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28/02/2005

Rugby

Laporte_1 VI NATIONS - Bernard Laporte, entraîneur de l’équipe de France de rugby, affirme qu’après le match contre Galles, il a reçu plus de SMS positifs et d‘encouragements que depuis le début du tournoi. Passez moi son numéro de portable, je vais rééquilibrer ! Il assure dans ses commentaires d’après match, qu’il y a des enseignements à tirer de la confrontation avec le XV de Galles parmi lesquels, « des joueurs qui ont montré qu’ils n’avaient pas la qualité à ce niveau ». Il a changé 7 hommes avant France - Ecosse, 5 hommes avant Angleterre - France, 4 hommes avant France - Galles. Il fait des castings ou du rugby ? Personne ne connaît ni ne comprend les lignes directrices du jeu français. Tout change tout le temps, le jeu et le discours qui l’accompagne. Selon Laporte, Villepreux ex-entraîneur du XV tricolore, était une « pipe ». Eh ben maintenant on a une grande bouche.

Posted by Benoit Hamon on février 28, 2005 at 08:54 AM dans Off | Permalink | Commentaires (6) | TrackBack

25/02/2005

Bush 2

CultureJ'ai participé hier à l'émission "Travaux publics" sur France Culture entre 18H30 et 19H30. Thème de ce débat avec James Elles (député conservateur britannique) et en public : les relations transatlantiques au terme de la visite de George W Bush en Europe.

Download TRAVAUX200502241830.ram

Posted by Benoit Hamon on février 25, 2005 at 10:56 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

tableau des ratifications du traité constitutionnel

Ratification_map_fr_2Etat par Etat, date et procédure retenues pour ratifier le projet de traité constitutionnel et le niveau d'adhésion des opinions publiques au traité, mesuré par la Commission grâce à l'eurobaromètre. Le lien vers le site de l'eurobaromètre.

http://europa.eu.int/comm/public_opinion/index_fr.htm

Projet de constitution pour l’Europe, tableau indicatif des ratifications

Question : "D'après ce que vous en savez, diriez vous que vous êtes favorable ou opposé au projet de traité constitutionnel?" Date du terrain novembre 2004

ETAT MEMBRE PROCEDURE DATE PREVUE EUROBAROMETRE
oui/non/NSPP
Allemagne Parlementaire

ratifiée par le Bundestag le 12 mai et le Bundesrat le 28 mai 

54/17/28 (nov 04)
Autriche Parlementaire ratifiée au Nationalrat le 11 mai et au Bundesrat le 25 mai 44/25/31 (nov 04)
Belgique Parlementaire ratifiée par le Sénat le 28 avril et par la Chambre le 19 mai 70/13/17 (nov 04)
Chypre Parlementaire 30 juin 2005 23/10/67 (nov 04)
Danemark Référendum 27 septembre 2005 44/26/30 (nov 04)
Espagne Référendum Ratifiée par 76,7% de Oui et 42,3% de participation 77/17/6 (def)
Estonie Parlementaire Non déterminée 32/11/56 (nov 04)
Finlande Parlementaire Décembre 2005 42/24/33 (nov 04)
France Référendum rejetée par 54,8% de Non et 70% de participation 48/17/35 (nov 04)
Grèce Parlementaire ratifiée le 19 avril 2005 34/11/55 (nov 04)
Hongrie Parlementaire ratifiée 2O/12/2004 60/9/31 (nov 04)
Irlande Référendum Non déterminée 28/5/67 (nov 04)
Italie Parlementaire ratifiée par la Chambre le 25 janvier et par le Sénat le 6 avril 72/10/18 (nov 04)
Lettonie Parlementaire ratifiée le 2 juin 2005 51/11/38 (nov 04)
Lituanie Parlementaire Ratification 11/11/2004  
Luxembourg Référendum 10 juillet 2005 57/12/31 (nov 04)
Malte Parlementaire juillet 2005 31/13/56 (nov 04)
Pays-Bas Référendum rejetée par 61,7% de Non et 63% de participation 63/11/26 (nov 04)
Pologne Référendum automne 2005 43/16/41 (nov 04)
Portugal Référendum octobre 2005 40/7/53 (nov 04)
République Tchèque Référendum Juin 2006 39/20/42 (nov 04)
Slovénie Parlementaire Ratifiée 01/02/2005 41/16/43 (nov 04)
Slovaquie Parlementaire Ratifiée le 11 mai 2005 61/11/28 (nov 04)
Suède Référendum décembre 2005 27/25/48 (nov 04)
Royaume-Uni Référendum Mi-mars 2006 20/30/50 (nov 04)

