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31/12/2004

Vers une armée nouvelle

RjuanicoSecond invité, Régis Juanico, 32 ans, conseiller général de Saint Etienne et ancien conseiller d'Alain Richard Ministre de la Défense, il dessine les grands axes d'une nouvelle politique de la défense : budget des Armées, mixité, droits des militaires, missions, etc...

Peu de temps avant le déclenchement de la Première Guerre mondiale, Jean Jaurès livrait dans un ouvrage visionnaire, L’Armée Nouvelle, une synthèse remarquable entre patriotisme et internationalisme. Un siècle plus tard, ses écrits restent une boussole indispensable pour les socialistes au moment de réaffirmer les valeurs qui fondent notre politique de défense dans un cadre qui n’est plus strictement national. Pour nous socialistes, la politique de défense est d’abord un outil au service du droit international, du désarmement et du maintien de la paix.

La professionnalisation des armées qui s’est achevée en 2002 représente un bouleversement sans précédent pour l’outil de défense de notre pays. Décidée par Jacques Chirac, la professionnalisation a été entièrement menée à bien par le gouvernement de Lionel Jospin en seulement cinq ans. Le bilan de la gauche lors de la dernière mandature ne se résume d’ailleurs pas à la professionnalisation. Toute une série de réformes ont accompagné cette vaste mutation de l’institution militaire: revalorisation de la condition militaire, refonte des réserves, formation des officiers, concertation, féminisation, Europe de la Défense et restructurations industrielles… Dès lors, les critiques violentes de la droite, aujourd’hui encore, sur l’insuffisante disponibilité des matériels et la baisse des crédits d’équipement qui auraient affaibli notre outil de défense apparaissent injustifiées. La réussite de la professionnalisation, dont le coût avait été sous-estimé par Jacques Chirac, imposait un effort financier exceptionnel, ce qui a contraint le gouvernement à privilégier pendant quelques années le fonctionnement des armées sur l’entraînement et l’entretien des matériels. Rappelons utilement que la capacité d’intervention militaire de la France n’a jamais été prise en défaut dans une période où la France a dû faire face à un nombre important d’engagements simultanés (Kosovo, Timor, Afghanistan, tempêtes, inondations, …).

Une politique de défense adaptée aux menaces d’aujourd’hui

Quelles sont les menaces auxquelles nous devons faire face?

Pendant près de quarante ans, notre pays a bati son système de défense sur l’hypothèse d’un conflit terrestre majeur en Centre Europe face à une menace venant de l’Est. Désormais, les intérêts de notre pays peuvent être affectés n’importe où dans le monde par une multitude de menaces — militaires ou non —, d’intensité variable, se situant loin du territoire ou au cœur de celui-ci. D’une certaine manière, depuis les attentats du 11 septembre 2001, il est devenu difficile de distinguer la frontière entre sécurité extérieure et sécurité intérieure. Ces menaces se caractérisent par leur brutalité et leur imprévisibilité: crises régionales pouvant affecter à tout moment la stabilité internationale; risques de dissémination ou de prolifération d’armes de destruction massive; agressions contre les systèmes d’information et de communication; terrorisme de masse visant indistinctement les centres vitaux des États, des cibles militaires ou les populations civiles.

À quoi sert notre défense?

Dans ce monde incertain où la menace est à la fois plus globale et diffuse, la France en Europe se doit d’assurer un haut niveau de protection de son territoire et de sa population contre toutes formes d’agression. Plus que jamais, la politique de défense repose sur le principe d’autonomie stratégique. Notre pays doit pouvoir conserver sa liberté d’action et faire face à tout moment en cas de menace

Mais la défense est plus qu’une simple protection, elle est aujourd’hui un puissant outil au service de notre diplomatie et de nos responsabilités internationales. Elle est aussi un outil de cohésion sur le plan intérieur avec les différentes missions de services publics qu’accomplissent les armées (secours des populations en cas de catastrophes naturelles, surveillance des approches maritimes et aériennes, lutte contre les pollutions maritimes, santé publique…).

