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31/01/2005

Porto Alegre (2)

Discours_lula_da_silva_1 J’ai participé trois jours durant aux débats de la cinquième édition du Forum Social mondial. Beaucoup de monde dont une grande majorité de jeunes. Esthétique révolutionnaire, le Che et Chavez (plutôt que Lula) en vedette, le tandem Bush/Sharon au top de l’impopularité. Voilà planté le décor.

En marge des débats, happenings, ateliers et tables rondes, j’ai cherché- en trop peu de temps- à saisir davantage qu’une ambiance, mais plutôt les ressorts du renouveau de la gauche sud américaine. Après le Brésil, l'Argentine mais aussi le Chili ou le Venezuela, l'Uruguay vient d'élire un Président de gauche, Tabaré Vasquez. Elle montre une vitalité intellectuelle et une assise populaire incontestables. Bien sûr, comme au Brésil, la gauche latino américaine au pouvoir n’échappe pas à l’impatience des plus pauvres et fait parfois l’objet de violentes critiques.

Mais c’est elle qui anime et porte principalement le projet d’intégration régionale du Mercosur. Ce projet à la fois économique et politique est la nouvelle frontière de la gauche sud américaine. Il dessine l’horizon d’un continent émancipé de la tutelle américaine et de son  projet de zone de libre échange (ZLEA) et pas moins autonome de l’Union Européenne.

Ce dernier point fût l’objet d’une vraie confirmation. Il n’y a chez les sud-américains que j’ai rencontrés, syndicalistes ou militants politiques, aucune illusion à l’égard des projets de l’Union Européenne. Aucune différence à leurs yeux entre l’accord de libre échange entre le Chili et l’UE et celui entre le Chili et les USA. Ils jugent que l’Europe n’est pas moins libérale que les USA.

Pour ceux qui croyaient encore à l’exemplarité du modèle européen, la douche est un peu froide. Reconnaissons pourtant qu’il n’y a pas de raison pour que nous combattions l’Europe libérale de Barroso à Bruxelles et que la gauche sud américaine lui trouve une quelconque vertu à Santiago. Et c’est ainsi que fort de cette conviction, de l’énergie de ses peuples et du formidable réservoir de croissance de son économie, le Mercosur, aspire par la voix de Lula, à incarner une troisième voie sur la scène internationale.

Déjà un sommet Mercosur/pays Arabes est programmé. Lula évoque le Brésil comme le 2ème  pays africain au monde après le Nigeria en population. Les messages sont clairs : « face au Nord libéral, une autre voie est possible. Elle est même urgente. »

Le socialisme latino-américain est en bien meilleure santé que la sociale démocratie européenne. Il a les idées claires et ses buts sont aujourd'hui partagés par le peuple.

Lula avait dit lors de son accession au pouvoir ceci : « je ne dois mon pouvoir, ni à un pouvoir économique, ni à un pouvoir médiatique, ni à ma propre intelligence. Je le dois à la conscience politique du peuple brésilien ». C’est cette conscience politique collective qui permet à ce pays et par contagion à  ce continent d’incarner l’espoir d’un modèle de développement original et alternatif au modèle libéral. Quelque chose qui sonne comme le projet européen à son origine.

Bel exemple là bas pour ne pas renoncer à résister puis prendre le chemin des conquêtes ici.

Posted by Benoit Hamon on janvier 31, 2005 at 11:11 PM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (3) | TrackBack

26/01/2005

Auschwitz

Images_9 Débat ce matin en groupe socialiste sur une résolution du Parlement Européen à l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz. Introduction par Martin Schulz, le président de notre groupe. Sobre, grave. Il parle de la responsabilité de l’Allemagne dans cette tragédie. Il n’esquive pas, il assume. Il ne cherche pas à relativiser les crimes perpétrés au nom des allemands par les nazis. Le débat s’ouvre. Immédiatement il éclaire la réalité d’une Europe, travaillée, malmenée par le souvenir de la déportation et de l’extermination de millions d’hommes par les nazis. Chacun essaie de peser ses mots, de ne brusquer personne. Pourtant deux phrases dans la résolution font débat.

Plusieurs polonais interviennent pour demander qu’il soit inscrit qu’Auschwitz est un camp allemand et que sa localisation en Pologne exclue les polonais d’une quelconque responsabilité dans les crimes qui y ont été commis. Ils insistent à la fois pour cristalliser la culpabilité allemande  et pour que soit soulignée la place des polonais au premier rang des victimes des camps. En creux, on devine très vite ce qui est en jeu. La difficulté de tous les peuples d’Europe à concéder une part de responsabilité dans la shoah, la déportation et l’extermination des juifs.

J’interviens à mon tour, je rappelle que tous les allemands n’étaient pas nazis, que si la solution finale a été planifiée et exécutée par les allemands, elle a été servie grâce à la complicité de plusieurs régimes auxiliaires ou collaborateurs, qu’elle a bénéficié du silence pesant de grandes institutions religieuses.

Selon le directeur du département d’histoire du musée d’Auschwitz, M. Franciszek Piper, les morts auraient été au nombre de 1,1 million au moins — dont 960 000 juifs, 70 à 75 000 Polonais, 21 000 tziganes et 15 000 prisonniers soviétiques. Je rappelle le caractère unique de la shoah. Que celui ci n’enlève rien à la reconnaissance de la tragédie vécue par toutes les autres victimes de la barbarie nazie mais que cette singularité demeure au regard de la planification scientifique de l’extermination spécifique d’un peuple tout entier.