Posted by Benoit Hamon on février 25, 2005 at 10:32 AM dans Opinions | Permalink | Commentaires (8) | TrackBack

22/02/2005

Financement des services publics

Le parlement européen était saisi lundi dernier, sur le "paquet Monti". Le paquet Monti trouve son origine dans l'Arrêt ALTMARK de la Cour de Justice des Communautés Européennes de 2003. Après bien des revirements jurisprudentiels et des changements d'attitude de la Commission européenne, la Cour de Justice des Communautés Européennes a établi que certaines aides publiques échappent à la qualification d'aide d'Etats si elles remplissent plusieurs conditions relavant de l'existence de mission de services public clairement définies et consignées dans un acte juridique (le critère 1 de l'arrêt ALTMARK) et d'une juste compensation financière du service rendu (les critères 2, 3 et 4 de l'Arrêt ALTMARK).

La droite européenne a fortement influencé le rapport de la députée libérale, Mme In't Veld, sur cet enjeu capital pour nos services publics et renforcé les aspects les plus libéraux et les plus dangereux du paquet Monti.

Ci dessous, mon intervention en séance pléinière sur le sujet et plusieurs liens vers les principaux textes du débat parlementaire.

Monsieur le Président,

Madame la rapporteure,

Madame la Commissaire,

La Commission ne cesse de nous dire qu'elle ne peut pas nous proposer une directive cadre sur les services d'intérêt général, car la question serait trop vaste et compliquée et relève de la subsidiarité.

Pourtant, avec ce paquet Monti, et avec la proposition de directive sur les services, la Commission traite de la question des services publics. Par petites touches successives, elle dessine une sorte de peinture impressionniste qui représente sa propre vision des services publics. Hélas le pinceau de Barroso n’est pas celui de Manet ou Renoir.

Le tableau proposé est désolant. Tout financement de service public est forcément une aide d'état, sous entendu une entorse à la concurrence libre et non faussée, une aberration qu'il importe donc de débusquer.

Pour la droite de cette assemblée, il faut aller encore plus loin. Le rapport de Mme In't Veld rejette l’exemption de l’obligation de notification pour les secteurs du logement social et des hôpitaux, proposée par la Commission.

De même, en exigeant une procédure d'appel d'offre préalable à toute attribution d'une aide compensatoire de service public, la droite remet en cause tous les petits services publics locaux directement et indirectement gérés par l'autorité publique.

En conclusion, nous assistons, après le démantèlement des grands services publics nationaux au début de la fin des services publics locaux. Ce rapport signe une imposture : prétendre rendre le consommateur plus heureux en lui supprimant ses droits de citoyens vis-à-vis des services publics. Les électeurs Portugais l'ont utilement dénoncé ce week-end en sanctionnant massivement leur ex-Premier Ministre Barroso.

Download rapport_int_veld.doc

Les amendements déposés par Gilles Savary, Mia De Vits et moi même, tous rejetés par la droite

Download amendements_int_veld.pdf

Download arrt_altmark.pdf

Posted by Benoit Hamon on février 22, 2005 at 09:41 AM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (3) | TrackBack

07/02/2005

La gauche doit elle tourner la page de mai 68 ?

MaiC'est le thème du débat organisé dans ses colonnes par l'Express. J'ai livré ma contribution parmi celles des quatre socialistes interrogés sur la place de l'héritage de Mai dans le projet de la gauche aujourd'hui. Vous retrouverez ces contributions à l'adresse suivante : http://www.lexpress.fr/info/france/dossier/ps/dossier.asp

Alors, la gauche doit elle tourner la page de mai 68?

Posted by Benoit Hamon on février 7, 2005 at 10:38 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

Directive Bolkestein : la ruse de Barroso et l’imposture de la droite.