Le vrai changement aujourd’hui pour les armées réside dans les modalités d’intervention. Les forces françaises inscrivent de plus en plus leur action sur les théâtres d’opérations extérieures dans un cadre multinational, inter-armées, le plus souvent avec nos partenaires européens et en ayant recours à un éventail de missions d’une très grande diversité: déploiement et surveillance de régions à risque, interposition et médiation entre belligérants, désarmement, maintien de la paix, actions civilo-militaires…

La prévention et la projection au cœur des missions des armées

Des armées souples, mobiles et projetables

La dimension de prévention des crises est aujourd’hui au cœur des missions que doivent maîtriser nos armées. Anticiper et empêcher l’émergence de situation de conflits qui peuvent dégénérer passe par des modes d’action essentiellement politiques et diplomatiques (signature des traités de Non Prolifération, d’interdiction des mines ou des armes chimiques), mais aussi militaires: le renseignement qui est la meilleure arme contre le terrorisme, la coopération et la formation, le pré-positionnement des forces terrestres, aériennes et maritimes dans les zones d’intérêts de la France.

En cas d’échec de la prévention, nos armées doivent pouvoir se projeter. De fortes lacunes en la matière avaient été identifiées au moment de la guerre du Golfe, lors de l’intervention au Kosovo ou en Afghanistan. Il s’agit des capacités de renseignement et de maîtrise de l’information qui permettent d’apprécier une situation de façon autonome (avec des satellites performants d’observation, des drônes), les frappes de précision à distance et en profondeur (missiles de croisière), les moyens de transport de troupes sur de longues distance (Airbus militaire) et l’équipement des forces spéciales. Ce sont autant de domaines prioritaires pour la programmation militaire.

Adapter notre dissuasion nucléaire

La dissuasion nucléaire demeure indispensable. La détermination de certains États à acquérir ou développer des armes de destruction massive vient nous le rappeler. La dissuasion représente une «assurance-vie» pour notre démocratie. Elle garantit qu’en cas de circonstances extrêmes, notre pays est en mesure d’assurer sa survie et la défense de ses intérêts vitaux. Les principes de la doctrine nucléaire française sont connus et doivent être réaffirmés: non-emploi, refus d’utilisation d’armes miniatures dites de «champ», recours à la simulation pour réactualiser la technologie des armes…

Il est cependant possible de mieux appliquer le principe de «stricte suffisance» tant dans le volume que dans la qualité de l’armement. La part des dépenses pour le nucléaire en France représente 20% des crédits d’équipement contre 3% en Grande-Bretagne. Là aussi, sans tabou, il n’est pas illégitime que les décideurs politiques se posent certaines questions comme le fait de savoir si, après la suppression de la composante terrestre en 1996, il est vraiment indispensable de disposer à la fois d’un composante nucléaire sous-marine et d’une composante aéroportée (bombardiers stratégiques)…

Une défense de moins en moins… nationale

L’Europe, nouvel horizon d’intégration de notre défense

Relancée par l’initiative franco-britannique de Saint-Malo en 1998, l’Europe de la défense a fait en quelques années des progrès considérables. L’Europe s’est doté d’une «capacité autonome de décision en matière de sécurité et de défense» et d’une force de réaction rapide de 60000 hommes. Elle a mis en place un comité politique de sécurité, un comité militaire et un état-major européen, une agence de l’armement et un quartier général permanent capable de conduire directement des opérations sur le terrain. Elle s’apprête à créer une force de gendarmerie européenne et un collège européen de défense.

L’an dernier, l’UE a déjà conduit avec succès ses deux premières opérations en Macédoine et au Congo. Concrètement, selon le type de crises qu’ils auront à traiter, les européens auront à présent la possibilité, soit d’agir dans le cadre de l’OTAN, soit d’agir seuls avec les moyens nationaux des Etats-membres ou avec leurs propres moyens. C’est cette dernière option que nous devons promouvoir, le plus souvent possible, dans le cadre, notamment, d’opérations sous mandat de l’ONU. L’Europe militaire et donc politique a besoin de s’affirmer sans complexe vis-à-vis de l’OTAN, sans être, non plus, cantonnée au rôle de force supplétive destinée à relever les troupes de l’Alliance quand celle-ci décide de se retirer d’un théâtre d’opération (Bosnie, Afghanistan…).

