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31/03/2005

Inside the european capitalism

DollarsLa Commission Européenne a publié le 28 avril 2004 une communication sur l'avenir de la réglementation des activités de post-marché et leurs perspectives de rationalisation à l'échelle européenne. De quoi je parle? En fait, les activités de "post-marché" désignent l'ensemble des étapes qui interviennent en aval des transactions sur les marchés financiers afin d'en assurer la bonne fin et garantir la livraison des titres par les vendeurs et leur paiement par les acheteurs. Le bon fonctionnement de ces acteurs est indispensable à l'efficacité des marchés et à la stabilité financière. Les flux qui transitent par ces structures sont de l'ordre de plusieurs centaines de milliers de milliards d'euros chaque année. En cas de défaut de l'un de ces acteurs c'est l'ensemble des systèmes de paiement européens, voire mondiaux, qui est menacé. C’est ce secteur qui a fait récemment l’objet d’un livre enquête de Denis Robert intitulé « Révélation$ » éclairant d’un jour plutôt sombre les us et pratiques de cette antichambre de la finance internationale. (http://www.arenes.fr/livres/fiche-livre.php?numero_livre=4). L'avenir du secteur était à l'ordre du jour de la commission affaires économiques et monétaires du Parlement Européen, mercredi 30.

L’approche de la Commission divise. Sur plusieurs points, les positions des différentes autorités publiques et acteurs économiques sont très partagées et opposent assez nettement les acteurs internationaux, Euroclear Bank et Clearstream, et les grandes banques européennes, en particulier BNP Paribas. Les premiers espérant devenir les piliers de la restructuration en cours du secteur, les secondes souhaitant éviter que ces acteurs internationaux ne pratiquent une concurrence déloyale sur les services bancaires en établissant une position dominante.

Cette communication fait désormais l’objet d’un projet de rapport parlementaire, préparé par la députée conservatrice britannique Thérésa Villiers, membre de la commission économique et monétaire à laquelle j’appartiens également. Comprendre les enjeux d’un tel débat s’apparente au premier chef à l’apprentissage d’une langue étrangère. Pourtant derrière le maquis complexe des activités de post marché, percent des enjeux de pouvoir, économiques et financiers considérables.

Comment un socialiste pouvait-il dés lors répondre aux trois questions qui dominent ce débat : la nécessité ou pas d’une directive, la question concurrentielle et celle du risque systémique ? En cherchant à éviter la concentration démesurée des pouvoirs en quelques mains et en proposant une régulation publique plutôt que de faire confiance à la main heureuse du marché.

En effet, rapport Villiers arbitre les débats sur l’avenir de la compensation et du règlement/livraison dans l’Union Européenne à partir d’une conviction principale à laquelle je ne souscris pas : la capacité du marché lui-même à simultanément encadrer et maîtriser les prises de risque des infrastructures de compensation et de règlement/livraison et à garantir une concurrence équitable.

Les amendements que j’ai déposés avec mon collègue Italien Pier Luigi Bersani, se fondent sur deux considérations simples :

- premièrement, le secteur est caractérisé par une tendance naturellement monopolistique.

- deuxièmement, le bon fonctionnement de la compensation et des activités de règlement/livraison est absolument crucial pour l'ensemble du marché financier. Si les risques systémiques ne sont pas suffisamment maîtrisés et encadrés, c'est l'ensemble du marché qui est mis en péril.

                                                                                                                                   

Partant de ces constats, les amendements visent essentiellement, à:

- Souligner la nécessité d’une directive. En effet, ni la Commission, ni le Parlement, ni les utilisateurs des activités de compensation et de règlement livraison n’ont le loisir ni le luxe d’attendre une défaillance majeure du marché pour que soit garanti un encadrement suffisant des risques systémiques, au moyen d'un cadre règlementaire et prudentiel commun.

- faire en sorte, compte tenu de la tendance naturellement monopolistique du secteur, que les risques de comportements anticoncurrentiels soient dûment pris en compte et neutralisés.

- procéder au "dégroupage", autrement dit à la séparation des activités, principalement entre celles qui relèvent des activités bancaires et d'investissement et celles qui relèvent davantage d'une fonction d'infrastructure. Ceci afin, d'une part, d'éviter toute contagion des risques et, d'autre part, prévenir la confusion des rôles et garantir la transparence.