Bolk_1 Qu’elle est bienvenue cette remise à plat de la directive Bolkestein ! Un caillou en moins dans les chaussures de la droite avant le référendum sur la Constitution européenne. La ruse de la Commission Européenne n’échappera à personne. Derrière la position du gouvernement français qui dénonce la directive, il y a, d’avantage qu’une conviction, une supplique à la Commission ! « Suspendez l’examen de ce texte, le temps que nous votions ! » Barroso a accepté ce repli tactique.

S'il prétend aujourd’hui que la Commission réexaminera le principe du pays d’origine, il ne le remet pas pour autant en cause. Et d’ailleurs, la phrase suivante de son communiqué le confirme. Il évoque la nécessité pour la Commission d’examiner plus précisément les secteurs qui doivent être exclus du champ d’application de cette directive. Qu’est ce que cela signifie ? Cela signifie simplement que, passés les référendum les plus sensibles, la Commission poursuivra ses négociations bilatérales avec les Etats membres pour exclure tel ou tel secteur du champ d’application de la directive sans pour autant remettre en cause le principe du pays d’origine. Car la contrepartie à l’obtention d‘une dérogation à la règle, c’est la reconnaissance de cette règle.   Barroso l’a bien compris, lui qui peut mesurer tous les jours l’étendue de la coalition opposée à sa directive, mais aussi la fragilité des motivations qui la portent parfois.

Ainsi, la Commission a commencé avec la France une négociation portant sur l’exemption de deux secteurs : l’audiovisuel et les professions règlementées (pharmaciens, architectes, huissiers, etc.…). La droite ne demande pas plus. Là réside son imposture. Elle veut simplement exclure du champ d’application de la directive certaines de ses plus fidèles clientèles électorales. Pensez donc ! La directive déréglementerait l’installation d’un pharmacien ou d’un médecin. Inadmissible aux yeux de la droite ! Elle a raison ! Mais qu’elle aille convaincre demain que ce qui est mauvais pour un pharmacien est bon pour un salarié d’une entreprise de services ! Ne soyons donc pas dupes, ni de ses manoeuvres, ni de ses intentions.

En attendant, voici quelques arguments pour continuer à se battre et mobiliser autour de soi:

-          La Commission rompt avec la méthode historique de construction de l’Europe. Jusqu’ici la contrepartie à l’ouverture des marchés nationaux (marchandises et capitaux avant le marché des services), c’était l’harmonisation. La Commission renonce au travail patient parfois laborieux d’harmonisation, pierre angulaire de l’intégration européenne. Elle  passe en force et retient le principe du pays d’origine comme règle de construction communautaire, c’est à dire la mise en concurrence des territoires, des législations et des réglementations nationales au sein du marché intérieur. La nuance n’est pas mince, la Commission ne construit pas l’Europe, elle achève la libéralisation du marché unique.

-          La Commission justifie le recours au principe du pays d’origine en signalant la mosaïque des situations rencontrées dans l’économie européenne des services. Réglementations nationales distinctes, secteurs très différents, etc. Pourtant, c’est une  argumentation identique qui justifie que dans le champ des Services d’Intérêt Général, la Commission rejette toute directive. Elle répond, situations trop variées, définitions des SIG différentes d’un pays à un autre… Il est donc indispensable que le préalable à l’adoption de toute directive sur les services soit l’examen d’une autre directive, sur les SIG de manière à garantir un développement pérenne des services publics dans l’Union Européenne.

Dans l’immédiat, la priorité des socialistes doit demeurer le rejet de la directive « Bolkestein » et la suppression du principe du pays d’origine de toute nouvelle proposition de directive sur les services.

Posted by Benoit Hamon on février 7, 2005 at 10:14 AM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

06/02/2005

Vous pouvez répéter la question ?