D’autres interviennent après moi. Edith Mastenbroeck, jeune députée néerlandaise insiste pour que les nations européennes plutôt que d’esquiver leurs responsabilités dans cette tragédie, en assument leur part, au nom du devoir de mémoire. Elle le fait avec retenue, mais elle cherche comme beaucoup à faire comprendre à nos camarades polonais la nécessité de quitter les habits exclusifs des victimes.

Le débat se clôt non sans laisser derrière lui, une impression sourde, un peu poisseuse, qu’il demeure au cœur de l’Europe des sentiments refoulés, de l’amertume, de la défiance parfois. Lutter aujourd’hui contre la résurgence de l’antisémitisme c’est déjà regarder cela en face. Et garder l’œil toujours ouvert, car ce démon là commence toujours par se   nourrir du sommeil des consciences.

Posted by Benoit Hamon on janvier 26, 2005 at 08:48 PM | Permalink | Commentaires (5) | TrackBack

21/01/2005

Faut bosser !

L'Europe veut nous "mettre au travail"! Soyons justes : la Commission Européenne, c'est à dire l'actuel gouvernement libéral de l'Union Européenne et la coalition des droites Images_8européennes au Parlement considèrent que la compétitivité de l'Europe souffre que ses travailleurs ne soient pas assez productifs. En langage libéral : "il faut baisser le coût du travail". Pour cela deux solutions, soit il faut travailler plus, produire plus, créer plus de richesse pour le même salaire. Soit on travaille pas plus, mais le salaire baisse, et/ou, les cotisations patronales destinées à financer nos retraites ou notre assurance maladie diminuent. Qui a dit que les salariés n'avaient pas le choix ?

Caricatural ! A peine. C'est presque en ces termes que les choses se discutent dans l'enceinte du Parlement Européen quand il s'agit de débattre des grandes orientations de politiques économiques de l'Europe (les GOPE). Les idéologues libéraux les plus outranciers se relaient pour défendre une conception de la compétitivité de l'économie européenne, exclusivement assise sur la baisse du coût du travail, la flexibilité du marché du travail, la réduction de la fiscalité et le désengagement de la puissance publique. Vous trouverez ci-joint un projet de résolution du Parlement Européen sur les grandes orientations de politique économique de l'Union sur lequel j'ai déposé deux amendements, dont l'un éminemment subversif et dangereux qui suggère - accrochez vous- le raisonnement suivant :

La croissance économique de l'Union Européenne est faible. Or, 80% des échanges des États membres se font avec d'autres États de l'Union. Il est donc essentiel de soutenir la consommation des ménages européens pour qu'ils continuent à acheter des biens et des services aux entreprises européennes. Pour que cette consommation augmente, il faut donc soutenir leur pouvoir d'achat. Et donc augmenter les salaires.

Si je pouvais vous restituer les mines contrites, les visages condescendants ou les grimaces écoeurées de certains de mes collègues à l'écoute de ces arguments, je le ferai avec plaisir. Mais même si les témoignages photographiques ou vidéo manquent à l'instant, ne doutez pas de leur détermination. 

Ci joint les amendements et le projet de résolution.

Download goebbels.pdf

Download Amgoebbels1.doc

Download Amgoebbels2.doc

Posted by Benoit Hamon on janvier 21, 2005 at 07:51 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (1) | TrackBack

Porto Alegre

Topo01_frMercredi soir je m’envole vers Porto Alegre en compagnie de plusieurs militants socialistes français pour participer au Forum Social Mondial. Je dois intervenir dans une table ronde consacrée au développement intitulée “Fair trade now ! Perspectives for a new North-South Dialogue”. Voilà les objectifs du FSM, que l’on retrouve sur le site : http://www.forumsocialmundial.org.br. Je vous restituerai mes impressions à mon retour.

Posted by Benoit Hamon on janvier 21, 2005 at 09:15 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack

20/01/2005

Actualité de la directive Bolkestein.

Stopbolkenstein_2 Ce texte fait l'objet d'une poussée brutale de fièvre, particulièrement au Parti Socialiste. Dés novembre 2004, j'ai signé la pétition internationale lancée en Belgique par les premiers adversaires de cette directive. Retrouvez là sur le site www.stopbolkestein.org. Je viens également de signer l'appel lancé par Henri Emmanuelli et Jean Luc Mélenchon sur le même thème, www.pouruneeuropesociale.org.

Cette directive propose la réalisation du marché intérieur des services. Jusqu'à présent, la Commission Européenne s'était astreinte à rechercher les voies et les moyens d'une harmonisation des règles encadrant la liberté d'échanger des biens et des marchandises, la liberté de circuler des capitaux et la liberté d'établissement des entreprises dans le marché intérieur européen. Car sans harmonisation des règles entre les Etats Membres de l'Union, la réalisation du marché intérieur s'apparente à une libéralisation pure et simple. En outre sans harmonisation, on encourage la compétition entre les Etats membres, une compétition qui favorise le moins-disant social, le moins-disant fiscal, le moins-disant environnemental.

En rupture avec tous ces engagements précédents, en rupture avec l'esprit même de la construction européenne, c'est précisément la voie qu'a choisie d'emprunter la Commission Européenne avec la bénédiction politique du patronat et des droites européennes. La confirmation de cela nous été donnée à plusieurs reprises. Le Président de la Commission, José Barroso, juste après son investiture, déclarait au journal "Le Monde" qu'en raison de l'insuffisance du budget de l'Union pour financer l'élargissement les nouveaux Etats Membres disposeraient de l'arme sociale et fiscale pour rattraper leur retard de développement.