Vers une armée européenne intégrée

Le moment est venu d’aller plus loin dans la logique d’intégration militaire au niveau européen. Les forces européennes sont constituées sur la base du volontariat et chaque État-membre reste maître de la décision d’employer ses contingents nationaux. L’étape suivante consiste à construire des forces communes permanentes à partir, par exemple, de la Brigade franco-allemande et de l’Eurocorps.

Sur le plan des équipements et de la coopération industrielle, l’Europe doit, là aussi, passer un cap. La programmation militaire des principaux pays contributeurs à l’effort de défense doit être progressivement harmonisée sur la base d’un Livre blanc européen de la défense. Une logique de mutualisation des moyens (comme c’est le cas avec le 2e porte-avions construit avec les Britanniques), permettra à terme des économies d’échelle sur le plan budgétaire. De la même façon, notre pays doit désormais privilégier les programmes d’armement européen comme l’avion de transport militaire Airbus.

Un effort de défense «strictement suffisant»

Le budget de la défense n’est pas un sancturaire

Avec près de 44 milliards d’euros prévus en 2005, le budget de la défense est le 2e de la Nation après l’Éducation et devant l’Emploi. Ces deux dernières années, le budget d’équipement de la Défense a progressé de près de 15%, alors que les ministères sociaux étaient soumis à des coupes sombres sur le plan financier. A titre de comparaison, le plan Borloo de cohésion sociale est financé à hauteur de 13 Milliards d’Euros sur cinq années, soit l’équivalent de moins d’une année de dépenses de crédits d’équipement de la Loi de Programmation Militaire ! Rien ne justifie un tel régime de faveur.

Nos concitoyens n’adhèreront aux choix de politique de Défense que si ceux-ci apparaissent légitimes au regard du niveau de ressources exceptionnellement élevé alloué par la Nation. Or, dans les enquêtes d’opinion, quand on interroge les Français sur la part du budget consacré à la Défense, ils ne souhaitent dans leur grande majorité, ni l’augmenter, ni la réduire, mais juste la maintenir.

Disons la vérité aux Français: il est possible de dépenser moins et mieux tout en préservant un haut niveau d’exigences vis-à-vis de notre outil de défense. La loi de programmation militaire 2003-2008 prévoit un effort de 15 milliards d’euros par an en moyenne pour les équipements, soit 10 milliards de plus que la programmation qui avait été conçue par le gouvernement de gauche. Dans le passé, un tri insuffisant a été réalisé parmi les grands programmes d’armement. On a privilégié, à tort, les programmes strictement nationaux fort coûteux (Rafale, Leclerc, Porte-avions nucléaire…) et certains matériels plus adaptés à la logique de la Guerre Froide qu’aux conflits d’aujourd’hui (blindés lourds, artillerie…). Au-delà de la baisse des crédits nucléaires et dans le cadre d’une nouvelle revue de programmes, une remise à plat s’impose. Par exemple, la mise au point d’un système de défense anti-missile dit de théâtre pour protéger les forces déployées en opérations est-il vraiment indispensable?

Un format plus resserré

Depuis 1996, avec la disparition des appelés, les armées ont réduit d’un quart leurs effectifs passant de 570000 à 440000 personnels civils et militaires. Une réflexion sans tabou doit s’engager sur le format adéquat de nos armées en particulier de l’armée de terre qui compte à l’heure actuelle 135000 militaires contre 100000 en Grande Bretagne.

De la même façon, 35 à 40000 militaires sont en permanence déployés hors-métropole entre les forces de souveraineté dans les Dom-Tom, celles sous mandat international et les forces pré-positionnées. Ce pré-positionnement de nos forces un peu partout dans le monde est un atout considérable: il permet à la France de pouvoir intervenir rapidement en cas de crise humanitaire, militaire ou pour secourir les ressortissants nationaux et européens.

Il n’est pas question de remettre en cause un tel déploiement, mais il est possible de le rationaliser. Par exemple, n’est-il pas concevable de réduire sensiblement le nombre de militaires — plus de 15000 — stationnés dans les différents Dom-Tom? Les quatre bases permanentes en Afrique sont-elles à ce point indispensables et n’est-il pas possible de les réduire à deux (une à l’Est et l’autre à l’Ouest du continent africain)?