Le 12 janvier, les trois quarts des députés européens se sont prononcés en faveur du projet de Constitution européenne (1). Une enquête réalisée dans les 25 Etats membres laisse à penser que le débat citoyen promet d'être beaucoup plus équilibré. A peine un Européen sur deux se déclare aujourd'hui favorable au projet, et la victoire du "non" dans certains des 10 pays où l'on compte ratifier par voie référendaire n'est pas exclue.
L'étude commanditée par la Commission révèle surtout la méconnaissance du texte dans l'opinion. C'est par exemple le cas en Espagne, qui se rendra pourtant aux urnes le 20 février prochain. A moins que les campagnes électorales ne viennent dans la derrière ligne droite éclairer les débats, on se dirige partout vers des records d'abstention et de malentendus.

Cela paraît pourtant ficelé. Les 25 Etats membres ont deux ans pour ratifier la Constitution Européenne, pour une entrée en vigueur le 1er novembre 2006.
Si cette ratification ne devrait pas faire vraiment débat dans les pays qui ont choisi la voie parlementaire, les choses sont plus incertaines là ou la ratification est soumise à référendum. Dix pays ont opté pour cette solution (2).

Les Français se rendront aux urnes aux printemps. Les enquêtes publiées par les principaux instituts sont concordantes, on enregistre aujourd'hui une proportion de deux tiers d'électeurs "certains d'aller voter" (3) favorables au "oui" à la Constitution, contre 1/3 pour le "non". Soit exactement le rapport de force que l'on mesurait pour le traité de Maastricht en 1992 jusqu'à trois mois avant la consultation, avant l'érosion du "oui" et sa victoire au finish (51%). L'institut BVA a comparé les deux courbes d'intentions de vote:

Iv_constit_maastricht

Commentaire de Jérome Sainte-Marie, directeur de BVA Opinion : "La comparaison des données présentes avec la courbe des intentions de vote au référendum de Maastricht montre que les données actuelles composent un «paysage avant la bataille» assez similaire en ses niveaux globaux avec celui observé au printemps 1992, tout en contenant en son détail des différences significatives, notamment sur l’état d’esprit régnant dans les principales familles politiques quant au sens à donner au scrutin. C’est bien sûr ce dernier point qui constitue tout l’enjeu de la période."

La question du sens du scrutin semble en effet difficile à cerner. Les Français eux-mêmes sont perplexes, et même de plus en plus. Dans le baromètre BVA, le taux de sondés se réfugiant dans la non réponse ou choisissant l'abstention est passé de 27% en octobre, à 35% en décembre, 38% aujourd'hui. Atypique. Parmi eux, les personnes peu diplômées ou à faible revenus sont surreprésentées ; la moitié des employés et des ouvriers ne semblent pas concernés. "Il y a là un potentiel plus important pour le "non" que pour le "oui" si jamais se popularisait, comme en 1992, l'idée d'une nouvelle étape de la construction européenne négative pour l'emploi et les acquis sociaux" analyse Sainte-Marie.

Une livraison spéciale de l'Eurobaromètre, commanditée par la Commission européenne et réalisée dans les 25 pays de l'Union, révèle une méconnaissance du texte commune à toute l'Europe. Lorsqu'on leur demande s'ils ont déjà "entendu parler du projet de constitution", à peine 10% des Européens osent l'item "oui, et je connais globalement son contenu" ; un sur deux reste plus prudent ("oui mais je sais peu de choses sur son contenu"), un tiers répond par la négative. Ces taux sont à peu près équivalents dans tous les pays. En Espagne par exemple, à deux semaines du scrutin, un électeur sur trois n'a jamais entendu parler du projet. Un vrai/faux sur des affirmations qui seraient ou non dans le texte ne laisse d'ailleurs aucun de doute sur la sincérité des répondants quand ils concèdent ne pas dominer le sujet (35% de réponses correctes en Espagne).

Connaissance_txt

Au sein des dix pays dans lesquels la voie référendaire a été privilégiée, on note un écart négatif de sept points par rapport à la moyenne européenne en ce qui concerne le taux d’adhésion ("d'après ce que vous en savez, êtes-vous favorables ou opposés au projet de constitution") : 42% d'avis favorables, contre 49% sur les 25 pays. Avec dans le même temps, un taux de non réponses plus important de six points. Au Royaume-Uni, où l'on se prononcera en dernier, les répondants qui s’opposent au texte (30%) sont aujourd'hui plus nombreux que ceux qui l'approuvent (20%). Globalement lorsque l'on est d'accord, c'est d'abord par principe : une Constitution jugée "indispensable pour poursuivre la construction européenne" ou "pour le bon fonctionnement des institutions", dans un cas sur deux. Du côté des opposants, c'est plus souvent la perte de souveraineté nationale qui fait peur, en particulier en Grande-Bretagne. La question de l'adhésion de la Turquie n'arrive en moyenne qu'en cinquième position, avec 11% de citations (deuxième place en Autriche, 31%). L'argument du "trop libéral" est cité par 7% des opposants et 19% en France, le record.