Plus près de nous, cette semaine en réunion de la Commission Marché Intérieur du Parlement, Thierry Stoll, Directeur Général adjoint de la DG Marché Intérieur et Services à  la Commission Européenne répondait à nos critiques sur le projet de directive sur les services de la façon aussi franche qu'inacceptable suivante : "l'harmonisation dans le secteur des services n'est ni possible, ni souhaitable". Impossible, parce que le marché des services couvre des réalités économiques, sociales et règlementaires si différentes selon les Etats et les secteurs d'activité qu'il est chimérique de vouloir harmoniser. D'où une directive qui libéralise sans harmoniser. Pourtant sur un sujet tout proche, la Commission fait le même raisonnement pour une réponse radicalement différente. En effet, quand nous réclamons une directive sur les Services d'Intérêt Général, pour sécuriser les services publics en Europe, la Commission rétorque : la notion de service d'intérêt général couvre des réalités très différentes selon les Etats membres, donc il ne faut pas de directive. Arguments identiques, réponses opposées. Dans cette contradiction réside la véritable intention de la Commission. La libéralisation maximale du marché intérieur européen, notamment en soumettant au droit de la concurrence des secteurs jusqu'ici protégés, nos services publics.

La directive Bolkestein est donc inacceptable. C'est bien que les socialistes français unanimes s'y opposent. Je me permets une remarque en direction de ceux dont je me sens proche au PS et dont je ne partage pas tout à fait la stratégie choisie pour combattre cette directive : mes camarades de Nouveau Monde. Nous avons partagé le combat contre le traité constitutionnel au sein du PS. Comme eux, je le trouve mauvais. Cependant, une majorité de militants socialistes ont démocratiquement choisi de soutenir ce texte. Le point de rencontre entre le respect d'un vote démocratique et le respect de nos convictions, c'est, à mes yeux comme à ceux des militants du NPS, le silence durant la campagne du référendum.

Je trouve donc qu'il n'est, ni utile ni heureux, d'utiliser la directive Bolkestein pour combattre le traité constitutionnel en seconde instance. Car ces deux textes ne sont pas liés, à l'exception, bien entendu, d'une inspiration libérale identique. Mais avec ou sans la Constitution Européenne, cette directive existe et s'appliquera si nous ne parvenons pas à la faire rejeter ou à la vider de son contenu. Je ne crois pas en outre, que le combat contre la Constitution gagnera à être servi par des arguments contestables quand il existe tant de raisons légitimes de la rejeter.

Il y a une chance réelle de faire reculer la Commission Européenne et d'infliger à Barroso et aux droites Européennes une défaite politique retentissante sur cette directive services. La coalition des opposants à cette directive ne cesse de grandir. Ne mélangeons pas deux combats au risque de n'en gagner aucun.

Posted by Benoit Hamon on janvier 20, 2005 at 12:42 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack

14/01/2005

Relations transatlantiques bis

Le 22 février, George Bush rend visite à l'Union Européenne. Le Parlement réuni en séance plénière s'est penché mercredi 13 janvier sur l'état des relations transatlantiques. Entre les poncifs sur "l'Europe doit suivre l'Amérique" et ceux sur "faut pas dire du mal des USA, nous partageons les mêmes valeurs", plusieurs députés ont réussi à faire entendre une voix lucide et exigeante qui restitue les inquiétudes de nos concitoyens comme notre propre malaise vis à vis de la doctrine des néo conservateurs américains. Voici mon intervention (format vidéo et texte).

Télécharger la vidéo de l'intervention au Parlement (wmw, 713 Ko)

"Monsieur le Président, pour construire un partenariat sincère, il faut au moins être deux. Peut-on donc attendre du second mandat de George Bush autre chose que la politique unilatérale du premier mandat? La gestion de la crise en Asie du Sud-Est après le tsunami incite plutôt à répondre par la négative. Le premier réflexe de l'administration Bush a été de proposer la constitution d'une coalition des pays donateurs autour des États-Unis, plutôt que d'inscrire naturellement son intervention sous l'autorité des Nations unies. Cette initiative a été perçue en Europe comme le signal d'une continuité par rapport au premier mandat.

L'Europe, comme on le dit à un ami cher, doit dire aux États-Unis d'Amérique: "Vous vous égarez, votre politique vous isole." Toutes les coalitions du monde n'y pourront rien, elles ne masqueront pas la profonde crise de confiance de l'opinion publique mondiale à l'égard des États-Unis. Un essayiste français résumait ainsi ce sentiment largement partagé: "Les États-Unis sont en train de devenir pour le monde un problème. Nous étions plutôt habitués à voir en eux une solution."

Que les États-Unis défendent leurs intérêts, qu'ils défendent leur sécurité avec intransigeance contre le terrorisme, personne ne le leur reprochera. Mais là où surgit le doute, c'est dans les motivations messianiques et idéologiques dont l'administration américaine a assorti l'intervention en Irak. Là où le doute s'enracine, c'est quand les violations caractérisées des droits de l'homme concernent toutes les parties en conflit en Irak. Et là où le doute se transforme en inquiétude, c'est quand la haine de l'Occident contamine des populations entières, par réaction à une intervention militaire mal préparée et qui a manifestement sous-estimé le niveau de résistance des Irakiens à la transition démocratique imaginée par le Pentagone.

Pourtant, la doctrine américaine n'a pas toujours été celle-là. Auparavant, le choix de l'Amérique était de privilégier dans sa politique étrangère la recherche du consensus et d'une forme d'intérêt général. Elle préférait l'accord à la coercition et inscrivait son action dans un cadre multilatéral. En cela, elle remplissait ses devoirs de première puissance mondiale et renforçait son autorité.

