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20/01/2005

Actualité de la directive Bolkestein.

Stopbolkenstein_2 Ce texte fait l'objet d'une poussée brutale de fièvre, particulièrement au Parti Socialiste. Dés novembre 2004, j'ai signé la pétition internationale lancée en Belgique par les premiers adversaires de cette directive. Retrouvez là sur le site www.stopbolkestein.org. Je viens également de signer l'appel lancé par Henri Emmanuelli et Jean Luc Mélenchon sur le même thème, www.pouruneeuropesociale.org.

Cette directive propose la réalisation du marché intérieur des services. Jusqu'à présent, la Commission Européenne s'était astreinte à rechercher les voies et les moyens d'une harmonisation des règles encadrant la liberté d'échanger des biens et des marchandises, la liberté de circuler des capitaux et la liberté d'établissement des entreprises dans le marché intérieur européen. Car sans harmonisation des règles entre les Etats Membres de l'Union, la réalisation du marché intérieur s'apparente à une libéralisation pure et simple. En outre sans harmonisation, on encourage la compétition entre les Etats membres, une compétition qui favorise le moins-disant social, le moins-disant fiscal, le moins-disant environnemental.

En rupture avec tous ces engagements précédents, en rupture avec l'esprit même de la construction européenne, c'est précisément la voie qu'a choisie d'emprunter la Commission Européenne avec la bénédiction politique du patronat et des droites européennes. La confirmation de cela nous été donnée à plusieurs reprises. Le Président de la Commission, José Barroso, juste après son investiture, déclarait au journal "Le Monde" qu'en raison de l'insuffisance du budget de l'Union pour financer l'élargissement les nouveaux Etats Membres disposeraient de l'arme sociale et fiscale pour rattraper leur retard de développement.

Plus près de nous, cette semaine en réunion de la Commission Marché Intérieur du Parlement, Thierry Stoll, Directeur Général adjoint de la DG Marché Intérieur et Services à  la Commission Européenne répondait à nos critiques sur le projet de directive sur les services de la façon aussi franche qu'inacceptable suivante : "l'harmonisation dans le secteur des services n'est ni possible, ni souhaitable". Impossible, parce que le marché des services couvre des réalités économiques, sociales et règlementaires si différentes selon les Etats et les secteurs d'activité qu'il est chimérique de vouloir harmoniser. D'où une directive qui libéralise sans harmoniser. Pourtant sur un sujet tout proche, la Commission fait le même raisonnement pour une réponse radicalement différente. En effet, quand nous réclamons une directive sur les Services d'Intérêt Général, pour sécuriser les services publics en Europe, la Commission rétorque : la notion de service d'intérêt général couvre des réalités très différentes selon les Etats membres, donc il ne faut pas de directive. Arguments identiques, réponses opposées. Dans cette contradiction réside la véritable intention de la Commission. La libéralisation maximale du marché intérieur européen, notamment en soumettant au droit de la concurrence des secteurs jusqu'ici protégés, nos services publics.

La directive Bolkestein est donc inacceptable. C'est bien que les socialistes français unanimes s'y opposent. Je me permets une remarque en direction de ceux dont je me sens proche au PS et dont je ne partage pas tout à fait la stratégie choisie pour combattre cette directive : mes camarades de Nouveau Monde. Nous avons partagé le combat contre le traité constitutionnel au sein du PS. Comme eux, je le trouve mauvais. Cependant, une majorité de militants socialistes ont démocratiquement choisi de soutenir ce texte. Le point de rencontre entre le respect d'un vote démocratique et le respect de nos convictions, c'est, à mes yeux comme à ceux des militants du NPS, le silence durant la campagne du référendum.

Je trouve donc qu'il n'est, ni utile ni heureux, d'utiliser la directive Bolkestein pour combattre le traité constitutionnel en seconde instance. Car ces deux textes ne sont pas liés, à l'exception, bien entendu, d'une inspiration libérale identique. Mais avec ou sans la Constitution Européenne, cette directive existe et s'appliquera si nous ne parvenons pas à la faire rejeter ou à la vider de son contenu. Je ne crois pas en outre, que le combat contre la Constitution gagnera à être servi par des arguments contestables quand il existe tant de raisons légitimes de la rejeter.

Il y a une chance réelle de faire reculer la Commission Européenne et d'infliger à Barroso et aux droites Européennes une défaite politique retentissante sur cette directive services. La coalition des opposants à cette directive ne cesse de grandir. Ne mélangeons pas deux combats au risque de n'en gagner aucun.

Posted by Benoit Hamon on janvier 20, 2005 at 12:42 PM dans Interventions au parlement | Permalink

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Commentaires

Pourquoi aujourd'hui acceptes tu de signer avec des "opposants perpétuels" sur Bolkestein, particulièrement quand Melenchon s'affiche partout avec son club et son badge.... Es tu de maniere egale en accord avec DSK dans l'Humanité qui s'oppose à cette directive : ne vois-tu pas dans cette directive la répétition de la question turque : une instrumentalisation de la question de la constitution européenne ?

Rédigé par : du courage depuis les montagnes | 22 jan 2005 03:35:54

Opposants perpétuels ou majoritaires éternels, leur point commun aujourd'hui est d'être opposés à la directive Bolkestein. Dans ce cas précis mon problème n'est ni d'être en accord avec Mélenchon, ni d'être en accord avec DSK, mais de choisir la bonne stratégie pour combattre ce texte. Il y a une logique à ce que les deux minorités du PS qui travaillent depuis longtemps ensemble convergent sur cette question. Mais il n’y a dans cet appel aucune volonté de la part de NPS de marquer un clivage avec le reste du Parti Socialiste.

Cependant, aussi bien la question Turque que l'examen de la directive Bolkestein par le Parlement brouille ou éclaire - selon que l'on soit pour ou contre- la campagne référendaire sur le traité constitutionnel. Est-ce que le bruit autour de la directive va entraîner une augmentation des partisans du « non » à la constitution ?

Pour ma part, je crois que la directive Bolkestein mérite d'être combattue indépendamment du traité constitutionnel. Que certains veuillent utiliser l'opposition à ce texte pour faire voter « non » à la constitution, c'est sans doute vrai. Ca n'est pas le choix de mon courant qui continuera à se taire jusqu'en juin sur la question constitutionnelle mais se mobilisera avec tout le PS sur la directive Bolkestein. En outre, je ne suis pas convaincu par l’argument juridique qui lie la directive « services » et constitution européenne, notamment parce que la référence au Titre III du traité constitutionnel renvoie aux traités déjà existants.

Mais cette situation ne doit pas entraîner les partisans socialistes du « oui » à la constitution à relâcher leur effort pour combattre la directive. D’abord parce que c’est une manière de se différencier de la droite, qui à quelques détails près est favorable à la directive. Ensuite parce que, outre les préoccupations tactiques, ce texte est déflagrateur pour la construction européenne, le droit social et les services publics en France.

Rédigé par : Benoît Hamon | 22 jan 2005 10:56:41

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