Fav_defav_constit

Si les choses en restaient là, difficile de dire à quelle question répondront les électeurs au moment de se prononcer sur l'approbation ou non du texte. Le contexte socio-économique de chaque pays jouera forcément. Le contexte politique intérieur aussi. Mais pour l'instant, c'est encore le désintérêt qui l'emporte. Sûrement que les Européens ne voient pas dans le projet de Constitution les éléments de réponse à leurs préoccupations. Qu'ils expriment pourtant très clairement : "Le projet de Constitution européenne prévoit qu’un million de citoyens de l’Union européenne peuvent demander l’adoption d’une loi européenne. C’est ce que l’on appelle "le droit d’initiative citoyenne". Dans quels domaines, parmi les suivants, souhaiteriez-vous utiliser ce droit en priorité ?". L'emploi arrive en tête, à l'unanimité des 25 pays.

(1) 500 voix "Pour", 137 "Contre", 40 abstentions dont celles des partisans socialistes du « Non » auxquels appartient Benoît Hamon, 55 députés n'ont pas pris part au vote.
(2) Tableau récapitulatif des procédures prévues pour la ratification de la Constitution européenne : http://europa.eu.int/constitution/futurum/ratification_fr.htm
(3) pour se rapprocher de la participation effective le jour du scrutin, les sondeurs ne retiennent que l'avis des électeurs se déclarant "certains d'aller voter"

Enquête BVA : http://www.bva.fr/new/Baro%20politique%20050117.pdf
Eurobaromètre : http://europa.eu.int/comm/public_opinion/archives/ebs/ebs214_tables.pdf

Posted by LeFIL on février 6, 2005 at 11:52 AM dans Opinions | Permalink | Commentaires (6) | TrackBack

05/02/2005

Chroniques de Washington (2)

Seiu_logo_1La réforme du régime public de retraites constitue l'une des priorités du second mandat du président Bush. Actuellement, le système de retraite est fondé sur un régime de base national par répartition appelé ‘‘social security’’ et sur des régimes professionnels organisés par les entreprises. Le régime de base assure 39 % des revenus des personnes âgées, tandis que les régimes professionnels représentent que 17%.

Cette réforme prévoit de baisser les prestations futures. Elle reposera sur le principe suivant : une partie des cotisations retraites (environ 4 points sur le taux actuel de 12,4 %) sera réaffectée vers des comptes individuels privés d'épargne, avec pour contrepartie une diminution des pensions publiques futures. En résumé, le nouveau système serait de réduire le régime de base et de créer un système de capitalisation individuelle : la privatisation du système.

Le raisonnement des républicains est le suivant : injecter de l’épargne et de l’investissement individuel dans le système de retraite et de sécurité sociale hérité de l’ère du New Deal. Les républicains espèrent que la réforme transformera des millions d’Américains en investisseurs, bien plus intéressés par des réductions fiscales que des allocations fédérales, et plus portés à voter pour eux.

Il s’agit là d’une des figures concrètes de la société de propriété « ownership society » devenue l’emblème de la seconde étape de la révolution conservatrice menée par George W Bush. La première conséquence majeure de cette réforme sera de rendre tributaire les pensionnés des hoquets des marchés financiers et d’accroître considérablement les inégalités.