L'intervention américaine en Irak y a mis fin. Mais il n'est pas trop tard pour changer, à condition que les États-Unis en prennent eux-mêmes l'initiative. Le préalable doit être la normalisation de leurs relations avec les Nations unies. L'ONU est la seule autorité compétente pour décider d'une intervention militaire internationale et nous devons inviter les États-Unis à s'impliquer aux côtés de l'Europe, d'une part, en faveur du multilatéralisme et du respect du droit international et, d'autre part, en faveur d'une réforme des Nations unies, notamment du Conseil de sécurité et de sa composition."

Télécharger la vidéo de l'intervention au Parlement (wmw, 713 Ko)

Posted by Benoit Hamon on janvier 14, 2005 at 04:29 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack

08/01/2005

Relations transatlantiques

Mercredi prochain, sera soumise au vote du Parlement une résolution proposée par le groupe socialiste européen à propos des relations transatlantiques. J’ai co-rédigé et co-signé cette résolution avec trois autres députés socialistes, l’Allemande Erika Mann, l’Autrichien Hannes Swoboda, et le Néerlandais, Jan Marinus Wiersma. Peut on attendre du second mandat de Georges W Bush autre chose que la politique unilatérale du premier mandat ?

Download resolution_ue_usa.doc

Ils sont peu nombreux à le croire. La gestion de crise en Asie du Sud Est après le Tsunami l’a illustré. Le premier réflexe de l’administration Bush aura été de proposer la constitution d’une coalition des pays donateurs autour des États Unis plutôt que d’inscrire la coordination internationale de l’aide sous l’autorité des Nations Unies. Cette initiative a échoué. Elle a été perçue en Europe comme un geste de défi supplémentaire à l’égard de l’ONU. Le signal d’une continuité par rapport au premier mandat.

Reste que l’Europe n’est pas homogène. Elle s’est fracturée au moment de soutenir ou pas l’intervention américaine en Irak. La sociale démocratie européenne n’a pas été épargnée par cette division. Polonais, Britanniques, Hongrois soutiennent la politique de G.W.Bush en Irak. Mais la nature, la légitimité et les buts de cette intervention demeurent très massivement critiqués parmi les socialistes européens. En cela, ils sont en phase avec une très forte majorité des citoyens européens, opposés à cette guerre. Cela ne remet pas en cause la nécessité d’un lien transatlantique fort entre les États Unis et l’Union Européenne. Mais le mérite de cette crise est de pousser les européens à envisager une relation renouvelée, différente avec les États-Unis.

Pour cela, il est utile de comprendre ce qui a changé depuis 4 ans.

Emmanuel Todd résume dans son essai « Après l’empire », le sentiment de bon nombre de citoyens et dirigeants européens : « les États-Unis sont en train de devenir pour le Monde un problème. Nous étions plutôt habitués à voir en eux une solution ».

Auparavant, le pouvoir des États-Unis s’exerçait autant, si ce n’est plus, à travers ce qu’on appelle les mécanismes du "soft power" en opposition au "hard power". Le "hard power", c’est entre autre, la capacité militaire, la production industrielle, la puissance économique et financière, les armes lourdes de la domination. Le "soft power", c’est la capacité d’influence, le poids dans les instances internationales, l’hégémonie culturelle, qui installent la domination américaine par consentement plus que par coercition. Tout cela fait des États Unis une sorte d’empire informel qui règne par une somme de moyens dont l’équilibre global a été bouleversé par la stratégie américaine en Irak. Quels sont ces moyens ?

- Pris isolément chaque pays est plus faible que les États-Unis. Cette dissymétrie des relations bilatérales que l’Amérique entretient avec tous les autres pays fait d’elle le seul vrai dénominateur commun dans le Monde. Cela a permis jusqu’à récemment que les États-Unis soient souvent considérés comme la solution aux problèmes du monde.

- L’Amérique agit davantage par consensus que par contrainte.  Elle recherche l’abri d’un prétendu intérêt général, un cadre multilatéral qui renforce sa légitimité et permet aussi une meilleure répartition des coûts.

- Enfin, l’ordre et la sécurité qu’elle produit doivent bénéficier à tous. Ses alliés doivent trouver un dividende à travailler avec elle.

C’est cet assemblage de moyens qui a été remis en cause par la politique américaine en Irak.

Ces changements appellent les européens à renforcer leur politique étrangère commune d’une part mais aussi à modifier la nature du lien transatlantique. La résolution que nous proposons mercredi au vote du parlement exprime sur ce point, les exigences des socialistes européens. J’aurai pour ma part l’occasion de les formuler directement à l’administration américaine et au Congrès américain début février lors de la visite que j’effectue à Washington avec mon collègue conservateur britannique, Jonathan Evans. Il est président de la délégation des relations entre le Parlement Européen et les États-Unis et j’en suis le Vice-Président.

Quelques conseils de lecture :

« Sortir du monde États-Unis en » d’Immanuel Wallerstein chez Liana Lévi

« Après l’empire : essai sur la décomposition du système américain » d’Emmanuel Todd chez Folio

« La nouvelle puissance américaine » d’Henry Kissinger chez Fayard

Posted by Benoit Hamon on janvier 8, 2005 at 01:00 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (2) | TrackBack

07/01/2005

En quelques mots : quelle est la semaine type du parlementaire européen?

I04europ_2 Il y a trois types différents de semaines. La semaine « commission », la semaine « groupe » et la semaine « plénière ».