Enfin, dans le cadre de ce nouveau format, les postes administratifs, encore trop nombreux, occupés par des personnels militaires pourront être avantageusement remplacés par des civils.

Clarifier les responsabilités politiques en matière de défense

Un gouvernement et son 1er ministre pleinement responsables

Sur le plan institutionnel, la défense est un domaine partagé entre le Président de la République, «chef des armées» et le gouvernement, le Premier ministre étant, «responsable de la défense». En l’absence de cohabitation, la réalité du pouvoir et des décisions est concentré à l’Élysée, au cœur de ce qu’on a coutume d’appeler le «domaine réservé» et le ministre de la Défense se contente, comme c’est le cas aujourd’hui, d’assurer l’intendance.

Au-delà des articles de la Constitution de 1958 qui devront être abrogés — comme l’article 16 sur les pouvoirs exceptionnels — il s’agit de clarifier cette situation dans le cadre d’un nouveau régime parlementaire en confiant l’ensemble des prérogatives présidentielles en matière de défense (nominations aux emplois militaires…) au Premier ministre y compris le pouvoir de donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires.

Un parlement aux pouvoirs renforcés pour mieux contrôler

A l’instar de l’Allemagne, le Parlement doit pleinement jouer son rôle, à savoir, exercer son contrôle et évaluer un gouvernement qui détermine et conduit la politique en matière de Défense. Le Parlement aura, par exemple, l’obligation de se prononcer par un vote à l’occasion d’une déclaration de politique générale en cas d’engagement des forces armées dans un conflit ou une opération extérieure. La transparence doit être de mise pour les accords de défense bilatéraux qui nous lient à certains pays africains et qui doivent être révisés.

Rendre attractif l’exercice du métier militaire

Revaloriser la condition militaire

Chaque année, les armées recrutent 30 à 40000 jeunes de tous niveaux de qualification. Si 7 candidats se présentent pour chaque poste d’officiers à pourvoir, ce chiffre tombe à 2,5 pour un poste de militaire du rang. Si elles veulent maintenir un recrutement de qualité, les armées doivent rester attractives sur un marché de l’emploi qui sera de plus en plus concurrentiel. L’armée est aujourd’hui à l’image de la société et ne vit en aucun cas coupée d’elle. Avec une moyenne d’âge de 33 ans, les jeunes qui s’engagent aspirent à une qualité de vie et des conditions de travail qui ne soient pas en complet décalage avec le «monde civil». Ces aspirations qui étaient au cœur du mouvement des gendarmes en 2001 sont légitimes et l’institution militaire doit y répondre.

Au-delà de sa dangerosité, le métier militaire a ses propres spécificités qui sont autant de contraintes pour ceux qui souhaitent s’engager: il exige une disponibilité permanente, une mobilité géographique soutenue, le respect de la discipline et l’obéissance à la hiérarchie… C’est pourquoi, les avantages liés à l’exercice du métier militaire doivent être préservés: de meilleures rémunérations par rapport au civil, un droit à une pension de retraite au bout de quinze ans de service, un nombre important de jours de permissions, un droit à la reconversion, une formation continue très développée,….

La réforme en vigueur depuis 2001 a permis d’adapter la formation des officiers aux exigences de la professionnalisation avec une plus forte diversité dans le recrutement, une ouverture vers l’université et l’international, une réelle pluridisciplinarité. Nous pouvons aller plus loin en systématisant une année de formation à l’étranger dans le cursus des élèves officiers, par la mise en place d’un système ZEP du type de celui de Sciences-Po Paris avec les établissements des quartiers difficiles et la suppression des prépas militaires, qui favorisent la reproduction sociale. Par contre, les lycées militaires à vocation sociale doivent être maintenus.

Vers une armée mixte

Les femmes représentent 13% des effectifs et seulement 7% des officiers. Des efforts particuliers de recrutement doivent être faits dans certaine armes où les femmes sont sous-représentées en particulier la Marine et la Gendarmerie, mais aussi dans l’accès aux postes à responsabilités élevées. Les parcours d’avancement liés à l’ancienneté doivent mieux tenir compte des contraintes qui pèsent sur les femmes militaires (entrée dans la carrière plus tardive, maternité…). Pour cela, une évolution du statut militaire doit être envisagée pour permettre l’introduction du temps partiel pour raisons familiales.