Pour visualiser concrètement le résultat : le projet de rapport Villiers et mes amendements en pièce jointes

Download 555261fr.pdf

Download amendements_bh_plb.doc

Posted by Benoit Hamon on mars 31, 2005 at 09:23 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (3) | TrackBack

Projet socialiste

Poing_et_la_rose_2Le Parti Socialiste a commencé dans un contexte inédit la préparation de son projet pour 2007. Au beau milieu d'une campagne référendaire qui divise et laissera des traces, les socialistes débattent du diagnostic de la France et du monde. Ci après, une première contribution personnelle et contextualisée à ce débat, plus deux liens vers le diagnostic proposé par la direction du PS et celui proposé par NPS, le courant politique auquel j'appartiens.

Nous gagnerons en 2007 si nous réunissons deux conditions simples à énoncer :

Nous gagnerons, si les victimes des politiques libérales menées en France et en Europe votent ce que leur condition sociale leur commande naturellement de voter. C'est-à-dire contre la droite.

Nous gagnerons ensuite si le Parti Socialiste parvient dans son équation projet/candidat à proposer cette synthèse politique qui répond à la fois à la désespérance et donne un sens à ce qui subsiste d’envie d’y croire chez les victimes de la société libérale. Incarner la résistance et simultanément montrer les voies et les moyens pour étendre les frontières du non marchand, de l’intérêt général, du service public et de tout ce qui concourre à soustraire les individus et les groupes sociaux à la marque de la domination libérale et capitaliste.

En ce qui la concerne, la droite pour gagner, aura besoin de distraire l’électorat du chemin naturel qui doit conduire un Français, fragilisé dans sa retraite, dans son emploi, dans son salaire, dans ses droits de salarié et de citoyen, à voter contre elle. Pour y parvenir, elle cherchera à substituer aux motivations électorales des Français liées à leur situation économique et sociale une motivation supérieure.

C’est d’ailleurs la clé du succès de George Bush aux Etats-Unis. En tête des motivations du vote en faveur de Bush, on trouve « les valeurs qu’il incarne » pour 20% des électeurs. Ils ont ainsi été des millions d’américains à voter Bush malgré le fait que leur situation économique personnelle se soit dégradée à cause de sa politique.

J’observe que la droite, Sarkozy en tête, en choisissant sur le temps de travail, la laïcité ou la sécurité sociale de combattre les socialistes sur le terrain des valeurs, reprend la stratégie gagnante des néo-conservateurs américains.

La première bataille donc est celle du paysage, du contexte de l’élection. La bataille capitale qui fixe le décor. Cette bataille que nous avons perdue lors de la dernière élection présidentielle. Nous n’avions pas cessé de nous battre sur le terrain choisi par la droite sans jamais parvenir à imposer un autre diagnostic des forces et faiblesses de notre pays qui modifie les inquiétudes comme les espoirs des Français.

Qu’un Français voit la société, construite selon une hiérarchie qui stigmatise des classes dangereuses et encourage une concurrence bénéfique entre les individus ou selon qu’il juge que sa condition sociale au-delà du statut, du grade, du sexe ou de l’origine est semblable à celle de tous ceux qui vivent de la rémunération de leur travail, ses inquiétudes et ses espoirs ne sont pas les mêmes. Qu’est ce qui distingue un ouvrier qui adhère à la première lecture de la société de celui qui adhère à la seconde : essentiellement les valeurs qui structurent ses choix.

À quoi reconnaît-on les victoires récentes de l’idéologie libérale sur nos valeurs collectives?

- Dans la multiplication des agressions et des homicides contre les femmes (tous les cinq jours en France une femme meurt des suites de violences conjugales), les médias restituent d’abord une succession de faits divers, de drames passionnels, sans analyser la dérive d’une société machiste et sexiste. Dans cette ignorance délibérée de la dégradation de la représentation et de la condition sociale des femmes, le libéralisme culturel a gagné.

- Dans ce jugement qui place les 35 heures, parmi les premiers responsables du chômage de masse, dans cette opposition délétère entre emploi et conditions de travail et de vie, le libéralisme culturel a gagné.

- Dans cette affirmation que le déficit de l’assurance-maladie repose sur des patients sur consommateurs de médicaments et des malades irresponsables, le libéralisme culturel a gagné.

- Dans cette certitude, que votre CDI est menacé par le titulaire d’un CDD de 3 mois lui-même menacé par l’intérimaire, lui-même menacé comme tous les salariés par le chômeur «flexible» qui frappe à la porte de l’entreprise, lui-même menacé par l’immigré prédateur d’allocations, dans cette certitude que votre alter ego est votre pire ennemi, le libéralisme culturel a gagné.

Cette pente est forte et brutale. Une pente qui s’incline de plus en plus et dont chacun se persuade qu’il est dérisoire de vouloir s’en arracher. Pierre Bourdieu définit ainsi la puissance singulière de l’idéologie néo-libérale: «Le néo-libéralisme est une arme de conquête. Il annonce un fatalisme économique contre lequel toute résistance paraît vaine. Il détruit le système immunitaire de ses victimes.»

L’enjeu pour les socialistes est précisément là. Si nous échouons à convaincre notre camp politique naturel, de la force des valeurs d’égalité, de solidarité et de justice sociale et de fraternité. Alors la droite gagnera. Et sa victoire sera sans appel.

C’est pourquoi, je conteste le choix de la direction du PS d’inscrire le projet socialiste dans la formule du « réformisme de gauche ».

Quelles sont les informations livrées par un tel slogan ?

Le parti socialiste est réformiste. Outre que je ne vois aucune urgence à nous définir par rapport à un péril révolutionnaire, j’observe hélas, que la droite se revendique du réformisme autant que nous. En outre elle a réussi à associer le mot réforme au démantèlement de l’ensemble des mécanismes de solidarité en France et en Europe. Pour ma part je reste convaincu que pas plus que le oui de gauche ou de droite, le réformisme de gauche ou de droite ne parvient à distinguer vraiment, à séparer sans ambiguïté le projet socialiste du projet libéral.

Le parti socialiste est de gauche. Chacun sait parfaitement que sur le sens que nous donnons à notre engagement à gauche, il nous reste aujourd’hui à clarifier notre orientation, sur ce que nous y mettons, sur le niveau de contestation de l’ordre en place que cela implique, sur le niveau de remise en cause de certains de nos choix récents que cela appelle.

Le diagnostic proposé par le Nouveau Parti Socialiste se distingue de celui proposé par la direction du Parti. Pouvait il vraiment en être autrement ? Le verdict du référendum interne au PS sur le traité constitutionnel a conduit les militants du NPS à choisir le silence et à laisser le Parti faire la campagne que ses militants ont choisie en faveur du traité constitutionnel européen. Mais pour que les choses soient dites clairement, ce silence ne vaut pas consentement au fond.

Il n’a pas dissipé les désaccords profonds qui subsistent avec la direction de notre parti sur la signification des symptômes de cette société malade que nous voulons changer. Le 1er décembre a tranché un débat, il n’épuise pas les désaccords nés d’un diagnostic radicalement différent de cette France qui s‘est autorisée le soir du 21 avril l’absence de la gauche au second tour de l’élection présidentielle.

Nous savons qu’il y aura un après 29 mai. Nous contribuerons au projet socialiste comme nous contribuons aujourd’hui au diagnostic pour être utiles. Mais d'ici là, quelques réalités politiques demeurent  :

1. Nous n’avons jamais vécu une campagne électorale nationale au cours de laquelle des socialistes ont pour rivaux d’autres socialistes. Les conséquences de cette séquence sont imprévisibles car elle n’a pas de précédent. Au passage, cela justifie de la part de la direction et de la majorité du Parti, modération et responsabilité.

2. Quelle que soit la réponse des Français le 29 mai, la capacité du parti socialiste à rassembler la gauche pour gagner en 2007 sera fortement interrogée.

3. La ou le candidat du Parti Socialiste devra proposer une synthèse politique qui intègre les analyses et les propositions des 40% de militants appartenant aux minorités.

Dans l’intervalle, là où l’unité du Parti socialiste est en cause, il nous trouvera disponibles pour écoper ou souffler dans les voiles. Là où l’orientation du parti est en jeu, il nous trouvera exigeants pour refuser le moins-disant socialiste.

Download diagnostic_projet.pdf

Download NPS-contribution-diagnostic.pdf

A l’heure du diagnostic de la société qu’ils réalisent, la question posée aux socialistes est celle du décor qu’ils veulent imposer pour l’élection présidentielle.

Posted by Benoit Hamon on mars 31, 2005 at 07:48 PM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (6) | TrackBack

26/03/2005

Néo what ?

Macshane "... les réactionnaires, les néo-conservateurs, les néo-communistes, les néo-cons qui tentent de vous persuader que voter non au traité est une bonne chose..." a cru bon de déclarer Dennis Mac Shane Ministre britannique des affaires européennes à Bordeaux lors d'une réunion publique en faveur du Oui au traité constitutionnel européen. La semaine dernière c'est un éminent artiste du comité de soutien socialiste au "oui" qui comparait la "France du Non" à la "France moisie". Enfin en début de semaine, Martin Schulz, Président du groupe socialiste européen déclarait dans une interview à Libération cette phrase mémorable : "les tenants du non se croient à EuroDisney!"

Pour ma part, je suis un partisan discipliné du "Non" comme on dit. Un de ceux qui ont plaidé pour le "Non" dans le PS, s"inclinent devant le suffrage militant et même si leurs convictions demeurent et si leur vote les manifestera sans hésiter, ne font pas campagne.

Je m'autorise cependant aujourd'hui une réaction. J'ignore si c'est la panique ou l'arrogance qui inspire la campagne de ces partisans du "Oui", mais j'assure qu'outre les blessures qu'elle laisse, cette stratégie est vouée à l'échec. Je mets en garde enfin contre les appels guerriers de quelques uns dans le comité de campagne du PS pour le Oui à "ne faire aucun quartier". Le "oui" dévisse dans les sondages et les dérapages se multiplient. Tout le monde, particulièrement au PS serait bien inspiré de se rappeler qu'il y a un après 29 mai, qui, que l'on soit aujourd'hui pour le "oui" ou le "non", nous interroge sur notre capacité à nous rassembler pour gagner en 2007.

Alors, juste pour rire, imaginons la conversation que Tony Blair aurait pu avoir avec son ministre des Affaires Européennes juste après l'incident de Bordeaux.

- "Hello Dennis, I just have been with François Hollande on the phone. He told me that you declared yesterday that the french people who are against the european constitution are a kind of "piece of shit"!

- Not exactly Mr Prime Minister, I have just said that they are neo cons.

- Do you remember, dear Dennis, that we will have general elections in May ? Do you remember that we expect that some millions of "english neo cons" will vote for us?

- I forgot Sir. I was so enthousiastic !

- I'm sure you were. But now Dennis, I'm sure about this : you're not a "neo con" because you are a true one."

Posted by Benoit Hamon on mars 26, 2005 at 12:46 PM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (17) | TrackBack

23/03/2005

Le Texte de la directive "Services"

Download directive_services.doc

Posted by Benoit Hamon on mars 23, 2005 at 07:43 PM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

Ça bouge ?

TortueEn une semaine on enregistre à Bruxelles, une réforme du pacte de stabilité et la remise à plat de la directive Bolkestein. Faut qu’il fasse attention Barroso, il va finir bientôt par proposer une directive cadre sur les services d’intérêt général ! Sans vouloir faire la fine bouche, ces deux évènements méritent un éclairage consciencieux.

Prenons pour commencer le pacte de stabilité. Instrument de la convergence des économies européennes il prévoyait de sanctionner les états membres de la zone euro dont les déficits publics dépassaient les 3% du PIB et dont le niveau d’endettement dépassait les 60% du PIB. En juillet 2004, six pays, dont la France et l’Allemagne, parmi les 12 de l’euro groupe connaissaient un déficit supérieur à la limite des 3%.