La semaine « commission » est comme son nom l’indique consacrée au travail en commission. Lieu : Bruxelles. Ces réunions de commission s’étalent sur deux ou trois demi journées d’une durée de 3H00 à 4H00. L’agenda s’organise entre les deux commissions auxquelles les députés appartiennent. Affaires Economiques et Monétaires » en titulaire et « Marché Intérieur et Protection des Consommateurs » en suppléant, pour ce qui me concerne.

Autour de ces sessions officielles de commission, s’organisent une multitude de réunions et de rendez vous. Parmi les plus importantes réunions celle des commissaires de votre groupe politique. On se voit entre commissaires socialistes, on débat, on s’accorde, on se désaccorde, sur les sujets évoqués dans la semaine. On se répartit les rapports et les interventions avec plus ou moins de bonheur, plus ou moins de frictions.  L’autre aspect incontournable, ce sont les rencontres avec les lobbies. Ils sont partout, assistent aux réunions de commission et représentent les grands intérêts publics et privés directement intéressés aux décision de votre commission. Banques, autorités boursières, assurances, associations de consommateurs, peuplent les couloirs de la « Commission Affaires Economiques et Monétaires » où je siège.

La semaine « groupe » est consacrée aux décisions des groupes politiques. On y tranche une multitude de débats entre nous, entre les groupes du parlement, etc.… Lieu : Bruxelles. C’est la semaine la plus « politique ». On se répartit entre les plénières de groupe, les réunions thématiques qui préparent les décisions au fond et les réunions des délégations socialistes nationales. Lors de ces semaines, on peut mesurer concrètement que la sociale démocratie européenne abrite des convictions parfois bien dissemblables. Je vais être franc : on retrouve dans la sociale démocratie européenne tout le spectre des positions que vous trouvez entre la gauche et la droite française. Ça vous situe à peu près le problème quand on doit adopter une position politique forte. Mais, à force de débats et de compromis le groupe socialiste européen continue d’apprendre à exister et à marcher.

La semaine « plénière » est celle qui réunit tous les députés dans l’hémicycle pour voter les lois. Lieu : Strasbourg. C’est la semaine la plus chargée, elle enchaîne séances plénières, réunions de groupes, de délégations internationales, rendez vous bilatéraux, rendez vous avec les lobbies, etc.

Mais bon, soyons honnêtes, la semaine type, pour celui qui méprise son mandat, ça peut aussi être : j’en fais le minimum et je reste à la maison. C’est plutôt plus rare qu’on le prétend ici ou là. Mais ça existe sans doute.

Posted by Benoit Hamon on janvier 7, 2005 at 10:26 AM dans Témoignages | Permalink | Commentaires (3) | TrackBack

06/01/2005

France-Amérique : regards croisés et divergents

Une enquête réalisée par l'institut Ipsos en marge de la commémoration des évènements du 6 juin 1944 révèle une "communauté de valeurs" assez maigre entre Français et Américains. Que ce soit par rapport au modèle de société envisagé, à l'économie, la mondialisation, aux questions de relations internationales ou de défense, les opinions publiques divergent sur la plupart des points.

Dans le détail, de nets antagonismes apparaissent dans un champ qui touche à la morale, au religieux. Les Français sont très favorables à l'avortement, les Américains beaucoup moins. Ils sont favorables à l'euthanasie, quand les Américains s'y opposent. Sur de nombreux points, la société américaine apparaît ainsi plus rigide, presque puritaine, comparativement à une France qui semble plus laïque. Les Américains sont par exemple partagés sur l'adoption d'enfants par les couples homosexuels (les Français s'y opposent plus franchement), mais sont contre le mariage dans cette communauté. Ils s'opposent assez largement à l'interdiction de porter des signes religieux à l'école, ou sont encore favorables à l'interdiction des films pornographiques à la télévision. La question de la peine de mort est une des plus clivante : c'est la mesure qui recueille le plus d'adhésion du côté américain, tandis que les Français sont largement contre.

Les Américains apparaissent moins préoccupés par les problématiques environnementales. Contre l'interdiction des OGM, ils refusent aussi d'envisager l'abandon de l'énergie nucléaire (sur ces deux points, les Français sont partagés). Ce constat est sans doute à rapprocher d'une vision plus libérale de l'économie que celle qui prédomine dans l'hexagone. Les notions de "stock-option", "capitalisme", "mondialisation" évoque "quelque chose de positif" à la majorité des Américains, contre "quelque chose de négatif" à la majorité des Français. Sans qu'elles suscitent le rejet en France, les écarts de perception sont aussi importants sur des termes comme "profit", "bourse" ou "privatisation".
Les écarts sont moindres sur des thèmes comme "syndicat", "concurrence", "secteur public" ou "Etat", qui suscitent l'adhésion de part et d'autre. Parallèlement, la majorité des Français et des Américains juge "indispensable ou souhaitable" l'intervention de l'Etat dans le domaine de la santé, de l'éducation, de l'économie, de la culture ou des télécommunications. Mais pour plus de 80% des Américains (57% des Français), "l'intervention de l'Etat doit se limiter à assurer l'égalité des chances pour tous", quand 40% des Français (15% des Américains) souhaitent "qu'au-delà de l'égalité des chances, l'Etat intervienne de façon à garantir une distribution des richesses équitables". A l'échelle supranationale, les avis divergent encore sur la perception de la mondialisation économique. La majorité des Américains pense qu'elle profite à tous les pays, développés ou en voie de développement, alors qu'un Français sur deux pense que les pays en développement n'en profitent pas.

Eloignés dans leur vision de la société, de l'économie, Français et Américains ne se rapprochent pas non plus sur les questions de relation internationales ou de défense."Pour assurer efficacement la stabilité et la paix dans le monde", 60% des Français souhaiteraient "une défense européenne totalement éloignée des Etats-Unis" quand les deux tiers des Américains jugent plus efficace "un système de défense commun" avec l'Europe. Près de huit Français sur dix ne trouvent enfin "pas acceptable qu'un Etat puisse décider dans des circonstance exceptionnelles une intervention militaire unilatérale, sans avoir l'accord du conseil de sécurité des Nations Unies". Aux Etats-Unis les avis sont partagés, mais une majorité se prononce en faveur de telles interventions (53% / 46%).

Résultats détaillés de l'enquête sur le site de l'institut Ipsos :
Volet Société
Volet Economie et Politique

Posted by LeFIL on janvier 6, 2005 at 12:00 PM dans Opinions | Permalink | Commentaires (0) | TrackBack

02/01/2005

La directive services dite "Bolkestein"

Voilà pour commencer 2005, une note assez longue qui concerne la directive "Bolskestein" proposée par la Commission  Européenne et soumise à la discussion au Parlement depuis quelques mois. C'est la grande bataille de l'année 2005 pour laquelle sont mobilisés des dizaines de syndicats européens et des millions de salariés. Cette directive vise l'achèvement du marché intérieur européen en s'attaquant après le marché des marchandises puis celui des capitaux, au marché des services. L'affaire n'est pas mince, l'économie des services représente 70% du PIB de l'Union Européenne et plus de 60% des emplois. La Commission Européenne, plutôt que d'encourager l'ouverture des marchés nationaux en contrepartie d'une harmonisation de la législation européenne, a choisi la libéralisation à marche forcée de l'ensemble du secteur des services. Son arme, le principe du pays d'origine. En résumé, une entreprise de services, qu'elle que soit le pays où elle vend son service, est encadré par les règles du pays dans lequel son siège social est installé. En voilà les conséquences...

I - Contenu de la directive et contexte politique

I.1) Contenu de la proposition de directive

L'objectif de la directive est la pleine réalisation du marché intérieur en matière de services. En effet, après le succès du marché unique des biens et des capitaux, suite à l'acte unique européen, la Commission estime qu'il importe désormais de s'attaquer aux services, dont le marché intérieur européen serait aujourd'hui encore entravé par une multitude d'obstacles légaux et administratifs nationaux.

La clé de la réalisation de ce marché intérieur des services réside, pour la Commission et son ancien commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein (libéral hollandais), dans l'application  généralisée du principe du pays d'origine (PPO), et son corollaire le principe de reconnaissance mutuelle. En vertu de ce principe, lorsque un prestataire de services établi dans un Etat Membre (ETM) de l'UE (pays d'origine) fournit ou preste un service dans un autre Etat Membre (pays d'accueil ou pays de la prestation), c'est le droit du pays d'origine qui s'applique, et non pas celui du pays d'accueil.

Historiquement, ce principe est un héritage de la phase d'achèvement du marché intérieur des marchandises, lorsque, dans le cadre de la "new approach", il a été décidé, dans plusieurs secteurs, de réaliser le marché intérieur non plus par une harmonisation complète par exemple des spécifications techniques et des standards de telle ou telle sorte de marchandise, mais par la reconnaissance mutuelle par chaque ETM de la validité des réglementations des autres ETM, ce qui permet à l'opérateur de n'appliquer qu'un seule réglementation, celle du pays d'origine,  tout en ayant accès à l'ensemble du marché intérieur européen.

La proposition de directive se structure ainsi :

0 - Base légale : les articles 47 §2, 55, 71 et 80 §2 du traité 

1 - Dispositions Générales (art. 1 à 4) : Champs d'application et définitions

La directive s'applique à tous les services, selon la définition des traités et la jurisprudence de la CJCE.

Les seuls secteurs exclus totalement sont les secteurs des services postaux, de la communication électronique et des transports. Remarquons également la rédaction particulière de l'article relatif aux relations avec les autres dispositions de droit européen : "cette directive n'exclut pas l'application de ...", au lieu du plus traditionnels "sans préjudice de…"

2 - Liberté d'établissement des prestataires (art. 5 à 15) : Guichet unique et autorisations

Un système de guichet unique (par ETM) pour toutes les procédures d'autorisation et d'information est prévu pour 2008, ainsi que la possibilité d'effectuer toutes les démarches par voie électronique. Remarquons aussi que des simples copies de documents équivalents d'autres ETM doivent être acceptées.

Les autorisations à l'établissement et à l'exercice d'une activité de services sont très strictement encadrées. Elles doivent toutes être d'une durée illimitée,  respecter de conditions de non discrimination, de justification par une "raison impérieuse d'intérêt général" (RIIG) et de nécessité (un contrôle  a posteriori ne peut pas par exemple remplacer l'autorisation préalable). Les critères mis en oeuvre doivent être précis, publics, objectifs, proportionnels à la RIIG, non discriminatoires.

En outre un certain nombre d'exigences sont interdites, relative à la résidence et la nationalité notamment,  mais aussi celle d'une garantie financière. D'autres exigences sont "à évaluer", c'est-à-dire qu'elles doivent faire l'objet d'un examen poussé et abolies le cas échéant. Rentrent notamment dans cette catégorie les exigences relatives à un tarif obligatoire maximum et/ou minimum, à un nombre minimal d'employés, à une forme juridique particulière que doit prendre le prestataire, au capital minimum, à l'obligation faite au prestataire de fournir également d'autres services.