La seconde conséquence est qu’une telle réforme, en amputant immédiatement les recettes alors que les économies sur les prestations versées seront beaucoup plus lointaines, va se traduire par une augmentation significative du déficit public annuel, d'environ 1,5 point de PIB à l'horizon des dix premières années. Cette situation rapprochée des contraintes budgétaires préexistantes : chute des recettes publiques liées aux baisse d’impôts, augmentation de la facture irakienne présage d’un creusement supplémentaire du déficit public américain déjà estimé à 4% du PIB. Ceci, dans le contexte de dépréciation du dollar n’est pas sans risque redoutable pour l’économie américaine et mondiale en relançant le scénario d’une hausse importante des taux d’intérêts américains dont l’impact sur la demande des ménages américains « sur-consommateurs » de crédits et sur la croissance, sera immédiat.

J’ai pu rencontrer hier le Président de la SEIU (Service Employees International Union), le syndicat des services membre de la grande centrale américaine AFL-CIO. La SEIU, forte de ses 1,8 millions d’adhérents est farouchement opposée à ce projet. La SEIU mesure parfaitement que le sytème de retraites par répartition, pilier du contrat social américain  hérité du New Deal, est un des ultimes remparts au modèle ultralibéral de la société de propriété. Elle cherche comme les autres syndicats américains le soutien de l’opinion publique pour faire échec à cette réforme et rallier au-delà des bancs démocrates, les voix critiques de plusieurs élus républicains au Sénat. La bataille s'annonce féroce.

Posted by Benoit Hamon on février 5, 2005 at 12:25 PM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

03/02/2005

Chroniques de Washington

Je poste cette note de Washington où je séjourne depuis hier à l’occasion d’une visite du bureau de Wash_1 la délégation pour les relations entre le Parlement Européen et les Etats-Unis. La délégation est composée de 4 personnes, deux parlementaires, mon collègue conservateur britannique Jonathan Evans et moi-même et deux fonctionnaires du Parlement. Jonathan Evans est Président de la délégation, j’en suis le Vice Président. Un conservateur britannique d’un côté, un socialiste français de l’autre. Autant dire que les américains trouvent dans ce tandem une variété d’analyses suffisamment représentative de la diversité européenne.

Tout juste arrivés à Washington, nous nous rendons chez le nouvel Ambassadeur de l’Union Européenne à Washington, Mr John Bruton, l’ancien Premier Ministre irlandais, qui donne un dîner en l’honneur de la délégation. Le personnage est  jovial, vif, intelligent. Il a invité plusieurs élus, intellectuels et fonctionnaires américains qui composent la table autour de nous.  J’ai juste eu le temps de me pencher quelques secondes sur le CV de nos hôtes et je lis : « Mormon, Assemblies of God, Jewish, Methodist, Roman Catholic, Lutheran,  Antioch Orthodox Christian Church, etc.… » Ce sont les confessions des sénateurs ou membres de la chambre des représentants que nous allons rencontrer qui sont mentionnées sur chacun de leur CV. Je me demande s’il figure sur le CV d’un membre du congrès américain à la mention religion : « none ».

La discussion qui s’engage au dîner est intéressante. Elle porte bien évidemment sur les relations transatlantiques et sur la visite très attendue de Georges W. Bush en Europe et notamment à Bruxelles le 22 février. Robert Bennett, figure Républicaine du Sénat Américain, sénateur de l’Utah, nous parle Georges Bush. Il nous rappelle comment il est parvenu en 10 ans à transformer un Etat acquis aux démocrates, le Texas, en un Etat Républicain.

Il nous dit que ça ne sert plus à rien de le détester car il vient d’être brillamment réélu et que nous apprendrons à l’aimer. En réponse à ce long plaidoyer, je me hasarde en anglais à une remarque: « there is a sentence in France who says: what it is important is not love, that’s proofs of love ».

Mon collègue britannique m’adresse un clin d’œil. Les européens apprécient et sourient. Robert Bennett moins.  Il me lance «  Ha ! You want romance ? » Genre, si tu veux de la romance, tu vas en avoir …. Mais le dîner se poursuit par des échanges nombreux, riches, désireux de relancer un dialogue Europe Etats-Unis, malmené depuis quelques années.

A la fin du dîner, L’Ambassadeur Bruton, Jonathan Evans et moi-même échangeons nos pronostics sur le tournoi des six nations. L’assemblée autour de nous ne comprend pas. Petit moment « d’intimité européenne » … la suite demain !

Posted by Benoit Hamon on février 3, 2005 at 04:26 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack