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07/02/2005

Directive Bolkestein : la ruse de Barroso et l’imposture de la droite.

Bolk_1 Qu’elle est bienvenue cette remise à plat de la directive Bolkestein ! Un caillou en moins dans les chaussures de la droite avant le référendum sur la Constitution européenne. La ruse de la Commission Européenne n’échappera à personne. Derrière la position du gouvernement français qui dénonce la directive, il y a, d’avantage qu’une conviction, une supplique à la Commission ! « Suspendez l’examen de ce texte, le temps que nous votions ! » Barroso a accepté ce repli tactique.

S'il prétend aujourd’hui que la Commission réexaminera le principe du pays d’origine, il ne le remet pas pour autant en cause. Et d’ailleurs, la phrase suivante de son communiqué le confirme. Il évoque la nécessité pour la Commission d’examiner plus précisément les secteurs qui doivent être exclus du champ d’application de cette directive. Qu’est ce que cela signifie ? Cela signifie simplement que, passés les référendum les plus sensibles, la Commission poursuivra ses négociations bilatérales avec les Etats membres pour exclure tel ou tel secteur du champ d’application de la directive sans pour autant remettre en cause le principe du pays d’origine. Car la contrepartie à l’obtention d‘une dérogation à la règle, c’est la reconnaissance de cette règle.   Barroso l’a bien compris, lui qui peut mesurer tous les jours l’étendue de la coalition opposée à sa directive, mais aussi la fragilité des motivations qui la portent parfois.

Ainsi, la Commission a commencé avec la France une négociation portant sur l’exemption de deux secteurs : l’audiovisuel et les professions règlementées (pharmaciens, architectes, huissiers, etc.…). La droite ne demande pas plus. Là réside son imposture. Elle veut simplement exclure du champ d’application de la directive certaines de ses plus fidèles clientèles électorales. Pensez donc ! La directive déréglementerait l’installation d’un pharmacien ou d’un médecin. Inadmissible aux yeux de la droite ! Elle a raison ! Mais qu’elle aille convaincre demain que ce qui est mauvais pour un pharmacien est bon pour un salarié d’une entreprise de services ! Ne soyons donc pas dupes, ni de ses manoeuvres, ni de ses intentions.

En attendant, voici quelques arguments pour continuer à se battre et mobiliser autour de soi:

-          La Commission rompt avec la méthode historique de construction de l’Europe. Jusqu’ici la contrepartie à l’ouverture des marchés nationaux (marchandises et capitaux avant le marché des services), c’était l’harmonisation. La Commission renonce au travail patient parfois laborieux d’harmonisation, pierre angulaire de l’intégration européenne. Elle  passe en force et retient le principe du pays d’origine comme règle de construction communautaire, c’est à dire la mise en concurrence des territoires, des législations et des réglementations nationales au sein du marché intérieur. La nuance n’est pas mince, la Commission ne construit pas l’Europe, elle achève la libéralisation du marché unique.

-          La Commission justifie le recours au principe du pays d’origine en signalant la mosaïque des situations rencontrées dans l’économie européenne des services. Réglementations nationales distinctes, secteurs très différents, etc. Pourtant, c’est une  argumentation identique qui justifie que dans le champ des Services d’Intérêt Général, la Commission rejette toute directive. Elle répond, situations trop variées, définitions des SIG différentes d’un pays à un autre… Il est donc indispensable que le préalable à l’adoption de toute directive sur les services soit l’examen d’une autre directive, sur les SIG de manière à garantir un développement pérenne des services publics dans l’Union Européenne.

Dans l’immédiat, la priorité des socialistes doit demeurer le rejet de la directive « Bolkestein » et la suppression du principe du pays d’origine de toute nouvelle proposition de directive sur les services.

Posted by Benoit Hamon on février 7, 2005 at 10:14 AM dans Interventions au parlement | Permalink

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Commentaires

La Commission européenne maintiendra la directive Bolkestein
La porte-parole de la Commission européenne a déclaré, vendredi 4 février, que la directive sur la libéralisation des services ne serait pas retirée, mais un dialogue avec le Parlement européen et les Etats membres va être engagé. Bruxelles reconnaît quelques "difficultés" dans l'adoption du texte.
La Commission européenne n'a aucune intention de retirer la directive sur la libéralisation des services, dite "Bolkestein", mais est prête à travailler avec le Parlement européen et les Etats membres "pour trouver des solutions à des problèmes difficiles", a indiqué vendredi la porte-parole de la Commission, Françoise Le Bail.
"La position de la Commission est que la libéralisation des services est un point essentiel de la relance de la stratégie de Lisbonne sur la compétitivité de l'Union. Il n'est pas question que la Commission retire la directive services", a expliqué Mme Le Bail.
DES "DIFFICULTÉS IMPORTANTES"
Toutefois, a-t-elle poursuivi, Bruxelles "reconnaît qu'il y a des difficultés importantes pour l'adoption de la directive, liées en particulier au problème de la clause du pays d'origine".

Ce principe prévoit que les entreprises qui proposent des services dans plusieurs Etats membres pourraient appliquer la législation de leur pays d'origine.

"La Commission se dit prête à travailler avec le Parlement européen et le Conseil [des ministres] pour trouver des solutions à ces problèmes difficiles", a réaffirmé Mme Le Bail.

"La Commission estime qu'il est possible de trouver des solutions dans le cadre de la directive existante", a-t-elle dit, en indiquant que "les personnels compétents sont en train de se pencher sur ce problème".

Avec AFP

Rédigé par : Jean-stéphane | 15 fév 2005 13:46:22

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