3 - Libre circulation des services (art. 16 à 25) : PPO et dérogations, détachement des travailleurs

L'article 16 est le coeur de la directive, il établit le principe du pays d'origine (cf. supra). Il y est également établit le principe du contrôle (du respect de la réglementation) par ce même pays d'origine. Une série de secteurs dérogent à ce principe, il s'agit souvent de secteurs déjà amplement réglementés par des directives sectorielles : services postaux, gaz et électricité, distribution d'eau, reconnaissance des qualifications professionnelles, propriété intellectuelle. Les transports de fonds, les jeux et paris, le recouvrement judiciaire des dettes font l'objet par contre d'une dérogation seulement temporaire.

Les articles 24 et 25 sont spécifiquement consacrés au détachement des travailleurs, question pourtant déjà régie par une directive spécifique. Il y est prévu notamment l'interdiction des autorisations et ou déclarations préalables, l'interdiction de l'obligation de disposer d'un représentant sur le territoire du pays d'accueil, l'interdiction de l'obligation de tenir et conserver des documents sociaux sur le territoire de pays d'accueil.

4 - Qualité des services (art. 26 à 33) : Garanties minimales pour le consommateur

Dans ces 8 articles, une série de dispositions plutôt vagues obligent les ETM à mettre en place un socle minimal (minimaliste?) de garanties pour le destinataire de services (consommateur), en matière notamment d'information, de garantie après-vente, de règles déontologiques pour les professions réglementées, de politique de qualité.

5 - Contrôle (art. 34 à 38)

Le principe du contrôle par le pays d'origine est réaffirmé. En outre un système d'assistance mutuelle est organisé entre les services administratifs des différents ETM, qui devrait permettre l'échange des informations pertinentes entre le pays d'origine et le pays d'accueil.

6 - Programme de convergence (art. 39 à 44) : des codes de conduite

Les ETM et la Commission sont censés "prendre les mesures d'accompagnement pour encourager l'élaboration" de codes de conduite communautaires (?), dans certains secteurs.

En outre, la Commission se donne des délais pour régler les secteurs qui dérogent temporairement à l'application du PPO (cf. supra) et pour surveiller les dérogations individuelles. 

Enfin, un système d'évaluation est mis en place.

II.2) Le contexte politique

Le parallèle entre le GATS (AGCS, Accord Général sur le Commerce des Services), conclu dans le cadre de l'OMC, et cette directive est frappant. D'une part en raison du champ d'application, les services, et d'autre part dans la similitude de la méthode. Il s'agit en effet dans les deux cas "de lever les obstacles légaux et administratifs au commerce des services" par le biais d'un nombre limité de dispositions légales horizontales (cad s'appliquant quelque soient les secteurs et leurs spécificités), caractérisées par une place élevée dans la hiérarchie des normes, qui agissent comme un rouleau compresseur pour démanteler un vaste ensemble de lois et réglementations jugées comme représentant un obstacle au commerce et au marché.

En ce sens, et compte tenu aussi de l'invocation du parachèvement du marché intérieur, cette proposition s'analyse comme la dernière en date des grande offensive néo-libérales.

L'idée d'une application horizontale généralisée du PPO aux services était défendue depuis quelques années déjà par

la DG

marché intérieur et son commissaire, sans que cela ne cause trop de remous. Ainsi, le Parlement Européen, lors de la dernière mandature, dans une résolution relative à la stratégie du marché intérieur, précédant la proposition de directive, en a appuyé le principe, sans que la gauche de l'assemblée s'en émeuve. De même, lors du passage du point au collège des commissaires, la proposition n'a soulevé que quelques réserves de détail de la part du commissaire JAI Vitorino (Socialiste Portugais), alors que les autres commissaire de "gauche" (PSE et verts en la personne de Michelle SCHREYER) se sont tus.

   

Ce n'est qu'après le dépôt officiel de la proposition de directive qu'une prise de conscience critique et une mobilisation ont commencé à apparaître dans certains milieux associatifs, syndicaux et militants. Ainsi en Belgique, après l'alerte donnée par une note critique du service d'étude du PS, nombre d'ONG, d'associations, de partis politiques progressistes, et les deux principaux syndicats nationaux se sont mobilisés pour une manifestation nationale de protestation contre cette proposition de directive. Une polémique est ensuite apparue lorsque le porte-parole du Commissaire Bolkestein a répliqué sur les ondes radio en accusant les opposants à la directive, et singulièrement le PS belge, d'incitation à la haine raciale.

La mobilisation a ensuite gagnée le reste de l'UE, via les réseaux "altermondialistes" et syndicaux. En France par exemple, la directive Bolkestein a fait l'objet de la une d'un numéro de l'Humanité.

I-3) Procédure

Cette proposition de directive doit être approuvée en codécision entre le Conseil et le Parlement. Les travaux sont en cours au niveau du Conseil. Pour ce qui est du Parlement, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs est saisie au fond (Gebhardt, PSE D), la commission de l'emploi et des affaires sociales est saisie en procédure Hughes renforcé (Van Lancker, PSE B), les commissions ITRE, ECON, ENVI, JURI, CULT sont saisies pour avis. La procédure devrait aboutir pour la plénière de avril 2005.

II - Analyse et perspectives d'action

II-1) Une machine à déréglementer, un encouragement à tous les dumping

Cette proposition de directive est clairement une attaque frontale organisée par les ultralibéraux contre toutes les réglementations et législations nationales qui organisent le fonctionnement du marché et des ses différents secteurs.