Le Commissaire Almunia a proposé une réforme du pacte de stabilité qui relève du bon sens : pouvoir appliquer d’une manière moins uniforme et mécanique les règles de ce pacte notamment en introduisant "la règle d'or", qui permettrait de soutenir les investissements nécessaires en vue de l'objectif de Lisbonne, ou en permettant une politique budgétaire contra cyclique, capable de relancer la machine en période de ralentissement. L’objectif est également de mieux tenir compte des réalités économiques nationales. Hans Eichel, le grand argentier allemand, a exigé que le coût de l'unification soit aussi pris en compte : 120 milliards d'euros, soit 4 % du PIB, sont transférés chaque année vers les Länder de la défunte RDA.

Pourtant, toute dévouée à son catéchisme monétaire, la BCE par la voix de son Président s’est dite "sérieusement inquiète" des modifications apportées au pacte de stabilité. On croit rêver !

Cette réforme est un tout premier petit pas. Elle n’en comporte pas moins des aspects dangereux au premier rang desquels l’encouragement aux réformes structurels. En effet cette réforme propose une interprétation des déficits et du niveau d’endettement pour les pays qui incite les états membres à la réforme des régimes de pension. Il s’agit d’un encouragement direct à la remise en cause des systèmes par répartition depuis longtemps dans le collimateur de la Commission Européenne. Voici d'ailleurs le paragraphe 4 de la partie 2.3 consacrée aux réformes structurelles dans le rapport du Conseil Européen sur l'amélioration du pacte de stabilité : "En outre, le Conseil est attentif au fait que le respect des objectifs budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance ne devrait pas compromettre les réformes structurelles qui améliorent résolument la viabilité à long terme des finances publiques. Le Conseil est conscient qu'il y a lieu d'accorder une attention particulière à la réforme des pensions consistant à introduire un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation. "

Il n’y a donc aucun évènement politique historique dans cette réforme, tout juste un ajustement pragmatique à une réalité économique et à la pression politique des états membres.

En ce qui concerne la directive « services », vigilance ! J’ai eu l’occasion de dire sur ce blog mon inquiétude devant le deal probable que prépare la Commission. Son objectif n’est pas tant de remettre en cause le principe du pays d’origine en cause que de négocier avec les Etats membres une liste de secteur exemptés de l’application de ce principe. Il ne s’agirait en aucun d’une remise à plat de la directive mais bien d’un marché de dupes. Rien n’est retiré. Le dossier est provisoirement suspendu. D’ailleurs, c’est bien le texte original de la Commission qui reste à l’ordre du jour des discussions du Parlement Européen. C’est seulement au terme de ce débat que la Commission proposera peut être quelques amendements. La naïveté sur ce sujet confinerait à la faute politique.

Posted by Benoit Hamon on mars 23, 2005 at 07:19 PM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (4) | TrackBack

Cadrage - débordement.

Betsen Faut il que je fasse mea culpa ? Il y a deux semaines j’engueulais vertement sur ce blog le sélectionneur du XV de France après ses déclarations à la fin du match du XV tricolore face aux Gallois (bravo pour leur tournoi!). Voilà depuis que les français vont effeuiller le trèfle en Irlande et battre les Italiens à Rome, dans les deux cas de bien belle manière.

Je persiste pourtant. Mes doutes sont loin d’être levés sur les choix du sélectionneur. J’observe que l’équipe jouait différemment d’un match à l’autre, de mieux en mieux incontestablement, mais j’ai le sentiment que c’est davantage la composition du XV qui détermine son tempo et sa partition que la doctrine de l’entraîneur. Mais bon, comme c’est lui qui choisit les joueurs, cela montre quand même qu’il a fini par trouver le bon casting. J’en reste donc là. Pour ceux que ça intéresse, au rayon bonnes nouvelles (selon moi) : Nyanga et les ¾ véloces Baby et Marty ! Au rayon confirmation : Betsen, Marconnet et Yachvili.

Posted by Benoit Hamon on mars 23, 2005 at 05:47 PM dans Off | Permalink | Commentaires (4) | TrackBack

13/03/2005

Bolkestein / art 14 & 15.

Euromanifestation19_marsJeudi matin, j’ai présenté devant le groupe de travail du groupe socialiste européen sur la directive « Services » la note en pièce jointe sur les articles 14 et 15 de la directive. On parle beaucoup du principe du pays d’origine comme instrument de dumping fiscal et social. On parle aussi de la remise en cause des services publics. On parle moins de la manière dont cette directive sous prétexte de lever les entraves à la liberté d’établissement organise une véritable offensive contre les réglementations nationales qui encadrent les activités de service eu Europe. C’est ce que cette note propose de démontrer et de dénoncer.

Download les_exigences_interdites_et_valuer.doc

Posted by Benoit Hamon on mars 13, 2005 at 10:21 AM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (13) | TrackBack

11/03/2005

EGG's

EggCette semaine, j'ai participé à la constitution d'un petit groupe de parlementaires socialistes dont la double particularité est d'être nouveaux venus et d'avoir les crocs. Certains résumeront ça à une bande de jeunes arrivistes. Le but est pourtant ailleurs. Il est d'essayer de booster la réflexion du groupe socialiste européen, sur sa fonction politique, son orientation et ses buts. Bref, parler politique et socialisme. Et je vous jure que la meilleure manière "d'arriver" au Parlement Européen, c'est pas forcément de toujours causer du fond. Donc laissez nous une chance! Je vous tiendrai au courant de nos activités. Il n'est pas impossible qu'on retrouve en juin à Paris quelques uns de ces "egg's" lors du prochain rassemblement national de NPS. Ci-après les membres et les liens vers leurs sites Internet.

Sad_el_khadraoui_1Saïd EL KHADRAOUI / Belgique

http://www.websaid.be/

Lidia_geringer_de_oedenbergLidia GERINGER DE OEDENBERG / Pologne

www.lgeringer.pl

Neena_gillNeena GILL / Royaume Uni

www.neenagill.org

Benoit_hamon_1Benoît HAMON / France

www.benoithamon.com

Edit_herczogEdit HERCZOG / Hongrie

Dan_jorgensenDan JORGENSEN / Danemark

www.danj.dk/ at.com

Edith_mastenbroekEdith MASTENBROEK/ Pays Bas

Maria_matsoukaMaria MATSOUKA / Grèce

Marianne_mikko

Marianne MIKKO / Estonie

www.mariannemikko.ee/

Joseph_muscatJoseph MUSCAT / Malte

www.josephmuscat.com

Posted by Benoit Hamon on mars 11, 2005 at 11:28 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack

"Embedded"(3) : les cadors

Cohn_bendit_2Le Parlement européen a sa noblesse. Ses premiers de cordée. Ses cadors.

Ce sont d’abord les Présidents de groupes politiques. Ils siègent au premier rang de l’hémicycle et interviennent en introduction de tous les grands débats du Parlement. Deux hommes se détachent, ils président les deux groupes politiques les plus importants. Ils sont allemands tous les deux. Hans-Gert Poettering pour le PPE, Martin Schulz pour le PSE. Autant l’un est droit, sec et d’une élégance rigide, autant l’autre est robuste, bouillant, volubile. Il en est un troisième, reconnu du tous. Bruyant, agitateur, provocateur, vert et libéral. Daniel Cohn Bendit. Il lui fallait le Parlement Européen pour trouver une scène encore réceptive à son talent. Il  lui fallait quelques ultraconservateurs polonais ou britanniques pour s’émouvoir de ses sorties. Car pour le reste, sur le fond, Cohn Bendit ne choque plus personne. Tout juste déçoit il. Mais on s’en remet vite.

Ce sont ensuite quelques figures emblématiques de la scène politique européenne. On trouve pèle mêle à droite comme à gauche : le polonais Geremek, les italiens D’Allema (ex- Premier Ministre) ou Di Pietro (juge célèbre de l’opération « Mani Pulite, mains propres »), Rasmussen, président du PSE et ancien Premier Ministre Danois ou encore Michel Rocard...

Ce sont enfin, une mosaïque de députés expérimentés, vieux routiers des institutions européennes, rompus à toutes les négociations. Ils se connaissent tous, quelle que soit leur étiquette. Ils élaborent les résolutions communes. Ils sont présidents de Commission, coordinateurs des groupes, membres du bureau du parlement. Ceux là composent le noyau dur de l’institution parlementaire. Un noyau gardien vigilant des prérogatives du Parlement vis-à-vis des autres institutions européennes. Noble tâche, me direz vous, que celle de préserver les droits de la seule véritable instance démocratique européenne vis-à-vis du Conseil et de la Commission. Assurément. Sauf que de cette pratique est née une culture du compromis, une forme de synthèse politique qui dissout le clivage gauche/droite comme les trous noirs absorbent la matière. Je n’ai rien contre le compromis. Mais quel sens celui là a-t-il quand les parties n’ont pas préalablement défini le périmètre politique de leur pensée et de leurs objectifs. C’est à cette contradiction que le groupe socialiste européen fait face chaque jour.