De façon plus générale, en ce qui concerne les carrières militaires, il est nécessaire de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et familiale. Autant il est naturel de favoriser la mobilité professionnelle et d’assurer une garantie de reconversion dans le civil à l’issue de la période d’engagement, autant la mobilité géographique — 80000 mutations par an dont 50000 avec changement de résidence — doit être limitée au strict minimum. Cela suppose une politique sociale ambitieuse (crêches, gardes d’enfants, accession à la propriété…).

De nouveaux droits pour les militaires

Les militaires: des citoyens comme les autres.

Le statut général des militaires date de 1972. Adopté dans un contexte bien particulier (comités de soldat, mai 68…), il est aujourd’hui inadapté, pour de jeunes professionnel(le)s qui pour la plupart effectuent des carrières courtes — 7 à 10 ans en moyenne — au sein de l’institution militaire. Le ripolinage proposé par la ministre Alliot-Marie pour faire évoluer le statut général des militaires est d’une timidité et d’un conservatisme affligeant. Il est tout à fait normal que ce statut rappelle les exigences qui s’imposent à l’exercice du métier militaire (discipline, esprit de sacrifice, loyauté). Pour autant, rien ne serait plus contreproductif que de maintenir les militaires dans un statut anachronique qui les relègue au rang de citoyens de seconde zone en matière de droits.

Des droits civils et politiques plus complets

Une forme de dialogue social existe d’ores et déjà dans les armées avec les instances de concertations au niveau local et national, lieux où sont débattus les questions liées au statut, aux conditions de travail et de vie. Les différents présidents de catégorie au sein des unités sont élus par leurs collègues depuis 2001. La logique de la concertation doit désormais être poussée jusqu’au bout avec le principe de l’élection à tous les niveaux des représentants du personnel et surtout la possibilité pour tous militaires d’adhérer à un groupement professionnel, sous réserve du maintien de certaines restrictions comme l’interdiction du droit de grève, du droit de retrait, le respect du devoir de réserve et de l’obligation de discrétion.

Les militaires doivent pouvoir s’organiser et s’exprimer sur leurs conditions de travail et de vie dès lors que ce «droit syndical» ne vient pas contrarier l’efficacité opérationnelle de leurs missions. En Allemagne, en Norvège, en Belgique, aux Pays-Bas ou en Suède, l’adhésion des militaires à un groupement professionnel est reconnue et n’est pas un facteur de paralysie.

Renforcer les liens entre la Nation et son armée

Développer les réserves et les volontariats

Depuis la suspension de la conscription en 2001, les obligations des jeunes Français vis-à-vis de la défense se résument pour l’essentiel à un enseignement de défense à l’école, au recensement et à une journée d’appel de préparation à la défense. Il n’est pas question de rétablir un service militaire au moment où la quasi-totalité des pays de l’Union Européenne l’ont supprimé. La journée d’appel peut être étoffée, mais c’est d’abord les possibilités de nouveau contact avec les armées qu’il s’agit de développer: volontariat civil et militaire au niveau européen au sein d’un corps spécifique, préparation militaire mais aussi les réserves qui sont un complément indispensable au bon fonctionnement des armées.

Il est possible de rendre plus attractive les périodes de réserves militaires pour les salariés si l’on associe, par exemple, au temps passé dans les armées un bonus de cotisation retraite.

Régis JUANICO

Posted by Benoit Hamon on décembre 31, 2004 at 02:55 PM dans Invités | Permalink

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Commentaires

Ouais c'est pas mal du tout, même plutôt bien sur le constat et les propositions.........il manque sans doute l'expérience d'un service national effectué comme sou-off ou officier .....afin de proposer la fin de la suspension de celui-ci.
Certes il ne faut pas l'envisager sous l'angle libéral (un an d'exploitation et de corvée..........) mais plutôt républicain et socialiste : mixité sociale et émancipation du citoyen dans un cadre collectif et réglementé.....
Rdv sur le site : http://prs67.over-blog.com/
pour plus de détails ou par mail :
jcharlesv@yahoo.fr

Rédigé par : Jean-Charles Vescovo | 28 jan 2006 17:20:12

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