Par ailleurs, en remplaçant l'harmonisation par l'application sèche du PPO, cette directive prend le contre-pied de l'histoire du processus de l'intégration économique européenne. En effet, la réalisation de la liberté de circulation des marchandises, des capitaux et des personnes a été le fruit d'un nombre considérable de législations sectorielles, qui ont permis, tant bien que mal, d'éviter que le marché intérieur ne devienne un simple Far West déréglementé.

Ici, par contre, selon les chiffres de la Commission, il s'agit d'ouvrir un marché représentant 53,6 % du PIB et 67,2% de l'emploi de l'UE par le biais de 44 articles sur 30 pages !

Par l'application du PPO et le démantèlement des procédures de contrôle, le voie est tracée pour que demain toute entreprise "s'établisse", au besoin par une simple boîte aux lettres, dans l'Etat membre à la législation la plus laxiste, et puisse opérer dans l'ensemble de l'UE. Ainsi, non seulement les entreprises pourront procéder à un véritable "shopping" réglementaire, mais en plus une pression considérable sera exercée sur les ETM pour aligner leurs législations sur celle du moins-disant.

Sur la question spécifique du dumping social - salaires, conditions de travail et protection sociale notamment -  la Commission réponds que ces éléments ne sont pas concernés car exclus de l'application du PPO. C'est sans tenir compte de deux phénomènes. Premièrement un phénomène probable de création de "faux indépendants" afin de tourner les dispositions sur les rémunérations notamment. Deuxièmement le démantèlement des contrôles, par différentes mesures dont l'application du principe du contrôle par le pays d'origine et la quasi-interdiction des autorisations préalables, qui rend largement illusoire l'exception au PPO en matière de salaires et de conditions de travail.

La question qui se pose maintenant est celle de la stratégie à adopter pour combattre cette proposition de directive. Considérant le rapport de force politique tant à la Commission qu'au Conseil et au Parlement Européen, une simple stratégie d'opposition au principe de la directive apparaît insuffisante, car il est improbable que l'on parvienne à rejeter en bloc la directive. Il est préférable donc d'accompagner l'opposition au principe de la directive par une stratégie d'amendements, afin de saisir toutes les opportunités possibles de réduire les effets négatifs de la directive.

II.2 Amendements

1) La base légale

L'article 50, §3 du Traité dispose que "Sans préjudice des dispositions du chapitre relatif au droit d'établissement, le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans le pays où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que ce pays impose à ses propres ressortissants." Cet article indique qu'en matière de services, c'est le principe du pays d'accueil et non pas le PPO qui doit s'appliquer. Il s'agit d'une première source d'inspiration possible pour la stratégie d'amendements.

2) Les services publics

En n'excluant du champs d'application de la directive que les services dépourvus de caractère économique, la directive telle qu'elle est présentée concerne théoriquement tous ces services que la Commission qualifie de SIEG (service d'intérêt économique général), alors que ne serait exclus que les SIG non économiques purs. C'est clairement inacceptable, car premièrement, même les SIEG méritent un traitement particulier, et, deuxièmement, mêmes des services au caractère incontestablement publics comme la santé, l'enseignement et la justice donnent lieu à des versements d'argent  à des titres divers de l'usager au prestataire, de sorte que la protection juridique des services publics est trop fragile.

3) Exclusions du champs d'application et dérogation au PPO

Il s'agira de proposer d'exclure un maximum de secteurs de champs d'application de la directive, ou à tous le moins de prévoir une dérogation au PPO. C'est particulièrement important pour les services publics.

4) Le contrôle

Le système imaginé, qui associe le principe du contrôle du pays d'origine à l'assistance mutuelle entre les autorités nationales est en l'état clairement inopérant. Quelles sont les sanctions pour les ETM négligents dans l'échange d'informations? Dans quelle langue communiqueront entre eux, par hypothèse, les services administratifs d'une municipalité lettonne, autorité administrative chargée du contrôle des entreprises de gardiennage selon la loi lettone, et le ministère de l'intérieur grec, autorité compétente dans la loi grecque ?

Il importe absolument d'essayer de donner un peu de substance à cette "assistance mutuelle", par exemple en prévoyant des formulaires standardisés servant à l'échange d'informations entre autorités nationales. En outre, un renforcement conséquent de la partie contrôle de la directive pourrait en réalité aboutir à créer, par la bande, un minimum d'harmonisation.

5) Les autorisations

Une bonne partie des dispositions de la directive relatives au régime des autorisations est indéfendable. Pourquoi une exigence par exemple de capital minimum ou de forme juridique particulière pour l'exercice d'une activité particulière serait-elle systématiquement suspecte ? Que dire en outre des tarifs minimum et maximum obligatoires, ou du nombre minimum d'employés ? Telle quelle la directive oblige les états membres à supprimer toutes les dispositions légales existantes qui pouvaient exiger d’une entreprise qu’elle ait un nombre minimum de salarié X en fonction du service qu’elle veut vendre. Exemple : dans le domaine des loisirs collectifs pour enfants (colonies de vacances, centres aérés) ou celui de la prise en charge des personnes âgées, il ne pourra plus être exigé d’une société privée qu’elle soit obligée d’encadrer son activité par un nombre minimum d’employés…

6) Les aspects spécifiques à la Commission des Affaires Economiques et Monétaires

Il s'agit de la question des SIG (cf. supra), des questions de concurrence et fiscalité, qu'il s'agira d'étudier en détail. En outre se pose la question de l'évaluation de l'impact économique véritable de cette directive.

Antonio Gambini

8/11/2004

Posted by Benoit Hamon on janvier 2, 2005 at 02:13 PM dans Interventions au parlement | Permalink | Commentaires (4) | TrackBack