Prenons l’exercice des résolutions communes au PPE et au PSE. Quand il s’agit d’évoquer la mémoire des victimes de l’attentat de la gare de Madrid, cela ne pose évidemment aucune difficulté. Mais quand il s’agit des grandes orientations stratégiques de la Commission, de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi cela pose un vrai problème politique. Surtout qu’au bout du compte cela se résume par : « vous voyez ils ont accepté (le PPE) de signer une résolution dans laquelle il y a une référence à la nécessité d’un cadre juridique pour les SIG. » C’est vrai, c’est positif. Mais cela n’est rendu possible que parce que nous acceptons en contrepartie de nous de nous prononcer dans la même résolution en faveur de la flexibilité du marché du travail.

Exemple dans la résolution sur la stratégie de Lisbonne adoptée mercredi en séance plénière : 

Paragraphe 8 : « considère que la réalisation des objectifs économiques et sociaux implique de maintenir la compétitivité internationale, d'assurer la flexibilité de l'économie et notamment du marché du travail, d'assurer la stabilité de la monnaie, de limiter les dépenses publiques à un niveau qui ne nuise ni à la stabilité de la monnaie ni à la pérennité du régime de pensions, d'encourager une culture de la prise de risques et de l'initiative, de préserver la lisibilité du cadre ordonnateur des activités économiques et de ne pas entraver ces dernières, d'offrir un système fiscal simple, équitable et aussi peu lourd que possible, et d'assurer un degré élevé de constance dans la politique économique; »

Un tel article est rendu acceptable aux yeux du groupe socialiste européen en raison de la référence à la pérennité des régimes de pension. Sympathique vœu pieu quand à la ligne précédente on assure vouloir assurer la flexibilité de l’économie et du marché du travail, la stabilité de la monnaie et limiter les dépenses publiques. En vérité certains socialistes n’ont aucun problème sur le fond avec une telle orientation. Moi oui. Et c’est pourquoi je me suis désolidarisé de mon groupe en refusant de voter cette résolution en plénière. Qu’en diront les cadors ? Il se chuchote que le rapport sur le FMI pour lequel je postule au nom du PSE pourrait m’échapper.

Download rsolution_lisbonne.doc

Posted by Benoit Hamon on mars 11, 2005 at 10:25 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (5) | TrackBack

09/03/2005

« Embedded » (2) : comment je n’ai pas obtenu le temps de parole que j’ai demandé...

Parlement_europenMardi. C’est traditionnellement une journée intense. Ce 8 mars ne variera pas avec la tradition. Outre qu’il a une connotation particulière en raison de la journée internationale des femmes, l’emploi du temps est chargé. A noter, une réunion de travail à 13H30 entre la délégation socialiste allemande et la notre. Il s’agit de la première rencontre de ce type avec nos homologues allemands depuis le début de la législature. Elle est nécessaire car les malentendus et les désaccords s’additionnent entre deux délégations traditionnellement charnières au sein du groupe socialiste.

Au menu, les Services d’Intérêt Général. Sur ce sujet décisif quelle que soit la rive du Rhin d’où l’on parle, les incompréhensions s’accumulent. Nos camarades allemands nous reprochent les distorsions de concurrence provoquées par notre défense des grands monopoles publics français type EDF ou SNCF alors que ces groupes se prêtent à des stratégies économiques et commerciales « prédatrices » dans le reste de l’Europe, en Allemagne notamment. A nos yeux, la délégation allemande manque de clarté dans son attitude vis à vis d’une directive cadre sur les SIG que nous réclamons avec insistance. Le débat portera aussi sur la stratégie à adopter vis à vis de la directive Bolkestein sur les services dans le marché intérieur. Stratégie du refus ou stratégie d’amendement ou synthèse des deux dans le temps. En outre, la délégation allemande comprend quelques figures politiques du groupe socialiste européen. En premier lieu, Martin Schulz, Président du groupe socialiste européen. Bernard Rappkay, Président de la délégation socialiste allemande est aussi rapporteur pour le livre blanc sur les SIG. Enfin, Evelyn Gebhardt est rapporteure pour la directive sur les services. Cette position privilégiée occupée par nos collègues allemands rend nécessaire un dialogue vigoureux et constant entre nos délégations qui recherche le plus souvent possible une synthèse politique féconde à l’intérieur du groupe socialiste.

