d'euros, soit 4 % du PIB, sont transférés chaque année vers les Länder de la défunte RDA.

Pourtant, toute dévouée à son catéchisme monétaire, la BCE par la voix de son Président s’est dite "sérieusement inquiète" des modifications apportées au pacte de stabilité. On croit rêver !

Cette réforme est un tout premier petit pas. Elle n’en comporte pas moins des aspects dangereux au premier rang desquels l’encouragement aux réformes structurels. En effet cette réforme propose une interprétation des déficits et du niveau d’endettement pour les pays qui incite les états membres à la réforme des régimes de pension. Il s’agit d’un encouragement direct à la remise en cause des systèmes par répartition depuis longtemps dans le collimateur de la Commission Européenne. Voici d'ailleurs le paragraphe 4 de la partie 2.3 consacrée aux réformes structurelles dans le rapport du Conseil Européen sur l'amélioration du pacte de stabilité : "En outre, le Conseil est attentif au fait que le respect des objectifs budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance ne devrait pas compromettre les réformes structurelles qui améliorent résolument la viabilité à long terme des finances publiques. Le Conseil est conscient qu'il y a lieu d'accorder une attention particulière à la réforme des pensions consistant à introduire un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation. "

Il n’y a donc aucun évènement politique historique dans cette réforme, tout juste un ajustement pragmatique à une réalité économique et à la pression politique des états membres.

En ce qui concerne la directive « services », vigilance ! J’ai eu l’occasion de dire sur ce blog mon inquiétude devant le deal probable que prépare la Commission. Son objectif n’est pas tant de remettre en cause le principe du pays d’origine en cause que de négocier avec les Etats membres une liste de secteur exemptés de l’application de ce principe. Il ne s’agirait en aucun d’une remise à plat de la directive mais bien d’un marché de dupes. Rien n’est retiré. Le dossier est provisoirement suspendu. D’ailleurs, c’est bien le texte original de la Commission qui reste à l’ordre du jour des discussions du Parlement Européen. C’est seulement au terme de ce débat que la Commission proposera peut être quelques amendements. La naïveté sur ce sujet confinerait à la faute politique.

Posted by Benoit Hamon on mars 23, 2005 at 07:19 PM dans Témoignages | Permalink

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Commentaires

Pourriez-vous me dire où je peux lire intégralement la directive Bolkenstein svp ?

Rédigé par : ThibaultD | 23 mar 2005 19:30:51

Je la met en ligne dans la soirée.

Rédigé par : Benoît Hamon | 23 mar 2005 19:41:33

Benoit,

Je crois que le débat sur cette directive mise en retrait pour cause de vote sur le TC ne PEUT PAS être occulté et doit être discuté publiquement pour que les français comprennnent où ils vont.

Encore une fois, Vincent et Arnaud doivent prendre la parole du moins sur ce sujet.

Bravo pour ton travail d'info

Rédigé par : Jbenard | 24 mar 2005 10:54:37

J'ai vu MELENCHON hier soir chez RUQUIER sur Antenne 2 il parlait justement de la directive BOLKEINTEIN qui était suspendue mais qui risquait de revoir le jour si le oui l'emportait ce qu'il ne souhaitait pas. d'AUTRE PART IL A ANNONCE EGALEMENT UNE AUTRE DIRECTIVE QU'IL A APPELE LA DIRECTIVE TEMPS DE TRAVAIL QUI PERMETTRAIT AUX PATRONS QUI LE DESIRERAIT DE POUVOIR FAIRE TRAVAILLER LES OUVRIERS ENTRE 45 et 64 h PAR SEMAINE? C'EST UN SCANDALE, VOILA OU LE OUI RISQUE DE NOUS EMPORTER; il faut combattre fortement le oui pour permettre à l'europe de renégocier une autre constitution qui sera plus sociale et qui ne comprendra pas de directives allant dans ce sens. A+

Rédigé par : CHEUCHE44 | 26 mar 2005 10:40:49

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