Mais chose promise, j’en viens au temps de parole en plénière. Hier, j’intitulais ce papier « comment je n’aurai pas le temps de parole réclamé sur la stratégie de croissance économique européenne ». Le thème c’est la stratégie de Lisbonne, stratégie arrêtée par le conseil il y a 5 ans qui fixait l’objectif suivant à l’Union « devenir en dix ans l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une augmentation qualitative et qualitative de l’emploi et d‘une plus grande cohésion sociale ».

Hélas à mi parcours, faute de coordination des politiques économiques, faute de politique budgétaire cohérente, faute d’investissements publics coordonnés dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, faute d’être étranglée par un pacte de stabilité rigide et contraignant, l’économie européenne n’a gagné ni en compétitivité, ni en croissance, encore moins en emplois et en cohésion sociale. Tout l’enjeu est désormais d’éviter de basculer dans une orientation ultra libérale, qui chercherait à renverser l’ensemble des modèles sociaux nationaux (systèmes de retraites, marché du travail, mécanismes de redistributions) au motif qu’ils constituent autant d’obstacles à un marché parfaitement libre et donc selon la droite européenne, plus compétitif.

Le Parlement Européen est justement saisi d’une résolution sur ce sujet. Pour peser face au Conseil et à la Commission, le PSE a privilégié le moyen d’une résolution commune à tout le Parlement. Le hic, c’est que les verts et les communistes se sont retirés de ce projet et que la résolution commune se résume désormais à un face à face PSE/droites européennes. Dans la réunion du groupe socialiste consacrée à cette résolution, j’ai exprimé mes doutes à propos de cette stratégie qui à force de privilégier le rapport de force institutionnel avec le Conseil et la Commission nous oblige à des compromis politique difficiles sur les questions économiques et sociales. J’ai regretté que nous maintenions coûte que coûte cette stratégie sans nos alliés à gauche.

J’ai enfin souligné, qu’indépendamment des avancées de ce texte sur les politiques sociales, il encourage le renforcement des systèmes de retraite par capitalisation au détriment des systèmes par répartition. On m’a répondu qu’il s’agissait là « d’une contrepartie » rendue à la droite comme dans tout « bon compromis ». Qu’en outre, « cette affaire de retraite par répartition était une revendication franco/française ». Il faut donc comprendre que partout où la capitalisation se substitue progressivement à la répartition, les socialistes renoncent à combattre pour un système de retraite juste et solidaire. Le combat français serait isolé et archaïque. Allez dire cela aux salariés américains mobilisés contre la réforme des retraites proposée par Bush. Lisez les motivations et les buts de cette réforme. Ils sont identiques aux termes utilisés dans la résolution du Parlement Européen !!!

En conclusion de ce débat, j’ai voté contre le projet de résolution. Par 67 voix contre 33, il a été adopté. Mais, comme j’ai du trop parler en réunion de groupe, le verdict des temps de parole en plénière est tombé dans la soirée. Pour représenter le groupe socialiste, ils seront 12. Je n’en serai pas...

Qui décide de cela ? Le bureau du groupe, quelques députés anciens et influents, les cadors en quelque sorte... Ce sont les gardiens du temple, les tenants de cette ligne qui privilégie toujours le rapport de force institutionnel : Parlement contre Commission plutôt que le clivage droite gauche. Ces cadors composent la noblesse du Parlement. Ils appartiennent à tous les groupes. Demain revue de détail et portraits de la crème du Parlement Européen.

Posted by Benoit Hamon on mars 9, 2005 at 10:46 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (10) | TrackBack